Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012"

Transcription

1 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES MAITRISES NORMES

2 AMELIORER L HABITAT AMELIORER LA QUALITE DE VIE Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux? L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) de la communauté de communes de l Isle Crémieu vous permet de bénéficier d aides financières et de conseils pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions. Mise en œuvre dans le cadre du Programme Local de l Habitat de la communauté de communes de l Isle Crémieu (CCIC), cette opération vise à améliorer les conditions de vie des habitants du territoire. Préserver le patrimoine bâti, lutter contre l habitat insalubre, réhabiliter les logements vacants, aménager de nouveaux logements dans les volumes bâtis disponibles, adapter des logements pour l usage des personnes à mobilité réduite ou pour le maintien à domicile des personnes âgées, soutenir le développement de logements locatifs permanents et saisonniers sont autant d enjeux auxquels les maires et conseillers communautaires de la CCIC souhaitent répondre en lançant cette opération pour une durée de trois ans. Concrètement, l OPAH permet de mobiliser pour les habitants du territoire l ensemble des aides financières (subventions, aides fiscales) pour réaliser les travaux et accompagner les propriétaires dans la préparation de leur projet et dans la constitution des dossiers de demandes de subventions. Chiffres clés : Un objectif de 164 logements à réhabiliter Au total, euros seront attribués dans le cadre de cette opération Les aides peuvent financer jusqu à 90% du montant des travaux subventionnables L OPAH intercommunale s étend sur une période de 3 ans, de décembre 2009 à décembre 2012

3 REHABILITER UN LOGEMENT OCCUPE PAR SON PROPRIETAIRE Vous souhaitez faire des travaux dans votre logement. Vous pouvez bénéficier, selon vos revenus, de subventions de 20 à 70% du coût des travaux recevables. Des primes et des aides complémentaires sont mobilisables si vous réalisez des travaux de maintien à domicile ou d adaptation au handicap, si vous installez des équipements de production d énergies renouvelables Les Conditions : o Votre projet est situé dans le périmètre de l OPAH o Les travaux ne sont pas commencés o Le bâtiment est construit depuis au moins 15 ans o Vous êtes propriétaire ou usufruitier de votre logement et vous l occupez à titre de résidence principale o Vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés pour l opération Les types de travaux : Tous les travaux concourant : o au confort, à la sécurité ou à la salubrité du logement o au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées o au développement durable (matériaux écologiques, énergies renouvelables) o à la valorisation du patrimoine Financements principaux Niveaux de ressources Plafonds travaux Taux de subvention ANAH Plafond % Plafond % Plafond (saturnisme) ou (insalubrité) 50 % L équipe d animation de l OPAH informe et accompagne également les propriétaires dans la mobilisation de financements complémentaires auprès de la Région Rhône-Alpes, du conseil général de l Isère et des caisses de retraite.

4 Plafonds de ressources Les plafonds de ressources au 01/01/2010 Nombre de personnes composant le ménage Plafond 1 Plafond 2 Plafond Par personne supplémentaire Un exemple concret d installation d un fauteuil monte-escalier chez une personne âgée Voici un exemple d un projet réalisé chez un couple de retraités, propriétaires de leur logement (résidence principale). La demande concerne la pose d un monte-escalier et l aménagement du cheminement pour accéder à la maison. Il s agit d une intervention spécifique à caractère social (maintien à domicile, handicap) pour laquelle le plafond de ressources ANAH à ne pas dépasser est de (revenu fiscal de référence annuel pour 2 personnes). Les travaux se montent à TTC. La participation de l ANAH se monte à La caisse de retraite du propriétaire finance Le conseil général de l Isère finance dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) Le propriétaire garde à sa charge

5 Un exemple concret d installation d un chauffage solaire combiné Voici un exemple d un projet réalisé auprès d une famille de 4 personnes, propriétaires de leur logement (résidence principale). La demande concerne la pose d un chauffage solaire. Il s agit de travaux pour lesquels le plafond de ressources ANAH à ne pas dépasser est de (revenu fiscal de référence annuel pour 4 personnes). Le système installé a coûté TTC. La participation de l ANAH se monte à La participation de la Région Rhône Alpes se monte à Le matériel est éligible au crédit d impôt à 50% soit Le montant des aides financières se monte à Le propriétaire garde à sa charge 32% de sa facture TTC : Il pourra financer ces travaux et faire l avance du crédit d impôts grâce à l éco-prêt à 0% soit 49 euros par mois pendant 10 ans.

6 CREER OU REHABILITER DE L HABITAT LOCATIF Vous êtes propriétaire d un logement locatif nécessitant des travaux de mise aux normes ou d un bâtiment que vous souhaitez transformer en logement. Vous pouvez bénéficier de subventions représentant 15 à 70 % du coût des travaux subventionnables auxquelles s ajoutent des prêts à 0% d intérêt pour l amélioration thermique des logements existants. Le montant de la subvention varie en fonction du niveau de loyer pratiqué après les travaux. Peuvent s ajouter aux subventions des primes, si le logement réhabilité est vacant depuis au moins un an ou si vous installez des équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable. Les Conditions o Le projet est situé dans le périmètre de l OPAH o Les travaux ne sont pas commencés o Le bâtiment est construit depuis au moins 15 ans o Vous souhaitez louer le(s) logement(s) après travaux pendant 9 ans o Vous faites appel à des professionnels du bâtiment pour réaliser les travaux Les types de travaux o Pour la création de logement : extension dans les combles, reconversion de bâtiment (grange, dépendance, entrepôt) o Tous les travaux concourant : - au confort, à la sécurité ou à la salubrité du logement - au développement durable (matériaux écologiques, énergies renouvelables) - à la valorisation du patrimoine

7 Un exemple concret, le remise en marché d un logement vacant La procédure : 1. Le propriétaire contacte l équipe d animation de l OPAH en permanence ou par téléphone. 2. Un rendez-vous est pris avec le propriétaire sur les lieux de son projet. Le technicien bâtiment et le chargé d études Habitat et Développement réalisent une visite-conseil pour prendre connaissance du contexte bâti et du projet envisagé par le propriétaire. La visite est l occasion d une présentation générale du dispositif (rappel des financements, des conditions ). 3. Un rapport d étude est remis au propriétaire à l occasion d un second rendez-vous dans les locaux d Habitat et Développement. Ce rapport d étude comprend : o Une note technique intégrant une estimation du coût des travaux et un croquis d aménagement : l étude technique ne dispense pas le propriétaire de faire appel à un architecte DPLG si la réglementation le nécessite. o Une étude de faisabilité financière comparative réalisée avec le logiciel MOPI (logiciel d étude de rentabilité locative privée). L étude intégrera les charges de l opération (taxes foncières, provisions pour réparations, charges de gestion et d assurance du logement, ), les recettes (loyers, subventions, ) et les avantages fiscaux auquels le propriétaire pourra prétendre. L étude comparera la rentabilité potentielle de l opération selon différentes hypothèses de financements (avec ou sans subventions).

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH Les aides publiques pour les travaux dans le logement Réunion publique, 10 octobre 2013, Créon Sommaire Les aides de l OPAH du Créonnais Quoi? Pour

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros INFORMATIONS année 2010 PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS LOUÉS ou DESTINÉS À LA LOCATION Pour financer des travaux de réhabilitation dans vos immeubles

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

HABITAT. Financer les travaux d amélioration de votre logement. l île de Noirmoutier OPAH 09.04.2013

HABITAT. Financer les travaux d amélioration de votre logement. l île de Noirmoutier OPAH 09.04.2013 HABITAT Financer les travaux d amélioration de votre logement OPAH 2013 2015. Pour les économies d énergie. Pour le maintien à domicile. Pour valoriser votre patrimoine en le louant BARBATRE LA GUERINIERE

Plus en détail

Programme d Intérêt Général

Programme d Intérêt Général Programme d Intérêt Général Pays ruthénois Bilan Année 28 Mars 29 1 BILAN QUALITATIF -RESIDENCES PRINCIPALES- I. La subvention ANAH -propriétaire occupant- Pour rappel, l Agence Nationale pour l Amélioration

Plus en détail

Le Pays de Thiérache et l Habitat

Le Pays de Thiérache et l Habitat Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014 POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien Mai2014 Carte de la CCSB au 1 er janvier 2014 Nouvelle intercommunalité issue des fusions des communautés : CCBVS

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Établi au 1 er mars 2013

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Établi au 1 er mars 2013 PROPRIÉTAIRES BAILLEURS Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement Établi au 1 er mars 2013 Document d information non contractuel Vous êtes propriétaire d un logement

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

Le logement social privé

Le logement social privé Le logement social privé Agence nationale pour l amélioration de l habitat Aides à l amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés Conditions d attribution des aides Logements achevés

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE BRIONNE

DOSSIER DE PRESSE BRIONNE OPAH 2007-2010 DOSSIER DE PRESSE BRIONNE Trois logements de qualité à prix abordable en centre ville créés dans le parc privé 19 rue du Maréchal Foch En partenariat avec : une opération exemplaire réalisée

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Guide pratique des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Sommaire Page 3 Vous êtes propriétaire occupant Page 5 Vous êtes propriétaire bailleur Page 7 Vous êtes locataire

Plus en détail

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13)

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) Règlement d intervention En novembre 2012, la CORA a lancé sur son territoire,

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne 3 6 décembre 2012 Espace Tamarun La Saline-Les-Bains Les aides de l'agence nationale de l habitat - ANAH Direction de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 OPAH MOISSAC 2012-2016 OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 1 OPAH? Une Opération Pour A Habitat privé Proposée par la Mairie Dans un périmètre défini (centre ville) Des subventions proposées sous conditions

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

- Etre affilié à une caisse de retraite ayant conventionné avec le Conseil Général.

- Etre affilié à une caisse de retraite ayant conventionné avec le Conseil Général. CONSEIL GENERAL DU VAR Subvention pour des travaux de rénovation Conditions de ressource Réhabilitation de logements vacants ou transformation de locaux en logements en vue de les louer avec des loyers

Plus en détail

date. durable pour certains équipements dans les constructions

date. durable pour certains équipements dans les constructions Le crédit d impôt développement durable TVA à taux réduit Les particularités POUR LE NEUF Construire des logements très économes en énergie est l un des objectifs du Grenelle Environnement. Des aides sont

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Louez solidaire on vous aide!

Louez solidaire on vous aide! Louez solidaire on vous aide! Programme d'actions 2013 Prime de Morlaix Communauté ous êtes propriétaire d'un logement et vous le louez, vous Vsouhaitez le remettre en location ou vous renouvelez le bail?

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES ENTRE La ville de SCEAUX Représentée par son maire, Monsieur Philippe LAURENT Habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en

Plus en détail

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy 10, place de la République - Nancy X:\CHARG_E... - Photos\Logo\...

Plus en détail

Mornantais. du Pays. Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant. La COPAMO vous aide à améliorer votre logement. >>>www.copamo.fr

Mornantais. du Pays. Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant. La COPAMO vous aide à améliorer votre logement. >>>www.copamo.fr du Pays Mornantais Programme d'intérêt Général (PIG), une action du Programme Local de l'habitat (PLH) Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant La COPAMO vous aide à améliorer votre logement >>>www.copamo.fr

Plus en détail

Les CAL PACT en Lorraine

Les CAL PACT en Lorraine Conférence régionale sur la précarité énergétique Tomblaine - 11 avril 2013 Les CAL PACT en Lorraine 98, Boulevard de la Rochelle B.P. 20045 55 001 BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : 03.29.79.23.10 12, rue de la

Plus en détail

Présentation de l Anah

Présentation de l Anah Présentation de l Anah 1 Etablissement public national de l Etat Créé en 1971 Amélioration de l habitat privé Aide aux travaux sous forme de subvention Priorités de l Anah 2 Traitement de l habitat indigne

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Conférence : Salon de l immobilier avril 2014 1. Présentation de l intervenant

Plus en détail

PROPRIETAIRE BAILLEUR Votre interlocuteur :

PROPRIETAIRE BAILLEUR Votre interlocuteur : PROPRIETAIRE BAILLEUR Votre interlocuteur : Date : 2011 Vous êtes propriétaire d un logement de plus de 15 ans d âge que vous louez ou vous apprêtez à louer Vous souhaitez y réaliser des travaux? Sous

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Lundi 17 Novembre 2014 Sommaire 1. Présentation

Plus en détail

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux Julie CHEVRIER DREAL Limousin 1 Présentation L Anah est une agence d État créée en 1971, placée sous la double tutelle des ministres des finances

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale Sommaire Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale _ 3 Aide en faveur de la réhabilitation énergétique des logements sociaux 5 Aide pour l adaptabilité des logements

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Les aides financières Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier : des aides distribuées par l Agence Nationale pour

Plus en détail

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ANAH ÉQUIVALENCE PANTONE ÉQUIVALENCE QUADRI ANA_07_0940_ANAH_Logo 06 / 06 / 2007 PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35

Plus en détail

Le rôle de l opérateur

Le rôle de l opérateur Le rôle de l opérateur L opérateur URBANIS accompagne les collectivités depuis 35 ans pour leurs opérations d amélioration de l habitat et de requalification de quartiers anciens Programmes territorialisés

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX»

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» 7 FEVRIER 2014 www.agglo-leparisisis.fr Habiter mieux Qu est-ce que c est? La Communauté d agglomération a officialisé le 7 février

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Plan de l'intervention : Présentation du plan de Rénovation Énergétique

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Salle des fêtes - 7, rue de Parme - Vandoeuvre-lès-Nancy Mercredi 29 février 2012-20h Sommaire Qu est-ce que le Programme

Plus en détail

Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic

Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic Programme communautaire en faveur de l habitat 2012-20152015 Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic Contexte Un programme dans la lignée des opérations précédentes : - Opération Programmée d Amélioration

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (Cape) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (Cape) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (Cape) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Des aides financières pour l amélioration de l habitat sur le territoire de la Cape 1 SOMMAIRE Les

Plus en détail

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT AIDES DU CONSEIL GENERAL DEPARTEMENTAL Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Vous avez moins de 60 ans ou jusqu à 75 ans si les droits ont été justifiés avant. Renseignements auprès de la Maison

Plus en détail

Demande de subvention

Demande de subvention Direction Générale Développement Direction équilibre territorial Service habitat Demande de subvention Aide départementale à l amélioration de l habitat privé «Développement d une offre de logements locatifs

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy Pays de BOURGES 15 octobre 2013 Trouy Sommaire : - les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et du programme Habiter Mieux - le plan de rénovation énergétique de l habitat et le guichet unique

Plus en détail

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté PIG Améliora-on de l Habitat 2011 Lamballe Communauté Le Territoire Objec-fs qualita-fs Améliorer le confort des logements, Diminuer la facture énergétique des ménages, Repérer les logements très dégradés,

Plus en détail

Valorisation de l habitat privé

Valorisation de l habitat privé Opération expérimentale: Valorisation de l habitat privé Programme Juillet 2012-2015 Réunion Publique 31 Juillet 2013 Les partenaires de l opération Un engagement commun pour mener une opération expérimentale.

Plus en détail

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS NOUVEAU PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Programme «HABITER MIEUX» Une aide financière Ce programme lancé par l État et porté par la CAM vous permet de bénéfi cier d aides pour fi nancer des travaux d amélioration

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS ❶ Le Crédit d impd impôts 2011 ❷ L OPAH et le Fond Energie de la CCPN ❸ Les OPAH du départementd ❹ Les aides de la RégionR ❺ Les aides des fournisseurs 6

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) DOSSIER DE PRESSE Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) Paris, le 28 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris - 01 44

Plus en détail

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat.

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. 1 Qui sommes nous? Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale et solidaire»

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Réunion de présentation Adile BENZEKRI, chargé d opérations au CDAH-PACT 1.

Plus en détail

changez vos menuiseries et faites des économies!

changez vos menuiseries et faites des économies! changez vos menuiseries et faites des économies! AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2014 The world looks better Remplacez vos menuiseries par des fenêtres aluminium et

Plus en détail

Le guide des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE. Document d information non contractuel

Le guide des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE. Document d information non contractuel PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS copropriétaires SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES Le guide des aides Établi AU 1ER JANVIER 2015 Document d information non contractuel ANAH_Guides des aides 2013.indd

Plus en détail

La politique Habitat de l Eurométropole Commune de Mundolsheim 7 septembre 2015

La politique Habitat de l Eurométropole Commune de Mundolsheim 7 septembre 2015 La politique Habitat de l Eurométropole Commune de Mundolsheim 7 septembre 2015 13 février 2015 DUAH Prospective et Planification Territoriale Habitat 1 Ordre du jour I. Rappel des axes de la politique

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

propriétaires occupants très modestes

propriétaires occupants très modestes Les fiches info logement de l ADIL 60 Financement et fiscalité de l amélioration thermique Le programme Habiter mieux Le programme Habiter Mieux est un régime d aides spécifiques qui s adresse aux propriétaires

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE COMMISSION PERMANENTE DU 7 AVRIL 2016 COMMISSION DU LOGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT Direction Générale Adjointe Aménagement Direction de l'urbanisme, du Logement et des

Plus en détail

Réunion d information Label RGE

Réunion d information Label RGE Réunion d information Label RGE Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Les éco-conditionnalités La mention Reconnu Garant de l Environnement Devenir RGE Quelle qualification choisir 2 Plan de Rénovation

Plus en détail

HABITAT ET CADRE DE VIE

HABITAT ET CADRE DE VIE HABITAT ET CADRE DE VIE Dans le cadre de sa politique d'action sociale résolument axée vers la prévention et en faveur de la préservation de l'autonomie des retraités, l'assurance retraite apporte son

Plus en détail

Conférence AFG Centre Est, Foire de Lyon, 26 mars 2014 COMMENT FINANCER SON PROJET DE RÉNOVATION THERMIQUE? Sylvain GODINOT, Directeur de l ALE

Conférence AFG Centre Est, Foire de Lyon, 26 mars 2014 COMMENT FINANCER SON PROJET DE RÉNOVATION THERMIQUE? Sylvain GODINOT, Directeur de l ALE Conférence AFG Centre Est, Foire de Lyon, 26 mars 2014 COMMENT FINANCER SON PROJET Sylvain GODINOT, Directeur de l ALE DE RÉNOVATION THERMIQUE? Les Espaces INFO ENERGIE Un réseau national et régional,

Plus en détail

Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant

Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant Présentation du PAP Plan d Actions Personnalisé pour les personnes âgées retraitées du régime

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

LOCATION ACCESSION. Formule sécurisée pour devenir propriétaire. de son logement en toute sérénité

LOCATION ACCESSION. Formule sécurisée pour devenir propriétaire. de son logement en toute sérénité LOCATION ACCESSION Formule sécurisée pour devenir propriétaire de son logement en toute sérénité SOMMAIRE 1 ère Partie : PRESENTATION GENERALE «LA LOCATION ACCESSION» 2 ème Partie : LES CONDITIONS DU PSLA

Plus en détail

Financements et coûts réels

Financements et coûts réels Financements et coûts réels les frais afférents à la construction Pour évaluer le coût de son projet, il faut en calculer le coût global à l achat. Tarifs minimaux donnés à titre indicatif. * dans le cadre

Plus en détail

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Intervention Acteurs du Solaire mercredi 15 février 2012 Le réseau des Espaces Info Energie Réseau National : Plus de 230 Espaces. Plus de 500

Plus en détail

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales 1 N interne : 7984 Conseil du lundi 26 février 2001 à 18 h 00 N définitif : 2001-6306 ANNEXES Dispositif de subventions des collectivités locales I - OBJECTIF DES SUBVENTIONS 1 - AIDES VISANT LE MAINTIEN

Plus en détail

Des pistes pour une maison. + éc n me

Des pistes pour une maison. + éc n me Des pistes pour une maison + éc n me Dans le cadre de l Agenda 21, la ville de Marcoussis souhaite développer et rénover le parc de logements vers un habitat plus durable et moins énergivore. Protection

Plus en détail

4-2 - Les aides dans la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS

4-2 - Les aides dans la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS 4-2 - Les aides dans la AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS Date de mise en place Cette action vise à favoriser la mise aux normes d'habitabilité des logements occupés par des propriétaires disposant de

Plus en détail

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC «HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC Présentation du territoire 4 communes Vallée vulnérable: au changement climatique aux épisodes de dégradation de la qualité de l air «Habiter Mieux» Champs

Plus en détail

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Délégation 91 Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Sommaire de la présentation L'Anah Éligibilité propriétaire Éligibilité travaux Habiter Mieux Opérateurs agréés

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

HABITAT ET CADRE DE VIE

HABITAT ET CADRE DE VIE HABITAT ET CADRE DE VIE Dans le cadre de sa politique d'action sociale résolument axée vers la prévention et en faveur de la préservation de l'autonomie des retraités, l'assurance retraite apporte son

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO Prêt sans intérêts et accessible sans conditions de ressources, pour des travaux réalisés par un professionnel, soit constitué d un bouquet de travaux ou permettant d atteindre une

Plus en détail

Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur

Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur Le PACT Paris-Hauts de Seine-Val d Oise, c est Une association d intérêt général Au sein

Plus en détail

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?»

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» «Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» Introduction de la conférence : «Améliorer ou rénover durablement son logement» Madame Hélène QVISTGAARD

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 453 D-2015/218 Programme d Intérêt Général métropolitain «Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole». Subvention de la Ville aux propriétaires

Plus en détail

AFG. Mercredi 20 mars 2013

AFG. Mercredi 20 mars 2013 AFG Mercredi 20 mars 2013 1 Un budget d intervention renforcé 2 Le budget d intervention 2013 Une augmentation significative du budget de l Anah qui témoigne de la nouvelle priorité accordée par l Etat

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat. La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent :

Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat. La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat Contact presse : Martine Chauvineau - Tél. 05 53 35 86 37 m.chauvineau@agglo-perigueux.fr

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail