Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

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1 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES MAITRISES NORMES

2 AMELIORER L HABITAT AMELIORER LA QUALITE DE VIE Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux? L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) de la communauté de communes de l Isle Crémieu vous permet de bénéficier d aides financières et de conseils pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions. Mise en œuvre dans le cadre du Programme Local de l Habitat de la communauté de communes de l Isle Crémieu (CCIC), cette opération vise à améliorer les conditions de vie des habitants du territoire. Préserver le patrimoine bâti, lutter contre l habitat insalubre, réhabiliter les logements vacants, aménager de nouveaux logements dans les volumes bâtis disponibles, adapter des logements pour l usage des personnes à mobilité réduite ou pour le maintien à domicile des personnes âgées, soutenir le développement de logements locatifs permanents et saisonniers sont autant d enjeux auxquels les maires et conseillers communautaires de la CCIC souhaitent répondre en lançant cette opération pour une durée de trois ans. Concrètement, l OPAH permet de mobiliser pour les habitants du territoire l ensemble des aides financières (subventions, aides fiscales) pour réaliser les travaux et accompagner les propriétaires dans la préparation de leur projet et dans la constitution des dossiers de demandes de subventions. Chiffres clés : Un objectif de 164 logements à réhabiliter Au total, euros seront attribués dans le cadre de cette opération Les aides peuvent financer jusqu à 90% du montant des travaux subventionnables L OPAH intercommunale s étend sur une période de 3 ans, de décembre 2009 à décembre 2012

3 REHABILITER UN LOGEMENT OCCUPE PAR SON PROPRIETAIRE Vous souhaitez faire des travaux dans votre logement. Vous pouvez bénéficier, selon vos revenus, de subventions de 20 à 70% du coût des travaux recevables. Des primes et des aides complémentaires sont mobilisables si vous réalisez des travaux de maintien à domicile ou d adaptation au handicap, si vous installez des équipements de production d énergies renouvelables Les Conditions : o Votre projet est situé dans le périmètre de l OPAH o Les travaux ne sont pas commencés o Le bâtiment est construit depuis au moins 15 ans o Vous êtes propriétaire ou usufruitier de votre logement et vous l occupez à titre de résidence principale o Vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés pour l opération Les types de travaux : Tous les travaux concourant : o au confort, à la sécurité ou à la salubrité du logement o au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées o au développement durable (matériaux écologiques, énergies renouvelables) o à la valorisation du patrimoine Financements principaux Niveaux de ressources Plafonds travaux Taux de subvention ANAH Plafond % Plafond % Plafond (saturnisme) ou (insalubrité) 50 % L équipe d animation de l OPAH informe et accompagne également les propriétaires dans la mobilisation de financements complémentaires auprès de la Région Rhône-Alpes, du conseil général de l Isère et des caisses de retraite.

4 Plafonds de ressources Les plafonds de ressources au 01/01/2010 Nombre de personnes composant le ménage Plafond 1 Plafond 2 Plafond Par personne supplémentaire Un exemple concret d installation d un fauteuil monte-escalier chez une personne âgée Voici un exemple d un projet réalisé chez un couple de retraités, propriétaires de leur logement (résidence principale). La demande concerne la pose d un monte-escalier et l aménagement du cheminement pour accéder à la maison. Il s agit d une intervention spécifique à caractère social (maintien à domicile, handicap) pour laquelle le plafond de ressources ANAH à ne pas dépasser est de (revenu fiscal de référence annuel pour 2 personnes). Les travaux se montent à TTC. La participation de l ANAH se monte à La caisse de retraite du propriétaire finance Le conseil général de l Isère finance dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) Le propriétaire garde à sa charge

5 Un exemple concret d installation d un chauffage solaire combiné Voici un exemple d un projet réalisé auprès d une famille de 4 personnes, propriétaires de leur logement (résidence principale). La demande concerne la pose d un chauffage solaire. Il s agit de travaux pour lesquels le plafond de ressources ANAH à ne pas dépasser est de (revenu fiscal de référence annuel pour 4 personnes). Le système installé a coûté TTC. La participation de l ANAH se monte à La participation de la Région Rhône Alpes se monte à Le matériel est éligible au crédit d impôt à 50% soit Le montant des aides financières se monte à Le propriétaire garde à sa charge 32% de sa facture TTC : Il pourra financer ces travaux et faire l avance du crédit d impôts grâce à l éco-prêt à 0% soit 49 euros par mois pendant 10 ans.

6 CREER OU REHABILITER DE L HABITAT LOCATIF Vous êtes propriétaire d un logement locatif nécessitant des travaux de mise aux normes ou d un bâtiment que vous souhaitez transformer en logement. Vous pouvez bénéficier de subventions représentant 15 à 70 % du coût des travaux subventionnables auxquelles s ajoutent des prêts à 0% d intérêt pour l amélioration thermique des logements existants. Le montant de la subvention varie en fonction du niveau de loyer pratiqué après les travaux. Peuvent s ajouter aux subventions des primes, si le logement réhabilité est vacant depuis au moins un an ou si vous installez des équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable. Les Conditions o Le projet est situé dans le périmètre de l OPAH o Les travaux ne sont pas commencés o Le bâtiment est construit depuis au moins 15 ans o Vous souhaitez louer le(s) logement(s) après travaux pendant 9 ans o Vous faites appel à des professionnels du bâtiment pour réaliser les travaux Les types de travaux o Pour la création de logement : extension dans les combles, reconversion de bâtiment (grange, dépendance, entrepôt) o Tous les travaux concourant : - au confort, à la sécurité ou à la salubrité du logement - au développement durable (matériaux écologiques, énergies renouvelables) - à la valorisation du patrimoine

7 Un exemple concret, le remise en marché d un logement vacant La procédure : 1. Le propriétaire contacte l équipe d animation de l OPAH en permanence ou par téléphone. 2. Un rendez-vous est pris avec le propriétaire sur les lieux de son projet. Le technicien bâtiment et le chargé d études Habitat et Développement réalisent une visite-conseil pour prendre connaissance du contexte bâti et du projet envisagé par le propriétaire. La visite est l occasion d une présentation générale du dispositif (rappel des financements, des conditions ). 3. Un rapport d étude est remis au propriétaire à l occasion d un second rendez-vous dans les locaux d Habitat et Développement. Ce rapport d étude comprend : o Une note technique intégrant une estimation du coût des travaux et un croquis d aménagement : l étude technique ne dispense pas le propriétaire de faire appel à un architecte DPLG si la réglementation le nécessite. o Une étude de faisabilité financière comparative réalisée avec le logiciel MOPI (logiciel d étude de rentabilité locative privée). L étude intégrera les charges de l opération (taxes foncières, provisions pour réparations, charges de gestion et d assurance du logement, ), les recettes (loyers, subventions, ) et les avantages fiscaux auquels le propriétaire pourra prétendre. L étude comparera la rentabilité potentielle de l opération selon différentes hypothèses de financements (avec ou sans subventions).

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