COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

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1 COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois, lors du renouvellement des conseils municipaux ou de scrutins électoraux nationaux, la date de vote peut être reportée jusqu au 15 avril. Qu est-ce que le budget? Le budget est l acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal. Qui prépare le budget? Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière. Qui vote le budget? Le budget est voté par le Conseil municipal. Concernant notre commune, le budget a été adopté jeudi 29 mars. Qui contrôle l exécution budgétaire? L Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité. L utilisation des fonds publics est donc bien suivie! Qui paie les dépenses et encaisse les recettes? En sa qualité d ordonnateur, le Maire prescrit l exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire ou les Adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement. De quoi se compose le budget? Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d investissement.

2 1) La section de fonctionnement La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l Etat ainsi que les recettes d exploitation des services (accueils de loisirs, restauration scolaire, école de musique, etc.). Les recettes : Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux (taxe d habitation et taxes foncières) que les Armentiérois acquittent chaque année. Ils représentent, pour 2012, 35 % des recettes réelles. Les autres recettes proviennent principalement de l Etat (Dotation globale de fonctionnement : 16,7 % des recettes ; Dotation de solidarité urbaine : 8 % ; Dotation nationale de péréquation : 2,5 % ; ), du produit des services municipaux payants (4,24 %) et autres subventions et contributions (Etat, Région, Département, Caisse d allocations familiales, etc. : 9,76 %). Les dépenses : Les frais de personnel (charges patronales incluses), la subvention liée au Centre communal d action sociale et le remboursement de la dette constituent des dépenses incompressibles et obligatoires. Elles représentent à elles seules 66 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les autres dépenses à caractère général (eau, gaz, électricité, fournitures scolaires, entretien des terrains, des bâtiments, les primes d assurances, les transports collectifs, la restauration municipale, les classes d environnement, ) représentent, quant à elles, 19,8 %. Le reste est consacré au versement de subventions aux associations (une centaine environ) et à la Caisse des écoles publiques. 2) La section d investissement La section d investissement intéresse essentiellement les opérations d équipement d envergure ayant pour objet d augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d investissement. Les recettes proviennent essentiellement des emprunts, de subventions spécifiques de l Etat et de l autofinancement (épargne). Les dépenses d équipement (mobilier scolaire, informatique pour les écoles, matériel divers pour les accueils de loisirs et les seniors, cases pour le columbarium, équipement pour entretien des espaces verts et du cimetière, renouvellement du matériel sportif, instruments de musique, etc.) représentent 14,3 % des dépenses réelles d investissement. Les travaux de réfection ou d aménagement des bâtiments municipaux représentent, quant à eux, 17 %. La Ville accorde des subventions aux particuliers dans le cadre de l Opération programmée de l amélioration de l habitat (OPAH) : primes façades, Les recettes d investissement sont constituées de dotations et fonds divers (Fonds de compensation de la TVA) à hauteur de 8,57 %, le reste étant constitué par l autofinancement (épargne). En effet, pour la 3e année consécutive, le Conseil municipal a décidé de ne pas recourir à l emprunt afin de réduire la dette de la Ville (le montant de la dette par habitant armentiérois est de 882,80 contre une moyenne nationale de ) et améliorer ses capacités à investir dans de nouveaux projets. Le budget communal enregistre également des opérations non budgétaires dites «d ordre» n appelant ni encaissement ni décaissement. Toutefois, ces mouvements ont un impact non négligeable sur l équilibre budgétaire.

3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les principales charges nécessaires au fonctionnement des services municipaux Energie (chauffage des bâtiments, électricité) ,00 Carburants ,00 Alimentation (nécessaire à la restauration municipale ou autres ,00 services type accueils de loisirs) L eau ,00 Entretien courant des bâtiments (travaux de peinture, réparations ,00 diverses) Transports collectifs (personnes âgées, transports à la piscine, sorties ,00 diverses) Entretien du matériel (matériel sportif, informatique, ) ,00 Achat de fournitures diverses (pharmacie pour les écoles, les accueils ,00 de loisirs, couches pour la crèche, ) Liste non exhaustive. Les charges à caractère général représentent, au total, ,00. Les charges de personnel Rémunération brute des agents titulaires et non titulaires (personnel ,00 remplaçant, personnel accueils de loisirs, garderie, étude surveillée, emplois d insertion, apprentis, ) Charges patronales ,00 Cotisation au Comité des œuvres sociales ,00 Médecine du travail, pharmacie ,00 Liste non exhaustive. Les charges de personnel représentent, au total, ,00. Les autres charges de gestion Subvention au Centre communal d action sociale ,00 Subvention à la Caisse des écoles publiques ,00 Subvention SCEPAA et Espace naturel métropolitain ,00 Subventions de fonctionnement aux associations ,00 Liste non exhaustive. Les charges de gestion représentent, au total, ,00. Les charges financières Intérêts des emprunts ,00 Liste non exhaustive. Les charges «financières» représentent, au total, Enfin, les mouvements non budgétaires, appelés «mouvements d ordre», représentent ,30.

4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les produits des services municipaux payants Les services à caractère culturel (école de musique, cours ,00 municipaux, ) Les services à caractère social (restauration seniors, repas à ,00 domicile, crèche, haltes-garderies, accueils de loisirs, ) Les services périscolaires (accueils périscolaires, restauration ,00 scolaire, classes de découverte, ) Les concessions cimetière ,00 Liste non exhaustive. Les produits des services municipaux payants représentent, au total, ,00. % Les impôts et taxes Les impôts locaux (taxe d habitation et taxes foncières) ,00 Soit une moyenne par habitant de 397,53 Attribution de compensation reversée aux communes membres par ,00 Lille métropole communauté urbaine qui perçoit la taxe professionnelle (en lieu et place des communes) Dotation de solidarité communautaire : dotation facultative versée ,00 en fonction du potentiel fiscal par habitant Les droits de mutation : la commune perçoit 1,20 % sur les ventes ,00 d immeubles (Code général des impôts) Liste non exhaustive. Les impôts et taxes représentent, au total, ,25. Les dotations et participations La dotation forfaitaire : selon la loi du 26 mars 1996, chaque ,00 commune reçoit une dotation forfaitaire faisant l objet de versements mensuels La dotation de solidarité urbaine (DSU) : elle a pour objet de ,00 contribuer à l amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines ayant de faibles ressources et supportant des charges élevées Compensation au titre de la Contribution économique territoriale ,00 (CET) (ex taxe professionnelle) Compensation au titre des exonérations des taxes foncières ,00 Compensation au titre des exonérations de taxe d habitation ,00 Dotations et participations autres organismes (CAF, ) ,00 Liste non exhaustive. Les dotations et participations représentent, au total, ,30.

5 Les autres recettes Revenus des immeubles (loués à des particuliers ou administrations) ,00 Produits divers ,00 Liste non exhaustive. Les autres recettes représentent, au total, ,86. Enfin, les mouvements non budgétaires, appelés «mouvements d ordre», représentent ,00.

6 LA SECTION D INVESTISSEMENT LES DEPENSES D INVESTISSEMENT Le remboursement du capital des emprunts ,10 Les opérations d équipement (acquisition de matériels divers, ) et ,80 les travaux (aménagement des bâtiments, travaux de réfection, ) Liste non exhaustive. Les dépenses d investissement représentent, au total, ,90. Enfin, les mouvements non budgétaires, appelés «mouvements d ordre», représentent ,00 LES RECETTES D INVESTISSEMENT L autofinancement (l épargne) ,55 Le produit des cessions et d immobilisations (la Ville vend une partie ,00 de son parc immobilier dont elle n a plus l usage) Subventions diverses ,90 Liste non exhaustive. Les recettes d investissement représentent, au total, ,15. Enfin, les mouvements non budgétaires, appelés «mouvements d ordre», représentent ,30