BUDGETS PRIMITIFS 2015

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1 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1

2 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu : Poursuite de la maîtrise des dépenses de l Etat (21 milliards d économie en 215) ; réduction du déficit de l Etat. Une nouvelle baisse des dotations de l Etat aux collectivités locales. Une baisse très probable des subventions et aides des différents acteurs et partenaires des collectivités (Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l Eau, STIF ) Renforcement de la péréquation : montée en puissance du FPIC (Environ 1,9 M attendu pour l ensemble de notre territoire) 17/2/215 2

3 BUDGET PRIMITIF 215 1/ Budget principal 17/2/215 3

4 Le budget principal Un budget construit sur la nécessité de rechercher des économies compte tenu de l augmentation des dépenses à caractère obligatoire (notamment le FPIC) et de la baisse de nos recettes (notamment la DGF). Limitation des charges à caractère général malgré les augmentations tarifaires inéluctables (fluides, prestations, révisions de prix). Maintien des taux de fiscalité par rapport aux années précédentes. Prise en compte du ralentissement des dépenses d investissement (- 24 % par rapport au budget primitif 214). 17/2/215 4

5 Quelques données générales L exécution des dépenses et des recettes en 214 : Budget principal Fonctionnement Investissement (*) (*) tenant compte des restes à réaliser. Dépenses (K ) Recettes (K ) Les prévisions du budget primitif 215 : Budget principal Fonctionnement Investissement Dépenses (K ) Recettes (K ) Ecarts Réalisé 214 / Budget primitif 215 : Budget principal Fonctionnement Investissement Dépenses (K ) Recettes (K ) /2/215 5

6 Les grandes masses financières TOTAL BUDGETE 214 REALISE 214 % REALISATION 214 % REALISATION 213 BUDGET PRIMITIF 215 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (BP = ) ,% 1,4% 3 88 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP = ) ,8% 91,6% 3 88 Dont intérêts de la dette ,2% 1,% 213 RECETTES D'INVESTISSEMENT (BP = 6 864) ,9% 7,5% Dont Emprunts ,1% 49,5% DEPENSES D'INVESTISSEMENT (BP = 6 864) ,3% 71,% Dont capital de la dette ,% 1,% 651 Dont PPI ,5% 59,2% 4 97 BP : Budget primitif Données en milliers d euros 17/2/215 6

7 Les recettes de fonctionnement Principales augmentations par rapport au budget 214 : TEOM : prévision de + 1,5 % en bases / taux maintenu à 6,3 %. TH, TFNB : +,9 % en bases / taux maintenus (respectivement 7,8 % et 2,8 %) Principales diminutions par rapport au budget 214 : DGF / Allocations compensatrices : baisse de l ordre de 1 % par rapport à 214. CVAE : baisse attendue de l ordre de 3,3 %. 17/2/215 7

8 Les recettes de fonctionnement BUDGETE 214 REALISE 214 BUDGETE 215 BP Realisé 214 IMPOTS ET TAXES TH / TFNB CFE CVAE TASCOM IFER Taxe de séjour TEOM DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF / Allocations compensatrices Autres participations AUTRES PRODUITS (*) Reprise de provision / op. d'ordre Résultat N-1 reporté BS - TOTAL (*) : Valorisation des produits recyclés, concessions cimetières, redevances des marchés, remboursements charges de personnel, etc. 17/2/215 8

9 Les dépenses de fonctionnement Principale augmentation par rapport au budget 214 : FPIC : + 36 % attendu entre 214 et 215. Dans leur ensemble, les autres dépenses sont contenues. Principales diminutions par rapport au budget 214 : Charges exceptionnelles : effet de la reprise de provision pour risques (dossier ATEVE) : K par rapport à 214. Annulation de titres sur gestions antérieures : - 29 K par rapport à /2/215 9

10 Les dépenses de fonctionnement Charges à caractère général(chap 11) Charges de personnel (Chap 12) Atténuation de produits (Chap 14) Autres dépenses TOTAL dont FNGIR dont AC / DSC dont FPIC Autres charges de gestion courante (chap 65) dont contingent incendie dont subventions Autres (indemnités élus, frais de mission, formation ) dont virement en section d'investissement dont amortissement dont intérêts de la dette (*) Autres (Titres annulés, charges exceptionnelles ) BUDGETE REALISE BUDGETE (*) : La charge d emprunt nouveau 215 n est pas incluse car l hypothèse d emprunt est située en fin de période BP Realisé /2/215 1

11 Les recettes d investissement Principale augmentation par rapport au budget 214 : Subventions d investissement : + 66 K pour l île des Loups. Principales diminutions par rapport au budget 214 : L emprunt est prévu pour 3,5 M contre 3,8 M au budget primitif 214 (2 M en réalisation). FCTVA : en corrélation avec le volume des dépenses d investissement ( 118 K ). Autofinancement : K par rapport à l autofinancement du budget primitif 214 (effets conjugués de la diminution de le DGF pour 7 K et de l augmentation du FPIC pour 5 K ). 17/2/215 11

12 Les recettes d investissement RECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRE NATURE LIBELLE Budget total 214 Réalisé 214 BP 215 BP Réalisé TRAVAUX RECUPERATION AVANCES SUR IMMOBILISATIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT AESN et CR Ile-de-France EMPRUNTS FCTVA EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES BS OPERATION SOUS MANDAT O21 O21 VIREMENT SECTION FONCT O AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CESSION VEHICULE TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT /2/215 12

13 Les dépenses d investissement Principaux travaux et études 215 Etudes : Cœur de ville Halles de Nogent : 62 K (Primes, études et frais divers) Maîtrise d œuvre pour le quai de l Artois : 1 K Travaux : Bail voirie (Boulevard de la Marne, Agnès Sorel, travaux sur les quais au Perreux ) : 7 K Aménagements Quai de l'artois 2 : 57 K Cœur de ville : 5 K Travaux traditionnels réseau eaux pluviales (Quai d Argone, rues Victor Recourat, Edmond Vitry, de Coulmiers, André Pontier ) : 42 K Autres travaux liés aux compétences de l agglomération dont restauration écologique Ile des Loups, columbariums, etc. : 524 K 17/2/215 13

14 Les dépenses d investissement DEPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRE NATURE LIBELLE Budget total 214 Réalisé 214 BP 215 BP Réalisé 214 O1 O1 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE BS EMPRUNTS FRAIS D'ETUDES FRAIS INSERTION LICENCES BREVETS SUBVENTION EQUIPEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES dont AUTRES RESEAUX AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES xxx AUTRES TRAVAUX dont 2315 Aménagement Quai de l'artois Cœur de ville Bail voirie Travaux liés aux eaux pluviales Autres dont restauration écologique île des loups (1 k ) AVANCES SUR IMMOBILISATIONS Titres de participations OPERATION SOUS MANDAT (Cœur de ville) O4 Opération d'ordre TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT /2/215 14

15 Les soldes intermédiaires de gestion 5 Epargnes Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 211 à 214 : Données tirées du réalisé. 215 : Données issues du budget primitif donc avant affectation du résultat 214. Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. 17/2/215 15

16 BUDGET PRIMITIF 215 2/ Budget assainissement 17/2/215 16

17 Quelques données générales L exécution des dépenses et des recettes en 214 : Budget annexe assainissement Fonctionnement Investissement (*) Dépenses (M ) Recettes (M ) (*) tenant compte des restes à réaliser. Les prévisions du budget primitif 215 : Budget annexe assainissement Fonctionnement Investissement Dépenses (M ) Recettes (M ) /2/215 17

18 La section de fonctionnement Chapitre LIBELLE BUDGETE 214 REALISE 214 BP EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 3, 3, BS RECETTES 7 74 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT (DSP Véolia) SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (Agence de l eau) 8, 3, 999,3, 1, 5, 7 AUTRES REDEVANCES 1, 5,9 5, 75 et 77 PRODUITS DIVERS (Remboursement assurance) 1, 9, TOTAL 1 15, 1 35, , 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 562,6-646,4 11 CHARGES DE GESTION COURANTE 1, 2,5 11, 12 FRAIS DE PERSONNEL 3, 3, 3, 65 AUTRES CHARGES 2,, 1, DEPENSES 66 INTERETS DE LA DETTE 224,5 169,2 166,6 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (annulation titres) 6,7 6,7, 67 SUBVENTIONS 3, 21,1 5, 42 DOTATIONS AMORTISSEMENTS 23,2 23,1 24, TOTAL 1 15, 513, , BP : Budget primitif BS : Budget supplémentaire (affectation du résultat 214) 17/2/215 18

19 Les dépenses d investissement Principaux travaux 215 : Quai de l Artois (Stade Chéron/Pont de Bry) : 1 63 K Divers travaux au Perreux (rue d Avron et rue Robert Schumann notamment) : 7 K Divers travaux à Nogent (Avenue Belle Gabrielle et rue Plisson notamment) : 3 K Les études (175 K ) sont pour l essentiel liées aux travaux décrits ci-avant. 17/2/215 19

20 La section d investissement Chapitre LIBELLE BUDGETE 214 REALISE 214 BP VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 562,6-646,4 1 FCTVA 145,1 62,6 446,3 RECETTES 1 RESERVES 371,2 371,2 BS 13 SUBVENTION EQUIPEMENT AESN 132, 132, 18,7 16 EMPRUNTS 212,4 263, 1 679,3 4 AMORTISSEMENTS 23,2 23,1 24, TOTAL 1 653,5 1 58, ,7 1 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 8,3 8,3 BS 13 SUBVENTION EQUIPEMENT AESN 174,5 174,5, DEPENSES 16 2 EMPRUNTS (Remboursement en K) ETUDES 326,1 198,9 326,1 89,3 36,7 175, 23 TRAVAUX 873,7 866, , TOTAL 1 653, , ,7 BP : Budget primitif BS : Budget supplémentaire (affectation du résultat 214) 17/2/215 2

21 Merci de votre attention 17/2/215 21

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