Trébeurden Synthèse financière

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1 Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique

2 Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts, dotations Etat, recettes tarifs) Solde charges et produits except. Épargne de gestion Excédent brut courant Intérêts de la dette Épargne brute Épargne de gestion Remboursement capital de la dette Épargne nette (EN) Épargne brute Épargne nette (EN) Dépenses d investissement hors dette Remboursement de TVA et cessions Subventions Emprunt Besoin Variat de financement Excédentrésiduel (*) des produits Excédent global Reporté

3 Méthodologie (2) 3 L échantillon de comparaison : La commune de Trébeurden sera donc comparée aux 41 communes du littoral breton dont la population DGF (population municipale + 1 habitant par résidence secondaire) est comprise entre et habitants et dont le pourcentage de résidence secondaire est supérieur à 20% et qui sont situées dans des communautés de communes ou d agglomération qui ont adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique (les communes ne perçoivent plus les impôts sur les entreprises). La population utilisée pour le calcul des ratios : La population utilisée pour le calcul des ratios par habitant sera la population DGF (population INSEE + 1 habitant par résidence secondaire) comme le préconise l analyse financière afin de tenir compte de la spécificité touristique de Trébeurden.

4 Partie 1 Analyse rétrospective du budget principal

5 Partie 1.1 Les grands équilibres

6 La formation de l épargne (en milliers d euros) 6 K Produits de fct. courant Charges de fct. courant = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) Solde exceptionnel large = Produits exceptionnels larges* Charges exceptionnelles larges* = EPARGNE DE GESTION (EG) Intérêts = EPARGNE BRUTE (EB) Capital = EPARGNE NETTE (EN) * y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises) L analyse des soldes d épargne met en évidence une forte progression de l épargne nette de la commune de Trébeurden sur la période étudiée. Elle est passée de 516 K en 2006 à 776 K en 2012, soit une croissance de 260 K en 6 années. Cette progression de l autofinancement s explique principalement par l amélioration de l excédent brut courant entre 2012 et 2006 (+ 364 K ) qui couvre largement la progression de l annuité de la dette (+113 K ).

7 Comparaison des niveaux d épargne (en /hab) 7 Excédent Brut courant communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique Epargne Nette communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique Trébeurden Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) 50 Trébeurden Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) L excédent brut courant de Trébeurden (277 /h) est supérieur en 2011 de 16% à la moyenne de l échantillon des communes comparables de Bretagne (littoral breton ) soit 39 par habitant. L épargne nette (ou CAF nette) de Trébeurden (160 /h) est supérieure en 2011 de 22% à la moyenne de l échantillon des communes comparables de Bretagne (littoral breton ) soit 29 par habitant.

8 L annuité de la dette (en milliers d euros) 8 K Capital Intérêts Annuité de dette totale K Annuité de dette Produits de fonctionnement Annuité / Produits de fct ,1% 14,3% 18,6% 15,1% 13,0% 13,4% 14,6% L annuité de la dette a progressé sur la période. Elle était de 548 K en 2006 et est de 661 K en 2011 soit une hausse de 133 K en 5 ans. Le poids des intérêts dans la dette, malgré une dette jeune, a fortement baissé en raison des conditions d emprunts favorable pour la dette nouvelle. L année 2008 est une année atypique en raison de la présence des intérêts d un prêt relai TVA de 500 K et de la prise en compte des intérêts courus non échus pour la première fois.

9 L encours de dette (en milliers d euros) 9 K Encours brut au 1er janvier - Remboursement du capital brut - Remboursement anticipé + Emprunt + Divers = Variation de l'encours brut = Encours brut au 31 décembre Taux d'intérêt instantané 4,7 M Fin ,8% 5,0% 5,6% 3,0% 1,2% 2,0% 2,1% L encours de dette était de K en 2006 et est à la fin de 2012 de K. Il y a donc un endettement supplémentaire d environ 1,4 M sur la commune de Trébeurden. La commune a emprunté chaque année entre 2007 et 2011 pour financer ses dépenses d équipement. Cette dette nouvelle a été contractée à des conditions plus favorables que la dette ancienne (dans tous les cas pour les échéances récentes et celles du futurs proches). Le taux d intérêt moyen de la dette est ainsi en forte baisse (4,8% en 2006, 2,1% en 2012).

10 Comparaison annuité de la dette (en /hab) 10 Annuité de la dette communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique Encours de dette communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique Trébeurden Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) 127 Littoral de LTA (4) Trébeurden Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) L annuité de la dette (122 /h) est sensiblement supérieure (17%) à la moyenne (104 /h) de l échantillon des communes comparables de Bretagne (littoral breton ) soit 16 par habitant. L encours de dette de Trébeurden (1 142 /h) est supérieur de 40% à l encours moyen de l échantillon des communes comparables de Bretagne (littoral breton ) soit 337 par habitant (mais reste très proche voir inférieur au niveau des communes comparables des Côtes d Armor et de LTA).

11 Le financement de l investissement (en milliers d euros) 11 Moyenne 2006/2012 Dép. d'inv. hs annuité en capital Dép. d'inv. hs dette Dépenses d'équipement Dépenses directes d'équipement Dépenses indirectes (FdC et S.E.) Opérat pour cpte de tiers (dép) Dépenses financières d'inv. Remboursements anticipés Financement des investissements Epargne nette Ressources propres d'inv. (RPI= FCTVA, cessions) Opérat pour cpte de tiers (rec) Subventions yc DGE Emprunt Variation de l'excédent global K /hab Structure % % % % % 3 1 0% 1 0 0% % % % % 3 1 0% % % % Trébeurden a investi 12.2 M en dépenses d équipement au cours des 7 dernières années soit 1.8 M par an en moyenne. Les dépenses d investissement sont autofinancées à hauteur de 36%. Les ressources propres d investissement (FCTVA, cessions) représentent 18% des recettes d investissements. Les subventions assurent 10% des ressources tandis que l emprunt complète le financement à hauteur de 36% sur la période.

12 Les principales opérations (en milliers d euros TTC) 12 Dépenses directes Acquisitions de terrains Aménagement du centre bourg Acquisition de matériel Matériel de transport Travaux bâtiments communaux Nouveau complexe sportif Travaux aux écoles Voies et circulations douces Aménagementde Tresmeur Crech Héry Autres opérations d'équipement Dépenses indirectes Dépenses d'équipement dont gros projets dont dépenses permanentes Subventions reçues dont gros projets Total Moy Poids % % % % % % % % % % % % % % % % Total Moy taux taux TTC HT % 14% % 13% 12.2 M TTC ont été investis entre 2006 et Les principales opérations concernent : l aménagement du centre bourg (43% des dépenses soit 5,2 M ), la construction d un nouveau complexe sportif (18% des dépenses soit 2,2 M ), les travaux de voiries (17% des dépenses soit 2,1 M ), l aménagement de Tresmeur (6% des dépenses soit 0,8 M ). Ces dépenses ont été subventionnées à hauteur de 14% sur leurs valeurs hors taxes ce qui représente une recette de 1,3 M sur la période dont la moitié a été reçue pour l aménagement du centre bourg. On estime que les dépenses permanentes (travaux sur les bâtiments existants, la voirie, l achat de matériel, de véhicules ) représentent 0.7 M de dépenses annuelles.

13 Comparaison du niveau des dépenses d équipement (en /hab) Moyenne équipement communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique Trébeurden Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) Trébeurden a investi chaque année en moyenne depuis 2006, 59 /h de plus que la moyenne de l échantillon des communes comparables de Bretagne (littoral breton ) soit 19% de plus.

14 Ratios d équilibre (délai de désendettement) 14 Encours de la dette / Epargne brute = nombre d années d épargne brute permettant de rembourser la totalité de l encours (ou stock) de la dette 20 Zone rouge 15 Seuil indépassable Zone orange Zone jaune Zone verte Délai de désendettement 10 Seuil d alerte maximale 7 Seuil d alerte minimale Trébeurden a un délai de désendettement (5 années en moyenne) largement inférieur au seuil d alerte minimale (7 années). De plus, le délai de désendettement est tendanciellement en baisse depuis 2007.

15 Ratios d équilibre (2) 15 délai de désendettement Encours au Epargne brute K ENCOURS au 31/12 / EPARGNE BRUTE Durée apparente de la dette K Encours au Capital ENCOURS / CAPITAL ,5 5,9 5,8 5,3 4,2 4,5 4, ,1 11,2 11,7 13,0 11,0 12,0 10,7 Le délai de désendettement doit également être comparé au ratio encours/capital qui mesure la durée apparente de la dette. Cette durée est stable et s établit à 12 années en moyenne sur la période. Elle est conforme au type d emprunts contracté par Trébeurden (emprunt à échéances constantes sur 15 années de remboursement en moyenne).

16 Comparaison délai de désendettement Délai de désendettement communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique 4,5 Trébeurden 3,9 4,2 Littoral Breton (41) Littoral des Côtes d'armor (13) 7,6 Littoral de LTA (4) Le délai de désendettement de Trébeurden est tout à fait comparable à la moyenne de l échantillon (4,5 années en 2011 pour Trébeurden et 4.0 en 2012 contre 3.9 en moyenne).

17 Complément analyse longue (1) 17 K Produits de fct. courant - Charges de fct. courant = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) + Solde exceptionnel large = EPARGNE DE GESTION (EG) - Intérêts = EPARGNE BRUTE (EB) - Capital = EPARGNE NETTE (EN)

18 Partie 1.2 La dynamique des charges et des produits

19 Les charges de fonctionnement 19 K Charges fct courant strictes Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Autres Charges fct courant Atténuations de produits Charges fct courant Charges exceptionnelles larges * Charges fct hs intérêts Intérêts Charges de fonctionnement * y compris frais financiers hors intérêts ( ) Moy. 2007/ / / / / /11 Charges fct courant strictes 3,2% 1,6% 3,0% -1,3% 8,4% 6,0% 1,8% Charges à caractère général 6,4% 0,6% 12,0% -4,6% 11,3% 19,9% 1,3% Charges de personnel 2,7% 3,4% -0,1% -0,4% 6,5% 4,1% 3,0% Charges de gestion courante 0,3% -2,9% 1,6% 0,5% 10,8% -6,7% -1,0% Charges fct courant 3,2% 1,6% 3,0% -1,3% 8,4% 6,0% 1,8% Charges fct hs intérêts 3,2% 3,8% 0,8% 0,3% 6,8% 6,1% 1,6% Intérêts -8,4% -4,9% 50,2% -42,6% -60,3% 72,0% 5,7% Charges de fonctionnement 2,6% 3,2% 4,1% -3,9% 2,9% 7,6% 1,8% Les charges courantes de Trébeurden sont formées à 28% de charges à caractère général (énergie, alimentation, entretien, maintenance ), à 56% de charges de personnel et à 16% de charges de gestion courantes (subventions aux associations, contributions au service départemental de secours ) elles ont dépassé les 3 M en Les charges à caractère général s élèvent à 0,9 M en Les charges de personnel représentent 1,7 M et les charges de gestion courante 0,5 M. Les charges courantes ont progressé de 3,2 % en moyenne sur la période, principalement en raison de la forte évolution des charges à caractère général (6.4% par an). Les autres dépenses et en particulier les dépenses de personnel ont évolué à un rythme modéré.

20 Les charges courantes de fonctionnement 20 charges courantes communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique év 2006/2011 charges courantes communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique Trébeurden Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 3,5% Trébeurden 3,2% 3,1% 3,1% Littoral Breton (41) Littoral des Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) Le niveau des charges courantes de fonctionnement de Trébeurden est tout à fait comparable à la moyenne de l échantillon (590 /h en 2011 pour Trébeurden contre 557 /h en moyenne). L évolution moyenne des charges courantes de Trébeurden est de 3.5% par an entre 2006 et 2011 (3.2% entre 2006 et 2012). Cette évolution modérée (sachant que l inflation sur la période est d un peu moins de 2%) est tout à fait comparable à l évolution constatée au niveau des communes du littoral breton de même taille (et qui était dans une communauté en TPU en 2006) qui est de 3.2% en moyenne.

21 Les produits de fonctionnement 21 K Produits fct courant stricts Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits fct courant Atténuations de charges PROD. FCT COURANT Produits exceptionnels larges PROD. DE FONCTIONNEMENT Produits fct courant stricts Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits fct courant Atténuations de charges PROD. FCT COURANT Produits exceptionnels larges * PROD. DE FONCTIONNEMENT Moy. 2007/ / / / / /11 3,7% 0,0% 5,8% 1,3% 9,7% 5,1% 0,9% 4,4% -0,6% 3,1% 3,2% 12,1% 5,8% 3,2% 1,7% -6,3% 12,7% -2,2% 5,4% 2,3% -0,9% 7,5% 35,1% -0,9% 3,3% 10,0% 10,2% -7,8% 5,7% -1,4% -20,9% -20,1% 22,2% 35,7% 35,3% 3,8% 0,0% 5,3% 1,1% 9,8% 5,5% 1,4% 4,7% 383,2% -9,3% -63,8% 173,0% -77,8% 36,7% 3,8% 2,8% 4,8% -0,9% 11,6% 3,2% 1,6% Les produits courants représentent plus de 4,5 M en Ils sont formés à 59% d impôts et de taxes (2,7 M ) et à 30% de dotations et de participations (1,3 M dont 1,1 M de DGF). L évolution des produits courants est de 3.8% par an en moyenne sur la période Cette croissance soutenue est alimentée principalement par le dynamisme des contributions directes.

22 Comparaison Produit total communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique Trébeurden Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) Le niveau des produits de fonctionnement de Trébeurden est supérieur de 5% à la moyenne de l échantillon (891 /h en 2011 pour Trébeurden contre 849 /h en moyenne).

23 Partie 1.3 Partie 1.3 Zoom sur la fiscalité et les dotations de l Etat

24 Les taux 24 TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX Taux TH Taux FB Taux FNB ,10% 11,10% 11,10% 11,10% 11,10% 11,10% 11,10% 11,32% 12,23% 12,48% 12,61% 16,77% 16,77% 16,77% 16,77% 16,77% 16,77% 16,77% 17,11% 18,48% 18,48% 18,67% 51,76% 51,76% 51,76% 51,76% 51,76% 51,76% 51,76% 52,80% 52,80% 52,80% 52,80% VARIATION NOMINALE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX Moy. 2003/ / / / / / / / / /11 Taux TH 1,3% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 2,0% 8,0% 2,0% 1,0% Taux FB 1,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 2,0% 8,0% 0,0% 1,0% Taux FNB 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 2,0% 0,0% 0,0% 0,0% Les taux de fiscalité ménages communaux ont augmenté en moyenne en 10 ans de 1,3% par an pour la TH (1.0% en réalité si on tient compte du fait que la commune n a pas repris les taux intercommunaux après le passage en TPU en 2003) de 1,1% pour le FB et de 0.2% pour le FNB. En moyenne la pression fiscale communale a varié de 1% par an. Département puis intercommunalité Département + région puis département Commune + intercommunalité puis Commune Commune + intercommunalité puis Commune La variation globale de la pression fiscale sur les ménages (commune / groupement / département / région) est en moyenne de 2,5% par an depuis 2002 (elle est majoritairement liée aux augmentation de taux du département et de la région).

25 Comparaisons des taux pesant sur les ménages 25 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Taux réel de TH 2011 communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique 12,08% 12,27% Trébeurden 15,26% Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) 13,96% Littoral de LTA (4) 22% 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Taux de FB 2011 communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique 18,48% 18,36% Trébeurden 19,79% 20,26% Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) Le taux réel de TH de la commune de Trébeurden, mesuré après neutralisation des différences de politiques d abattement, est inférieur de 2% au taux moyen de TH de l échantillon. Le taux de FB de la commune de Trébeurden est légèrement supérieur (de 1%) au taux moyen de FB de l échantillon.

26 Comparaison de l évolution de la pression fiscale 26 1,50% 1,25% 1,00% 0,75% 0,50% 0,25% 0,00% Ev de la pression fiscale 2002/2012 communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique 1,0% Trébeurden 1,2% 1,2% Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) 1,4% Littoral de LTA (4) La pression fiscale de Trébeurden a évolué entre 2002 et 2011 de manière légèrement inférieure à la moyenne de l échantillon des communes retenues (1% par an contre 1.2% par an).

27 La dotation de fonctionnement de l Etat (DGF) 27 Population totale Résidences secondaires Population DGF La population mesurée au sens de la DGF est en légère hausse de 23 habitants en DGF et Fonds de péréquation K Dotation forfaitaire dont DF nette (DB + DS + Garantie) dont DC Dot d'aménagement (DSR, DNP) dont DSR dont DNP = DGF (A) Evolution nominale Moy. 2007/ / / / / /11 Dotation forfaitaire 0,0% -0,8% 1,1% -2,3% 2,1% -0,3% 0,3% Dot d'aménagement (DSR, DNP) 14,0% -3,1% 97,9% -5,7% 15,3% 2,8% 2,4% DGF 2,9% -1,2% 15,8% -3,2% 5,4% 0,6% 0,9% La DGF de la commune s élève à 1,1 M en La dotation forfaitaire (801 K ) représente 71% de la DGF contre 29% pour la dotation d aménagement (321 K ). La dotation d aménagement est la somme de deux dotations de péréquation, la dotation de solidarité rurale (211 K ) et la dotation nationale de péréquation (110 K ). La DGF a cru de 2.9% par an en moyenne. C est la croissance de la dotation d aménagement (+14% par an) qui explique cette croissance supérieure à la moyenne car la dotation forfaitaire de la commune a stagné sur la période (0,0% par an).

28 Comparaisons DGF Dotation fonctionnement 2012 communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique Trébeurden Littoral Breton (41) Littoral des Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) Trébeurden perçoit un montant de DGF proche de la moyenne constatée sur l ensemble de l échantillon (221 /h contre 211 /h).

29 Les principaux critères de péréquation de la DGF 29 Effort fiscal 2012 communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique Potentiel financier 2012 communes littorales de 3500 à 7500 habitants DGF de communautés à fiscalité professionnelle unique 1,40 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,00 1,12 1,06 Trébeurden 1,18 1,18 Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) Trébeurden Littoral Littoral des Breton (41) Côtes d'armor (13) Littoral de LTA (4) L effort fiscal de Trébeurden (1,12 en 2012) est légèrement supérieur (de 6%) à la moyenne. Le potentiel financier de Trébeurden est supérieur (de 5%) à la moyenne.

30 Conclusion 30 La situation financière de Trébeurden est, au regard de l analyse financière rétrospective parfaitement maitrisée. Une hausse modérée de la fiscalité locale a permis à la commune de conserver et même d améliorer son haut niveau d épargne et de financer un important programme d investissements comparé à la moyenne des collectivités de même taille. Dans ce contexte, la dette de la collectivité a progressé mais le remboursement de l encours demeure, au regard du niveau de ressources de la commune, parfaitement soutenable ; les ratios usuels de mesure de l endettement positionnent d ailleurs Trébeurden très largement en dessous des seuils de risque.

31 Partie 2 Partie 2 Quelques éléments de prospective

32 Éléments de prospective 32 Malgré un contexte difficile pour les finances publiques, (baisse de 3 milliards d Euros des concours de l Etat aux collectivités locales en ), la commune de Trébeurden devrait pouvoir conserver dans les années à venir, grâce à son haut niveau d épargne actuel, un bon niveau de sécurité financière. Au sortir d une période d investissements importants, ceci lui permettra de poursuivre le désendettement entamé en 2012 et 2013, tout en maintenant un niveau d intervention conforme à la moyenne des communes comparables.

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