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1 Réunion du 12 mai Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Les recettes La consolidation financière porte sur les comptes administratifs des 5 communes et du SAN, les doubles comptes (dotations de coopération) ayant été éliminés. Cette consolidation permet d observer les moyens du territoire : environ 78 M (fiscalité et dotations + autres produits de fonctionnement) Première éléments de caractérisation : - Un niveau de recette du produit des impôts ménages relativement important (742 /habitant) - Un produit «TP» deux fois supérieur à la moyenne régionale - Un niveau relativement faible des «autres produits de fonctionnement». Les recettes de service (tarification) sont très peu développées à l échelle du territoire Sans tirer de conclusion prématurée, on peut cependant penser, en matière de fiscalité, qu il y a peut-être des enjeux sur la répartition mais moins sur l augmentation. A noter, avec la réforme de la TP, la structure des recettes est totalement et durablement modifiée. A titre d illustration, en appliquant le nouveau dispositif sur l année 2010 les recettes du territoire (SAN + 5 communes) reposent :

2 Réunion du 12 mai à 26% sur la fiscalité habitants - à 21% sur l impôt économique - à 28% sur les dotations (DGF, Compensations ) Les dépenses Les dépenses de fonctionnement consolidées sur le territoire sont de l ordre de 58 M (soit 2000 par habitant). Il s agit d un niveau pouvant être considéré comme élevé. En effet, au regard des dernières données officielles qui datent de 2005 : - les dépenses de personnel (26M ) sont 50% plus élevées que la moyenne régionale - les charges à caractère général (25M ) sont près de deux fois supérieures à la moyenne régionale Sur les 25M d «achats» il y a sans doute des marges de manœuvre à trouver, mais on ne pourra pas les quantifier (le montant est élevé ce qui ne veut pas dire qu il est injustifié. Pour autant on peut penser que l émiettement est un facteur d enchérissement). Malgré ce niveau de dépenses, le niveau de recettes permet de dégager une marge de 20 M sur le territoire qui, déduction faite des annuités d emprunt (17M ), permet de dégager une capacité d autofinancement globale de l ordre de 3 M. A cet égard, si la dette consolidée (167M ) est élevée, elle est supportable par le territoire qui présente une capacité de désendettement de 10 ans (qui est un niveau non critique). Les investissements et leur financement Le territoire investit de l ordre de 40 M par an (dont la moitié est assurée par l emprunt).

3 Réunion du 12 mai Une marge de manœuvre existe sur l excédent consolidé qui est de l ordre de 15M, pouvant être justifié par l émiettement qui conduit chacun à se constituer une trésorerie à la hauteur de ses besoins propres estimés, mais qui en définitive s élève globalement à près d une année budgétaire d investissement hors emprunt A partir de ces données consolidées sur les années antérieures un travail va devoir être mené sur les prospectives comparées selon un scénario entre un fonctionnement unifié et un fonctionnement en intercommunalité. Concernant la fiscalité De la même manière que pour les éléments financiers, il ne s agit pas ici de présenter une solution univoque mais de comparer ce qui pourrait être fait dans une commune unique avec la situation actuelle qui est celle de l intercommunalité. La réflexion proposée consiste à partir des taux votés aujourd hui par les communes et des bases prévisionnelles et d imaginer les solutions fiscales qui auraient pu être mise en place si nous étions une commune unique. Comme vu lors des précédentes réunions, l harmonisation vers un taux moyen pondéré n est pas entièrement satisfaisant. Il pourrait donc être envisagé de poser un principe : le taux de Taxe d habitation de la commune nouvelle sera égal au taux le plus faible sur le territoire (ainsi, aucun habitant ne paiera davantage de taxe d habitation). Le taux de TH le plus faible aujourd hui est celui de Chessy 8,75% (à comparer avec celui de Serris 16,30% ou celui de Bailly 15,13%...) Si on applique «arbitrairement» ce taux de 8,75% on constate, par rapport au taux moyen pondéré (13,41%) une baisse moyenne de la TH de près de 35 % (cette baisse moyenne est d autant plus forte que le taux appliqué dans la commune à laquelle appartient le contribuable est élevé). Bien entendu si on baisse le taux de TH en moyenne de 35% (ainsi que le taux de Foncier non bâti qui lui est lié), on observe un manque à gagner par rapport au produit des trois taxes aujourd hui constaté sur le territoire.

4 Réunion du 12 mai Situation constatée Hypothèse TH à 8,75% Si on applique un taux unique de TH à 8,75% (personne ne paie plus de taxe d habitation), il manque 1,2M sur un total plus de 18 M. Sachant qu en moyenne les Valeuropéens paieront 35% de TH en moins on peut même dire qu il ne manque «que» 1,2M Comment retrouver ces 1,2M étant entendu que l hypothèse de travail consiste à retrouver un produit 3 taxes égal? En augmentant le foncier bâti (les bases de foncier bâti sont constituées de bases «ménage» mais aussi et particulièrement sur notre territoire de bases «économique» ) Reste à calculer le taux de foncier bâti à appliquer sur le territoire pour retrouver ces 1,2M Avec un taux FB à 29,27% le produit global des 3 taxes serait préservé.

5 Réunion du 12 mai Conclusion Dans un système unifié, en jouant sur une nouvelle répartition des taux des 3 taxes, il est possible de retrouver un même produit fiscal en appliquant : un taux de TH qui baisse moyenne sur le territoire de - 35% (et jusqu à -46% à Serris) et n augmente pour aucun habitant (postulat de départ) Un taux de foncier bâti qui, malgré une hausse moyenne, baisse dans 3 communes, jusqu à -14% à Serris. Un taux de Foncier non bâti qui baisse dans toutes les communes en moyenne de 35% (lien des taux)

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