FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

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1 FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie

2 I- Consolidation budgétaire: expérience récente du Maroc

3 Stabilité du Cadre macroéconomique consolidation de la position budgétaire Épargne, investissement... Financement taux d intérêt Prix. Faible déficit charges en intérêt espace budgétaire (réformes) Déséquilibre budgétaire Financement taux d intérêt prix charges en intérêts risque d insoutenabilité investissement privé. Investissement (éviction du secteur privé) visibilité ( investissement et épargne). visibilité ( investissement et épargne)

4 Au début des années 2, le Maroc est confronté à plusieurs contraintes budgétaires : baisse des recettes fiscales due au démantèlement tarifaire ; contraction de l assiette fiscale en raison de la multiplicité des régimes dérogatoires et des exonérations (TVA, IS, IR ) ; amenuisement des recettes de privatisation ; ralentissement du revenu de la propriété ; rigidité des dépenses, notamment les salaires ; Hausse des transferts au titre de la compensation ; existence de certains passifs latents. Déficit budgétaires relativement élevé

5 Déficit budgétaire moyen: -4,5% du PIB En % du PIB hors recettes de privatisation 5

6 Les réformes ont contribué à la consolidation des finances publiques : La fiscalité ; La gestion budgétaire et l administration ; Poursuite de la modernisation du mode de financement du Trésor. Assainissement des régimes dérogatoires et suppression progressive des exonérations. TVA : suppression progressive des exonérations ; réduction du nombre de taux avec comme objectif à terme un seul taux ; assujettissement des activités agricoles etc Impôt sur le revenu : Réduction, en 27, du taux marginal de 44% à 42% et révision des tranches ensuite réduction de 2 autres points chaque année en 29 et 21. Impôt sur les sociétés : réduction du taux de 5 points en 28 (3% au lieu de 35%) et suppression progressive des exonérations Modernisation de l administration fiscale (amélioration du recouvrement et renforcement du contrôle, déclaration et paiement électroniques par les grandes entreprises, prise en charge du recouvrement; formation, communication).

7 Résultat : consolidation de la position budgétaire (en dépit des chocs exogènes) stabilité du cadre macro-économique : Le solde budgétaire est passé d un déficit de près de 5% en 25 à 1,5% en 26 (ajustement de 3,5%) avant de dégager des excédents en 27 et 28 de,6% et,4% respectivement. En 29, en dépit du stimulus budgétaire et de la réduction En 29, en dépit du stimulus budgétaire et de la réduction des taux d imposition de l impôt sur les sociétés et de l impôt sur le revenu, le déficit budgétaire n a pas dépassé 2,2%.

8 Impact des réformes sur les finances publiques En % du PIB 6% 5% 4% 3% 2% 1% % -1% -2% -3% -4% -5% -6% -7% -,8% -2,6% -5,5% -3,2% -4,1% -2,1% -1,6% -3,1% -3,1% -4,2% -4,4% -4,1% -1,9% -4,% -5,4%,5% -1,7% -2,2% 3,2%,6%,1% 5,% Solde global,4% Solde hors compensation -2,2% Solde hors privatisation ,4% 8

9 Hors effets crise, la position budgétaire reste équilibrée ,2,4 1,2 En % du PIB Réforme IR Réforme IS Salaires Ciblage Investissement,7,3,6,2,9 Effets crise/recettes fiscales,3 1,1,6,9 1,1 9

10 II- Financement du déficit budgétaire

11 Principales réformes ayant permis de maîtriser le financement du Trésor : Création (1989) du marché des valeurs du Trésor ; Désignation d un réseau d intermédiaires en valeurs du Trésor ; Mise en place (1996) du marché secondaire ; Création d un dépositaire central ; Emission par assimilation ; Suppression des taux administrés et des emplois obligatoires des banques ; Abandon du financement auprès de la Banque centrale ; Automatisation du processus d adjudication ; Gestion active de la trésorerie publique ; 11

12 Structure de la dette Anneau externe : ANNEE 29 Anneau interne : ANNEE 1998 DETTE INTERIEURE 51% 77% DETTE EXTERIEURE 23% 49% 12

13 DETTE INTÉRIEURE MM.DH En % du PIB 49,% 41,3% 46,1% 44,3% 44,3% 43,% 42,8% 34,1% 35,1% 38,% 37,4% 36,2%,,,,,,,,,,,,

14 PROFIL DE LA DETTE INTERIEURE Amélioration de la structure par terme résiduel Long terme 36% 43% Court terme 29% 3% 32% 28% Moyen terme Anneau externe : ANNEE 29 Anneau interne : ANNEE

15 Financement essentiellement non bancaire 15

16 EVOLUTION DE LA DURÉE DE VIE MOYENNE DE LA DETTE INTERIEURE 6 ans et 9 mois 6 ans et 5 mois 6 ans et 5 mois 5 ans 5 ans 5 ans et 1 mois 4 ans et 5 mois 4 ans et 9 mois 5 ans et 3 mois 4 ans et 1 mois 3 ans et 8 mois ans et 9 mois

17 DETTE EXTÉRIEURE DU TRÉSOR En % du PIB 1 32,7% 31,8% 1 35% 3,2% 3% 25,9% 1 2,8% 1 25% 1 2% 16,5% 1 13,9% 13,1% 1 5% 11,3% 1,7% 9,9% 1,7% 1 % 5% %

18 EVOLUTION DU COUT MOYEN DE LA DETTE EXTÉRIEURE DU TRESOR 6% 6% 5,3% 5,3% 5,2% 4,9% 5% 4,4% 5% 4,1% 4,2% 3,9% 4% 3,7% 4% 3,6% 3,4% 3,4% %

19 EMISSIONS RÉALISÉES SUR LE MARCHÉ FINANCIER INTERNATIONAL Montant Durée Prime de risque Juillet ,5 milliards FF 5 ans 48 pb Avril ,7 millions 7 ans 55 pb Juillet 23 4 millions 5 ans 215 pb Juillet 27 5 millions 1 ans 55 pb 1 milliard 1 ans 2 pb Septembre

20 Ratio de la dette En % du PIB 35 7% 67,2% 65% 63,8% 3 6,9% 25 62,1% 58,3% 6% 57,4% 55% 53,5% 5% 2 47,3% 46,9% 45% 4% 15 35% 1 3%

21 En % du PIB Evolution du ratio de la dette 21

22 Coût de la dette Charges en intérêt de la dette Courbe des taux 13,5% 12,5% ,3% 11,1% 11,% 8,3% 8,5% 6,% 6,4% 7,% 7,% ,8% 7,7% 7,6% 2 6,22% 6,8% 6,% 24 4,5% 5,29% 3,88% 27 3,5% 3,97% 3,97% 2,42% 29 1,% 13 Sem 26 Sem 52 Sem 2 Ans 5 Ans 1 Ans 15 Ans 2 Ans 3 Ans En % du PIB 22

23 EVOLUTION DES CRÉDITS BANCAIRES À L ÉCONOMIE 579,2 55 En MM.DH 529,8 429, , ,3 25 2,6 28,6 216, ,5 251,

24 POURSUITE DE LA BAISSE DE LA DETTE D ORIGINE BANCAIRE 24

25 TAUX BANCAIRES DÉBITEURS En % 11 1,6 1 9,28 9,3 9,13 9 8,6 8,8 8 7,88 7,6 7 6,7 6,7 6,33 6,

26 UNE CROISSANCE RÉALISÉE DANS UN CONTEXTE NON INFLATIONNISTE En % 6.2% entre 199 et , 7, 6,1 5,7 5,2 5,2 1,9 % entre 1996 et 29 3, 2,8 2,8 2,5 1,9 1,,7 1,2,6 3,7 3,3 1,5 1, 1,

27 UN STOCK DES AVOIRS EXTÉRIEURS COUVRANT L ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE En MM.DH 22 Avoirs Extérieurs 18 Dette publique extérieure

28

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