CdC du Pays bellêmois Conseil Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

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1 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014

2 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel , ,14 65 Autres charges de gestion courante , ,84 66 Charges financières , ,11 67 Charges exceptionnelles , ,90 68 Dotation aux provisions , , Dépenses imprévues Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Atténuations de produits , , Virement à la section d'investissement Volume global , ,44 RECETTES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 002 Résultat de fonctionnement reporté , ,06 70 Produits du service, du domaine et ventes , ,56 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations, subventions et participations , ,96 75 Autres produits de gestion courante , , Atténuations de charges , ,91 76 Produits financiers , ,71 77 Produits exceptionnels 1 981, ,12 78 Reprise sur amortissements et provisions , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,80 Volume global , ,34 EXCEDENT OU DEFICIT DE CLOTURE , ,90

3 1. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de par rapport à 2013 soit une augmentation de 5,5 %, D011 : Les dépenses ont été inférieures de par rapport à 2013 et de par rapport aux prévisions budgétaires : économies de sur le poste «fluides», sur les fournitures et frais divers d entretien maintenance, sur les travaux «rivières» et sur les frais divers de fonctionnement (déplacements, affranchissements ). D012 : Augmentation sensible de par rapport à 2013 (rythmes scolaires, fonctionnement structure et fonctionnement des écoles) d économies par rapport aux prévisions budgétaires (marges diverses : remplacements non utilisées). L augmentation du R013 ( par rapport à 2013) avec les remboursements sur emplois aidés modère légèrement cette augmentation. D65 : Les contributions aux différents organismes de regroupement et subventions de fonctionnement versées ont été largement supérieures à 2013 ( ) : participation pour 2 ans à l amortissement au pôle scolaire de Pervenchères : ; SMIRTOM ; Familles rurales pour actions enfance jeunesse : et indemnités élus D66 : Les dépenses ont baissé de par rapport à 2013 et été inférieures d environ par rapport aux prévisions du fait notamment du coût de la ligne de trésorerie. D67 : Les subventions aux budgets annexes liés à l activité économique (locations de bâtiments) ont été inférieures d environ par rapport à D68 : De nouvelles provisions pour ont été constituées en 2014 pour l investissement futur sur les bâtiments scolaires (des reprises ont été faites également cf. R78) D022 : de dépenses imprévues n ont pas été consommées. D042 : Il s agit de l amortissement des immobilisations (opération d ordre budgétaire). D014 : Il s agit de la contribution de la CdC au FNGIR. 2. Les recettes de fonctionnement ont augmenté de par rapport à 2013 (+4 %). R70 : Ces produits légèrement supérieurs aux prévisions ont été sensiblement inférieurs à 2013 ( ) : mauvaise saison de la piscine : ; A l inverse les ventes de la MDT ont été supérieures ( ) ainsi que les produits des mises à disposition de personnel. R73 : Augmentation globale de par rapport à 2013 : pour les «4 taxes» (évolution des bases) ; pour la TEOM (augmentation des taux) pour le FPIC (montée de l enveloppe nationale). R74 : Recettes supérieures de par rapport aux prévisions budgétaires : Enveloppe supplémentaire de DGD non prévue reçue en fin d exercice pour le PLUI : A l inverse : subventions moins élevées sur les travaux rivières (compte tenu de travaux inférieurs aux prévisions CF D011). Par rapport à 2013 : la baisse de DGF ( ) a été compensée par la DGD pour le PLUI non prévue. Le reste de l augmentation est lié aux financements de l Etat pour les TAP et les rivières (Agence Eau). R75 : Recettes stables et conformes aux prévisions (reversements divers, loyer pétanque ) R013 : Voir D012. R76 : Remboursement par les communes des intérêts des emprunts contractés pour leur compte (CPI). R77 : produit des mises en débet des Trésoriers suite jugement Cour des comptes. R78 : Reprises de provisions pour pôle scolaire Pervenchères ; et sur le programme pluriannuel «PLUI». R042 : Ecriture d ordre budgétaire liée à l amortissement d une subvention. 3. L excédent de fonctionnement 2014 à affecter en 2015 est donc de ,90 (contre ,19 en 2013).

4 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué CA Alloué CA RAR CA + RAR 001 Déficit d'investissement reporté , , ,13 10 Dotations, fonds et réserves 0,00 16 Remboursement d'emprunts et dettes , , ,64 20 Immobilisations incorporelles - études, licences , , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immo. corporelles - Achats , , ,11 23 Immo. en cours - travaux , , ,36 45 opérations pour compte de tiers , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , , Opérations d'ordre internes 0,00 Volume global , , ,17 RECETTES CA 2013 CA 2014 Alloué CA Alloué CA RAR CA + RAR 021 Virement de la section de fonctionnement ,00 10 Dotations, fonds et réserves , , , Affectation du résultat N , , ,13 13 Subventions et participations d'investissement , , ,62 16 Emprunts ,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , ,10 45 Op. pour compte de tiers (avec op. d'ordre) , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , , Opérations d'ordre internes 0,00 Volume global , , ,60 EXCEDENT OU DEFICIT DE CLOTURE , , ,57

5 Les dépenses d investissement 2014 ont été inférieures à Elles s élèvent à ,17 ( ,17 avec les RAR). Elles étaient de ,14 en D16 : Les dépenses de remboursement du capital en augmentation par rapport à 2014 ont été légèrement inférieures aux prévisions budgétaires. - D20 : Il s agit des différentes études et prestations informatiques (licences). Les dépenses réalisées en 2014 correspondent aux études liées à la réalisation du PLUI. En RAR figurent également les études et prestations liées au PLUI ( ) et au suivi-animation OPAH pour les 3 années écoulées : D204 : Il s agit des subventions aux particuliers dans le cadre de l OPAH (en CA et RAR). - D21 : Les investissements réalisés en 2014 se sont élevées à : travaux dans les bâtiments scolaires (7 300), pétanque (1 900), local foot et équipements (6 300) et piscine (17 300). Mobilier et informatique dans les écoles (15 000), mobilier / matériel / informatique dans les autres équipements : gymnase (1 400), MDA et EPN (3 700), locaux administratifs (2 000), tourisme (1 200), crèche (1 500). En RAR : mobilier Maison du tourisme (3 100), informatique CdC (2 000), équipement voirie (1 000). Non réalisés : prévus en voirie ( ) : sommes non engagées pour traitement des ponts / report 2015 et travaux écoles. - D23 : investissements réalisés : de programme voirie pour la desserte électrique de la déchetterie. En RAR : solde voirie ( ) et travaux pour fibre optique dans les ZA ( ). D45 : opérations pour compte d autres collectivités. Réalisé en 2014 : travaux d assainissement pour le SIA dans le cadre du chantier ZA Croix Verte. En RAR : travaux «fibre optique ZA» pour les communes ( ) et voirie (1 300). - D040 : Ecriture d ordre budgétaire liée à l amortissement d une subvention. Les recettes d investissement s élèvent à ,60 ( en 2013). -R10 : Il s agit du FCTVA reçu et restant à recevoir (RAR) pour les investissements mentionnés plus haut. R13 : Subventions d investissement reçues en 2014 : Etat pour le PLUI (25 000), le sol du gymnase (10 800) et les travaux du pôle scolaire Igé Le Gué (7 000). La Région pour les travaux «fibre optique» (21 500). CdC Val d Huisne pour participation aux investissements EPN (500). En RAR, les subventions à recevoir pour le PLUI/AVAP (77 700), travaux fibre optique (22 500), borne touristique (11 400) et informatique des écoles (3 000). - R27 : Il s agit du remboursement par les communes et de budgets annexes du capital des emprunts contractés pour leur compte. - R45 Ce sont les remboursements de dépenses réalisées pour compte d autres collectivités. Reçu en 2014 : participation du SIA pour les travaux d assainissement/za Croix Verte. En RAR : subvention et participation des communes aux travaux «fibre optique dans les ZA» (56 000) et voirie (4 400). - R040 : Il s agit de l amortissement des immobilisations (opération d ordre budgétaire). Le déficit d investissement de 2014 s élève à ,57 ( ,13 en 2013). Le solde négatif des RAR ( ) porte le besoin d équilibre de la section d investissement 2015 à ,57.

6 AFFECTATION DU RESULTAT Excédent de fonctionnement ,90 Déficit d'investissement ,57 Solde des RAR ,00 Besoin d'investissement ,57 Affectation à la section d'investissement ,57 Affectation à la section de fonctionnement ,33 Le montant de l excédent de fonctionnement qui a été dégagé au CA 2014 est de ,90. Il est supérieur au besoin d investissement Il est donc proposé de reporter l excédent de fonctionnement de la manière suivante : ,57 à la section d investissement du BP ,33 à la section de fonctionnement du BP 2015

7 STRUCTURE DU CA 2013 (en milliers d'euros) (hors excédents / déficits reportés) STRUCTURE DU CA 2014 (en milliers d'euros) (hors excédents / déficits reportés) Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses de gestion % Fiscalité % Dépenses de gestion % Fiscalité % Frais financiers 42 2% DGF intercommunalité % Frais financiers 40 1% DGF intercommunalité 229 9% Epargne brute % Autres produits % Epargne brute % Autres produits % Capital dette 87 12% Capital dette 90 15% Epargne brute % Epargne brute % Investissements % Autres recettes définitives % Investissements % Autres recettes définitives % Déficit de clôture -38-5% Emprunt % Excédent 11 2%

8 Analyse / Synthèse du CA En 2014, la section de fonctionnement a augmenté de manière sensible. Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de avec pour principales causes : - le SMIRTOM - les rythmes scolaires - la contribution au pôle scolaire de Pervenchères - l augmentation de la contribution à Familles rurales pour l enfance jeunesse - l augmentation des charges structurelles (personnel / GVT, indemnités) Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté elles aussi mais de manière moins importante : Car l augmentation de la fiscalité (naturelle pour les 4 taxes et hausse de taux pour la TEOM) et du FPIC) s est accompagnée d une baisse sensible de la DGF et des autres produits et subventions perçus pour le fonctionnement des services. La CAF brute a ainsi baissé d environ par rapport à 2013, passant de à C est finalement un niveau d investissements autofinancés moindre par rapport à 2013, qui a permis de dégager un résultat favorable sur l exercice Ainsi, le solde à reporter en 2015 ( ) est supérieur de par rapport à Deux points complémentaires importants pour considérer ce résultat : - Une subvention de fonctionnement DGD «surprise» perçue pour a permis de diminuer fortement l autofinancement affecté à l opération PLUI (effort budgétaire d environ au lieu de ). L effort à consentir en 2016 remontera à une somme d environ Une enveloppe de voirie affectée à la réfection des ponts (13 000) et non engagée (non inscrite en RAR) favorise d autant ce résultat final alors qu elle devra être reportée en 2015.

9 EVOLUTION DES RATIOS FINANCIERS CAF Courante (Recettes réelles de Fctt - charges réelles de Fctt) Par hab Moyenne CdC (même strate démo) (2012) Région France Epargne Brute ou CAF Brute = CAF courante - intérêts de la dette Par hab CAF Nette = CAF courante - annuités de la dette Par hab Taux moyen d'épargne de gestion 28,19% 17,03% 15,86% 15,79% 14,49% 16,51% 14,52% réf 2008 Autofinancement courant / Recettes réelles de Fctt 18,40% Taux moyen d'épargne brute 18,82% 13,99% 13,18% 13,70% 12,55% 14,90% 12,96% réf 2008 Epargne brute / Recettes réelles de Fctt 9,50% Dette au 31/12* Par hab Dette* / recettes réelles de fonctionnement 0,66 0,62 0,53 0,43 0,41 0,37 0,30 0,75 0,59 Capacité de désendettement (en année) 3,52 4,41 3,95 3,17 3,03 2,33 2,31 3,63 3,36 Encours de dette* / CAF brute * yc dette CPI pour cpte des communes Les niveaux de CAF, en baisse en 2014, conservent toutefois des valeurs situées dans les moyennes régionales et nationales. Le faible endettement de la CdC sur le budget général (par habitant, et par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) permet d obtenir une capacité de désendettement sensiblement supérieure aux moyennes régionales et nationales.

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