BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

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Élisabeth Barbeau
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2 Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au budget de la commune. Toutefois, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du débat d orientations budgétaires est également obligatoire. Ce DOB analysera, d une part l évolution des dépenses et des recettes de la section de Fonctionnement, d autre part les dépenses et les recettes de la section d Investissement ; pour enfin calculer le besoin en financement lié aux futurs investissements et réaliser un zoom sur les emprunts en cours. I LA SECTION D EXPLOITATION 1 ) Les dépenses Les dépenses totales d Exploitation ont augmenté de 24,39% depuis Cette évolution à la hausse s explique d une part par le renforcement de la réglementation de l environnement imposant de nouvelles obligations de gestion pour les collectivités ; d autre part, par l augmentation du coût des matériaux et enfin par les intérêts d emprunt souscrit en 2012 pour réaliser des investissements. Dans ce contexte réglementaire contraignant, la collectivité, n ayant pas la technicité requise pour gérer la station d épuration, a décidé, dès 2013, de confier cette mission à la Lyonnaise des Eaux ; d où une absence de charges de personnel dès 2013 qui compense l augmentation des charges à caractère général avec, de fait, une meilleure technicité de gestion et une prise en charge systématique des astreintes.

350000,00 évolution des dépenses de fonctionnement 300000,00 250000,00 200000,00 150000,00 100000,00 50000,00 0,00 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 o11 charges à caractère

3 350000,00 évolution des dépenses de fonctionnement , , , , , ,00 0,00 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 o11 charges à caractère général , , , , ,64 o12 charges personnel o14 atténuation de produits 23898, , , charges gestion courante 300,23 0,7 0,2 2232,63 817,33 66 charges financières 2111, , , , ,13 67 charges exceptionnelles o42 opération d'ordre de transfert 50090, , , , ,01 total général dépenses fonctionnement , , , , ,11

4 Titre de l'axe 2 ) Les recettes Evolution des recettes Vente production , , , , ,3 Red 25304, , , , ,95 Autres taxes et redevances , ,5 La vente de la production ainsi que la redevance de modernisation des réseaux suivent une évolution similaire car étroitement liées à l urbanisation nouvelle générant des demandes de branchement au réseau collectif d assainissement. Toutefois, depuis 2013, nous pouvons observer une légère baisse qui peut être interprétée comme une attention particulière des usagers à l égard de leur consommation.

5 En revanche, les autres taxes et redevances, stables de 2010 à 2012, subissent une nette augmentation qui s explique par les constructions nouvelles et le changement de régime des participations. En effet, à compter du 1 er juillet 2012, la participation pour l assainissement collectif (PAC) est créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 (1) n du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d extension des réseaux. Elle remplace la participation pour raccordement à l égout (PRE), supprimée en tant que participation d urbanisme liée au permis de construire. 3 ) L évolution du prix de l assainissement Depuis 2010, le prix de l assainissement au m3, composé des deux variables ci-dessous, est resté relativement stable. 1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 Evolution du prix de l'assainissement 0,85 0,87 0,9 0,9 0,75 0,13 0,15 0,15 0,15 0,15 Prix/m3 Modernisation

6 En conclusion et à la vue du graphique ci-dessous, en 2014, la section d Exploitation dégage un excédent d exploitation qui permettra d être reporté à la section d Investissement pour envisager les futurs investissements nécessaires que sont la révision du schéma directeur d assainissement ainsi que l augmentation de la capacité de la station d épuration, et ce à la condition que l évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement reste stable ; pour maintenir les principales recettes en augmentation, liées à l urbanisation nouvelle qui observe une baisse, il convient d envisager l augmentation des prix du service afin d aborder sereinement l exploitation future du service mais également les investissements projetés nécessaires au développement de la commune , , , , , , , , , , total général dépenses fonctionnement 0 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année , , , , ,11 total général recettes fonctionnement , , , , ,07

7 II LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 ) Les dépenses Nous pouvons observer un pic des dépenses d investissement en 2010 et 2011 expliqué notamment par les travaux de réhabilitation de la station d épuration et l assainissement de la Place des Jacobins et du quartier de Saint-Martin. Dès 2013, ces dépenses reviennent à une normalité de service (maintien des équipements existants et diagnostics de réseaux) ,00 dépenses totales investissement , , , , , ,00 0,00 total dépenses équipement , , , , ,18 total dépenses financières 2424, , , , ,67 total dépenses réelles investissement , , , , ,85 total des Dépenses d'ordre investissement 22191, , , , ,82 TOTAL , , , , ,67

8 2 ) Les recettes Les recettes d investissement suivent la même évolution que les dépenses, dans la logique du dynamisme des subventions obtenues dans le cadre des travaux présentés ci-dessus recettes totales investissement 2010/ total des recettes d'équipement , , , total des recettes financières 43994,81 854,94 854, , ,94 total des recettes réélles investissement , , , , ,94 Total des recettes d'ordre d'investissement 50090, , , , ,01 TOTAL , , , , ,95

9 III LE CALCUL DU BESOIN DE FINANCEMENT Il ressort de l analyse des sections d Exploitation et d Investissement que l excédent d exploitation n est pas suffisant pour autofinancer les futurs investissements ci-dessus évoqués. En conséquence, la commune, outre l augmentation des recettes de fonctionnement, devra également avoir recours à l emprunt pour mener à bien ces projets de révision du schéma directeur et de réhabilitation de la station d épuration. En effet, la marge d autofinancement courant démontre que les besoins propres de la collectivité en 2014 couvrent uniquement 75% environ du besoin de financement du service. Marge autofinancement courant 0, , , , , IV LES EMPRUNTS EN COURS Les annuités de la dette sont relativement lissées jusqu en 2023 pour baisser à partir de Elles correspondent aux emprunts souscrits pour la réalisation des investissements évoqués dans la partie II-1). Il est à noter qu en 2014, la dette représente 159% des recettes réelles de fonctionnement ; ce qui révèle que les investissements du service de l assainissement sont réalisés uniquement avec le recours à l emprunt et les subventions. Ces données s inscrivent dans une normalité de fonctionnement d un service public industriel et commercial car l annuité d emprunt représente 11% environ des recettes réelles de fonctionnement.

remboursement annuité de la dette Annuité 40 000,00 35 000,00 Intérêts Capital 30 000,00 25 000,00 20 000,00 15 000,00

10 remboursement annuité de la dette Annuité , ,00 Intérêts Capital , , , , , ,00 0,

11 V L AUGMENTATION DES PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT Dans le contexte local évoqué ci-dessus, afin de pouvoir assurer l exploitation du service (diagnostics de réseaux), mais également la poursuite des investissements essentiels pour le développement de la commune (schéma directeur de l assainissement et réhabilitation de la station d épuration), la commune doit envisager une augmentation des prix du service dès le 2 e semestre Prix actuel Prix envisagé Abonnement annuel Redevance/m3 0,90 1

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