BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT"

Transcription

1 BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

2 Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au budget de la commune. Toutefois, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du débat d orientations budgétaires est également obligatoire. Ce DOB analysera, d une part l évolution des dépenses et des recettes de la section de Fonctionnement, d autre part les dépenses et les recettes de la section d Investissement ; pour enfin calculer le besoin en financement lié aux futurs investissements et réaliser un zoom sur les emprunts en cours. I LA SECTION D EXPLOITATION 1 ) Les dépenses Les dépenses totales d Exploitation ont augmenté de 24,39% depuis Cette évolution à la hausse s explique d une part par le renforcement de la réglementation de l environnement imposant de nouvelles obligations de gestion pour les collectivités ; d autre part, par l augmentation du coût des matériaux et enfin par les intérêts d emprunt souscrit en 2012 pour réaliser des investissements. Dans ce contexte réglementaire contraignant, la collectivité, n ayant pas la technicité requise pour gérer la station d épuration, a décidé, dès 2013, de confier cette mission à la Lyonnaise des Eaux ; d où une absence de charges de personnel dès 2013 qui compense l augmentation des charges à caractère général avec, de fait, une meilleure technicité de gestion et une prise en charge systématique des astreintes.

3 350000,00 évolution des dépenses de fonctionnement , , , , , ,00 0,00 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 o11 charges à caractère général , , , , ,64 o12 charges personnel o14 atténuation de produits 23898, , , charges gestion courante 300,23 0,7 0,2 2232,63 817,33 66 charges financières 2111, , , , ,13 67 charges exceptionnelles o42 opération d'ordre de transfert 50090, , , , ,01 total général dépenses fonctionnement , , , , ,11

4 Titre de l'axe 2 ) Les recettes Evolution des recettes Vente production , , , , ,3 Red 25304, , , , ,95 Autres taxes et redevances , ,5 La vente de la production ainsi que la redevance de modernisation des réseaux suivent une évolution similaire car étroitement liées à l urbanisation nouvelle générant des demandes de branchement au réseau collectif d assainissement. Toutefois, depuis 2013, nous pouvons observer une légère baisse qui peut être interprétée comme une attention particulière des usagers à l égard de leur consommation.

5 En revanche, les autres taxes et redevances, stables de 2010 à 2012, subissent une nette augmentation qui s explique par les constructions nouvelles et le changement de régime des participations. En effet, à compter du 1 er juillet 2012, la participation pour l assainissement collectif (PAC) est créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 (1) n du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d extension des réseaux. Elle remplace la participation pour raccordement à l égout (PRE), supprimée en tant que participation d urbanisme liée au permis de construire. 3 ) L évolution du prix de l assainissement Depuis 2010, le prix de l assainissement au m3, composé des deux variables ci-dessous, est resté relativement stable. 1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 Evolution du prix de l'assainissement 0,85 0,87 0,9 0,9 0,75 0,13 0,15 0,15 0,15 0,15 Prix/m3 Modernisation

6 En conclusion et à la vue du graphique ci-dessous, en 2014, la section d Exploitation dégage un excédent d exploitation qui permettra d être reporté à la section d Investissement pour envisager les futurs investissements nécessaires que sont la révision du schéma directeur d assainissement ainsi que l augmentation de la capacité de la station d épuration, et ce à la condition que l évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement reste stable ; pour maintenir les principales recettes en augmentation, liées à l urbanisation nouvelle qui observe une baisse, il convient d envisager l augmentation des prix du service afin d aborder sereinement l exploitation future du service mais également les investissements projetés nécessaires au développement de la commune , , , , , , , , , , total général dépenses fonctionnement 0 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année , , , , ,11 total général recettes fonctionnement , , , , ,07

7 II LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 ) Les dépenses Nous pouvons observer un pic des dépenses d investissement en 2010 et 2011 expliqué notamment par les travaux de réhabilitation de la station d épuration et l assainissement de la Place des Jacobins et du quartier de Saint-Martin. Dès 2013, ces dépenses reviennent à une normalité de service (maintien des équipements existants et diagnostics de réseaux) ,00 dépenses totales investissement , , , , , ,00 0,00 total dépenses équipement , , , , ,18 total dépenses financières 2424, , , , ,67 total dépenses réelles investissement , , , , ,85 total des Dépenses d'ordre investissement 22191, , , , ,82 TOTAL , , , , ,67

8 2 ) Les recettes Les recettes d investissement suivent la même évolution que les dépenses, dans la logique du dynamisme des subventions obtenues dans le cadre des travaux présentés ci-dessus recettes totales investissement 2010/ total des recettes d'équipement , , , total des recettes financières 43994,81 854,94 854, , ,94 total des recettes réélles investissement , , , , ,94 Total des recettes d'ordre d'investissement 50090, , , , ,01 TOTAL , , , , ,95

9 III LE CALCUL DU BESOIN DE FINANCEMENT Il ressort de l analyse des sections d Exploitation et d Investissement que l excédent d exploitation n est pas suffisant pour autofinancer les futurs investissements ci-dessus évoqués. En conséquence, la commune, outre l augmentation des recettes de fonctionnement, devra également avoir recours à l emprunt pour mener à bien ces projets de révision du schéma directeur et de réhabilitation de la station d épuration. En effet, la marge d autofinancement courant démontre que les besoins propres de la collectivité en 2014 couvrent uniquement 75% environ du besoin de financement du service. Marge autofinancement courant 0, , , , , IV LES EMPRUNTS EN COURS Les annuités de la dette sont relativement lissées jusqu en 2023 pour baisser à partir de Elles correspondent aux emprunts souscrits pour la réalisation des investissements évoqués dans la partie II-1). Il est à noter qu en 2014, la dette représente 159% des recettes réelles de fonctionnement ; ce qui révèle que les investissements du service de l assainissement sont réalisés uniquement avec le recours à l emprunt et les subventions. Ces données s inscrivent dans une normalité de fonctionnement d un service public industriel et commercial car l annuité d emprunt représente 11% environ des recettes réelles de fonctionnement.

10 remboursement annuité de la dette Annuité , ,00 Intérêts Capital , , , , , ,00 0,

11 V L AUGMENTATION DES PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT Dans le contexte local évoqué ci-dessus, afin de pouvoir assurer l exploitation du service (diagnostics de réseaux), mais également la poursuite des investissements essentiels pour le développement de la commune (schéma directeur de l assainissement et réhabilitation de la station d épuration), la commune doit envisager une augmentation des prix du service dès le 2 e semestre Prix actuel Prix envisagé Abonnement annuel Redevance/m3 0,90 1

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT 1 Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-1-04 N 117 du 23 JUILLET 2004 TVA. CHAMP D APPLICATION. TAUX. SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. RACCORDEMENT AUX SYSTEMES D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Ville d Ecommoy I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DGF : Pour poursuivre le plan d économies de 50 milliards d euros fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire :

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire : DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET Sommaire : Le coût de la production et distribution de l eau potable..p.2 Le coût de la collecte et du traitement des

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

L observatoire des services publics d eau et d assainissement

L observatoire des services publics d eau et d assainissement L observatoire des services publics d eau et d assainissement Tarification et Financement des investissements Zoom sur la gestion patrimoniale Maria Salvetti Février 2013 Prix de l eau l et de l assainissement

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1

Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1 Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1 PREAMBULE Conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de

Plus en détail

1 SUR LA RECEVABILITE DE LA SAISINE AU TITRE DE L ARTICLE L.1612-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 SUR LA RECEVABILITE DE LA SAISINE AU TITRE DE L ARTICLE L.1612-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Première section Dossier n 2014-026 Avis du 18 juillet 2014 Centre communal d action sociale de la commune de Rigny-la-Salle (Meuse) Non adoption du budget 2014 Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUEAUX

ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUEAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUEAUX ETUDE FINANCIERE PROSPECTIVE HYPOTHESE: QUEAUX TRANSFERE SA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SIVEER HYPOTHESES RETENUES POUR L ETUDE Le projet d investissement comprend

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB!

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! 16 septembre 2014 Caroline GRAOUER & Christian ESCALLIER Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Compte administratif de l eau 2012

Compte administratif de l eau 2012 Compte administratif de l eau 2012 Recettes d exploitation Recettes Réelles Exploitation 2012 (+ 38 K ) 760 000 740 000 720 000 818 685 700 000 680 000 775 910 Produits Exceptionnels Produits Gestion Courante

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009 BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Plus en détail

PARTIE 1 L analyse de la performance et de l activité

PARTIE 1 L analyse de la performance et de l activité Sommaire Présentation 5 Chapitre 1 L'approche financière de l entreprise 15 1 Définition et objectif 15 2 Les sources d information de l analyse financière 15 A L information comptable 15 1) Les comptes

Plus en détail

Monsieur Jean-Jacques BERTHOD. Président du SIVOM des Saisies 73620 LES SAISIES. Monsieur le Président

Monsieur Jean-Jacques BERTHOD. Président du SIVOM des Saisies 73620 LES SAISIES. Monsieur le Président Monsieur Jean-Jacques BERTHOD Président du SIVOM des Saisies 73620 LES SAISIES Monsieur le Président Par lettre en date du 7 août 1997, j'ai porté à votre connaissance les observations provisoires de la

Plus en détail

CALIA Conseil 24 rue Michal 75013 PARIS SARL au capital de 47 500 - RCS Paris 493 418 610 SIRET 493 418 610 0003 Tel: 01.76.74.80.

CALIA Conseil 24 rue Michal 75013 PARIS SARL au capital de 47 500 - RCS Paris 493 418 610 SIRET 493 418 610 0003 Tel: 01.76.74.80. CALIA Conseil 24 rue Michal 75013 PARIS SARL au capital de 47 500 - RCS Paris 493 418 610 SIRET 493 418 610 0003 Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23 http://www.caliaconseil.fr - contact@caliaconseil.fr

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2012 28-2012 L an deux mille douze et le vingt cinq Juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2015

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE COMMUNE DE SA.INT-LEU-LA-FORET Sé~nce duîîlardi 4 av~n!oi~ Rapport n? 5-03-0 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 205 Les grandes lignes du budget 20 5 de l'assainissement

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS (091 034 286) 6 ème section N /G/126/n A.52 Séance du 5 août 2003 RECOMMANDE AVEC A.R. Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés».

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés». Dette Dette L ENDETTEMENT L administration municipale a recours à l emprunt à long terme principalement pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est influencé par

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON, Formation plénière DOSSIER Commune de Junas CP N 030031 136 Département du Gard Articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 - Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Fonctionnement Recettes Dépenses Investissement Recettes Dépenses DESIGNATION BUDGET REALISE ECART % FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014 Bilan financier 2014 Sommaire 1. Introduction 2. Analyse comparée des Comptes Administratifs 2013 et 2014 provisoire 3. Les financeurs du SIAAP 4. Présentation de l évolution (de la trésorerie) et de la

Plus en détail

COMMUNE DE GRIGNY (91)

COMMUNE DE GRIGNY (91) (091 034 286) 6 ème section N /G/127/n A-08 Séance du 9 avril 2014 RECOMMANDE AVEC A.R COMMUNE DE GRIGNY (91) s 2014 et comptes administratifs 2013 «Ville» annexe de la régie autonome du renouvellement

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 N 2012-176 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 Date de convocation : 11 décembre 2012 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président PRESENTS : M. FERMIER

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Communauté de communes Tarn et Dadou Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Présentation du

Plus en détail

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de Réunion publique du 12 Juillet 2013 Dossier Assainissement collectif de La fin de la réunion du 30-11-12 La décision finale? Après les résultats des études économiques, l analyse des avantages et inconvénients

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé Commune de Nieppe Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014 Jacques Dufour - associé Aurélie Serrano Maxime Gallet Objet de la mission La ville de Nieppe a confié

Plus en détail

Rapport de gestion pour l exercice clos Le 31 décembre 2012

Rapport de gestion pour l exercice clos Le 31 décembre 2012 Rapport de gestion pour l exercice clos Le 31 décembre 2012 Les faits caractéristiques de l exercice : L exercice 2012 a été marqué par les faits suivants : La DTN a quitté ses fonctions en septembre 2012,

Plus en détail

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE M ISE A JOUR D U ZONAGE D A SSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE N OTRE-DA ME - D OE ORIGINAL Tours 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault 37205 Tours Cedex 3 Tel. : +33 (0)2 47 71 12 50 Fax : +33 (0)2 47 71 12

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE FINANCES ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE LES CARACTERISTIQUES D UN PRÊT TOXIQUE Prêt toxique Emprunt structuré Phase 1 : Bonification d intérêt et taux fixe (5 ans) Phase 2 : Spéculation sur un indice (20

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

M. DUNTZ René Maire, M. DELALIN Rénald 1er adjoint, M. BOCQUET Denis 2 ème adjoint, Mme PALIN Ginette 3 ème Adjoint, M. DURDANT Bernard 4 ème

M. DUNTZ René Maire, M. DELALIN Rénald 1er adjoint, M. BOCQUET Denis 2 ème adjoint, Mme PALIN Ginette 3 ème Adjoint, M. DURDANT Bernard 4 ème COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le lundi neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal s est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de René

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

Comptes administratifs 2008 Rapport d analyse

Comptes administratifs 2008 Rapport d analyse Comptes administratifs 2008 Rapport d analyse SOMMAIRE PREAMBULE page 3 1 ) Analyse des résultats.page 6 2 ) Le budget principal...page 9 La section de fonctionnement page 11 La section d investissement

Plus en détail

S P A N C Service public assainissement non collectif

S P A N C Service public assainissement non collectif S P A N C Service public assainissement non collectif LACHAUX Différence entre Assainissement COLLECTIF et Assainissement NON COLLECTIF Assainissement collectif : c'est le dispositif composé du réseau

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la

Rapport annuel sur le Prix et la Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement Non Collectif Exercice 2013 Version du 12 août 2014 320, chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 AVIGNON cedex 9 Tel 04

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE L'analyse financière rétrospective, réalisée en octobre 214, par le trésorier du Centre des Finances Publiques de Felletin, concerne la période

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes)

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes) DDOPF cr 25/03/2016 Observations Compte Administratif 2015 - Séance du 28/03/2016 (à partir des documents CA 2014 et CA 2015) A NOTER, à compter de 2015, la ville dispose de 4 budgets annexes assujettis

Plus en détail

Le plan financier de la commune

Le plan financier de la commune Le plan financier de la commune 1 Agenda L outil de planification financière communale : son utilisation 55 minutes L interprétation des résultats tirés du plan financier des communes 55 minutes 2 Utilisation

Plus en détail

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat ABCD SECTEUR PUBLIC Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat Conseil Municipal du 24 juin 2014 Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer d une analyse objective et

Plus en détail

Le financement de l urbanisme 30 septembre 2015

Le financement de l urbanisme 30 septembre 2015 Le financement de l urbanisme 30 septembre 2015 Participation aux frais de raccordement à l égout (P.F.R.E.) et Participation au financement de (Articles L.1331-2 à L. 1331-7 du code de la santé publique

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993.

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. INTRODUCTION A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. I- FONCTIONNEMENT a) Fiscalité Comme nous

Plus en détail

PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE. Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz

PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE. Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz AUBONNE MONTHEROD SAINT-OYENS SAUBRAZ PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz Planification financière 2014 2019 Comparaison de 3 variantes de taux d imposition Pierre Busset

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Par exemple une hausse des impôts et taxes provoque une baisse de la CAF.

Par exemple une hausse des impôts et taxes provoque une baisse de la CAF. CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT ET AUTOFINANCEMENT 1- Définition de la capacité d'autofinancement () La capacité d'autofinancement est la ressource interne dégagée par les opérations enregistrées en produits

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif 320, chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 Avignon cedex 9 Tél. 04 9084 47 00 Fax 04 90 84 47 01 contact@agglo-grandavignon.fr

Plus en détail

Association AFUS. Comptes annuels 2013. AGO du 18 juin 2014 Marc MADDEDU

Association AFUS. Comptes annuels 2013. AGO du 18 juin 2014 Marc MADDEDU Association AFUS S 16 Comptes annuels C l 2013 AGO du 18 juin 2014 Marc MADDEDU Directeur Associé KPMG Sommaire 1. Les faits majeurs 2. Bilan actif et passif 3. Le compte de résultat 4. Evolution de la

Plus en détail

INSTRUCTION. N 04-065-M49 du 16 décembre 2004 NOR : BUD R 04 00065 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 04-065-M49 du 16 décembre 2004 NOR : BUD R 04 00065 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique Page 1 of 8 INSTRUCTION N 04-065-M49 du 16 décembre 2004 NOR : BUD R 04 00065 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÈGLES DE TVA APPLICABLES AU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT MORAL 2009

Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT MORAL 2009 Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT MORAL 2009-1 - Avant-propos Par délibération n 2005/0980 du 16 décembre 2005, le Conseil de Communauté a décidé, s agissant d un service public à caractère

Plus en détail

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ Cette étude, réalisée en novembre 2009, porte sur le budget principal de la commune et concerne les années 2004 à 2008. Les données sont exprimées en euros.

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail