Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

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1 1 Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte de zonage de l assainissement... 7

2 2 INTRODUCTION La commune de Rimon et Savel a décidé de réaliser le zonage de son assainissement, rendu obligatoire la Loi sur l Eau du 3 janvier L article 35-III indique que chaque commune ou leurs groupements doivent délimiter : les zones d assainissement collectif, les zones relevant de l assainissement individuel. Le cahier des charges des études de zonage de l assainissement, approuvé par la MISE en Septembre 2000, définit une liste rubriques, souvent techniques, à prendre en compte dans l élaboration de la carte de zonage. Elles font l objet des annexes techniques. Le document expose de manière synthétique, après une description succincte du contexte général, les éléments à prendre en compte sur le territoire communal de Rimon et Savel pour définir les différentes zones : l état des réseaux, le diagnostic des ouvrages d épuration, les solutions retenues par la commune, et présente la carte de zonage. Après approbation par le Conseil Municipal, la carte de zonage de l assainissement est soumise à enquête publique.

3 3 1/ Le contexte général de la commune La commune de Rimon et Savel se situe dans la vallée de la Roanne, à 25 km environ de Die et 30 km environ de Crest. Elle est rattachée administrativement au canton de Saillans. La commune comptait 29 habitants permanents lors du recensement de 1999, répartis principalement sur deux hameaux : Rimon et Savel. Le territoire communal est drainé par la rivière de la Roanne, un affluent de la Drôme. Le SAGE, Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux, impose sur la rivière à l amont de Crest et l ensemble de ses effluents une qualité physico-chimique du niveau 1A et une qualité bactériologique baignade sur tous les cours d eau du bassin versant de la Drôme. Le village de Rimon est alimenté par les captages de l Ubac d Aurel et de Bramevache, tous deux dotés d un dispositif de traitement par UV. Savel est alimenté par le captage de l Adret de Savel. La commune n est pas dotée d un document d urbanisme. 2/ L état des réseaux RIMON Rimon possède un réseau séparatif d âge récent. Une inspection télévisée a été effectuée le 6 juin 2006 par la Société CITRE. Elle a révélé un poinçonnement et une déformation radier. Le réseau est en bon état général. SAVEL Savel possède un réseau séparatif d âge récent. L inspection télévisée a montré que le réseau comportait, entre autres, une dizaine de poinçonnements plus ou moins importants. Ils ne mettent pas en péril, à l heure actuelle, l étanchéité du réseau. Une cassure a également été repérée. Elle se situe en partie supérieure de la canalisation. Il n a pas été décelé d écoulement ou de trace d infiltration lors de l inspection. L état général du réseau est bon. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration RIMON La mémoire collective fait état d une ancienne citerne en pierre en bout de réseau. Elle n est pas accessible. L inspection télévisée n a pas apportée plus de précision : la caméra a été bloquée par un coude.

4 4 Localisation de la citerne en pierre, enterrée Les eaux s infiltrent sous le parking. Après discussion avec la MISE, l ouvrage n assure pas le traitement des eaux usées. SAVEL La mémoire collective fait état de deux «fosses» percées en bout de réseau. L inspection télévisée n a mis en évidence qu une seule «fosse». La caméra a été bloquée par un coude. L existence d une seconde «fosse» n a pas pu être confirmée. Le dispositif existant a été ouvert. Il s agit plutôt d un puits perdu constitué d éléments préfabriqués percés de Ø et hauteur 1 m. Arrivée des eaux usées Niveau d eau dans le puits Graviers qui assurent l infiltration des eaux Il n y a pas de traces de dépôt sur les buses en béton : le dispositif n est pas en charge. Il assure de manière efficace l évacuation des eaux dans le sol. Schéma du dispositif Après discussion avec la MISE, l ouvrage n assure pas le traitement des eaux usées.

5 5 4/ Les solutions retenues par la commune RIMON Deux scénarios ont été élaborés : - 1 er scénario : le village en assainissement individuel, - 2 ème scénario : le village en assainissement collectif. Le village en assainissement individuel Il existe un réseau de collecte des eaux usées auquel sont raccordés : la mairie qui comprend 2 gîtes d une capacité totale de 12 personnes, 1 résidence principale, 3 résidences secondaires. Le village comporte encore 12 habitations. Neuf ont suffisamment de terrain pour mettre en place un assainissement individuel mais 3 devront se raccorder au réseau. Le scénario «Le village en assainissement individuel» ne peut pas être mis en place sur tout le village par manque de surface des propriétés privées. Le village en assainissement collectif Les habitations raccordées au réseau de collecte des eaux usées devront court-circuiter leur fosse septique lorsque l ouvrage d épuration fonctionnera. Seules les eaux usées domestiques (WC, cuisine, salle de bains, évier) peuvent se déverser dans le réseau. Les eaux pluviales ne doivent pas s écouler dans le réseau. Le coût du réseau de collecte est estimé à HT et celui de transport à HT. Le coût de l ouvrage d épuration à créer est estimé à HT. L ouvrage sera dimensionné pour 50 habitants. Le tableau suivant indique les subventions envisageables : Réseau de collecte Réseau de transport Ouvrage d épuration Montant total HT Subventions Part communale TOTAL Part communale HT L incidence sur le prix de l eau est indiquée dans les annexes techniques. La commune retient la solution de l assainissement collectif pour le hameau de Rimon. Elle souhaite déposer un dossier de candidature avant fin 2006 pour bénéficier des subventions accordées par l Agence de l Eau, qui ne sont valables que jusqu à fin 2006.

6 6 SAVEL Le SAGE, Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux, impose sur la Drôme à l amont de Crest et sur l ensemble de ses affluents une qualité physico-chimique du niveau 1A et une qualité bactériologique baignade. L ouvrage en place n assure pas le traitement des eaux usées. La configuration du hameau de Savel soulève deux difficultés majeures pour la réalisation de travaux : l extrémité Est, où se situe l ouvrage d épuration, n est pas accessible par des véhicules mais seulement à pied, les abords du hameau sont tout de suite très pentus. Ces deux contraintes engendrent des coûts très importants : héliportage des matériaux, mise en place d une pelle araignée, qui ne sont pas supportables par la commune. D un point de vue environnemental, les éléments suivants sont à considérer : le point d infiltration se situe à 540 m d altitude, le ruisseau de Bramevache à 460 m et la Roanne à 410 m d altitude. Avant de rejoindre la Roanne, les eaux usées doivent traverser 130 m d épaisseur de terrain, qui joue un rôle épurateur, le captage AEP le plus proche est celui des des Prés de Savel. Il n est pas situé dans le même bassin versant topographique que le dispositif d évacuation des eaux usées. La zone de captage est située en amont hydraulique. Le réseau d eau potable dispose d une installation UV. La Mairie a indiqué qu il n y avait pas de problèmes quant à la qualité de l eau. Localisation du dispositif Captage AEP des Prés de Savel qui alimente M. Grossein le Ministère de la Santé et de la protection sociale indique que la Roanne en amont de Saint Benoît en Diois est classée en eau de bonne qualité. La baignade peut y être pratiquée. Etant donné les éléments ci-dessus, il est proposé de conserver le dispositif actuel en l état, tant qu il assure l évacuation des eaux usées.

7 7 CONCLUSION CARTE DE ZONAGE DE L ASSAINISSEMENT La commune a décidé : d opter pour l assainissement collectif à Rimon. Certaines propriétés privées n ont pas suffisamment de terrain pour mettre en place un assainissement individuel, de conserver l ouvrage de traitement existant à Savel pour les raisons explicitées dans le présent rapport. Les périmètres des zones d assainissement collectif correspondent aux secteurs desservis par le réseau. La commune y est tenue d assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques. Ce service est facturé annuellement à l abonné. Il existe une deuxième zone hachurée en gris qui représente un périmètre d assainissement collectif différé à Rimon. Elle comprend deux habitations dont les situations (pente, terrasse, ) ne permettent pas des raccordements faciles. La commune souhaite d abord mettre en place le réseau et la station d épuration puis les raccorder dans un deuxième temps. Les zones en assainissement individuel correspondent au reste du territoire communal, soit les zones qui ne sont pas comprises dans les périmètres précédents. La collecte et le traitement des eaux usées domestiques par un dispositif d assainissement individuel est à la charge du particulier. Le fonctionnement de l installation fera l objet d un contrôle du Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC), auquel il devra une redevance. La carte de zonage de chaque hameau, qui constitue l élément soumis à enquête publique, est présentée page suivante.