Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques"

Transcription

1 AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.343 Date : Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : Projet : - Construction d un centre de données informatiques - Localisation : Morhet-Station - Situation au plan de secteur : zone d activité économique mixte - Catégorie : n 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs > Une brève description est reprise en annexe. Demandeur : BNP Paribas, Paris Auteur de l étude : ARIES consultants s.a., Rosières Autorités compétentes : Fonctionnaires technique et délégué Date de réception du dossier : 13/02/2013 Visite de terrain : 07/03/2013, en présence de l auteur d étude

2 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D INCIDENCES Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante à l'exception du chapitre consacré à la biodiversité. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie notamment l'évaluation détaillée des incidences paysagères et architecturales. Le CWEDD regrette la faiblesse du chapitre faune et flore, des lacunes dans le chapitre 'hydrologie et égouttage et l absence d analyse des liens entre ces thématiques. En effet, le projet se trouve sur un versant au pied duquel coule un ruisseau de grande qualité, adjoint à une réserve naturelle et à un site Natura 2000 constitués de milieux en rapport direct avec le réseau hydrographique. L'ensemble constitue un habitat, au minimum potentiel, pour la moule perlière et la loutre (espèces prioritaires, objet de projet LIFE). Or, l étude n analyse pas : - s il y a présence effective de la moule perlière et de la loutre ; - les paramètres de débit et de qualité du ruisseau à maîtriser pour préserver ces espèces et les milieux protégés ni les incidences que le projet pourrait avoir sur ces paramètres : risque de pollution par des sédiments surtout en phase chantier et mesures préventives à prendre ; incidences du rejet du bassin d orage, au débit fixé par le projet ; incidences du drainage recommandé des bâtiments en termes de quantité, de destination des eaux à évacuer, d'effet sur la nappe et d'alimentation du ruisseau ; - l'infiltration et le débit de la nappe en situation existante ; - le point de rejet : noue le long de la N85 ou réseau hydrographique? Suite à la visite, des informations complémentaires ont été envoyées au CWEDD, informations qui permettent de répondre à certaines questions soulevées. Le CWEDD regrette également : - l'absence d'une mise en perspective explicite de la notion de PUE (Power Usage Effectiveness) avec les enjeux environnementaux d'un tel projet. A ce propos, le CWEDD s étonne que le PUE particulier du projet ait été calculé avec les données météorologiques d Orly ; - l absence de mention d éventuelles alternatives de refroidissement et leurs avantages/inconvénients/risques comparatifs. Le free-cooling indirect est présenté comme le seul concept valable et à ce titre est le seul envisagé ; - une erreur d'unité, dans le chapitre climat, sur la valeur importante qu'est la consommation énergétique annuelle d'un bâtiment de traitement des données (exprimée erronément en kwh/an en place de MWh/an) ce qui sème le doute sur l'exactitude du calcul des émissions CO 2, entre autres ; - l absence de détail sur le traitement des lisères. Réf. : CWEDD/13/AV.343 Page 2 sur 5

3 Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie l'abondance, la qualité et le caractère didactique des illustrations, cartes et figures. Toutefois les schémas relatifs au free-cooling indirect manquent de clarté pour les non initiés. Le résumé non technique Le CWEDD estime que le résumé non technique est de qualité insatisfaisante. En effet, le document reprend les principaux éléments de l étude et souffre des mêmes lacunes que celle-ci notamment en matière de biodiversité. De plus, le texte est parfois tellement succinct qu il ne permet pas de comprendre les tableaux de recommandations, probablement collés de l étude. Ainsi à titre d exemple, dans le chapitre énergie, qu est-ce que le PUE? A tout le moins un lexique aurait pu être fourni. Ensuite, quelques éléments de description du contexte sont manquants, ainsi que des illustrations : PS, égouttage, sous-sol, installations internes Enfin, aucune alternative énergétique n est décrite. 3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Vu les lacunes de l étude dans l'évaluation des incidences sur la biodiversité, le CWEDD ne peut se prononcer sur l opportunité environnementale du projet. Pour le solde, le CWEDD appuie toutes les recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur les suivantes, dont certaines ont déjà été approuvées par le demandeur dans les documents de suivi des recommandations : - réduire autant que possible la fréquence et/ou la durée des tests de maintenance très énergivores et sources importantes de rejets de CO 2 et autres polluants atmosphériques ; - choisir des appareillages électriques offrant les meilleurs rendements (transformateurs, onduleurs e.a.) ; - établir en concertation avec le DNF la liste des espèces indigènes autorisées pour les plantations, tant pour les essences ligneuses que pour les espèces herbacées (zone humide, prés fleuris). Exécuter toutes les plantations d'intégration paysagère recommandées et ajuster le niveau des plateformes avec le point le plus bas du relief de la zone d implantation de chaque élément ; - mettre en place un suivi acoustique comprenant des mesures aux points sensibles afin de vérifier le bon respect des normes en vigueur ; - veiller à ce que l éclairage soit éteint la nuit ; - veiller à laisser une ouverture basse de cm entre les clôtures et le sol afin de permettre le passage de la petite faune ; - veiller à ce que l eau rejetée dans les eaux de surface soit de qualité conforme à la législation ; Réf. : CWEDD/13/AV.343 Page 3 sur 5

4 - vérifier le dimensionnement du séparateur d hydrocarbure situé en amont du bassin d orage (calcul sur base de la pluviométrie locale) et adapter la taille des canalisations en fonction des recommandations de l auteur d étude. 4. REMARQUES AUX AUTORITES COMPETENTES Le CWEDD souhaite la réalisation d'une évaluation environnementale du chantier de pose des fibres optiques reliant les centres de Bastogne et de Vaux-sur-Sûre, celui-ci ne faisant pas partie des demandes de permis relatives à ces centres. Le CWEDD appuie également la recommandation de l auteur visant à prévoir l aménagement de trottoirs et passages piétons pour permettre la circulation piétonne entre le site et les arrêts de bus. Réf. : CWEDD/13/AV.343 Page 4 sur 5

5 Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Le projet consiste en la construction d un centre de données informatiques (data center) à Vaux-sur- Sûre, à l intersection des N85 et N848, dans le parc d activités de Nives. Il fait partie d un plan global de BNP Paribas visant à se doter de 4 data centers : deux en France et deux en province de Luxembourg (Vaux-sur-Sûre et Bastogne). Il s agit de construire sur chaque terrain, en trois phases successives échelonnées sur 15 ans, trois bâtiments de data center et un bâtiment logistique. La première phase sera opérationnelle en Les phases suivantes en 2020 et Le projet est composé de trois bâtiments techniques et informatiques (8.700 m² chacun), d un bâtiment tertiaire (770 m²) et des différentes annexes : parking (2.038 m²), cabines haute tension (1.100 et m²), etc. La demande de permis d urbanisme ne concerne que le premier des trois bâtiments mais la demande de permis d environnement reprend l ensemble des installations futures. Le projet occupe la totalité d une ZAEM. Il est compris au sein d un périmètre de reconnaissance économique, sur un terrain d environ 11,9 ha récemment déboisé, dessouché et gyrobroyé. Autour du site, on retrouve principalement une forêt de conifères, excepté une portion en bordure ouest (prairie et cours d eau). Trois ruisseaux s écoulent depuis, sur et aux abords du projet. Ces eaux se dirigent ensuite vers un site Natura Un SGIB et une RNOB sont également recensés au sud. Trois nouvelles lignes électriques souterraines (dont une ligne de secours) seront tirées (hors demande) afin d alimenter le matériel informatique et la climatisation de façon ininterrompue. Les lignes principales seront tirées depuis le poste de Villeroux (6,2 km). La ligne de secours sera repiquée à partir de la ligne aérienne Orgeo-Villeroux passant à 2 km à l est. Des câbles de fibre optique seront également posés dans ces tranchées. Le projet prévoit un système de batterie de premier secours pouvant maintenir le système fonctionnel le temps que les groupes électrogènes puissent se mettre en route (autonomie de 5 jours grâce à litres de fuel en citernes enterrées). La température en entrée des serveurs doit être de maximum 25 C. Le projet comportera dès lors plusieurs installations pour le refroidissement des locaux : groupes froids à condensation à air, centrales de traitement d air (free cooling indirect), pompes, armoires de climatisation, pompes à chaleur et chaudières électriques de secours. Les groupes froids ne fonctionneront que lorsque la température extérieure sera trop haute. Un principe de confinement par allées froides sera appliqué. Une consommation électrique de MWh/an est prévue (environ MWh/an hors IT). L emplacement des bâtiments des phases 2 et 3 seront gérés en prairie fleurie cultivée. Le projet n implante aucun bâtiment au sud de la parcelle. La zone sera aménagée avec des prairies sèches fauchées, des pairies humides, des parcelles boisées en régénération et des bassins d orage en escalier (1.605 m³). Le site se trouve en zone de régime d assainissement autonome au PASH. Un système de traitement des eaux usées de 30 EH sera installé. Les eaux épurées rejoindront ensuite le réseau des eaux pluviales. Les eaux pluviales des voiries transiteront par un séparateur d hydrocarbures. Le projet sera très visible depuis le sud. Un rond-point à cinq branches est prévu à l intersection des nationales. Le projet sera directement accessible depuis celui-ci. Plusieurs sentiers seront supprimés ou déplacés. Une exportation de minimum m³ de terres en dehors du site est prévue. En cas d utilisation des générateurs, des dépassements de certaines valeurs limites en termes de bruit sont prévues. Réf. : CWEDD/13/AV.343 Page 5 sur 5

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.392 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE Avis du CWEDD

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un parc commercial au lieu-dit «Les Mottards» à Châtelineau (CHATELET) Objet :

AVIS. Demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un parc commercial au lieu-dit «Les Mottards» à Châtelineau (CHATELET) Objet : AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1544 Liège, le 14 septembre 2009 Objet : Demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un parc commercial au lieu-dit «Les Mottards» à Châtelineau (CHATELET)

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis

Plus en détail

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1124 Date : Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME 1. DONNEES DE BASE Demande : Projet de plan communal d aménagement (PCA) Projet : - Localisation : Waremme, entre l

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour la création d un centre de formation à la pratique du golf sur le site dit «du Haras» rue Belle-Vue à PEPINSTER

AVIS. Demande de permis unique pour la création d un centre de formation à la pratique du golf sur le site dit «du Haras» rue Belle-Vue à PEPINSTER AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1216 Liège, le 28 août 2006 Objet : Demande de permis unique pour la création d un centre de formation à la pratique du golf sur le site dit «du Haras» rue Belle-Vue à PEPINSTER

Plus en détail

- Rubriques : 40.10.01.03.02 et 63.12.09.03.03. - Renouvellement de permis d environnement de la centrale thermique de Monsin

- Rubriques : 40.10.01.03.02 et 63.12.09.03.03. - Renouvellement de permis d environnement de la centrale thermique de Monsin AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1142 Date : Renouvellement du permis d environnement pour la centrale thermique de Monsin (LIEGE) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis d environnement - Rubriques : 40.10.01.03.02

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.509 29/03/2010

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.509 29/03/2010 AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.509 29/03/2010 Permis pour l extension d une exploitation porcine en cycle fermé de 200 à 350 truies à PERWEZ DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 01.23.02.02.03

Plus en détail

Permis unique pour un centre logistique à Vaulx (TOURNAI) - Construction et exploitation d un centre logistique bimodal

Permis unique pour un centre logistique à Vaulx (TOURNAI) - Construction et exploitation d un centre logistique bimodal AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.1127 Date : Permis unique pour un centre logistique à Vaulx (TOURNAI) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 61.20.03 Projet : - Construction et exploitation

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour la régularisation d une piste d écolage de maîtrise automobile à MALMEDY. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour la régularisation d une piste d écolage de maîtrise automobile à MALMEDY. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.529 Liège, le 26 mars 2007 Objet : Demande de permis unique pour la régularisation d une piste d écolage de maîtrise automobile à MALMEDY Avis du CWEDD portant sur la demande de

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.378 Liège, le 13 mars 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT Avis du CWEDD portant

Plus en détail

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1565 Liège, le 23 octobre 2006 Objet : Demande de permis unique relative à la régularisation d une porcherie d engraissement de 3.500 porcs et d une étable de 30 bovins à Kettenis

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir dit «Vieille Voye de Liège» à HANNUT. Réf. : CWEDD/05/AV.108. Liège, le 24 janvier 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir dit «Vieille Voye de Liège» à HANNUT. Réf. : CWEDD/05/AV.108. Liège, le 24 janvier 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.108 Liège, le 24 janvier 2005 Objet : Demande de permis de lotir dit «Vieille Voye de Liège» à HANNUT Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de lotir dit «Vieille Voye de

Plus en détail

AVIS. l implantation et l exploitation d un parc commercial à Hornu (BOUSSU) Réf. : CWEDD/07/AV.1877. Liège, le 5 novembre 2007.

AVIS. l implantation et l exploitation d un parc commercial à Hornu (BOUSSU) Réf. : CWEDD/07/AV.1877. Liège, le 5 novembre 2007. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1877 Liège, le 5 novembre 2007 7BUObjetU : 8BDemande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un parc commercial à Hornu (BOUSSU) 5BAvis du CWEDD portant sur la

Plus en détail

Demande : - Permis d environnement pour le projet immobilier mixte «Rive Gauche»

Demande : - Permis d environnement pour le projet immobilier mixte «Rive Gauche» AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1148 Date : Permis d environnement pour le projet immobilier mixte «Rive Gauche» à CHARLEROI 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis d environnement pour le projet immobilier mixte

Plus en détail

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME GENTILLY [DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE] REGLEMENT Dossier de modification Pièce n 2 Pour approbation par délibération du Conseil Municipal TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

AVIS. Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1284 Liège, le 19 juillet 2007 Objet : Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES Avis du CWEDD portant sur la demande de révision

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Permis unique pour un parc éolien à Steinbach (GOUVY) - Catégorie : n 4 Processus industriels relatif à l énergie

Permis unique pour un parc éolien à Steinbach (GOUVY) - Catégorie : n 4 Processus industriels relatif à l énergie AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.802 Date : Permis unique pour un parc éolien à Steinbach (GOUVY) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 40.10.01.04.03 Projet : - Implanter et exploiter un parc

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour l extension d une activité de conditionnement et de ces stockages chez SADAPS Bardahl à TOURNAI.

AVIS. Demande de permis unique pour l extension d une activité de conditionnement et de ces stockages chez SADAPS Bardahl à TOURNAI. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1828 Liège, le 11 décembre 2006 Objet : Demande de permis unique pour l extension d une activité de conditionnement et de ces stockages chez SADAPS Bardahl à TOURNAI Avis du CWEDD

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1185. Liège, le 13 septembre 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1185. Liège, le 13 septembre 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.1185 Liège, le 13 septembre 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d environnement pour l exploitation du hall multifonctionnel «Mons

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV.1552. Liège, le 28 novembre 2005

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV.1552. Liège, le 28 novembre 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1552 Liège, le 28 novembre 2005 Objet : Demande de permis unique relative à la construction et à l exploitation d un parc de 10 éoliennes de puissance unitaire de maximum 3 MW sur

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN.

AVIS. Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1018 Liège, le 10 juillet 2006 Objet : Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN Avis du CWEDD

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour l aménagement de zones de stockage de produits chimiques chez Benechim à LESSINES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour l aménagement de zones de stockage de produits chimiques chez Benechim à LESSINES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.127 Liège, le 22 janvier 2007 Objet : Demande de permis unique pour l aménagement de zones de stockage de produits chimiques chez Benechim à LESSINES Avis du CWEDD portant sur la

Plus en détail

AVIS. Demande de permis d environnement pour une société de nettoyage industriel REMI TACK & Fils s.a. à ESTAIMPUIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.

AVIS. Demande de permis d environnement pour une société de nettoyage industriel REMI TACK & Fils s.a. à ESTAIMPUIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.320 Liège, le 27 février 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour une société de nettoyage industriel REMI TACK & Fils s.a. à ESTAIMPUIS Avis du CWEDD portant sur la

Plus en détail

Réunion d information préalable du public

Réunion d information préalable du public Réunion d information préalable du public Demande de permis d environnement Mise en location de kayaks sur la Lesse entre Houyet et Anseremme 15 juin 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour un centre commercial, des infrastructures sportives et des logements à FARCIENNES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour un centre commercial, des infrastructures sportives et des logements à FARCIENNES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.779 Liège, le 7 mai 2007 Objet : Demande de permis unique pour un centre commercial, des infrastructures sportives et des logements à FARCIENNES Avis du CWEDD portant sur la demande

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour un centre de regroupement de boues de dragage de type A au lieu-dit «Vraimont» à TUBIZE.

AVIS. Demande de permis unique pour un centre de regroupement de boues de dragage de type A au lieu-dit «Vraimont» à TUBIZE. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.2114 Liège, le 8 décembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour un centre de regroupement de boues de dragage de type A au lieu-dit «Vraimont» à TUBIZE Avis du CWEDD portant

Plus en détail

Réunion d information préalable du public

Réunion d information préalable du public Réunion d information préalable du public Demande de permis d urbanisation Perwez avenue Wilmart/ rue de Seumay 20 janvier 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion par la commune 1. Présentation

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.28. Liège, le 08 janvier 2007

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.28. Liège, le 08 janvier 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.28 Liège, le 08 janvier 2007 Objet : Demande de permis unique pour l extension, la transformation et l exploitation d une porcherie d élevage et d engraissement à Dottignies (MOUSCRON)

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de valorisation du terril Sainte-Henriette à MORLANWELZ. Réf. : CWEDD/05/AV.390. Liège, le 11 avril 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de valorisation du terril Sainte-Henriette à MORLANWELZ. Réf. : CWEDD/05/AV.390. Liège, le 11 avril 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.390 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis de valorisation du terril Sainte-Henriette à MORLANWELZ Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de valorisation du terril

Plus en détail

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement FORMULAIRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE LA C.E.S.M.L. Ce document est à utiliser pour une demande de raccordement d un lotissement à usage résidentiel

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1637. Liège, le 22 décembre 2003

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1637. Liège, le 22 décembre 2003 AVIS Réf. : CWEDD/03/AV.1637 Liège, le 22 décembre 2003 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l extension et l exploitation d un Centre d Environnement

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1116. Liège, le 8 septembre 2003

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1116. Liège, le 8 septembre 2003 AVIS Réf. : CWEDD/03/AV.1116 Liège, le 8 septembre 2003 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d urbanisme relatif à une modification sensible du relief du sol du

Plus en détail

AVIS. Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER.

AVIS. Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1218 Liège, le 18 juillet 2008 Objet : Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER Avis du CWEDD

Plus en détail

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV CHAPITRE VII. De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV Section 1re. Des dossiers des demandes de permis

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE. Réf. : CWEDD/06/AV.

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE. Réf. : CWEDD/06/AV. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.283 Liège, le 20 février 2006 Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE Avis du CWEDD portant sur la demande de

Plus en détail

L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration

L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration (capacité inférieure à 100 EH) L eau préservée... Cette brochure ne concerne pas

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.1994. Liège, le 24 novembre 2008

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.1994. Liège, le 24 novembre 2008 AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1994 Liège, le 24 novembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le renouvellement du permis d exploitation et le projet de modernisation des installations d expédition de

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

ANNEXE 12 EVALUATION SIMPLIFIEE NATURA 2000

ANNEXE 12 EVALUATION SIMPLIFIEE NATURA 2000 PROJET DE CONSTRUCTION D UN ENTREPOT COUVERT Dossier de demande d enregistrement Rubrique 1510 Réf : 9B2297-N-15-0010 Indice : C Annexe 12 Page : 1/8 ANNEXE 12 EVALUATION SIMPLIFIEE NATURA 2000 SOMQ34A

Plus en détail

Réunion d information préalable du public

Réunion d information préalable du public Réunion d information préalable du public Demande de permis d urbanisme de constructions groupées Wavre Chaussée des Nerviens 17 juin 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion par la commune

Plus en détail

Schéma de Structure communal de NAMUR. Auteur de l étude : ICEDD, Namur, en partenariat avec VIA, TRAME et CIFoP

Schéma de Structure communal de NAMUR. Auteur de l étude : ICEDD, Namur, en partenariat avec VIA, TRAME et CIFoP AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.1462 Date : Schéma de Structure communal de NAMUR 1. DONNEES DE BASE Projet : Projet de schéma de structure communal (SSC) de Namur Demandeur : Ville de Namur Auteur de l étude

Plus en détail

Assainissement des eaux usées

Assainissement des eaux usées Assainissement des eaux usées? d assainissement collectif Éditeur responsable Bernard ANTOINE Directeur général adjoint Juillet 00 Crédits photos Enterpix - Kévin Manand www.sxc.hu AIVE Vous construisez

Plus en détail

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE Caractère de la zone : Cette zone correspond aux secteurs destinés à l accueil d activités, touristiques, commerciales, de services et d équipements

Plus en détail

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles.

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE. La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. Les constructions à usage d habitation ne sont autorisées que

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015

Plus en détail

Réunion d information préalable du public. Exploitation d un circuit de karting à Amay

Réunion d information préalable du public. Exploitation d un circuit de karting à Amay Réunion d information préalable du public Exploitation d un circuit de karting à Amay 14 juillet 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion par la commune 1. Présentation des différents intervenants

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

Centre Régional Loire Auvergne PLATE-FORME DE COMPOSTAGE TERRES D ALLAGNON CHAMBEZON (43) Dossier de Présentation

Centre Régional Loire Auvergne PLATE-FORME DE COMPOSTAGE TERRES D ALLAGNON CHAMBEZON (43) Dossier de Présentation Centre Régional Loire Auvergne PLATE-FORME DE COMPOSTAGE TERRES D ALLAGNON CHAMBEZON (43) Dossier de Présentation SOMMAIRE 1 Introduction et présentation generale... 3 2 Presentation technique... 4 2.1

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.262 22/02/2010

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.262 22/02/2010 AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.262 Permis unique pour l implantation et l exploitation d un centre européen de logistique et de stockage de produits dangereux et non dangereux à SENEFFE 1. DONNEES DE BASE Demande

Plus en détail

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE Nous vous demandons d accorder la plus grande attention à renseigner ce document.

Plus en détail

Avant-projet de décret relatif à la gestion des sols. Adoption de l avis : Assemblée plénière du 8/12/2015, à l unanimité

Avant-projet de décret relatif à la gestion des sols. Adoption de l avis : Assemblée plénière du 8/12/2015, à l unanimité AVIS Réf. : CWEDD/15/AV.1341 Avant-projet de décret relatif à la gestion des sols 0. DONNEES INTRODUCTIVES Destinataire : Préparation de l avis : Carlo DI ANTONIO, Ministre de l Environnement, de l Aménagement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE. Schéma directeur et zonage d assainissement pluvial

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE. Schéma directeur et zonage d assainissement pluvial PROGEO ENVIRONNEMENT Ingénieurs Conseils COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE Schéma directeur et zonage d assainissement pluvial Dossier d enquête publique (PROCÉDURE : ARTICLE R123-1 ET S. DU CODE DE L

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement de Chemviron Carbon à Marche-lez- Ecaussinnes (ECAUSSINNES) Réf. : CWEDD/05/AV.173

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement de Chemviron Carbon à Marche-lez- Ecaussinnes (ECAUSSINNES) Réf. : CWEDD/05/AV.173 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.173 Liège, le 14 février 2005 Objet : Demande de permis d environnement de Chemviron Carbon à Marche-lez- Ecaussinnes (ECAUSSINNES) Avis du CWEDD portant sur la demande de permis

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.895. Liège, le 21 juin 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.895. Liège, le 21 juin 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.895 Liège, le 21 juin 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de renouvellement du permis d environnement de l Unité de Valorisation Energétique

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité 6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

ACHAT / VENTE / REHABILITATION

ACHAT / VENTE / REHABILITATION ACHAT / VENTE / REHABILITATION Vos obligations en termes d assainissement L assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l environnement contre les risques liés

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU POS

REVISION SIMPLIFIEE DU POS Commune de Bobigny Département de la Seine-Saint-Denis REVISION SIMPLIFIEE DU POS PARC DE LA BERGERE 3.2. Règlement révisé 10 décembre 2009 Nota Bene : pour faciliter la prise de connaissance des modifications

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration

L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration (capacité inférieure à 100 EH) L eau préservée... Cette brochure ne concerne pas

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

Strasbourg PLAN LOCAL D URBANISME. Commune d ECKBOLSHEIM. 6.2. Annexe sanitaire Eau potable. Département du Bas-Rhin

Strasbourg PLAN LOCAL D URBANISME. Commune d ECKBOLSHEIM. 6.2. Annexe sanitaire Eau potable. Département du Bas-Rhin Strasbourg Communauté Urbaine Communauté Urbaine de Strasbourg Commune d ECKBOLSHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME 6.2. Annexe sanitaire Eau potable Dossier approuvé Décembre 2007 Communauté

Plus en détail

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME COMMUNE D AVEIZIEUX GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME Annexe 5 du rapport de diagnostic et de zonage pluvial Affaire A-11.143 Janvier

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Appel à projet : gestion innovante des eaux de ruissellement. Jeudi 12 février 2013 réunion DAEEL

Appel à projet : gestion innovante des eaux de ruissellement. Jeudi 12 février 2013 réunion DAEEL Appel à projet : gestion innovante des eaux de ruissellement Jeudi 1 février 013 réunion DAEEL 1 1. Contexte, objectifs, planning & critères de sélection. Présentation globale des réponses 3. Présentation

Plus en détail

3 avril 2015 Préfecture49/Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement Commercial

3 avril 2015 Préfecture49/Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement Commercial Composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le cadre du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (Article R752-6 du Code de Commerce) 1 -

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation Ville de Perpignan Direction Générale des Services Techniques Etablissement Recevant du Public Consignes Générales d Exploitation 1- Surveillance de l établissement En présence du public, l établissement

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Demande d attestation de conformité du projet d assainissement individuel dans le cadre d une demande d urbanisme Accueil du public 1 boulevard Maréchal

Plus en détail

Conférence en ligne. La loi de transition énergétique : quels impacts sur les documents d urbanisme? Jeudi 24 septembre 2015

Conférence en ligne. La loi de transition énergétique : quels impacts sur les documents d urbanisme? Jeudi 24 septembre 2015 Conférence en ligne La loi de transition énergétique : quels impacts sur les documents d urbanisme? Jeudi 24 septembre 2015 Jean-François Piedagnel Directeur Général www.legilocal.fr Septembre 2015 2 Conçu

Plus en détail

Rencontre avec les associations de protection de l environnement - 4 décembre 2013 - Présentation des projets de notes de «cadrage»

Rencontre avec les associations de protection de l environnement - 4 décembre 2013 - Présentation des projets de notes de «cadrage» Rencontre avec les associations de protection de l environnement - 4 décembre 2013 - Présentation des projets de notes de «cadrage» zones de mouillage et d équipements légers (ZMEL) implantation de serres

Plus en détail

ANNEXE 32 - FORMULAIRE E SAISINE DU FONCTIONNAIRE DELEGUE (1) DECISION - D'OCTROI - DE REFUS - DU PERMIS D'URBANISATION

ANNEXE 32 - FORMULAIRE E SAISINE DU FONCTIONNAIRE DELEGUE (1) DECISION - D'OCTROI - DE REFUS - DU PERMIS D'URBANISATION ANNEXE 32 - FORMULAIRE E SAISINE DU FONCTIONNAIRE DELEGUE (1) DECISION - D'OCTROI - DE REFUS - DU PERMIS D'URBANISATION Le Fonctionnaire délégué, Vu le Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'urbanisme,

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Prévention et lutte contre les inondations Appel à projets Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Pour une gestion innovante des eaux de ruissellement Le Conseil général s

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse.

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. Gestion des eaux de pluie et de ruissellement Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. 22/04/2009 Introduction des techniques alternatives dans la réflexion du Grand Toulouse Pourquoi

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE RÈGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENT DE TERRAIN SUR LES COMMUNES DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, CANDOR, ECUVILLY ET MARGNY-AUX-CERISES (OISE) FEVRIER 2009 TITRE

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV.1017. Liège, le 22 août 2005

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV.1017. Liège, le 22 août 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1017 Liège, le 22 août 2005 Objet : Demande de permis unique pour la construction et l exploitation d une station d épuration de 81 500 Equivalents- Habitants à Lives-sur-Meuse

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110 Novembre 2014 Direction Départementale des Territoires de l Isère Service Environnement DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement Rubrique

Plus en détail

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DU PLATEAU DE LA BRIE PROJET DE CINEMA SUR LE TERRITOIRE DE COULOMMIERS NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE MAITRE D OUVRAGE: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

ANNEXE du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Liste récapitulative des pièces justificatives

ANNEXE du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Liste récapitulative des pièces justificatives ANNEXE du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Liste récapitulative des pièces justificatives - Version du 12 juillet 2011 - Applicable à partir du 5 septembre 2011 - REPRO10 7E NOTE IMPORTANTE

Plus en détail

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Ce document et proposé aux particuliers par le Conseil Général de la Manche afin de les guider dans la réalisation

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.929 Date : 21/06/2010010

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.929 Date : 21/06/2010010 AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.929 Date : 010 Permis unique pour un immeuble de bureaux en vue de l occupation par le SPF Finances à LIEGE 1. DONNEES DE BASE Demande : Permis unique de classe 2 Projet : - Construction

Plus en détail

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS Ou comment raccorder son habitation pour traiter les eaux usées et évacuer les eaux pluviales. www.grandtoulouse.fr Grand Toulouse - Direction Assainissement 1, place

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1187. Liège, le 22 septembre 2003

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1187. Liège, le 22 septembre 2003 AVIS Réf. : CWEDD/03/AV.1187 Liège, le 22 septembre 2003 Objet : Etude d'incidences relative à l élaboration d un Plan communal d aménagement dérogatoire au plan de secteur Sud- Luxembourg dit «Le Ranch»,

Plus en détail

Département de la GIRONDE. Ville de Bègles RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Département de la GIRONDE. Ville de Bègles RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Département de la GIRONDE Ville de Bègles Projet présenté par la SCI J3A pour une plate-forme logistique RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Par arrêté en date du 29 août 2013, Monsieur le Préfet de la Gironde

Plus en détail

Film DATACENTER INTRODUCTION. 1 Depuis le début de l année 2009, la région de Chartres est le centre d une intense activité.

Film DATACENTER INTRODUCTION. 1 Depuis le début de l année 2009, la région de Chartres est le centre d une intense activité. Film DATACENTER INTRODUCTION 1 Depuis le début de l année 2009, la région de Chartres est le centre d une intense activité. 2 Les lignes téléphoniques et accès ADSL ont été modernisés, les capacités électriques

Plus en détail

Atelier 13 : Gestion innovante des eaux de ruissellement, des actions originales menées sur le bassin versant Loire Bretagne

Atelier 13 : Gestion innovante des eaux de ruissellement, des actions originales menées sur le bassin versant Loire Bretagne Atelier 13 : Gestion innovante des eaux de ruissellement, des actions originales menées sur le bassin versant Loire Bretagne Sébastien LE COUSTUMER Chargé de mission eau et inondations Conseil général

Plus en détail

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Commune de Käerjeng Localités de Clemency Fingig Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Texte coordonné, approuvé en septembre 2013 Extraits 1/5 Art. 7 Secteurs de faible densité

Plus en détail

PLAN de PREVENTION des RISQUES REGLEMENT GENERAL

PLAN de PREVENTION des RISQUES REGLEMENT GENERAL PLAN de PEVENTION des ISQUES MEUSE AMONT I 4-4 - : zone rouge B : zone bleue Bc : zone bleu clair EGLEMENT GENEAL Sont interdits : X X X toutes constructions, remblais, plantations, travaux et installations

Plus en détail