AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

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1 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.392 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois- Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE Permis unique Catégorie: 1 - Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Auteur de l étude : Autorités compétentes : Plan de secteur : S.L.F. sc, Liège Pissart Van der Stricht s.a., Esneux Fonctionnaire technique et Fonctionnaire délégué Zone de loisirs, zone d aménagement différé et une petite partie en zone d habitat Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que : «Gestion de salles de spectacles et d amusement dont la capacité d accueil est supérieure ou égale à personnes» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 18 mars Remarque préliminaire : Le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article 32 de l AGW du 04 juillet 2002 organisant l évaluation des incidences sur l environnement en Région wallonne. Réf. : CWEDD/05/AV.392 1/ 4

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie notamment : - La localisation et la description, un par un, des différents bâtiments et des installations et dépôts prévus sur le site, malgré la complexité du projet ; - La présence d un tableau récapitulatif de la situation existante de droit ; - La description précise du sous-sol et du sol, dont l historique des deux anciennes carrières remblayées au droit du site ; - Le chapitre relatif aux remblais qui reprend, entre autres, la législation en vigueur et une estimation du volume de remblais présents sur le site. Le Conseil regrette cependant : - Le peu d informations relatives à l aménagement du parking au nord du site ; - Le caractère trop superficiel de l analyse et de la recherches des recommandations en matière de gestion énergétique ; - L absence d estimation de la quantité de déchets produits ; - L absence de justification de la localisation de la salle de spectacle. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie notamment : - La clarté de la structure de l étude ; - La présence de nombreuses simulations, plans, schémas et photos qui permettent de bien appréhender le projet ; - La présence, en fin de chaque chapitre, d une «conclusion» qui fournit une synthèse pertinente du texte. Le Conseil regrette cependant : - L absence d une cartographie du système d égouttage existant qui aurait permis de comprendre plus facilement le chapitre de l étude relatif à ce sujet ; - L ambiguïté de la numérotation des annexes (les annexes portent des numéros de même type que les planches de l annexe graphique). Réf. : CWEDD/05/AV.392 2/ 4

4 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. Le Conseil regrette que le résumé non technique souffre des mêmes lacunes que l étude. Le Conseil tient à souligner la qualité des documents cartographiques qui sont également lisibles en noir et blanc. 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil remet un avis défavorable sur l opportunité environnementale du projet. Le Conseil constate que la demande de permis n inclut pas le plan global d égouttage du site et que celui-ci n a donc pu être appréhendé par l étude d incidences sur l environnement. Or, ce plan est un élément essentiel de la demande. Il faut en effet assurer correctement l épuration sur le site, dans un premier temps par la station existante, puis par la station de Sclessin lorsque celle-ci sera mise en service. Le système d égouttage devra néanmoins être conçu de telle manière que, lorsque la station de Sclessin sera en service, et que donc la station d épuration du site sera by-passée, les eaux usées soient dirigées vers les égouts publics sans transiter par le bassin d orage et que les eaux pluviales soient dirigées vers les eaux de surface et non vers les égouts publics, car la dilution par les eaux claires est une cause importante de perte de rendement de l épuration. Il était donc essentiel que les plans de l égouttage, dans les deux situations, soient joints à la demande, et soumis à l analyse du bureau d études d incidences. Ce dernier aurait également dû avoir la possibilité d examiner le calcul du bassin d orage, joint à la demande mais non transmis au bureau d études en temps utile. Le Conseil constate également que la demande de permis n inclut pas de recherche d alternatives en matière énergétique (exemple : installations de pompes à chaleur), ni d estimation précise de la quantité de déchets produits. Dans ces conditions le Conseil ne peut que remettre un avis défavorable sur la demande telle que présentée aujourd hui. Il estime que le dossier doit être impérativement complété avant de faire l objet d une quelconque décision des autorités compétentes. En outre, le Conseil estime que la compatibilité des aménagements prévus avec l affectation en zone d aménagement différé de la partie sud-ouest du Domaine du Bois Saint-Jean constitue un point juridiquement discutable du projet. Réf. : CWEDD/05/AV.392 3/ 4

5 Annexe : Rappel du contexte du projet Le projet concerne une demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le «Domaine du Bois Saint-Jean» au Sart Tilman sur le territoire de la commune de Liège. Le projet s implante sur un terrain de 33 hectares situé sur les hauteurs de la ville de Liège, à 8 kilomètres au sud-ouest du centre-ville. Dominant la vallée de la Meuse, le Domaine du Bois Saint-Jean est longé par un axe routier important (route du Condroz RN 63). Le site est bordé au nord par un quartier résidentiel, à l est par de l habitat puis par la route du Condroz, à l ouest par de l habitat et des prairies et au sud par le centre commercial de Boncelles. Le domaine universitaire et son parc naturel se trouvent à l est du site. La zone couverte par la demande peut se décomposer en quatre parties : - Une zone boisée dans la partie sud ouest ; - Une zone en friche au nord dont le sol est formé par un remblai important ; - Une zone centrale, où se concentre actuellement les principales infrastructures du site (Country Hall, tennis, bâtiment VIP, bâtiments administratifs ) ; - Un remblai au sud-est où sont alignés quatre terrains de football. Les entrées sur le site se font à l est par l allée du Bol d Air et par le rond-point aménagé sur la RN 63. Il existera en outre une entrée de service du côté nord (rue Louis de Brouckère). Au plan de secteur, la plus grande partie des terrains est en zone de loisirs. Le reste se situe en zone d aménagement différé et une petite zone le long de la RN 63 en zone d habitat. Le projet consiste en la création, dans l actuelle salle du Country hall, d une nouvelle infrastructure capable de recevoir personnes dans la configuration sportive et personnes dans une configuration spectacle. A ces transformations viennent s ajouter la construction d une salle multisports, d un parking de places au nord du site ainsi que le réaménagement et l extension du site du Standard. Ce dernier comprendra, après son aménagement, les bâtiments et infrastructures suivants : - Deux terrains de football à l ouest du site et un terrain couvert ; - Quatre bâtiments pour le centre d entraînement du Standard de Liège (bloc Jeunes, bloc Accueil, bloc Pro-administratif et bloc Repos) ; - Un réaménagement de voiries existantes ; - Une voirie d accès aux nouveaux terrains de football et aux nouvelles infrastructures, ainsi que 260 places de parking. Réf. : CWEDD/05/AV.392 4/ 4

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