EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012 Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 80 Quorum : 40 Date de la convocation : 18/09/2012 Affichée le : 17/12/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : MM. BELGSIR, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, CORNU, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MACAIRE, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, SIRAUT A., SOL, TANGUY, Vice Présidents M. AIME, Mmes ALBERIC, ASSERIN, BARC, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, BOUCHAUD, BRION, Mme CAILLAUD, MM. CHAIGNEAU, CHAMPEAU, CHAUVIN, COMPTE, CORONAS, DAVID, DEVERGNE, ELIE, Mme GABOREAU, MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, MM. JOYEUX, JUIN, LOIRET, Mme MARMIN, M. MARTEAU, Mmes NOCQUET, PELLETIER, M. PETERLONGO, Mmes ROUSSEAU, SARRAZIN-BAUDOUX, M. SIRAUT D., Mme THIBAULT, M. THOMAS, Mme VALLOIS-ROUET, Délégués Titulaires Absents excusés : MM. BLUSSEAU, MARTINEAU, TRICOT, Vice Présidents Mme BORD, M. BRACONNIER, Mmes CHEDANEAU, COINEAU, DEBENEST, MM. DIVERSAY, DUPERRON, DUPRAZ, Mmes FAGET-LAPRIE, GERARD, JAMMET, MM. JEAN, MAHOU, MAUGER, Mme RIMBAULT-RAITIERE, MM. RIVIERE, ROUQUETTE, SAUX, STUPAR, Mme VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants : Titulaire Suppléant remplaçant M. MARTINEAU M. MICHELET, Délégué Suppléant Observations : Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 6 décembre M. BERTHIER a quitté la séance à 18h30, après le passage des délibérations N 95, 96 et 94. M. CLEMENT a quitté la séance à partir de la délibération N 35 (identifiant ).

2 N : 12 Conseil du 14/12/2012 Identifiant : Date réception Préfecture 19/12/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Autorisations de programme - Création DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Budget Général Etudiée par : Le bureau du 06/12/2012 La commission Générale et des Finances du 07/12/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : CLAUDE EIDELSTEIN Il est proposé, selon articles L et R du code général des collectivités territoriales de maximiser la présentation du programme d investissement 2013 en Autorisations de Programme (AP) et crédits de paiement (CP). Dans ce cadre, le Conseil sera amené à voter : Les autorisations de programme, constituent, selon la loi «la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées». Elles constituent des programmes d investissement pluriannuels se rapportant à une ou plusieurs immobilisations. Elles ont vocation à être votées dans le cadre du Budget Primitif. On distingue : Les AP de projet correspondent à des opérations d envergure tant par leur poids financier que leur consistance (grosse opération immobilière, par exemple). L AP est composée d une unique affectation et sous-affectation. Les AP thématiques, regroupent des crédits d investissement différents (du mobilier, des travaux ) mais concourant au même objectif (Exemple l AP Equipements sportifs permet de financer les gros travaux de rénovation). Les AP d investissement récurrents : concernent des enveloppes attribuées systématiquement chaque année, notamment pour le fonctionnement des établissements municipaux (Mobilier, maintenance...). A chaque niveau sont intégrées tant les dépenses que les recettes directes (subventions). Les affectations : L affectation des AP est le fait d individualiser une opération ou une série d opérations localisées et évaluées. Une autorisation de programme regroupe une ou plusieurs affectations. Une autorisation de programme peut être partiellement affectée. Toute affectation est directement rattachée à une seule autorisation de programme. L une et l autre sont décidées en conseil, avec les précisions suivantes :

3 Le millésime (l année de création) Le libellé définitif La description du contenu et le périmètre Le montant. Cette enveloppe financière est le maximum autorisé. La durée maximale Les crédits de paiement affectés en N et N+1 Afin d accorder de la souplesse dans l utilisation des crédits au sein de l affectation, les crédits affectés seront votés par chapitre opération : le chapitre opération regroupe l ensemble des crédits liés à l affectation. Afin de généraliser sur l exercice 2013 la mise en place des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement et de permettre à la collectivité de fonctionner sous ce mode dès le 1 er janvier 2013, il convient d ouvrir, à cette date, des nouvelles autorisations de programme et d autoriser la consommation des premiers crédits de paiements affectés. I- CREATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME I.1. - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND POITIERS I.1.1- PATRIMOINE NON SPORTIF qui ont pour objectif la réalisation de travaux de rénovation dans le bâti existant. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. «Entretien du patrimoine» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur la maintenance du patrimoine bâti. I.1.2. DEVELOPPEMENT URBAIN qui ont pour objectif la réalisation du plan local d urbanisme, des actions foncières. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit sur 2013 et est réparti sur 3 affectations : «Actions foncières» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de «Plan Local d Urbanisme» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux dépenses liées à l Aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine. «Etudes» :55 000,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premières dépenses concernant les études urbaines diverses. I.1.3. SPORTS qui ont pour objectif l équipement des sites sportifs, les différents travaux de mise aux

4 normes des bâtiments sportifs, la réhabilitation énergétique. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : «Travaux d entretien du patrimoine» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de «Sécurité Risques» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premières dépenses liées aux économies d énergie. I.1.4. UNIVERSITE qui ont pour objectif le contrat de plan Etat-Région dans le cadre de l enseignement supérieur. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. «Enseignement supérieur» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers appels de fonds sur I.1.5. INCENDIE ET EAUX PLUVIALES qui ont pour objectif le financement des bornes incendie et des travaux sur les eaux pluviales. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. «Incendie et pluvial» : , inscrits en totalité sur I.1.6. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE qui ont pour objectif la construction d aires d accueil dans le cadre du plan départemental en faveur de l accueil des gens du voyage. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. «Aire d accueil» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premières dépenses concernant la construction d aires. I.1.7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE qui ont pour objectif les travaux d amélioration de signalétique et de réparations courantes des zones d activité économique. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. «Amélioration des ZAE» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premières dépenses concernant la requalification des zones d activité économique.

5 I ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Autorisation de programme «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent par des opérations spécifiques concourant à l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap et à la mobilité. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. «Accessibilité ERT» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : «Equipement et matériel» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront du financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, les véhicules utilisés par les services. «Locaux» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de I.2. - BUDGET ANNEXE EAU I.2.1- PROGRAMME D INVESTISSEMENT COURANT qui ont pour objectif les travaux en vue de l amélioration de la distribution en eau potable. Cette AP d une durée de 2 ans, sera provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 3 affectations : «Distribution» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins de 2013 portant sur l installation techniques du réseau eau. «Production» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premières dépenses de 2013 concernant les travaux sur les châteaux d eau. «Etudes» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premières dépenses d études et relevés topographiques I ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Autorisation de programme «Qualité de vie au travail»

6 qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap et à la mobilité. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 1 000,00. «Accessibilité ERT» : 1 000,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : «Locaux» : 5 500,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de «Equipement et matériel» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, les véhicules utilisés par les services. I.3.- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT I.3.1- PROGRAMME D INVESTISSEMENT COURANT qui ont pour objectif la réalisation de travaux dans le domaine des eaux usées et eaux pluviales. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : «Eaux usées» : ,00, inscrits en totalité sur 2013, et permettront de financer les premières dépenses concernant les travaux sur la réhabilitation du réseau eau usée, de la station d épuration, l achat de matériel d exploitation. «Eaux pluviales : ,00, inscrits en totalité sur 2013, et permettront de financer les premières dépenses concernant les bassins d orage, les points noirs eaux pluviales. I ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Autorisation de programme «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap et à la mobilité.

7 Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 1 000,00. «Accessibilité ERT» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. du vote du Budget primitif 2013, de ,00. «Equipement et matériel» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, les véhicules utilisés par les services. I.4- - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS I.4.1 POLITIQUE DES TRANSPORTS ET DE MOBILITE qui ont pour objectif la réalisation d investissements nécessaires à l exploitation du réseau, le renouvellement du système d informations aux voyageurs, l accessibilité des arrêts... Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. Le montant des crédits inscrits sur 2013 est réparti sur 3 affectations : «Equipements et aménagements» : ,00, inscrits sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses concernant l exploitation du réseau de transport urbain. «Plan de déplacement» : ,00, inscrits sur 2013 permettront de financer les premières dépenses liées au plan de déplacement. «Promotion des modes alternatifs» : ,00, inscrits sur 2013 permettront de financer les premières dépenses concernant le développement du service d auto partage, de l écomobilité. I.4.2 BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE qui ont pour objectif l aménagement des itinéraires Bus à haut niveau de service. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. «Aménagement des itinéraires» : ,00, inscrits sur 2013 et permettront de financer les travaux de voirie et d accessibilité aux arrêts. I.4.3 POLE D ECHANGES MULTI MODAL

8 qui ont pour objectif l aménagement des sites de la gare routière et de l arrêt-minute. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 3 000,00. «Locaux» : 3 000,00, inscrits sur 2013 et permettront de financer les divers équipements du pôle multimodal. I ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL du vote du Budget primitif 2013, de 1 000,00. «Equipement et matériel» : 1 000,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, les véhicules utilisés par les services. I.5- - BUDGET ANNEXE COLLECTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS I.5.1. INFRASTRUCTURES TECHNIQUES qui ont pour objectif la réalisation de structures permettant le traitement et la valorisation des déchets. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : «Recyclerie» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses concernant l acquisition d un terrain, les travaux de construction d un bâtiment. «Déchetteries» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de financer l acquisition de déchetterie de Ligugé. I.5.2. TRAITEMENT SEPARATIF DES DECHETS qui ont pour objectif l acquisition de conteneurs, de colonnes enterrées, et le subventionnement des éco-composteurs. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations «Apports volontaires» : 5 000,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses d acquisitions d éco composteurs.

9 «Pré collecte» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses d acquisition de matériel lié à la collecte des ordures ménagères. I ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL du vote du Budget primitif 2013, de 4 320,00. «Equipement et matériel» : 4 320,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, utilisés par les services. I.6- - BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES I ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL du vote du Budget primitif 2013, de 2 895,00. «Equipement et matériel» : 2 895,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, utilisés par les services. I.6.2 MODERNISATION DES EQUIPEMENTS qui ont pour objectif le renouvellement en mobilier et équipement, la rénovation du site du Parc des expositions. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. «Mobilier et équipement» : ,00, inscrits en totalité sur 2013 et permettront de financer les premières dépenses concernant le renouvellement en mobilier et équipement. II MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN COURS ET DES CREDITS DE PAIEMENT

10 Les autorisations de programme en cours sont maintenues en tant que telles. Toutefois, à compter du 1 er janvier 2013, toutes les affectations seront également votées par chapitre opération. Dans le cadre de la nouvelle AP «Développement urbain» il est intégré l AP votée le 16 octobre 2012 pour un montant de ,00. Il vous est proposé d adopter, dans l attente du vote du budget 2013 : l ouverture de nouvelles AP ci-dessus décrites ; la modification des AP existantes ; la création d un chapitre opération pour chaque affectation d AP AFFICHEE LE : 17/12/2012 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

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