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1 COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Date de convocation : 04 octobre 2012 Heure d ouverture de séance : 18h40 Nombre de membres En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11 Pouvoir : 0 Présents : Corinne DUCROCQ, Karine VON DORINGK, Didier CHAUSSADAS, Alain FAYOL, Jean Michel BOURGUIGNON, Marianne d ESPARBES, Alain BOST, Robert LONGIERAS, Jean Marie BOISSAVIE, Joseph GRIESSNER, Kornélius GOUDAPPEL, Absent excusé : Philippe GALLET, Absents : Ludovic FLEYRAT COUSTILLAS, Laurent COLY Madame Le Maire procède à la lecture du PV de la dernière séance, puis ouvre la Votants : 13 séance. Pouvoir : 1 Après lecture du dernier compte rendu de réunion de Conseil Municipal ayant eu lieu le 07 septembre 2012, Madame le Maire ouvre la séance. Madame le Maire souhaite rajouter un point supplémentaire à l ordre du jour concernant le contrat d objectif du stade : En effet, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une étude de faisabilité concernant la rénovation et l agrandissement des vestiaires sportifs du stade a été réalisée en mai 2010 par l ATD. L évaluation du coût de l opération s élevait à TTC. Suite à cette étude, une demande de subvention auprès du Conseil Général a donc été sollicitée. Le 5 septembre 2011, Monsieur Jean-Claude PINAULT, Conseiller Général de Savignac-les-Eglises nous informait que le contrat d objectif était approuvé. Compte tenu que ces travaux ne sont pas suffisamment subventionnés par les instances, la commune ne peut les engager. Il convient donc de faire remettre dans l enveloppe commune du contrat d objectif la somme prévue pour la commune. Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter de remettre dans l enveloppe commune du contrat d objectif du canton de Savignac-les-Eglises la somme prévue pour la commune.

2 1-Station d épuration : Délibération pour l acceptation de l avance remboursable de l agence de l eau Adour Garonne : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu une offre de prêt lui a été soumise par l agence Adour Garonne concernant la station d épuration. En effet, l agence Adour Garonne peut proposer des aides complémentaires aux aides déjà attribuées (décisions de fin 2011), pour les dossiers prioritaires par rapport à l environnement dont les plans de financement ne pourraient être finalisés de façon habituelle (aides publiques, prêts, autofinancement, augmentation de la redevance, ), ce qui est le cas de la commune de COULAURES. Les aides complémentaires maximales que l Agence de l Eau peut proposer dans le cas du projet de la commune sont les suivantes : Station d épuration (dossier Agence n ) : en avance remboursable (15 ans sans frais) Collecteur de transfert (dossier Agence n ) : en avance remboursable (15 ans sans frais) Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter l avance remboursable de l agence de l eau Adour Garonne pour un montant de à taux 0% sur 15 ans. Accord pour la signature de la convention future : Madame le Maire Précise au Conseil Municipal qu à partir du moment où l avance remboursable de l agence de l eau Adour Garonne est acceptée par le Conseil, il convient de procéder au vote de l accord pour la signature de la convention future qui sera remise ultérieurement par l agence de l eau Adour Garonne. Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter la signature de la convention future de l agence de l eau Adour Garonne. Délibération pour le plan de financement de la nouvelle station d épuration : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du nouveau plan de financement pour la nouvelle station d épuration. DEPENSES : ENTREPRISES Total HT Total TTC Maitrise d œuvre Divers et imprévus Lot 1- station d épuration Lot 2- canalisations

3 Lot 3- poste de refoulement Total RECETTES : SUBVENTIONS Total HT Total TTC Conseil Général Adour Garonne FCTVA Autofinancement Prêt taux 0% Adour Garonne Total Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter le plan de financement de la nouvelle station d épuration pour un montant de Délibération pour la nouvelle tarification du prix de l eau : Madame le Maire énumère au Conseil Municipal la totalité des charges fixes incompressibles de la commune et des recettes perçues par les abonnés : Charges fixes : Sogedo : 5000 EDF : 600 Convention paierie : 700 (y compris l augmentation à venir) Les imprévus : 2500 (changement de pompes et interventions sur les tabourets) L annuité (nouvelle station d épuration) :9133 (avance remboursable à taux 0%) Total charges : Recettes abonnés : Actuellement, chaque foyer paye un abonnement fixe de 50 et 1.50 par m3 consommé. Après analyses effectuées par le bureau d étude «Hydraulique Environnement» et la Sogedo, deux propositions sont présentées pour Monsieur RAYMOND, Responsable de la Sogedo pour la nouvelle tarification du prix de l eau : Première proposition : une part fixe à 85 et 1.75 par m3 consommé. Deuxième proposition : une part fixe à 106 et le maintien du m3 à Monsieur RAYMOND de la SOGEDO fait apparaitre une équité plus grande de cette dernière proposition ; En effet, celle-ci permet une meilleure répartition sur l ensemble des abonnés impactant également les propriétaires de résidences secondaires. Décide, à la majorité de ses membres, d adopter la deuxième proposition, c est-àdire de faire payer aux abonnés une part fixe de 106 et de maintenir le prix au m3 à 1.50

4 Détail du vote : 11 votants Abstention : 1 (Jean-Marie BOISSAVIE) Contre : 2 (Didier CHAUSSADAS et Kornélius GOUDAPPEL) préférant la première proposition. Pour : 8 Délibération pour la demande d une ligne de trésorerie auprès de la banque CRCA pour le remboursement du FCTVA Après le vote favorable du nouveau plan de financement de la station d épuration par le Conseil Municipal de ce jour, Madame le Maire stipule qu il serait judicieux aujourd hui de faire une demande de ligne de trésorerie auprès de la banque du Crédit Agricole en attendant le remboursement du FCTVA, pour un montant de sur une durée de 12 mois. Ce montant sera remboursé dès réception du FCTVA. Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter la demande d une ligne de trésorerie auprès de la banque CRCA pour le remboursement du FCTVA. Délibération pour une Décision Modificative concernant l intégration des travaux dans le budget primitif de l assainissement Madame le Maire indique au Conseil Municipal que compte tenu que les travaux de la station d épuration vont pouvoir commencer avant la fin de cette année, il sera nécessaire de prendre une Décision Modificative pour adapter le budget en fonction des premières factures que nous recevrons des entreprises. Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter qu une Décision Modificative soit prise concernant l intégration des travaux dans le budget primitif. 2- Columbarium : Délibération pour fixer le prix de vente des cases-urnes du columbarium : Madame le Maire informe l assemblée que le columbarium est en cours d installation au cimetière communal et qu il est nécessaire de déterminer le prix de vente des cases-urnes. Madame le Maire demande aux élus de définir le prix de vente des cases-urnes pour une durée de 30 ans. Ainsi, après délibération, le Conseil Municipal : Décide, à la majorité de ses membres qu à compter de ce jour, le prix de vente des cases-urnes du columbarium sera de 600 la case-urne pour une durée de 30 ans. Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier

5 Délibération pour l agrandissement du columbarium : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 17 mars 2012, il a été délibéré que l entreprise RIGOULET procèderait à la construction d un columbarium (3 cases-urnes) pour un montant de Or, à ce jour, Madame le Maire réalise qu il serait judicieux de rajouter 3 cases-urnes supplémentaires vue la demande régulière des administrés. Pour le rajout des travaux (3 cases-urnes supplémentaires et buis), le devis passe donc de à Ainsi, après délibération, le Conseil Municipal : Décide, à l unanimité de ses membres, d approuver ce nouveau devis proposé par l entreprise RIGOULET pour un montant de et donc de faire procéder aux travaux d agrandissement immédiatement. Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier 3- Délibération pour le changement des statuts de la Communauté de Communes : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu l arrêté préfectoral n du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Vu l arrêté préfectoral n du 2 octobre 2006 portant sur le transfert de la compétence tourisme à la communauté de communes. Vu l arrêté préfectoral n du 2 avril 2012 portant projet de périmètre de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, Vu la délibération n 58/2012 en date du 1 er octobre 2012 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord ainsi modifiés : Article n 1, ajout des communes de La Boissière d Ans, Brouchaud, Cherveix- Cubas, Clermont d Excideuil et Salagnac à la liste des communes composant la communauté de communes, Article n 5, I Compétences obligatoires, B développement économique, volet touristique ; ajout des compétences suivantes : création et commercialisation de produits touristiques, commercialisation de services touristiques Article n 13, règles de comptabilité, désignation de la situation géographique du Trésorier. Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 1 er octobre Elle explique que ces nouveaux statuts sont soumis au vote des Conseillers Municipaux de toutes les Communes membres de l établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l ensemble des Conseillers Municipaux se seront prononcés.

6 Décide, à l unanimité de ses membres, d adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu ils sont annexés à la présente délibération, Autorise, Mme le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire. 4- Convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques : Délibération : Avec l aide de l Europe, de l Etat et du Conseil Régional, le Groupement d Intérêt Publique Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRI), dans le cadre du projet PIGMA (Plate-forme de l Information Géographique Mutualisée en Aquitaine) a fait l acquisition des droits d utilisation de référentiels géographiques et les met à la disposition de l ensemble de la sphère publique et parapublique en échange de remontées d informations de la part du bénéficiaire. L objectif est de créer une dynamique d échanges de l information géographique en Aquitaine. Cette plate-forme a pour objectifs principaux : d impulser une dynamique régionale de partage autour d outils d aide à la décision en complément, des actions locales, de générer une économie d argent public par la mutualisation des achats. La participation au PIGMA permet aux partenaires non seulement de disposer de données, en faisant remonter de l information mais aussi d accéder à un référentiel géographique commun et unique sur toute l Aquitaine (référentiels géographiques : photographies aériennes, voies, bâtis et adresses) à un coût marginal, de réaliser le catalogage des données existantes en Aquitaine qui va devenir obligatoire dans le cadre de l application de la directive européenne INSPIRE, d accéder à l information via un extranet pour les organismes ne bénéficiant pas de SIG. Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l adhésion de la communauté de communes à l association «Atelier de Géographie Rurale Numérique», la communauté de communes et les communes la composant ont accès au Système d Information Géographique (SIG) en ligne «PériGéo». La signature d une convention avec le GIP ATGeRI permettrait de disposer d un socle de couches d informations géographiques nécessaires à la connaissance et à la gestion du territoire intercommunal. Madame le Maire propose de signer avec le GIP ATGeRI une «convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques». La convention précise la propriété et la concession des droits des données échangées. Elle formalise les engagements réciproques des partenaires. Cette convention est établie pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction. La mise à disposition de l utilisation de ces données est réalisée à titre gratuit (seule l extraction manuelle sera facturée : 600 ). Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal délibère et, à l unanimité: décide de signer la convention de partenariat avec la mise à disposition de données numériques n 0635 avec le GIP ATGeRI et la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, Autorise, Mme le Maire à signer cette convention Autorise, Mme le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette convention.

7 5- Présentation du rapport d activité 2011 de la Communauté de Communes : Madame le Maire explique le contenu du rapport d activité 2011 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord au Conseil Municipal. Il s agit ici d une présentation par domaine, des activités des commissions de la Communauté de Communes. Compte tenu du nombre de pages de ce document, le Conseil Municipal n en souhaite pas la lecture au cours de la réunion. Madame le Maire invite donc les élus à venir le consulter en mairie. 6- Présentation d un contrat de location avec Néopost pour l affranchissement du courrier : Délibération Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la société Néopost a contacté la mairie pour proposer une machine à affranchir le courrier en remplacement des timbres. Actuellement, la commune dépense environ 30 mensuel en affranchissement du courrier et après étude du contrat de la société Néopost, la location d une machine à affranchir reviendrait à 288 annuel (soit 24 mensuel) auxquels il faut rajouter les frais d affranchissement. Décide, à l unanimité, de ne pas accepter la proposition faite par la société Néopost. 7- Affaires diverses Joseph Griessner est allé à une réunion du SMECTOM où étaient évoqués les problèmes de poubelles lors des manifestations et fêtes dans les communes. Une autre réunion d information est prévue avec les présidents d associations qui organisent les fêtes et le SMECTOM pour les inciter à faire le tri. Karine von DORINGK fait un petit compte rendu du salon du livre du 14 septembre. 35 auteurs se sont déplacés. Il y a eu une fréquentation importante au salon et au café littéraire. Par contre, au niveau du coin enfants, Karine était déçue du non suivi de l école pour inciter les enfants à venir à ce salon. La séance est levée à 20h15.

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