CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

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1 CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le : Lundi 16 Décembre 2013 à 20 heures Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d agréer l expression de mes sentiments distingués. ORDRE DU JOUR Session ordinaire DM N 4 : Travaux en régie pour l agrandissement de l abri champêtre (opération d ordre) DM N 5 : intégration comptable des 5 PR (de 2001 à 2010) + Dégâts orage hydraulique agricole 2007 opération d ordre DM N 6 : Intégration comptable de l emprunt pour le PR (PR + FCTVA) Secrétariat : acquisition d un ordinateur Affranchissement : nouveau contrat Préau école : choix du maître d œuvre Réalisation d un préau à l école : choix de prestataire DM N 7 : virement crédit à l opération 105 Location de salles communales : tarification et règlements Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif de Travaux, aménagement routier contribution financière Questions diverses Fait à Beaumont sur Lèze, le 11 décembre 2013 Le Maire

2 Date de convocation : 11/12/2013 Date d affichage : 11/12/2013 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize et le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni dans la salle des délibérations. La séance était publique. Etaient présents : Absents : MM DELPECH, ARCAS, BOY, BRAYE, LLORENS, ANIZAN Mmes MONNA, PASSUELLO, GAY, MASANGU LUKAKA MM PRZYBYLSKI, DIJOUX, STRAUS M. RENAC qui adonné procuration à M. ARCAS Secrétaire de séance : M. ANIZAN Marie-Claire BRANCO, secrétaire générale, assistait à la séance. * * * Monsieur le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la précédente séance qui est approuvé à l unanimité. Délibération n 13-5/1 : DM N 4 : Travaux en régie pour l agrandissement de l abri champêtre (opération d ordre) Cette DM consiste à faire apparaître, pour les travaux réalisés en régie, les coûts de main d œuvre d une part et le montant des petites factures de matériels et d outillages d autre part, inscrits au budget fonctionnement. Opération d ordre. Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits D 023 : Virement section investissement TOTAL D 023 : Virement à la section d investissement D : Autres constructions TOTAL D 040 : Opération d ordre entre section R 021 : Virement de la section de fonctionnement TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement R 722 : Immobilisations corporelles TOTAL R 042 : Opération d ordre entre section Après en avoir délibéré, le conseil approuve ces dispositions

3 Délibération n 13-5/2 : DM N 5 : intégration comptable des 5 PR (de 2001 à 2010) + Dégâts orage hydraulique agricole 2007 opération d ordre Cette DM consiste à faire une intégration comptable des avances versées au SMIVOM pour les travaux du pool routier réalisés pour le compte de la commune (PR / / / / / DO 2007 / HA 2007). Opération d ordre. Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits D 2315 : PR 2001/ TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales R 238 : PR01/02+03/04+05/06+07/08+09/ TOTAL R041 : Opérations patrimoniales Après en avoir délibéré, le conseil approuve ces dispositions VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération n 13-5/3 : DM N 6 : Intégration comptable de l emprunt pour le PR (PR + FCTVA) Cette DM consiste à faire une intégration comptable de l emprunt contracté pour le compte de la commune concernant le PR ( : emprunt PR sur 10 ans : emprunt FCTVA sur 2 ans = ). Opération d ordre. Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits D : FCTVA + PR 2013/ TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales R : FCTVA + PR 2013/ TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales Après en avoir délibéré, le conseil approuve ces dispositions Délibération 13-5/4 : Secrétariat : acquisition d un ordinateur Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il a été décidé par délibération en date du 27 juin 2013, de renouveler le pack magnus actuel (MAGISTER, MAGNOLIA, MAGORA-CIMETIERE, FACTURATION ) pour pouvoir répondre aux différentes évolutions réglementaires (notamment la procédure de dématérialisation). Or il s avère qu un des ordinateurs du parc informatique du secrétariat n a pas les capacités pour supporter le passage à e-magnus de BERGER LEVRAULT. Monsieur le Maire propose donc le remplacement du poste en question.

4 Après consultation, 4 types d ordinateurs ont été proposés : - Fujitsu ou Acer Veriton I Terra I garantie 2 ans Terra garantie 3 ans HP ou Asus Auquel il faudra rajouter : - Microsoft Office PME Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du Terra garantie 3 ans, pour un montant total de HT HT = HT soit TTC Délibération n 13-5/5 : Acquisition d une nouvelle machine à affranchir pour le secrétariat Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le secrétariat est équipé d une machine à affranchir NEOPOST dont le contrat engage la commune jusqu en NEOPOST propose une machine nouvelle génération avec un coût annuel plus avantageux comme le montre le tableau cidessous : Budget HT alloué actuellement Budget HT proposé désormais Machine à affranchir /an /an Balance /an /an Pack sérénité (contrat de service /an Inclus + sérénité) Cartouche d encre (avec une durée d utilisation illimitée : capacité empreintes) Total Economie réalisée Près de 15 % Ce contrat (annexe n 1) est établi pour une durée d un an. Il prendrait effet par conséquent du au A noter qu il pourra être reconduit 4 fois maximum. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de NEOPOST et autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment à signer les contrats et toutes les pièces contractuelles s y référant. Délibération n 13-5/6 : Préau école : Choix du maître d oeuvre Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a entamé depuis plusieurs années une discussion avec la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne (CCLAG), pour implanter un ALAE destiné à l accueil des enfants pendant le temps périscolaire. Le budget a été voté en 2013, ce qui va permettre le démarrage de l étude pour la construction de l ALAE.

5 Cependant, compte-tenu de la réforme des rythmes scolaires et du besoin pour la rentrée 2014 de structures d accueil pour les temps d activités périscolaires qui seront accrus, il est décidé l acquisition d un préau de manière anticipée sur la construction de l ALAE et du préau attenant Pour ce faire, il est nécessaire de désigner un maître d œuvre qui sera chargé de l établissement du dossier de demande de permis de construire. Après consultation, il s avère que la proposition «la mieux disante» est celle du cabinet BERNARD MONIER / CHRISTIAN JARROT : architecte à Labarthe sur Lèze. Montant des honoraires de Maîtrise d œuvre : TOTAL HT TOTAL TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de retenir la proposition du cabinet BERNARD MONIER / CHRISTIAN JARROT pour un montant de TTC. - d autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment à signer les contrats et toutes les pièces contractuelles s y référant. Délibération 13-5/7 : Préau école : choix du prestataire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cabinet BERNARD MONIER / CHRISTIAN JARROT a été désigné pour être maître d œuvre dans l opération concernant le préau à l école. Il convient désormais de choisir le prestataire et le type de préau qui sera installé. Les critères de choix d un préau à implanter dans la cour de l école élémentaire ont été les suivants : - Conformité aux normes de sécurité applicables aux préaux d école : Décret n du 15 juin 2004, - Conformité aux normes climatiques en vigueur NV 65 (résistance au vent : 182,5 km/h et résistance à la neige : 90 kg/m² (dan/m²) - Ouvrage permanent pouvant être démonté et déplacé si nécessaire afin de ne pas bloquer les aménagements futurs autour de l école, notamment pour la construction de locaux pour l ALAE. C est pourquoi, après avoir consulté 4 entreprises, et réceptionné 5 devis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier le marché à la Société DALO, proposition la «mieux-disante», pour la fabrication, la livraison et le montage du préau modèle NOVA CLUB au prix de euros HT, soit euros TTC. Ce prix comprend : - 2 structures de 36 m2 reliées par une gouttière intégrée (les gouttières, les éléments de jonction et d'assemblage ainsi que leurs attaches sont également conformes en tous points aux recommandations) - 1 toiture membrane de 1150g/m2, - 1 coté bardage fixe, - Le transport et le montage, - La réalisation des ancrages au sol

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de retenir la proposition de DALO pour un montant de TTC sous réserve de l obtention du permis de construire (clause suspensive comprise dans le devis). - d autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment à signer les contrats et toutes les pièces contractuelles s y référant. - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général. Délibération 13-5/8 : DM N 7 : virement crédit à l opération 105 Cette décision modificative consiste à financer la réalisation d un préau dans la cour de l école à partir des crédits de l opértion 116 (achat immeuble opération annulée) et des crédits de l opération 103 (dont la réalisation sera financée par le budget 2014 et/ou 2015). Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits D : Achat Immeuble D : Aménagement de locaux au Complexe Sportif D : Travaux bâtiment communaux TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles Après en avoir délibéré, le conseil approuve ces dispositions Délibération n 13-5/9 : Locations des salles communales : révisions de la tarification et des règlements Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs, des salles communales mises à dispositions, n ont pas été révisés depuis le 3 juillet Il propose par conséquent de revenir sur ces derniers et de redéfinir les modalités des règlements (Annexe n 2). Il communique au Conseil Municipal les nouveaux règlements et tarifs proposés pour : - la salle des ARCADES - l abri champêtre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les nouveaux règlements (où figurent également les nouveaux tarifs) qui seront joints à la présente délibération et décide que cette révision s appliquera à compter du 1 er janvier 2014.

7 Délibération n 13-5/10 : Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif de 2014 Préalablement au vote du budget primitif 2014, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d investissement que dans la limite des restes à réaliser de l exercice Afin de faciliter les dépenses d investissement du 1er trimestre 2014 et de pouvoir faire face à une dépense d investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de A savoir : - Chapitre 20 : Chapitre 21 : Chapitre 23 : Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l autorisation de mandater les dépenses d investissement 2014 dans la limite du 1/4 des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2014 Délibération n 13-5/11 : Don anonyme pour le compte de la commune Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu un administré souhaite faire un don, de manière anonyme, pour le compte de la commune, d un montant de Ce don sera attribué à la section fonctionnement, sans affectation particulière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce don de , qui sera affecté au compte Délibération n 13-5/12 : Convention avec le centre de gestion pour le service de médecine préventive Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de renouveler la convention d adhésion au service de Médecine Professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Cette convention sera conclue jusqu au 31 décembre de l année calendaire de sa signature. Elle est renouvelée par tacite reconduction d année en année, en l absence de volonté contraire exprimée par l une ou l autre des parties par voie de notification par la partie diligente à l autre partie, avec un délai de préavis de 3 mois avant l échéance principale (celle-ci étant constituée par le 1er janvier de chaque année). Etant confronté à l évolution des coûts de gestion de ce service et au nécessaire équilibre financier que l établissement doit assurer aux missions optionnelles qu il déploie, le Conseil d Administration du CDG31 a été amené à procéder à la revalorisation des forfaits applicables, comme suit :

8 - 60 par an et par agent pour les collectivités affiliées au CDG31, à titre obligatoire ou volontaire. Monsieur Le Maire donne lecture du texte de la convention (annexe n 3) et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité la nouvelle convention et autorise Monsieur DELPECH à la signer en son nom. Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 20H45.

9 Délibération n Objet : 13-5/1 DM n 4 : travaux en régie pour l agrandissement de l abri champêtre (opération d ordre) 13-5/2 DM n 5 : intégration comptable des 5 PR (de 2001 à 2010) + dégâts orage hydraulique agricole 2007 opération d ordre 13-5/3 DM n 6 : intégration comptable de l emprunt pour le PR (PR + FCTVA) 13-5/4 Secrétariat : acquisition d un ordinateur 13-5/5 Acquisition d une nouvelle machine à affranchir pour le secrétariat 13-5/6 Préau école : choix du maître d œuvre 13-5/7 Préau école : choix du prestataire 13-5/8 DM n 7 : virement crédit à l opération /9 Locations des salles communales : révisions de la tarification et des réglements 13-5/10 Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif de /11 Don anonyme pour le compte de la commune 13-5/12 Convention avec le centre de gestion pour le service de médecine préventive DELPECH René : ARCAS Fabrice : BOY Gérard : BRAYE Jean-Louis : LLORENS Pierre : ANIZAN Thierry : MONNA Monique : PASSUELLO Françoise GAY Evelyne : MASANGU LUKAKA Audrey : RENAC Jean-Françoise procuration à ARCAS Fabrice