PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

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1 Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget, absente pour raison médicale. L assemblée a été convoquée selon les modes en vigueur dans la Commune et au regard de la loi, c est-à-dire selon la Feuille d avis officielle n 19 du 09 mai 2014, par avis au pilier public, par tout-ménage ainsi que sur le site internet de la Commune. M. le Syndic remercie les personnes présentes. Les scrutateurs nommés sont Marc Corminboeuf et Suzanne Andrey. Le nombre de personnes est de 15, la majorité absolue est fixée à 8. Pour les comptes, les 5 membres du Conseil ne sont pas comptés dans les votes, ce qui ramène la majorité à 6. M. le Syndic présente le tractanda et demande à l assemblée s il suscite des questions. Ce n est pas le cas, l assemblée peut délibérer. Tractanda 1. Procès-verbal de l assemblée du 12 décembre Comptes Comptes de fonctionnement et d investissements 2.2 Rapports de l organe de révision et de la commission financière 2.3 Approbation 3. Informations communales 4. Divers 1. Procès-verbal de l assemblée du 12 décembre 2013 M. le Syndic n en refait pas lecture et demande s il suscite des questions ou des remarques, ce qui n est pas le cas. Le PV du 12 décembre 2013 est approuvé par 14 voix et une abstention. 2. Comptes 2013 M. le Syndic annonce que les citoyens ont eu la possibilité d en prendre connaissance par publication in extenso dans le journal, sur le site et au bureau communal 10 jours avant

2 l assemblée. Les comptes ne sont dès lors pas relus ni détaillés, mais des explications complémentaires sont données par Mme Cudré-Mauroux, les questions pourront ensuite suivre. Il précise que les comptes sont équilibrés et que la commune n a qu une faible marge de manœuvre en raison des nombreuses charges liées. Le Conseil œuvre avec le souci permanent de faire avec l argent à disposition et selon le budget voté. Il remarque également que les rentrées fiscales n atteignent pas le montant prévu et que le chapitre de l eau est équilibré, mais qu on a dû puiser dans la réserve, il n est dès lors pas exclu que le prix de l eau augmente à l avenir Comptes de fonctionnement et d investissements Mme Cudré-Mauroux donne quelques compléments et précisions. Le résultat des comptes de fonctionnement 2013 s élève à CHF. Les amortissements obligatoires s élèvent à 107' CHF, soit 7' CHF de moins qu en 2012 en raison de l amortissement supplémentaire de 2012 qui a permis une diminution de la dette de 176' CHF. Les comptes de l approvisionnement en eau et de la protection des eaux, soit les chapitres 70 et 71 démontrent un taux de couverture des charges de fonctionnement à 100%. Il est nécessaire de préciser que le chapitre 70 implique un prélèvement à la réserve de 3' CHF et que cette opération a épuisé la réserve. De plus, les taxes de raccordement normalement attribuées au compte d investissement (chapitre de l eau) sont répertoriées dans le fonctionnement. Le chapitre 72 relatif aux déchets présente un taux de couverture de 71.67%, ce qui est très proche du minimum requis de 70%. Il faut noter que du moment que les charges ne sont pas couvertes par les taxes, c est le ménage communal qui est touché et donc les impôts communaux qui comblent le déficit de 13' CHF. M. le Syndic demande si l assemblée a des questions. M. Perrin demande où sont répertoriés les montants des taxes de raccordement issus des nombreuses constructions. Mme Cudré-Mauroux répond que les taxes de raccordement liées à l approvisionnement de l eau sont attribuées au chapitre y relatif, dans le compte des investissements, alors qu elles ont été attribuées au compte de fonctionnement en M. le Syndic passe la parole à Mme Cudré-Mauroux pour des précisions sur les investissements, qui annonce qu aucun investissement ne s est terminé en En revanche, la subvention de 5' CHF a été reçue de l ECAB pour les subventions des achats du matériel de Protection respiratoire en Page 2/5

3 Pour ce qui est des investissements en cours et la somme payée en 2013, il s agit : CSPI Les Verdières : CHF voté CHF Pré-de-la-Cure : CHF voté CHF Ruisseau du Moulin : CHF voté CHF PAL Energie : CHF voté CHF VALTRALOC : CHF voté CHF Mme Cudré-Mauroux donne quelques chiffres-clé établis par le Service des communes pour la commune selon les données au Population : Dette nette : Dette nette par habitant : Capacité d investissement : Crédits disponibles : 340 habitants CHF CHF CHF CHF L assemblée n a pas de questions, M. Le Syndic passe la parole à la commission financière pour son rapport Rapports de l organe de révision et de la commission financière M. Fabrice Corminboeuf annonce le préavis de l organe de révision Fiduflex SA, positif et invite l assemblée à accepter les comptes Approbation M. le Syndic passe au vote du des comptes 2013 qui sont acceptés à l unanimité. Il remercie Mme Cudré-Mauroux ainsi que la commission financière pour leur travail. 3. Informations communales 3.1. PAL M. le Syndic, qui a repris la présidence suite au départ de M. Denis Corminboeuf, informe que la commission s est réunie et que le dossier de mise à l enquête préalable est à Fribourg dans les Services concernés. La mise à l enquête et la présentation à la population suivront. M. Christian Bise demande si le PAL ne devrait pas être mis en attente avant la fin du moratoire. M. le Syndic indique que les zones ouvertes le restent mais que les extensions sont bloquées. Il remercie la commission pour son travail. Page 3/5

4 3.2. Valtraloc M. le Syndic, qui a repris la présidence suite au départ de M. Denis Corminboeuf, informe que dossier est à l étude à Fribourg dans les Services concernés Fusion M. le Syndic donne des indications sur l avancée des discussions sur l étude de faisabilité de fusion des cinq communes. Le rapport est attendu pour l automne ; il sera présenté aux Conseillers communaux qui pourront faire part de leurs remarques. Une séance sera organisées ensuite pour la population avant un vote aux urnes au printemps 2015 pour une fusion au 1 er janvier 2016 ou 2017, à préciser. Si une commune refusait la convention, tout le projet tomberait à l eau Opération «Coup de balai» M. Pierre Perroud informe que les enfants du cercle scolaire ont effectué une opération de nettoyage des environs des entrées des forêts et que le résultat est surprenant. Divers déchets et ordures farfelus sont déposés et il tient à sensibiliser les citoyens. M. le Syndic précise qu à maintes reprises des sacs poubelles sauvages ont été déposés dans la nature mais que le Conseil œuvre au bon rétablissement de l ordre. Il annonce également des abus dans le dépôt de déchets de branches, de ce fait l accès sera fermé et limité à des heures d ouverture hebdomadaire Questions citoyennes Pré de la Cure Mme Suzanne Andrey a fait une demande préalable par mail. «Suite aux nouvelles constructions ainsi qu au nombre élevé d enfants, serait-il possible de mettre en place, sur le chemin de l ancienne poste des ralentisseurs ou de convenir à une zone 30 km/h?». M. le Syndic la remercie pour sa question et annonce que le Conseil communal est sensible à cette problématique, mais précise qu il faut attendre la fin des constructions pour éventuellement mettre quelque chose en place. Il rappelle également que le permis de construire a été délivré en l état. Le Conseil Communal se donne le temps de la réflexion. M. Luc Corminboeuf remarque que c est un sujet qui a déjà été soulevé lors de précédentes assemblées et qu il serait navrant d attendre un accident pour réagir. M. le Syndic précise qu il faut vraiment attendre la fin des travaux pour pouvoir prendre des mesures. M. Luc Corminboeuf demande que cette étude de faisabilité soit étudiée et que les mesures qui peuvent être prises rapidement le soient. M. le Syndic prend acte de cette demande qui sera traitée par le Conseil communal qui tiendra informé la population lors de la prochaine assemblée. Page 4/5

5 M. Luc Corminboeuf rend attentif également qu au vu des travaux, le chemin qui descend subit de nombreuses dégradations. M. Marc Corminboeuf, qui habite le quartier, rappelle que des panneaux «cédez le passage» ont été posés. Il aimerait que les parents expliquent leur signification à leurs enfants et qu ils montrent l exemple et que chacun prenne ses responsabilités. 4. Divers M. le Syndic ouvre les questions à l assemblée. M. Marc Corminboeuf rend sensible le Conseil sur un écoulement important d eau dans le quartier de CVT Mécanique et de l entreprise Guisolan. M. le Syndic annonce que cette même remarque a été faite par le Conseil communal et qu une vision locale a eu lieu avec l entreprise Guisolan suite à une mise à l enquête pour un abri. Le problème a été soulevé et des mesures sont en cours afin d éviter ce problème. Remerciements M. le Syndic remercie ses collègues du Conseil pour tout le travail accompli, les citoyens pour leur présence active, le personnel de l administration, tous les employés communaux ainsi que les membres des commissions. Il rappelle que le bureau sera fermé du 18 juillet au 10 août et qu il faudra recharger les cartes déchets avant cette date. M. le Syndic remercie l assemblée et convie ses participants une agape et au verre de l amitié. L assemblée levée à 20h47. La Secrétaire - Caissière Le Syndic C. Cudré-Mauroux J. Robert Page 5/5