COMMUNE DE SARPOURENX

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1 COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal : 29/04/2011 Présents : 8 Délibération : 29/04/2011 Votants : 9 Le vingt deux avril de l an deux mille onze à vingt heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Emmanuelle LACROIX-CHAGUE. Etaient présents : Mrs Jean-Jacques LASCABES, Christophe BEYRIERE, Jean-Jacques LOUSTAUNAU-LARRUE et Philippe JAMES. Mmes Maryse LAFITTE et Nadine HERNANDEZ. Mle Elisabeth SAN AUGUSTIN. Etaient excusés : M. Xavier GUTIERREZ-BUSTARA. Mle Sandra DE SOUSA (donation de pouvoir à Mme Emmanuelle LACROIX-CHAGUE). Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Philippe JAMES a été élu secrétaire. Ouverture de séance Madame le Maire indique qu à la demande de M. Jean-Jacques LASCABES, et à compter de ce jour, son nom paraîtra sur les délibérations et compte rendu de séances du Conseil Municipal afin que le sens de son vote soit connu. Ordre du jour Objet : Compte administratif 2010 Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2010, dressé par Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Présidente, après s être fait présenté et examiné les différents documents financiers de l exercice considéré. Après avoir entendu la Présidente, dans ses explications, celle-ci quitte la salle. Mademoiselle Elisabeth SAN AUGUSTIN prend la présidence. Le Conseil Municipal considérant que Emmanuelle LACROIX-CHAGUE a normalement administré les finances de l exercice 2010, en reconnaît la sincérité et arrête, à la majorité avec 5 voix pour et 2 contre dont Jean-Jacques LASCABES, les résultats définitifs suivants : Investissement Dépenses Prévus : ,00 Recettes Prévus : ,00 Réalisé : ,50 Réalisé : ,84 Fonctionnement Dépenses Prévus : ,00 Recettes Prévus : ,00 Réalisé : ,94 Réalisé : ,74 Résultat de clôture de l exercice 2010 Investissement : ,34 Fonctionnement : ,20 Résultat de clôture définitif 2010 Investissement Excédent 2009 : 4 535,14 Fonctionnement Excédent 2009 : ,05 Excédent 2010 : ,34 Déficit 2010 : ,20 Résultat 2010 : ,48 Résultat 2010 : ,85

2 Objet : Compte de gestion 2010 Le Conseil Municipal, après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2010 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l exercice Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant qu un avis favorable peut être donné, à la majorité avec 7 voix pour et 2 contre dont Jean-Jacques LASCABES. STATUANT sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier au 31 Décembre 2010 ; STATUANT sur l exécution du budget de l exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; DECLARE que le compte de gestion dressé, pour 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2010 Le Conseil Municipal après avoir entendu et voté le Compte Administratif de l exercice 2010, ce jour vingt deux avril de l an deux mille onze, statuant sur l affectation du résultat cumulé d exploitation, considérant les éléments suivants : SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT AU 31/12/2010 Solde d exécution de l exercice : ,34 Solde d exécution cumulé : ,48 RESTES A REALISER AU 31/12/2010 Dépenses d investissement : ,03 Recettes d investissement : ,00 Solde : ,03 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT AU 31/12/2010 Rappel du solde d exécution cumulé : ,48 Rappel du solde des Restes à Réaliser : ,03 Solde : ,55 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : ,55 DECIDE à la majorité avec 8 voix pour et 1 contre (Jean-Jacques LASCABES) d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : 1) Couverture du besoin de financement de la section d investissement Recette au compte 1068 sur BP ,85 2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2011 (report à nouveau créditeur) R 002 0,00

3 Objet : Fixation des taux des impôts locaux pour l année 2011 Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment : - les limites de chacun, d après la loi du 10 janvier 1980, - les taux appliqués l année dernière, et le produit attendu cette année. Le Conseil Municipal, - considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de Après en avoir délibéré, à la majorité, avec 2 voix (dont Jean-Jacques LASCABES) pour 0 % d augmentation, 4 voix pour 5 % et 3 voix pour 9 %. FIXE les taux d imposition pour l année 2011 comme suit : TAUX DE TAUX VOTES BASES PRODUITS TAXES L'ANNEE 2010 EN Taxe d'habitation 7,99 8, Taxe foncière bâti 8,29 8, Taxe foncière non 58,12 61, bâti TOTAL Objet : Taxe sur cession de terrains nus rendus constructibles Le Maire expose à l assemblée que l article 1529 du Code Général des Impôts permet aux Communes d instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement : - par un plan local d urbanisme, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l urbanisation, - par une carte communale, dans une zone constructible. Cette taxe permet de récupérer une partie de la plus-value réalisée par les personnes physiques et les sociétés soumises à l impôt sur le revenu lors de la vente de leurs terrains, grâce aux équipements et réseaux réalisés par la Commune. La taxe est assise sur le prix de cession du terrain diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'institut national de la statistique et des études économiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession. Son taux est fixé à 10%. Elle ne s applique pas : - lorsque le prix de cession est inférieur à 3 fois le prix d acquisition, - aux cessions de terrains classés constructibles depuis plus de 18 ans, - aux cessions de terrains dont le prix est inférieur ou égal à euros, - aux cessions de terrains constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l habitation principale du cédant ou de l habitation en France des non-résidents, - aux cessions de terrains pour lesquels une déclaration d utilité publique a été prononcée en vue d une expropriation, à condition que la totalité de l indemnité soit consacrée à l acquisition, la construction, la reconstruction ou l agrandissement d un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, - aux cessions de terrains échangés dans le cadre d opérations de remembrements (ou assimilées),

4 - aux cessions de terrains non constructibles alors même qu ils sont situés dans une des zones définies ci-dessus, - aux cessions de terrains, avant le 31 décembre 2011 à un organisme HLM, à une SEM gérant des logements sociaux, à l association mentionnée à l article L du code de la construction et de l habitation, ou à un organisme bénéficiant de l agrément relatif à la maîtrise d ouvrage prévu à l article L du code de la construction et de l habitation, - aux cessions de terrains, avant le 31 décembre 2011, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l un des organismes mentionnés par l alinéa précédent. La taxe s applique aux cessions réalisées à compter du 1 er jour du 3 ème mois qui suit la date à laquelle la délibération est intervenue. Elle doit être notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant cette même date. Le Maire propose à l assemblée d instituer cette taxe. Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l unanimité, DÉCIDE l institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. Objet : Encaissement du chèque de M. et Mme DREVET-GOUIRIC Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des arbres plantés sur la propriété de M. et Mme DREVET-GOUIRIC avaient endommagés la toiture de l arrière de l actuelle salle des associations. Le montant des réparations s est élevé à 781,59. L assurance habitation de M. et Mme DREVET-GOUIRIC ayant refusé de couvrir cette dépense, les époux DREVET-GOUIRIC règlent la dépense supportée par la commune par chèque bancaire.. Elle demande donc à ses collègues de l autoriser à encaisser ce chèque. Ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à encaisser le chèque bancaire de M. et Mme DREVET- GOUIRIC Jean-Arnaud pour un montant de 781,59. CHARGE le Maire d effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Objet : Approbation du financement de l extension du cimetière Madame le Maire commente le financement du projet d extension du cimetière et rappelle que le Conseil Municipal avait décidé par délibération du 21 janvier 2011 de réaliser les travaux en trois tranches. Le financement présenté porte donc sur l achat du terrain de 1565 m2 (dont 365 m2 cédé à titre gracieux) et l aménagement de la première tranche. Les dépenses concernant cette opération s élèveraient à la somme de Hors Taxes comprenant : l achat du terrain : Dépenses d aménagement tranche 1 : Honoraires géomètre : Frais divers (acte administratif, ) :

5 Madame le Maire indique que le Conseil Général a d ores et déjà donné un accord de principe pour une subvention d un montant de Après discussion et en avoir amplement délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité : de projet. APPROUVE le financement d extension du cimetière. CHARGE le Maire de contacter tout organisme susceptible de subventionner ce type Objet : Subventions aux associations pour l année 2011 Madame le Maire expose les sommes de subvention qu elle souhaite allouer aux associations. Les votes se font individuellement. La répartition est comme suit : - Alliance (Orthez) 0. Votée à l unanimité. - Association des chasseurs (Biron) 30. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - Comice Agricole de Lagor 50. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - Drin de tout 400. Nadine HERNANDEZ et Elisabeth SAN AUGUSTIN quittent la salle. Etant membres, elles n ont pas le droit de participer au vote. Votée à la majorité des membres restant avec 6 voix pour dont Jean- - L Amassade (Maslacq) 75. Votée à la majorité des membres restant avec 8 voix pour dont Jean- - Mémoire du canton de Lagor 50. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - S.S.M.R des Sapeurs Pompiers (Orthez) 30. Votée à la majorité avec 7 voix pour et 2 contre dont Jean-Jacques LASCABES. - Service de maintien à domicile (Lagor) 0. Votée à l unanimité. - Soleil d Automne (Biron) 75. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - Etoile Sportive Pyrénéenne (Biron) 0. Votée à l unanimité. - Cochonnet Bironnais 30. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean-Jacques LASCABES et 1 contre. - La Compagnie de la Saligue 80. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - Association d Irrigation 50. Jean-Jacques LASCABES quitte la salle. Etant membre, il n a pas le droit de participer au vote. Votée à la majorité avec 7 voix pour et 1 contre. - Association Foncière 200. Jean-Jacques LASCABES quitte la salle. Etant membre, il n a pas le droit de participer au vote. Votée à la majorité avec 7 voix pour et 1 contre. - Comité des Fêtes 200. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean-Jacques LASCABES et 1 contre. - Lou Caleï 0. Votée à l unanimité. - Divers (pour des demandes ponctuelles) 0. Votée à l unanimité. Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire, et après en avoir délibéré, FIXE les montants des subventions aux associations pour l année 2011 comme indiqués ci-dessus.

6 Objet : Approbation du budget primitif 2011 Madame le Maire soumet à l Assemblée délibérante le projet du budget primitif 2011 et lui demande de se prononcer. Le Conseil Municipal après en avoir discuté article par article, à la majorité avec 8 voix pour et 1 contre (Jean-Jacques LASCABES) : DECIDE de voter ce budget primitif 2011 par chapitre et qui se résume de la façon suivante : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Recettes Dépenses Dépenses Objet : Validation du prix d achat du terrain pour le cimetière Madame le Maire rappelle à l assemblée la délibération du 7 octobre 2010, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a décidé l'acquisition d'une parcelle appartenant à Madame VIGNASSE afin d'agrandir le cimetière. Elle expose qu'après passage du géomètre, Madame VIGNASSE cèderait 15 a 65 ca de la parcelle ZB 145, dont m2 au prix de 1,10 le mètre carré, et le surplus gratuitement s'agissant d'un terrain en pente. Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification. Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE CHARGE l'acquisition de 15 a 65 ca à prélever sur la parcelle ZB 145 appartenant à Madame VIGNASSE, dans les conditions énoncées par le Maire, soit euros au total. le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération. Questions diverses 1) Madame le Maire précise qu il est d usage d organiser une inauguration après les travaux d aménagements de la Place des Platanes. Dans un souci d économie, elle propose à l assemblée de fixer la date de celle-ci le même jour que le traditionnel vin d honneur qui a lieu le dimanche des fêtes du village. L équipe municipale valide la date du 17 juillet ) Madame le Maire rappelle qu elle avait évoqué lors d un précédent Conseil Municipal la possibilité de vendre un ou deux lots à bâtir de m² sur le terrain communal jouxtant le boulodrome. L équipe avait alors chargé Mme le Maire d approfondir le sujet. Elle s est donc rapprochée du géomètre, M. Claude VIGNASSE, pour qu il étudie la faisabilité du projet. Elle présente ce soir un premier plan de découpage en deux lots. Madame le Maire demande à ses conseillers de réfléchir au projet et elle mettra la décision à l ordre du jour d un prochain Conseil Municipal. L Assemblée n ayant plus de questions diverses à présenter, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 10. Le Maire, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE.