COMMUNE DE SARPOURENX
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- Gérard Guérin
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1 COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal : 29/04/2011 Présents : 8 Délibération : 29/04/2011 Votants : 9 Le vingt deux avril de l an deux mille onze à vingt heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Emmanuelle LACROIX-CHAGUE. Etaient présents : Mrs Jean-Jacques LASCABES, Christophe BEYRIERE, Jean-Jacques LOUSTAUNAU-LARRUE et Philippe JAMES. Mmes Maryse LAFITTE et Nadine HERNANDEZ. Mle Elisabeth SAN AUGUSTIN. Etaient excusés : M. Xavier GUTIERREZ-BUSTARA. Mle Sandra DE SOUSA (donation de pouvoir à Mme Emmanuelle LACROIX-CHAGUE). Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Philippe JAMES a été élu secrétaire. Ouverture de séance Madame le Maire indique qu à la demande de M. Jean-Jacques LASCABES, et à compter de ce jour, son nom paraîtra sur les délibérations et compte rendu de séances du Conseil Municipal afin que le sens de son vote soit connu. Ordre du jour Objet : Compte administratif 2010 Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2010, dressé par Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Présidente, après s être fait présenté et examiné les différents documents financiers de l exercice considéré. Après avoir entendu la Présidente, dans ses explications, celle-ci quitte la salle. Mademoiselle Elisabeth SAN AUGUSTIN prend la présidence. Le Conseil Municipal considérant que Emmanuelle LACROIX-CHAGUE a normalement administré les finances de l exercice 2010, en reconnaît la sincérité et arrête, à la majorité avec 5 voix pour et 2 contre dont Jean-Jacques LASCABES, les résultats définitifs suivants : Investissement Dépenses Prévus : ,00 Recettes Prévus : ,00 Réalisé : ,50 Réalisé : ,84 Fonctionnement Dépenses Prévus : ,00 Recettes Prévus : ,00 Réalisé : ,94 Réalisé : ,74 Résultat de clôture de l exercice 2010 Investissement : ,34 Fonctionnement : ,20 Résultat de clôture définitif 2010 Investissement Excédent 2009 : 4 535,14 Fonctionnement Excédent 2009 : ,05 Excédent 2010 : ,34 Déficit 2010 : ,20 Résultat 2010 : ,48 Résultat 2010 : ,85
2 Objet : Compte de gestion 2010 Le Conseil Municipal, après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2010 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l exercice Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant qu un avis favorable peut être donné, à la majorité avec 7 voix pour et 2 contre dont Jean-Jacques LASCABES. STATUANT sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier au 31 Décembre 2010 ; STATUANT sur l exécution du budget de l exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; DECLARE que le compte de gestion dressé, pour 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2010 Le Conseil Municipal après avoir entendu et voté le Compte Administratif de l exercice 2010, ce jour vingt deux avril de l an deux mille onze, statuant sur l affectation du résultat cumulé d exploitation, considérant les éléments suivants : SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT AU 31/12/2010 Solde d exécution de l exercice : ,34 Solde d exécution cumulé : ,48 RESTES A REALISER AU 31/12/2010 Dépenses d investissement : ,03 Recettes d investissement : ,00 Solde : ,03 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT AU 31/12/2010 Rappel du solde d exécution cumulé : ,48 Rappel du solde des Restes à Réaliser : ,03 Solde : ,55 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : ,55 DECIDE à la majorité avec 8 voix pour et 1 contre (Jean-Jacques LASCABES) d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : 1) Couverture du besoin de financement de la section d investissement Recette au compte 1068 sur BP ,85 2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2011 (report à nouveau créditeur) R 002 0,00
3 Objet : Fixation des taux des impôts locaux pour l année 2011 Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment : - les limites de chacun, d après la loi du 10 janvier 1980, - les taux appliqués l année dernière, et le produit attendu cette année. Le Conseil Municipal, - considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de Après en avoir délibéré, à la majorité, avec 2 voix (dont Jean-Jacques LASCABES) pour 0 % d augmentation, 4 voix pour 5 % et 3 voix pour 9 %. FIXE les taux d imposition pour l année 2011 comme suit : TAUX DE TAUX VOTES BASES PRODUITS TAXES L'ANNEE 2010 EN Taxe d'habitation 7,99 8, Taxe foncière bâti 8,29 8, Taxe foncière non 58,12 61, bâti TOTAL Objet : Taxe sur cession de terrains nus rendus constructibles Le Maire expose à l assemblée que l article 1529 du Code Général des Impôts permet aux Communes d instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement : - par un plan local d urbanisme, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l urbanisation, - par une carte communale, dans une zone constructible. Cette taxe permet de récupérer une partie de la plus-value réalisée par les personnes physiques et les sociétés soumises à l impôt sur le revenu lors de la vente de leurs terrains, grâce aux équipements et réseaux réalisés par la Commune. La taxe est assise sur le prix de cession du terrain diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'institut national de la statistique et des études économiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession. Son taux est fixé à 10%. Elle ne s applique pas : - lorsque le prix de cession est inférieur à 3 fois le prix d acquisition, - aux cessions de terrains classés constructibles depuis plus de 18 ans, - aux cessions de terrains dont le prix est inférieur ou égal à euros, - aux cessions de terrains constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l habitation principale du cédant ou de l habitation en France des non-résidents, - aux cessions de terrains pour lesquels une déclaration d utilité publique a été prononcée en vue d une expropriation, à condition que la totalité de l indemnité soit consacrée à l acquisition, la construction, la reconstruction ou l agrandissement d un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, - aux cessions de terrains échangés dans le cadre d opérations de remembrements (ou assimilées),
4 - aux cessions de terrains non constructibles alors même qu ils sont situés dans une des zones définies ci-dessus, - aux cessions de terrains, avant le 31 décembre 2011 à un organisme HLM, à une SEM gérant des logements sociaux, à l association mentionnée à l article L du code de la construction et de l habitation, ou à un organisme bénéficiant de l agrément relatif à la maîtrise d ouvrage prévu à l article L du code de la construction et de l habitation, - aux cessions de terrains, avant le 31 décembre 2011, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l un des organismes mentionnés par l alinéa précédent. La taxe s applique aux cessions réalisées à compter du 1 er jour du 3 ème mois qui suit la date à laquelle la délibération est intervenue. Elle doit être notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant cette même date. Le Maire propose à l assemblée d instituer cette taxe. Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l unanimité, DÉCIDE l institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. Objet : Encaissement du chèque de M. et Mme DREVET-GOUIRIC Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des arbres plantés sur la propriété de M. et Mme DREVET-GOUIRIC avaient endommagés la toiture de l arrière de l actuelle salle des associations. Le montant des réparations s est élevé à 781,59. L assurance habitation de M. et Mme DREVET-GOUIRIC ayant refusé de couvrir cette dépense, les époux DREVET-GOUIRIC règlent la dépense supportée par la commune par chèque bancaire.. Elle demande donc à ses collègues de l autoriser à encaisser ce chèque. Ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à encaisser le chèque bancaire de M. et Mme DREVET- GOUIRIC Jean-Arnaud pour un montant de 781,59. CHARGE le Maire d effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Objet : Approbation du financement de l extension du cimetière Madame le Maire commente le financement du projet d extension du cimetière et rappelle que le Conseil Municipal avait décidé par délibération du 21 janvier 2011 de réaliser les travaux en trois tranches. Le financement présenté porte donc sur l achat du terrain de 1565 m2 (dont 365 m2 cédé à titre gracieux) et l aménagement de la première tranche. Les dépenses concernant cette opération s élèveraient à la somme de Hors Taxes comprenant : l achat du terrain : Dépenses d aménagement tranche 1 : Honoraires géomètre : Frais divers (acte administratif, ) :
5 Madame le Maire indique que le Conseil Général a d ores et déjà donné un accord de principe pour une subvention d un montant de Après discussion et en avoir amplement délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité : de projet. APPROUVE le financement d extension du cimetière. CHARGE le Maire de contacter tout organisme susceptible de subventionner ce type Objet : Subventions aux associations pour l année 2011 Madame le Maire expose les sommes de subvention qu elle souhaite allouer aux associations. Les votes se font individuellement. La répartition est comme suit : - Alliance (Orthez) 0. Votée à l unanimité. - Association des chasseurs (Biron) 30. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - Comice Agricole de Lagor 50. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - Drin de tout 400. Nadine HERNANDEZ et Elisabeth SAN AUGUSTIN quittent la salle. Etant membres, elles n ont pas le droit de participer au vote. Votée à la majorité des membres restant avec 6 voix pour dont Jean- - L Amassade (Maslacq) 75. Votée à la majorité des membres restant avec 8 voix pour dont Jean- - Mémoire du canton de Lagor 50. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - S.S.M.R des Sapeurs Pompiers (Orthez) 30. Votée à la majorité avec 7 voix pour et 2 contre dont Jean-Jacques LASCABES. - Service de maintien à domicile (Lagor) 0. Votée à l unanimité. - Soleil d Automne (Biron) 75. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - Etoile Sportive Pyrénéenne (Biron) 0. Votée à l unanimité. - Cochonnet Bironnais 30. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean-Jacques LASCABES et 1 contre. - La Compagnie de la Saligue 80. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean- - Association d Irrigation 50. Jean-Jacques LASCABES quitte la salle. Etant membre, il n a pas le droit de participer au vote. Votée à la majorité avec 7 voix pour et 1 contre. - Association Foncière 200. Jean-Jacques LASCABES quitte la salle. Etant membre, il n a pas le droit de participer au vote. Votée à la majorité avec 7 voix pour et 1 contre. - Comité des Fêtes 200. Votée à la majorité avec 8 voix pour dont Jean-Jacques LASCABES et 1 contre. - Lou Caleï 0. Votée à l unanimité. - Divers (pour des demandes ponctuelles) 0. Votée à l unanimité. Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire, et après en avoir délibéré, FIXE les montants des subventions aux associations pour l année 2011 comme indiqués ci-dessus.
6 Objet : Approbation du budget primitif 2011 Madame le Maire soumet à l Assemblée délibérante le projet du budget primitif 2011 et lui demande de se prononcer. Le Conseil Municipal après en avoir discuté article par article, à la majorité avec 8 voix pour et 1 contre (Jean-Jacques LASCABES) : DECIDE de voter ce budget primitif 2011 par chapitre et qui se résume de la façon suivante : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Recettes Dépenses Dépenses Objet : Validation du prix d achat du terrain pour le cimetière Madame le Maire rappelle à l assemblée la délibération du 7 octobre 2010, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a décidé l'acquisition d'une parcelle appartenant à Madame VIGNASSE afin d'agrandir le cimetière. Elle expose qu'après passage du géomètre, Madame VIGNASSE cèderait 15 a 65 ca de la parcelle ZB 145, dont m2 au prix de 1,10 le mètre carré, et le surplus gratuitement s'agissant d'un terrain en pente. Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification. Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE CHARGE l'acquisition de 15 a 65 ca à prélever sur la parcelle ZB 145 appartenant à Madame VIGNASSE, dans les conditions énoncées par le Maire, soit euros au total. le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération. Questions diverses 1) Madame le Maire précise qu il est d usage d organiser une inauguration après les travaux d aménagements de la Place des Platanes. Dans un souci d économie, elle propose à l assemblée de fixer la date de celle-ci le même jour que le traditionnel vin d honneur qui a lieu le dimanche des fêtes du village. L équipe municipale valide la date du 17 juillet ) Madame le Maire rappelle qu elle avait évoqué lors d un précédent Conseil Municipal la possibilité de vendre un ou deux lots à bâtir de m² sur le terrain communal jouxtant le boulodrome. L équipe avait alors chargé Mme le Maire d approfondir le sujet. Elle s est donc rapprochée du géomètre, M. Claude VIGNASSE, pour qu il étudie la faisabilité du projet. Elle présente ce soir un premier plan de découpage en deux lots. Madame le Maire demande à ses conseillers de réfléchir au projet et elle mettra la décision à l ordre du jour d un prochain Conseil Municipal. L Assemblée n ayant plus de questions diverses à présenter, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 10. Le Maire, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE.
Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline
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Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015
République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De
Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement
Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 28 avril Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Recettes ou excédents
DÉPARTEMENT DE L AISNE - CANTON DE COUCY LE CHÂTEAU - COMMUNE DE TROSLY-LOIRE COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, régulièrement
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération
1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009
DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi
Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 2010 à 18 h
Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 2010 à 18 h Présents : Excusés : Absents : MM. Desperrois. Crozet. Selle. Lepaisant. Colomé. Huet. Ferré. Eude. Hamel Pourcel. Janvier Mmes Aubert. Vionnet-Fuasset.
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
Séance du 09 Avril 2015
Séance du 09 Avril 2015 L an deux mille quinze, le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LARTIGUE, s est réuni, en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.
Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,
Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2008 a été transmis aux conseillers municipaux le 21 février 2008, publié
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire
Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015
Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion
Budget primitif 2011 eau :
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.
Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013
Mairie de Valsonne Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Par convocation en date du 18 mars 2013, le Conseil Municipal de Valsonne s est réuni le 22 mars 2013 en salle du conseil
Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.
Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents
MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015
MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur
COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015
2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 26/03/2012 - En exercice : 15 - Date d affichage : 26/03/2012
Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011
L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Février 2012 Retrouvez l intégralité des interventions sur le site www.ville-boe.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Février 2012 Retrouvez l intégralité des interventions sur le site www.ville-boe.fr L'an deux mille douze le 13 Février, le Conseil Municipal de la Commune de BOÉ,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015
sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010
CM du 08/04/10 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010 L an deux mille dix et le jeudi 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
02/2012 République Française Département de Meurthe et Moselle Arrondissement de LUNEVILLE Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 22 mars 2012 L'AN DEUX MIL DOUZE, LE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint
20120301 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2012.
REPUBLIQUE FRANCAISE Afférents au Conseil Municipal DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES En exercice Qui ont pris part à la Délibération 15 14 11 Date de la convocation 21/03/2012 Date d affichage convocation
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015
Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012
Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,
Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75
Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre
Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 Présents : SALLE LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : MEJEAN Max, DUPUY Jean Sébastien, GOURIOU Sylvie, JALABERT Valérie. Conseillers : QUERE Cécile, BROUSSIER
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,
Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette
LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les
CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents
SEANCE DU 17 MARS 2010
SEANCE DU 17 MARS 2010 L an deux mil dix, le dix sept mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie de La Ville-aux-Clercs, ss la présidence de Madame Isabelle
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Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures
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COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 Février 2015 ---------------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre
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VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26Avril 2010
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Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010 Etaient présents : Madame Mireille GIORIA Présidente -, Messieurs Emmanuel HUGUET et Jean-Pierre SPECIA Vice-Présidents,
Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009
MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,
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CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la
Séance du 8 février 2012.
Séance du 8 février 2012. Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane
MAIRIE DE CHAMPANGES Haute-Savoie ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015
MAIRIE DE CHAMPANGES Haute-Savoie ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le vingt-deux janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,