Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

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1 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur Didier BENASSIS Madame Noelle CERDA Madame Sophie CONQUET TALLAVIGNES Monsieur Daniel CRASTE Madame Christine VARALDA Secrétaire(s) de la séance: Gerard LEMAIRE Ordre du jour: - Décision modificative pour travaux reconstruction service eau assainissement - Achat terrain Brunet - convention abris bus - participation frais de fonctionnement école Durban - document unique - création Régie de recette - contrat portage repas à domicile - compte administratif 2014 et budget 2015 CCAS - ouverture de programme avant vote du budget Questions diverses

2 Délibérations du conseil: vote du compte administratif CCAS ( DE_2015_001) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DIAZ Michel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultat de clôture Restes à réaliser Besoin/excédent de financement Total Pour mémoire : virement à la section d'investissement 2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser, 4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus, 5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d'investissement) au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) Fait et délibérésaint JEAN DE BARROU, les jour, mois et an que dessus.

3 ouverture de crédits supplémentaires ( DE_2015_002) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES TOTAL : INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES Installat, matériel et outillage techni Subvention d'équipement Emprunts en euros TOTAL : TOTAL : Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Fait et délibéré à SAINT JEAN DE BARROU, les jour, mois et an que dessus. Acquisition de terrain ( DE_2015_003) Mr le maire expose à l'assemblée qu'il serait souhaitable d'acquérir la parcelle A805 appartenant à Mr BRUNET Patrick et soumet un projet d'acquisition. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide : d'acquérir la parcelle A 805 au lieu dit "La Garrigaute" pour la somme de 500 de confier à Me AYROLLE notaire à Sigean de rédiger l'acte autorise Me le maire à accomplir et signer les formalités nécessaires convention relative à l'implantation d'un abribus ( DE_2015_004) Mr le maire expose à l'assemblée que suite à l'implantation d'un abribus par le Conseil Général de l'aude, celui- ci a élaboré une convention ayant pour objet de définir les conditions de réalisation de cet équipement. Il semble opportun de conclure cette convention. Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à l'unanimité décide : d'autoriser Mr la maire à signer la convention Lancement d'une démarche d'évaluation des risques professionnels ( DE_2015_005) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des

4 accidents de travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL. a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de l'aude propose un accompagnement technique et méthodologique d'aide à la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels. Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels et de l'autoriser à signer avec le Centre de Gestion de l'aude la convention qui en régit les modalités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : s'engager dans la réalisation d'une démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels ; déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ; autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en oeuvre de cette démarche demande d'emprunt à la Caisse Régionale du Crédit Agricole ( DE_2015_006) Mr le maire indique que suite aux dégâts occasionnés par les intempéries des 29 & 30 novembre 2014, des travaux d'urgence sur le réseau d'eau potable doivent être effectués. Pour cela la commune doit contracté un emprunt il sollicite l'autorisation de contracter auprès du crédit agricole un emprunt de destiné à financer cette opération Le conseil municipal ayant pris connaissance du dossier décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le maire à réaliser auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole un emprunt de cet emprunt sera remboursé en 10 années aux conditions de l'institution en vigueur à la date de réalisation ; Taux 1,93% autorise Mr la maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats prêteurs. Fait et délibéré les jour mois et an que dessus au registre sont les signatures Participation frais de fonctionnement école Durban Le maire fait par du montant de la participation de la commune au frais de fonctionnement de l'école de Durban, après un long débat le conseil décide d'ajourné sa décision par manque de renseignement. Contrat portage de repas à domicile Mr le maire indique que le contrat avec Sud-Est Traiteur doit être finalisé, le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Mr le maire à signer le contrat. Création d'une régie de recette Mr le maire indique qu'il devient necessaire de désigner un régisseur de recette et un suppléant afin d'encaisser les recettes du portage de repas. Mme ROUQUIER Martine est nommée régisseur de recette et en cas d'absence Mme PATARD Pascale est nommée régisseur suppléant

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