Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard."

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous la présidence de M. François BALIQUE Etaient présents :.M.M.BALIQUE François, SAVORNIN André, SAVORNIN Henri, GRAMBERT Michel, ISOARD Roger, AUZET Guy, PAYAN Claude, Mme DULAU Marie- France, TORINO Gilberte, MM ROCHE Jean-Paul, CAZERES Benoît, SILVE André, ESCLAPEZ André, JAUBERT Alain, CARLETTO Gilbert, MICHEL Jean-Marie, NICOLAS Freddy, REBOUL Childéric, SAVORNIN Raymond, BAYLE Roland (Suppléant de Mme POINTES Françoise). Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. POINTES Au cours de ce Conseil Communautaire les délibérations suivantes ont été adoptées : I) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DE L EXERCICE 2010 Budget Général Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, à l exception du Président qui n a pas participé au vote, APPROUVE le compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 de M. le Percepteur de Seyne de la Communauté de Communes, arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : * Dépenses : * Recettes : excédent de fonctionnement de l exercice : excédent reporté de l exercice 2009 : Soit un excédent de fonctionnement de clôture de l exercice 2010 à reporter au BP

2 SECTION D'INVESTISSEMENT : * Dépenses : * Recettes : Excédent d investissement de clôture de : déficit reporté de l exercice 2009 : APPROUVE également les restes à réaliser de la section d'investissement 2010 qui s'établissent comme suit : * Dépenses : * Recettes : Soit un déficit d investissement reporté de Soit un excédent d investissement de clôture de l exercice 2010 à reporter au BP Abattoir et salle de découpe Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, à l exception du Président qui n a pas participé au vote, APPROUVE le compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 de M. le Percepteur de Seyne de l abattoir et de la salle de découpe, arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : * Dépenses : * Recettes : excédent de l exercice déficit reporté de l exercice Soit un déficit de fonctionnement de clôture de l exercice 2010 à reporter au BP 2011 de SECTION D'INVESTISSEMENT : * Dépenses : * Recettes : déficit de l exercice de excédent reporté de l exercice Soit un excédent d investissement de clôture de l exercice 2010 à reporter au BP APPROUVE également les restes à réaliser en recettes de la section d'investissement 2010 pour un montant de

3 II) VOTE DES TAXES ADDITIONNELLES ET DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA CCPS POUR L ANNEE 2011 Fixation du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères et du montant de la redevance d ordures ménagères des terrains de camping pour l année DECIDE de maintenir à 10 % le taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l année 2011 qui, appliqué à la base prévisionnelle du foncier bâti des 8 communes desservies par ce service, génèrera la recette suivante : x 10 % = DECIDE de maintenir le montant de la redevance d ordures ménagères 2010 pour l année 2011 à laquelle sont soumis les propriétaires des terrains de camping, soit : par an et par emplacement utilisé toute l année par an et par emplacement utilisé sur une seule saison 36,15 18,08 III VOTE DES BUDGET PRIMITIF DE 2011 Adoption du budget primitif 2011 de la Communauté de Communes Le conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, APPROUVE le budget de la CCPS 2011 : - Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et au niveau des opérations financières de la section d investissement. - Par opération au niveau des opérations individualisées qui s établit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses Recettes Soit un excédent de clôture de uros SECTION D INVESTISSEMENT - Dépenses Recettes

4 Adoption du budget primitif 2011 de l abattoir et de la Salle de découpe APPROUVE le budget primitif 2011 de l abattoir et de la salle de découpe qui s équilibre pour les montants suivants : Section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Section d investissement Dépenses d investissement Recettes d investissement Programme et plan de financement des opérations d investissement Le Président expose le programme et les plans de financement des opérations d investissement décidés à ce jour par le Conseil Communautaire devant être engagés au cours de l exercice ARRETE le programme et les plans de financement des opérations d investissement qui seront engagés au cours de l année 2011, tels qu énoncés dans l annexe ci-jointe. IV) RELAIS DE SERVICES PUBLICS POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D UNE OFFRE DE PROXIMITE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Demande de subvention au titre du budget d investissement Le Président rappelle que le Relais Services Publics a été labellisé en 2010 et doté de nouveaux équipements bureautiques et informatiques afin de répondre aux besoins des usagers. Afin de sécuriser cette structure, le Vice-Président propose d y installer une télésurveillance. Sur la proposition du Vice-Président délégué, Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d acquérir le matériel nécessaire à l installation d une télésurveillance pour sécuriser le RSP pour un coût global de 589 HT soit TTC sur le budget primitif de 2011 ; 4

5 ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant : Coût de l installation Conseil Régional (50%) Autofinancement de la CCPS (50%) SOLLICITE l aide la plus élevée possible du Conseil Régional ; Abonnement mensuel au service de télésurveillance avec la Sté Sécuritas Direct Le Président rappelle qu il a été installé le matériel de télésurveillance nécessaire pour assurer la sécurisation du Relais de Services Publics auprès de la Sté Sécuritas Direct pour un montant de TTC ce qui nécessite de passer un abonnement mensuel. Sur la proposition du Vice-Président délégué, Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de contracter à compter du 02/12/2010 un abonnement mensuel de TTC pour la télésurveillance du RSP auprès de la société Sécuritas Direct pour une durée de un an ; AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à cet équipement ; Demande de subvention au titre du budget de fonctionnement Le Vice Président délégué rappelle que par arrêté préfectoral n du 7 mai 2010 a été transférée à la communauté de communes la compétence «la gestion et le développement d une offre de service de proximité sur le territoire communautaire dans les domaines de l emploi et de l insertion, en particulier dans le cadre d un Relais de Services Publics». Dans le cadre de cette compétence la Communauté de Communes entend développer les activités et l amélioration de qualité des produits proposés par cet établissement qui sont susceptibles de bénéficier d aides financières. Sur la proposition du Président délégué, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, APPROUVE le budget prévisionnel 2011 de fonctionnement du Relais Services Publics s élevant en dépenses et en recettes à la somme de : ,06 TTC ; SOLLICITE les aides financières suivantes : de l Etat CPER (FNADT) pour un montant de de la Région pour un montant de du Département 04 pour un montant de d ERDF pour un montant de APPROUVE le montant de l autofinancement de la C.C.P.S. qui s élève à L ensemble des questions inscrites à l ordre du jour ayant été examiné, la séance est levée à 13 H 30 ******************************** 5

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2015 L an Deux Mille Quinze et le Vingt Février, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué à 18 H 30, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2011 Le 14 Octobre 2011 à 18 H 30, le Conseil Communautaire s est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays de Seyne, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Conseillers élus :... 20

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 28 avril Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

Mmes, Hélène Bidan, Yolande Briend, Evelyne Foucher, Marie-Claude Lajoux, Odette Meunier, Viviane Vaslin,.

Mmes, Hélène Bidan, Yolande Briend, Evelyne Foucher, Marie-Claude Lajoux, Odette Meunier, Viviane Vaslin,. Communauté de communes de la Sologne des Étangs Compte-rendu du Conseil communautaire du 13 février 2014 Le Conseil communautaire s est tenu sur la commune de Neung-sur-Beuvron, Ecoparc, Domaine de Villemorant.

Plus en détail

REUNION du 11 Avril 2013 (Issigeac)

REUNION du 11 Avril 2013 (Issigeac) Communauté de Communes du PAYS ISSIGEACOIS. REUNION du 11 Avril 2013 (Issigeac) Nombre de délégués en exercice : 32 Nombre de membres présents : 22 Date de la convocation : 02.04.2013 Présents : M. CASTAGNET

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Date de convocation : 1 er avril 2014 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 18 mars 2013 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

REUNION DU 26 MARS 2013

REUNION DU 26 MARS 2013 REUNION DU 26 MARS 2013 PRESENTS CALMET Michel NICOLAS Jean RICORT Christiane, DALLONI Jean-Louis, DERSAHAKIAN Richard, MASSIERA Marius, PRIORIS Jean-Pierre, VIVALDI Roger. ABSENT EXCUSE GAL André ABSENTS

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

Conseil Syndical du 8 mars 2012

Conseil Syndical du 8 mars 2012 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 8 mars 2012 Etaient présents : HAURET Christian, BERNARD Claude (remplace Pierre SALLIOT), BISSON François, BONNEVALLE Marcel, CAER

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Nombre de membres du Bureau Communautaire 18 Membres en fonction : 18 Membres présents : 16 Nombre de votants : COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE ARRONDISSEMENT METZ-CAMPAGNE

Plus en détail

D É L I B É R A T I O N S

D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S L an deux mille douze, le trente Novembre à 18 heures, le conseil communautaire dûment convoqué le 21 Novembre 2012 s est réuni en assemblée générale ordinaire sous la présidence

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 décembre 2006 à 17h00

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 décembre 2006 à 17h00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 décembre 2006 à 17h00 Le Conseil de la Communauté de Communes du Warndt, régulièrement convoqué le 12 décembre 2006, s est réuni au lieu

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

Compte-rendu de séance

Compte-rendu de séance Conseil communautaire du jeudi 19 mars 2015 Compte-rendu de séance Sous la Présidence de Denis GUILLERMARD, Présents : MMES MRS ANGELINO. BELLEMIN. BEZAT. COURTOIS. COUTAZ. FAVREAU. GIRARD. GROS. GUILLERMARD.

Plus en détail

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire

Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire Ouverture de la séance : 20h30 Ordre du jour : Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2009 Vote des taxes locales Vote des

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015 Délib. 23.05.15.001 OBJET : EDIFICATION DU MONUMENT AUX MORTS DE LA GUERRE 1914-1918 DEMANDE D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE M. Le Maire expose qu à l occasion de la commémoration

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012 PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012 Nombre de délégués titulaires : 34 Date convocation :06.03 /2012 Titulaires présents : 21 Date d affichage: 16/03/2012

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le hui avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

Commune de FOULAIN. Réunion du 22 AVRIL 2011

Commune de FOULAIN. Réunion du 22 AVRIL 2011 Commune de FOULAIN 1 Réunion du 22 AVRIL 2011 Le vingt deux avril deux mil onze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire,

Plus en détail

COMITE SYNDICAL DU JEUDI 10 FEVRIER 2011. A 18 h 00 à la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de BLENDECQUES

COMITE SYNDICAL DU JEUDI 10 FEVRIER 2011. A 18 h 00 à la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de BLENDECQUES COMITE SYNDICAL DU JEUDI 10 FEVRIER 2011 A 18 h 00 à la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de BLENDECQUES L an deux mil onze, le 10 février à 18h00, le Comité Syndical s est réuni à la salle du Conseil

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Communauté de Communes des Villages de la Forêt

Communauté de Communes des Villages de la Forêt Communauté de Communes des Villages de la Forêt Page 1 sur 5 Présents : MM. Délibérations de la séance ordinaire du 26 mars 2013 à 18h15 Nombre de conseillers CASSARD, LAURENT, BUGADA Neuvy/Barangeon En

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N 1/2011. Séance du 28 avril 2011 à HAUTECOURT ROMANECHE 19H00

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N 1/2011. Séance du 28 avril 2011 à HAUTECOURT ROMANECHE 19H00 COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N 1/2011 Séance du 28 avril 2011 à HAUTECOURT ROMANECHE 19H00 Etaient présents : BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT : LUEZ Jean-Luc, DARMEDRU Emmanuel, NEVEU André CEYZERIAT : BOURGIER

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE HORPS-LASSAY

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE HORPS-LASSAY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE HORPS-LASSAY PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 23 AVRIL 2014 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mille quatorze, le vingt-trois avril à vingt heures trente, les membres de la Communauté de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015. ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis -

COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015. ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis - 20, rue de l Epargne 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone 05.49.06.81.44 Fax 05.49.06.81.47 E-mail : gatine-autize@orange.fr: Site : www.cc-gatine-autize.fr COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015 PRESENTS

Plus en détail

Présents : Alain lebouc, Thierry Beaudou, Matthieu Claeys, Christian Dermont, Natacha Beaufils, Catherine Benoits et Céline Cantrel.

Présents : Alain lebouc, Thierry Beaudou, Matthieu Claeys, Christian Dermont, Natacha Beaufils, Catherine Benoits et Céline Cantrel. 2015/011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 avril 2015 Le conseil municipal légalement convoqué s est réuni le Vendredi 3 avril 2015 à 19 heures 30, à la salle communale d Amfreville-les-Champs, sous la

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

Communauté de communes du canton de Lorris Arrondissement de Montargis Département du Loiret. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 20 avril 2011

Communauté de communes du canton de Lorris Arrondissement de Montargis Département du Loiret. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 20 avril 2011 Communauté de communes du canton de Lorris Arrondissement de Montargis Département du Loiret COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 20 avril Date de la convocation : 7 avril Nombre de délégués : - en

Plus en détail

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 L an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le 20 avril à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 14 avril 2015 par

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2011 CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2011 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010 Etaient présents : Madame Mireille GIORIA Présidente -, Messieurs Emmanuel HUGUET et Jean-Pierre SPECIA Vice-Présidents,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2011 COMMUNE DE ROUGEMONT LE CHÂTEAU - 90110 - COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2011 Etaient présents : Michel BERNÉ Gilles CASTELEIN Rachel CHAUSSECOURTE Romain CUENAT

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

PROCES VERBAL 2/2015

PROCES VERBAL 2/2015 PROCES VERBAL 2/2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Mars 2015 L An Deux Mil Quinze et le 19 Mars, le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses réunions,

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 28 PRESENTS ABSENTS : 6 POUVOIRS : 5 VOTANTS : 25 : 22(DONT 1 SUPPLEANTE) CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONVOQUES LE : 6 MARS 2012

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Compte rendu du Conseil

Compte rendu du Conseil Compte rendu du Conseil du 17 Mai 2010 Le Conseil de Communauté de Communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune dûment convoqué en session ordinaire à VABRE, sous la Présidence de Monsieur Thierry

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Département du LOT Commune de LUZECH Délibération du 27/03/2009 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 27 mars 2009 à 18h45, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : -

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin 2013 - : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 Département des Alpes-de-Haute-Provence République Française COMMUNE DE MALLEMOISSON Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 Séance du 14 avril 2015 Le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005 PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 30 juin à 15 h 00, le Conseil d Administration, dûment convoqué, s est réuni au Centre de Gestion, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Compte administratif de l eau 2012

Compte administratif de l eau 2012 Compte administratif de l eau 2012 Recettes d exploitation Recettes Réelles Exploitation 2012 (+ 38 K ) 760 000 740 000 720 000 818 685 700 000 680 000 775 910 Produits Exceptionnels Produits Gestion Courante

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS Arrêté préfectoral du 31 décembre 1994

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS Arrêté préfectoral du 31 décembre 1994 République Française Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS Arrêté préfectoral du 31 décembre 1994 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31/10/13 PROCES-VERBAL Le trente et un octobre

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

DU 26 mars 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 mars 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2015 L an deux mil quinze, le 26 mars, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence

Plus en détail

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane 2013 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le onze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de Saint Sulpice sur Lèze, régulièrement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM Procès Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 Février 2007 Convocation du 17 février 2007 Membres présents : Membres

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011 Nombre de Conseillers : 15 Affiché le 15 mars 2011. En exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2011.

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU L an deux mil dix, le huit Avril, à vingt et une heure, légalement convoqué le 29 Mars, s est réuni à MERY-SUR-OISE, le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon :

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures trente, le Comité Syndical, légalement convoqué le vingt deux janvier deux

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 PARTEMENT DU DOUBS COMMUNE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE S LIBERATIONS DU CONSEIL CANTON MARCHAUX MUNICIPAL LA COMMUNE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 Nombre de conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du lundi 20 avril 2015 *********** L an deux mille quinze, le vingt avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment

Plus en détail

Excusés : PEYNET L ; SIMON M.; CAILLET P. Secrétaire de séance : M. LAMOUROUX Raoul

Excusés : PEYNET L ; SIMON M.; CAILLET P. Secrétaire de séance : M. LAMOUROUX Raoul DEPARTEMENT Du PUY DE DÔME ARRONDISSEMENT de RIOM Nombre de membres : En exercice : 24 Présents : 24 Votants : 24 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE COMBRAILLES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 Nombre de membres afférents au Conseil : 11 Nombre en exercice : 11 Qui ont pris part : 10 Date de convocation : 10 septembre 2014.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015 Communauté de Communes du Pays Clayettois COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015 Le huit avril deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Communautaire s est réuni à la

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail