COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Morvan s est réuni à la mairie de MONTARON sous la présidence de Jacques SIMONOT Date d envoi de la convocation : 5 janvier 2006 Présents : -délégués titulaires :M..Bernard DUCASSOU, Mme Monique LAPORTE, M. Patrick BERTIN, Mme Monique JOUAULT, M. Jacques GUILLEMAIN, M. Jacques PERRAUDIN, M. Bernard LAGOUTTE, M. Laurent COUSSON, M. Daniel MICHOT, M. Jacques SIMONOT, M. Denis SERRURIER, M. René DUVERNOY, M. Jean-Claude MERLIN, M. Christian DOUCET, M. Nicolas VENOT, M. François GAUTHE, M. Michel PERRAUDIN, M. Michel DESMOULINS, M. Gérard GOGUELAT -délégués suppléants : M. Marcel BOUCHOUX, M. Christian RIBEAU, M. Denis BRUANDET, M. Jean BURCKEL, M. Hubert MOURON, Mlle Marie-Madeleine MARCEAU, Mme Irma RANVIER, M. Philippe CHAUSSARD, M. Philippe MARTIN, M. Jean-François COUSSON, M. Thierry PACHOUT, M. Denis ETIMBRE, Mme Colette BOULIN Secrétaire de séance : René DUVERNOY Le Conseil Communautaire a approuvé à l unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 20 décembre 2005 Il est toutefois demandé des précisions quant à la commission chargée d examiner les problèmes budgétaires. Le Président propose qu en plus du bureau, la commission finances soit composée des maires non présents dans le bureau. Cette proposition est acceptée à l unanimité. 1.Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères M. Benjamin Désarnaud, agent de développement du Comité de Territoire précise que si la Communauté de Communes décide d instituer la TEOM, ce choix doit faire l objet d une délibération du Conseil Communautaire avant le 15 janvier Il en va de même pour la création de zones à taux différenciés d ordures ménagères. Sur proposition du Président, le Conseil adopte à l unanimité la décision d instituer la TEOM sur l ensemble du territoire communautaire à compter du 1 er janvier M. Benjamin Désarnaud présente la démarche effectuée par la commission de transfert de charges. Page 1 sur 9

2 La Communauté de Communes du Sud Morvan souhaite neutraliser, dans les meilleures conditions possibles, la transition fiscale. En effet, les simulations effectuées et présentées courant octobre montrent que, sans taux différenciés, la pression fiscale sera très inégalement répartie entre les communes. La solution proposée par le groupe de travail sur le transfert de charges est de créer trois zones de taux d ordures ménagères. La création de ces trois zones répond à deux objectifs : -d une part au lissage des taux de TEOM ; -d autre part la création d un impôt communautaire peut «avantager» certaines communes par rapport à d autres, en fonction de leur profil fiscal et la mise en place d un impôt commun pour le paiement des ordures ménagères peut renforcer ou minorer ce phénomène, voire le neutraliser. Sur proposition du Président, le Conseil a décidé la création des trois zones de taxation des ordures ménagères suivantes : Zone 1 : Moulins Engilbert Zone 2 : Vandenesse Zone 3 : Maux Sermages, Montaron, Villapourçon et Préporché Un plan est prévu afin d harmoniser progressivement les taux, dans la limite légale de 10 ans. Le tableau suivant est fourni à titre indicatif et pourra être révisé en fonction des données techniques annuelles : Taux prévisionnel TEOM MAUX 12,55% 11,95% 11,35% 10,75% 10,15% MONTARON 12,55% 11,95% 11,35% 10,75% 10,15% MOULINS 8,55% 8,95% 9,35% 9,75% 10,15% PREPORCHE 12,55% 11,95% 11,35% 10,75% 10,15% SERMAGES 12,55% 11,95% 11,35% 10,75% 10,15% VANDENESSE 10,55% 10,45% 10,35% 10,25% 10,15% VILLAPOURCON 12,55% 11,95% 11,35% 10,75% 10,15% 2. Comptable public et nomenclature comptable Le Conseil Communautaire décide de proposer que le trésorier communautaire soit le trésorier public de Moulins-Engilbert. Le Président précise que ce dernier nous a demandé de délibérer sur la nomenclature comptable qui serait appliquée pour suivre les comptes bien que le choix soit imposé. A l unanimité, le Conseil a décidé que les affaires financières de la commune seraient suivies en appliquant la nomenclature M14 développé. 3. Délégation d une partie des attributions du Conseil Communautaire au Président Le président explique que M. Brousse, trésorier public de Moulins-Engilbert, nous a conseillé de déléguer certaines attributions au Président dans les conditions fixées par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales afin de ne pas entraver le bon Page 2 sur 9

3 fonctionnement quotidien de la Communauté de Communes. Le Président précise qu il s engage à référer de toutes ses décisions au bureau. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l unanimité de donner délégation au Président, pour la durée de son mandat, pour : -procéder, dans les limites fixées par le Conseil Communautaire, à des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L du CGCT et au a de l article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; -prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; -décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; -passer les contrats d'assurance ; -fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; -intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; -d engager les démarches et de signer les demandes de subvention au nom de la Communauté de Communes. 4. Financement des dépenses avant le vote du budget Ouverture d une ligne de trésorerie Après avoir pris l attache de M. Brousse, trésorier public de Moulins-Engilbert, le Président propose au Conseil d ouvrir une ligne de trésorerie afin d assurer les premières dépenses avant le vote du budget. Il propose au Conseil de l autoriser à effectuer toutes les démarches pour l ouverture d une ligne de trésorerie de M. Bernard Lagoutte demande si est un montant suffisant et propose un montant de Il demande au Président de se renseigner auprès des banques pour comparer les conditions proposées pour une ligne de trésorerie à et à Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ouvrir une ligne de trésorerie comprise entre et Les premières dépenses Logiciels de comptabilité et de paie Le Président explique que le travail sur le budget et le suivi au jour le jour des comptes de la commune nécessite l acquisition d un logiciel de comptabilité et de paie pour gérer les indemnités des élus et les futurs salaires. M. Benjamin Désarnaud s est chargé de la négociation avec deux prestataires qui sont MAIRYSTEM et ABSYSTEMES. Ces deux prestataires ont un contrat avec le SIEEN qui assure l installation, la formation à l utilisation Page 3 sur 9

4 du logiciel et éventuellement l assistance téléphonique, l intervention curative sur site et la mise à jour des bases de données. Les deux fournisseurs ont après négociation quasiment aligné leurs tarifs. La solution logiciel MAIRYSTEM est proposée à 2417 (HT) en investissement et à 527 (HT) de mise à jour annuelle. La solution logiciel ABSYSTEMES est proposée à 2596 (HT) en investissement et à 255 (HT) de mise à jour annuelle. En outre, renseignements pris auprès d autres collectivités et auprès du SIEEN, la solution ABSYSTEMES s avère plus adaptée à la situation. Et la solution la moins onéreuse en fonctionnement est également celle d ABSYSTEMES. Le Conseil décide donc à l unanimité de choisir la solution ABSYSTEMES Enfin, l installation et la formation assurée par le SIEEN sont facturées 357 (HT). Le contrat d assistance avec le SIEEN est facturé 309 (HT). Le Président précise que M. Benjamin Désarnaud qui assurera le suivi financier de la Communauté de communes souhaite bénéficier de l assistance du SIEEN pour la première année ; cette condition sera étudiée à nouveau pour 2007 mais ne sera pas forcément reconduite. Ce qui porte pour 2006 : -en investissement : 2596,88 (HT) -en fonctionnement : 1102,58 (HT) Conventionnement avec le Comité de Territoire du Sud Morvan Le Comité de territoire met à disposition l agent de développement auprès de la Communauté de Communes. Le fonctionnement des deux entités Communauté de Communes et Comité de Territoire se fera donc en commun. Le Comité de Territoire va préparer une convention afin de prévoir le partage des différentes charges, les fournitures administratives, Le Comité de Territoire assure les frais afférents au fonctionnement quotidien et il sera possible de faire une régularisation trimestrielle ou semestrielle entre les deux entités. 5. Désignation des représentants auprès d organismes extérieurs Le Conseil Communautaire doit désigner ses représentants auprès du SICTOM, du Pays Nivernais Morvan, du Centre Social, du Centre cantonal d aide à domicile, de la Mission Locale et du PNR du Morvan SICTOM des Morillons Le Président rappelle que désormais la Communauté de Communes se substitue aux communes pour l adhésion au SICTOM des Morillons pour exercer la compétence de collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers. Le Conseil Communautaire doit donc désigner ses représentants auprès du Comité syndical du SICTOM selon les modalités suivantes : - deux représentants pour les communes de Maux, Montaron, Sermages, Préporché, Vandenesse et Villapourçon - trois représentants pour la commune de Moulins-Engilbert Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l unanimité de désigner les représentants suivants pour le SICTOM des Morillons : Page 4 sur 9

5 M. Noël DUVERNOY et M. Daniel MOTTE (Maux) ; M. Roger AUROUSSEAU et M. Jean BURCKEL (Montaron) ; M. Pierre BROSSARD, M. Alain MOUSSY et M. Bernard LAGOUTTE (Moulins-Engilbert) ; M. Thierry PACHOUT et M. Philippe PAULAC (Préporché) ; M. Jacques SIMONOT et M. Denis SERRURIER (Sermages) ; M. François GAUTHE et Mme Bernadette DECHAUME (Vandenesse) ; M. André PAUCHARD et M. Robert BESOMBES (Villapourçon) Pays Nivernais Morvan Le Président rappelle que l article 15.2 des statuts de la Communauté de Communes prévoit l adhésion au syndicat mixte du Pays Nivernais Morvan. A ce titre, le Conseil doit désigner 2 représentants titulaires et deux représentants suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l unanimité de désigner les représentants suivants pour le Syndicat Mixte du Pays Nivernais Morvan: -Titulaires : M. Jacques GUILLEMAIN (Moulins-Engilbert) et M. Jacques SIMONOT (Sermages) -Suppléants : M. Jacques PERRAUDIN (Moulins-Engilbert) et Mme Monique LAPORTE (Maux) Centre Social et Centre cantonal d aide à domicile Le Président rappelle que l article 15.7 des statuts de la Communauté de Communes prévoit l adhésion au Centre Social de Moulins-Engilbert et des environs, aux services et paiement des cotisation s y rapportant. Le Conseil Communautaire doit donc désigner ses représentants auprès des Conseils d Administration du Centre Social de Moulins-Engilbert et du Centre cantonal d aide à domicile aux personnes âgées et aux handicapés selon les modalités suivantes : -Centre Social : 4 représentants de Moulins-Engilbert désignés par le Conseil Communautaire et un représentant désigné par le Conseil Communautaire pour chaque autre commune ; -Centre cantonal d aide à domicile aux personnes âgées et aux handicapés : 3 représentants de Moulins-Engilbert désignés par le Conseil Communautaire et un représentant désigné par le Conseil Communautaire pour chaque autre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l unanimité de désigner les représentants suivants : -pour le Centre Social du canton de Moulins-Engilbert: M. Jacques GUILLEMAIN, M. Jean- Paul LAMBOURG, M. Jean-François AUROUSSEAU et Mme Simone DUBREU (Moulins- Engilbert) ; Mme Monique LAPORTE (Maux) ; M. Patrick BERTIN (Montaron) ; M. Jacques SIMONOT (Sermages) ; M. René DUVERNOY (Préporché) ; M. François GAUTHE (Vandenesse) ; M. Michel PERRAUDIN (Villapourçon) ; -pour le centre cantonal d aide à domicile aux personnes âgées et aux handicapés : M. Jean LAMBERT, Mlle Marie-Madeleine MARCEAU et M. Jean-François AUROUSSEAU (Moulins-Engilbert) ; Mme Monique LAPORTE (Maux) ; M. Patrick BERTIN (Montaron) ; Page 5 sur 9

6 M. Jacques SIMONOT (Sermages) ; M. René DUVERNOY (Préporché) ; M. François GAUTHE (Vandenesse) ; M. Michel PERRAUDIN (Villapourçon). Mission Locale du Morvan Le Président rappelle que l article 15.2 des statuts de la Communauté de Communes prévoit l adhésion à toute [ ] instance de réflexion et de concertation concernant le territoire communautaire. A ce titre, le Conseil Communautaire doit désigner son représentant auprès de la Mission Locale du Morvan. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l unanimité de désigner Jacques GUILLEMAIN (Moulins-Engilbert) comme représentant auprès de la Mission Locale du Morvan: PNR du Morvan Le Président rappelle que l article 15.2 des statuts de la Communauté de Communes prévoit l adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan et versement de leur contribution annuelle, et adoption de la Charte du PNR du Morvan. Le Conseil Communautaire doit donc désigner son représentant auprès du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l unanimité de désigner M. Michel DESMOULINS (Villapourçon) comme représentant auprès du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan. Récapitulatif des représentants auprès de ces organismes (Voir tableau joint en annexe) 6. Point sur la mise en place du SPANC M. Bernard LAGOUTTE explique qu il a pris contact avec le Service Départemental de l Eau. Ce dernier n est plus en mesure d instruire les dossiers pour les constructions neuves en attendant que le SPANC soit créé et opérationnel. Dans ce laps de temps, il conseille que les demandes soient instruites par les communes. Toutefois, les techniciens de ce service sont prêts à épauler la Communauté de Communes dans sa réflexion sur le SPANC, dans l élaboration du règlement d assainissement non collectif (qui définira le contenu du service). Une question reste cependant à éclaircir, le Service de l Eau est-il disposé à nous aider à monter le marché de délégation. Il nous a déjà permis de récupérer les modèles de délibération que la Communauté de Communes devrait prendre pour créer ce service et approuver le règlement d assainissement. De plus, il nous a fourni un modèle de règlement du SPANC qui servira de base à la commission spécifique qui devra se pencher sur le sujet. Pour rappel, le SPANC a des missions obligatoires : -le contrôle de conception et de bonne exécution pour les ouvrages neufs -les contrôles de diagnostic, bon fonctionnement pour les ouvrages existants - et facultativement, l entretien de l ensemble des ouvrages Le SPANC peut aussi être élargi par des missions de conseils aux usagers, la production de documents, l élaboration de brochures spécifiques, Page 6 sur 9

7 7. Point sur le projet de voirie M. Bernard LAGOUTTE expose à l assemblée le projet de voirie tel qu il est annexé aux statuts de la Communauté de Communes. Actuellement, le groupe qui travaille sur l état des lieux de la voirie arrive au bout de son travail ; il lui reste simplement la voirie à transférer de la commune de Montaron et une partie de celle de Vandenesse à visiter. Le projet d état des lieux et le chiffrage des travaux à réaliser pour remettre en état la voirie d intérêt communautaire devrait être prêt pour le mois de février. Ensuite, la commission voirie devra se pencher sur les modalités de remise en état. M. Bernard Lagoutte explique que pour effectuer ces travaux de remise en état, la Communauté de Communes demandera une participation financière des communes par le biais des fonds de concours. Il faudra donc définir à quelle échéance la voirie communautaire de chaque commune sera restaurée et quel sera le taux de participation des communes à ces frais de remise en état. Enfin, il explique qu il sera préférable de passer des marchés de travaux sur voirie pour des durées de trois ans et qu à ces marchés pourront se greffer les travaux de voirie des communes. Ainsi, les communes pourront bénéficier des mêmes tarifs de travaux de voirie que ceux dont bénéficiera la Communauté de Communes. L intérêt de passer un marché sur trois ans est de réduire le coût de la consultation qui ne se fait plus tous les ans mais tous les trois ans. De plus, cela permet une marge de manœuvre en déterminant un volume maxi et un volume minimum de travaux que la Communauté de Communes s engage à fournir au bénéficiaire du marché chaque année. Page 7 sur 9

8 8. Les commissions de travail 7 commissions de travail sont créés Commissions finances Jacques SIMONOT Monique LAPORTE Patrick BERTIN Jacques GUILLEMAIN Jacques PERRAUDIN Bernard LAGOUTTE René DUVERNOY François GAUTHE Michel PERRAUDIN Gérard GOGUELAT Commission Voirie Bernard LAGOUTTE Christian DOUCET Bernard DUCASSOU Marcel BOUCHOUX Michel PERRAUDIN Laurent COUSSON Thierry PACHOUT Patrick BERTIN Philippe MARTIN Commission Aménagement de l'espace François GAUTHE Laurent COUSSON Jean-François COUSSON Jean-Claude MERLIN Patrick BERTIN Monique LAPORTE Christian RIBEAU Philippe MARTIN René DUVERNOY Marcel BOUCHOUX Nicolas VENOT Commission SPANC René DUVERNOY Thierry PACHOUT Philippe CHAUSSARD Denis SERRURIER Michel DESMOULINS Bernard LAGOUTTE Christian DOUCET Daniel MICHOT Bernard DUCASSOU Commission tourisme culture Gérard GOGUELAT Monique JOUAULT Marie-Madeleine MARCEAU Irma RANVIER Colette BOULIN Jacques PERRAUDIN Monique LAPORTE Philippe CHAUSSARD Denis SERRURIER Paul DECROIX Page 8 sur 9

9 Commission Logement Jacques SIMONOT Jacques GUILLEMAIN Nicolas VENOT Paul DECROIX Christian RIBEAU Thierry MARCEAU Michel PERRAUDIN Commission commerce artisanat Jacques PERRAUDIN Daniel MICHOT Thierry MARCEAU Jacques SIMONOT Marie-Madeleine MARCEAU François GAUTHE Irma RANVIER 9. Questions diverses Une question est posée sur le rôle du Comité de Territoire maintenant que la Communauté de Communes est créée. M. Jacques Perraudin explique que le Comité de Territoire est une association permettant de faire naître des projets, d animer la vie associative. Ses commissions de travail sont ouvertes aux représentants d associations, aux acteurs privés. De plus, le Comté de Territoire travaille sur des sujets ne relevant pas de compétences de la Communauté de Communes. L ordre du jour ayant été traité, le Président lève la séance à vingt-deux heures. Le Secrétaire de séance, René DUVERNOY Page 9 sur 9