CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel BACHMANN, Maire. Etaient présents : Michel BACHMANN, Emmanuel TONDU, Christian MAS, Jacques FERRENBACH, Marie LEAL, Brigitte BONJOUR, Bernard MARCIANO, Odile MAGUER et Frédérique RIPA Ont remis pouvoir : Philippe DEBOFFE à Marie LEAL Absents : Ali BOUTALEB, Jean-Pierre BEAUMONT, Thierry DELIEGE, Antoine DOS REIS et Claude ROBER Madame Marie LEAL est désignée en qualité de secrétaire Approbation des comptes-rendus des séances du 16 janvier et 03 février 2014 Le conseil municipal approuve les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal du 16 janvier et du 03 février / Budget principal (M14) - Compte administratif 2013 Délibération n 09/ Le Compte Administratif est un document établi par le Maire reprenant l exécution des dépenses et recettes. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a quitté la salle durant le vote. ADOPTE le Compte Administratif M14 de la commune pour l exercice ADOPTE les restes à réaliser 2/ Budget principal Affectation du résultat 2013 Délibération n 10/ / Budget principal Compte de gestion Délibération n 11/ Le Compte de gestion est un document établi par le comptable de la commune, le Trésor public, reprenant l exécution des dépenses et des recettes. ADOPTE le compte de gestion M14 de la commune pour l exercice 2013 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 1

2 4/ Budget eau (M49) - Compte administratif 2013 Délibération n 12/ ADOPTE le Compte Administratif M49 Eau de la commune pour l exercice / Budget eau Affectation du résultat 2013 Délibération n 13/ / Budget eau Compte de Gestion Délibération n 14/ ADOPTE le compte de gestion M49 Eau de la commune pour l exercice 2013 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 6/ Budget assainissement (M49) - Compte administratif 2013 Délibération n 15/ ADOPTE le Compte Administratif M49 Assainissement de la commune pour l exercice / Budget assainissement - Affectation du résultat 2013 Délibération n 16/ / Budget assainissement - Compte de Gestion 2013 Délibération n 17/ ADOPTE le Compte de Gestion M49 Assainissement de la commune pour l exercice 2013 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 10/ Amortissement de la station d épuration et des subventions transférables Délibération n 18/ M. Mas explique au conseil municipal que l application de la norme comptable M49 qui concerne le service public d assainissement rend nécessaire la pratique de l amortissement des biens renouvelables tel qu une station d épuration ainsi que des subventions octroyées pour leur réalisation ou acquisition. M. Mas informe l assemblée qu il y a donc lieu de se prononcer sur la durée d amortissement de la station d épuration dont le montant total inscrit à l actif du bilan est de ,55 euros ainsi que des subventions transférables dont le montant est de ,33 euros. M. Mas propose d amortir la station d épuration et les subventions afférentes aux travaux de la station d épuration sur une durée de 60 ans. L amortissement annuel sur une durée de 60 ans sera donc de euros pour la STEP. La reprise au compte de résultat des subventions se fera quant à elle au même rythme et sera de euros par an. 2

3 DÉCIDE d amortir sur 60 ans la station d épuration et les subventions afférentes aux travaux de cette dernière. 11/ Autorisation de mandatement en investissement avant l adoption du BP 2014 (Annule et remplace la délibération n 03/ du 14 décembre 2013) Délibération n 19/ M. Mas rappelle que conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire avant le vote du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement sur le budget principal à hauteur de 25 % des investissements budgétés en Il précise que les dépenses d ordre et celles d imprévus ne doivent pas être prises en compte dans le montant total des dépenses d investissement. Le montant des investissements budgétés en 2013 s élève donc à ,82 euros et non ,00 euros. Il propose donc d annuler et de remplacer la délibération n 03/ afin d autoriser le mandatement des investissements avant le vote du budget 2014 à hauteur de ,21 euros sur le budget principal. DÉCIDE d annuler et de remplacer la délibération n 03/ du 14 décembre 2013 autorisant le mandatement des investissements avant le vote du Budget 2014 à hauteur de euros sur le budget principal. AUTORISE le mandatement des investissements avant le vote du Budget 2014 à hauteur de ,21 euros sur le budget principal : Chapitre Article Opération Libellé Montant Frais d études , Installations générales , Installations de voirie , Autre matériel et outillage de voirie , Matériel de bureau et informatique , Eglise Saint Saturnin , Restaurant scolaire ,00 12/ Adhésion aux prestations «gestion de carrières» du centre de gestion 77 Délibération n 20/ Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne propose aux petites communes de bénéficier du service gestion de carrière pour leurs agents. Le CDG informe les communes de l avancement d échelon de leurs agents et leurs fournit des exemples d actes. La commune bénéficie de ce service annuellement. Le coût de cette prestation est de 50 par an. APPROUVE l adhésion au service gestion de carrières du Centre de Gestion 77 et approuve la convention. AUTORISE le Maire à signer cette convention 3

4 13/ Création d un poste d adjoint territorial d animation 1 ère classe Délibération n 21/ M. le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la réussite d un agent de la commune au concours d adjoint d animation de 1 ère classe et de sa demande de nomination à ce grade, il serait souhaitable de procéder à la création d un emploi d adjoint d animation de 1 ère classe d une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. DÉCIDE de créer à compter du 14 mars 2014 un poste d adjoint d animation de 1 ère classe à temps complet. 14/ Participation pour non réalisation d aires de stationnement Délibération n 22/ Les dispositions du Plan d Occupation des Sols de la commune en vigueur sur le territoire de la commune font obligation aux constructeurs de réaliser un certain nombre de places de stationnement et ce en dehors de la voie publique. Vu le Code de l Urbanisme et notamment les articles L , L , L , R et suivants, Vu le Plan d'occupation des Sols approuvé le 12/02/1999, modifié les 15/12/2000, 11/07/2006, 12/12/2009 et 17/05/2010, mis à jour le 27/01/2000, modifications simplifiées les 14/10/2011 et 23/10/2012, Considérant les difficultés d ordre technique, urbanistique ou architecturale rencontrées dans l élaboration de certains projets de construction ou de réhabilitation pour satisfaire à l obligation de réaliser les places de stationnement exigées dans le POS, DÉCIDE d instituer la participation pour non réalisation d aires de stationnement sur l ensemble du territoire communal. FIXE le montant de cette participation à euros par place manquante. 15/ Convention avec l association Inter paroissiale de Chauconin et de Neufmontiers Délibération n 23/ M. le Maire informe le conseil municipal qu il y a lieu d effectuer des travaux dans l Eglise de Neufmontiers. Ces derniers portent notamment sur la remise aux normes de l électricité, le changement des menuiseries, la réfection du sol, l isolation et la mise en peinture de la sacristie. L association Inter paroissiale de Chauconin et Neufmontiers s engage à participer au financement de ces travaux à hauteur de ,00 euros sous la forme d un don à la commune. APPROUVE la convention avec l association pour la restauration de l Eglise de Neufmontiers portant sur la participation de cette dernière au financement des travaux de rénovation à hauteur de ,00. 4

5 16/ Convention avec le Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartinen-Goële Délibération n 24/ Le syndicat intercommunal pour les lycées du canton de DAMMARTIN EN GOELE sollicite les communes ne faisant pas partie du syndicat mais dont des jeunes fréquentent notamment le lycée Charles de Gaulle de Longperrier qui est doté d un gymnase entièrement géré par le syndicat intercommunal pour participer aux frais de fonctionnement. Pour l année scolaire 2013/2014, 2 jeunes de Chauconin-Neufmontiers fréquentent ce lycée ce qui représente une participation de 230 par élève soit 460 au total. APPROUVE la convention pour la prise en charge des frais de fonctionnement du gymnase du Lycée «Charles de Gaulle» de Longperrier, pour la scolarisation de 2 jeunes de la commune pour l année 2013/2014. AUTORISE le Maire à signer ladite convention. 17/ Communication des décisions du Maire Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de la délégation votée par délibération du 3 avril 2008 complétée par celle du 8 mai 2011 : - Décision n 01/2014 : portant passation d une convention avec Eurocom Services domiciliée à Pringy (77310) pour la maintenance des standards téléphoniques et de la téléphonie de la Mairie et de l école Marianne. Montant annuel : 708 TTC. - Décision n 02/2014 : Il est passé convention avec Mme Denise Dubois domiciliée 6 rue Pierre Charton à Chauconin-Neufmontiers pour la location des bâtiments nécessaires au garage des véhicules municipaux pour l année Montant du loyer : TTC. - Décision n 03/2014 : portant passation d'un contrat avec DIAC location, 14 avenue du pavé neuf, Noisy-le-grand cedex pour la location d un véhicule type Kangoo express. Durée de la location : 4 ans - Montant mensuel de la location : 227,70 TTC - Décision n 04/2014 : portant passation d'un contrat avec DIAC location, 14 avenue du pavé neuf, Noisy-le-grand cedex pour la location d un véhicule type Trafic fourgon. Durée de la location : 4 ans Montant mensuel de la location : 298,18 TTC - Décision n 05/2014 : La passation d'un contrat avec DIAC location, 14 avenue du pavé neuf, Noisy-le-grand cedex pour la location d un véhicule type Trafic passenger 9 places. Durée de la location : 3 ans Montant mensuel de la location : 429,03 TTC L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h30. Le Maire, Michel BACHMANN 5

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