COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

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1 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze, le 12 du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire. Présents : Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Etienne GUIRAUD, Bernard K JAN, Marie-Pierre VIGNE, Jean-Claude CETRE, Yves LEVEQUE, Marc LOPEZ, Marianne MONTMARTIN, Yves MURET, Jean-Marc NEILD, Excusés : Lakhdar OSRAFIL (donne procuration à Y. LEVEQUE), Nicole PARIS (donne procuration à B. KESSLER), Absents : Véronique FRABOULET, Jean-Marie SAVOYE, Secrétaire : Marianne MONTMARTIN Bernard KESSLER ouvre la séance en soumettant à l approbation de l assemblée le compte rendu du conseil municipal du 28 novembre Il précise que c est la dernière réunion du mandat et remercie les élus, les associations, les personnes qui ont intégré des groupes de travail, les employés pour leur investissement. 1 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Madame Marie-Pierre VIGNE conseillère déléguée aux finances, présente à l assemblée le compte administratif de l exercice 2013 dressé par Monsieur Bernard KESSLER, Maire, après avoir présenté le budget primitif de l exercice considéré. LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés , , ,64 Opérations de l'exercice , , , , , ,21 TOTAUX , , , , , ,85 Résultat de clôture , , ,76 Restes à réaliser , , , ,00 TOTAUX CUMULES , , , , , ,85 RESULTATS DEFINITIFS , , ,55 A l issue de ce résumé, M. Bernard KESSLER quitte la salle pour permettre aux membres présents de procéder au vote du Compte Administratif DONNER acte de la présentation faite du compte administratif 2013,

2 CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser, ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au document susmentionné. 2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE Madame Marie-Pierre VIGNE conseillère déléguée aux finances, informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et recettes relatives à l exercice 2013 a été réalisée par le Receveur de Sauzet et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Elle précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l obligation. ADOPTER le compte de gestion du Receveur pour l exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2012 SUR L EXERCICE 2013 Madame Marie-Pierre VIGNE conseillère déléguée aux finances, après avoir exposé à l assemblée le compte administratif de l exercice 2013, soumet à la décision du conseil l affectation des résultats de l exercice 2013 sur l exercice Elle constate : - que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de ,60 et un excédent d investissement de ,16 auxquels il faut déduire les restes à réaliser 2013 pour un montant de ,21 ( ,21 en dépenses et en recettes), ce qui porte l excédent d Investissement 2013 à ,95 (reporté automatiquement en investissement) - propose d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ,00 en recettes d investissement compte R ,60 en recettes de fonctionnement compte R002 AFFECTER le résultat de fonctionnement de l exercice 2013 tel que défini ci-dessus AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au document susmentionné. 4 - CONVENTION AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES EN VUE DE LA NUMERISATION DU CADASTRE DES ONZE NOUVELLES COMMUNES DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Monsieur bernard KESSLER Maire informe l assemblée qu en octobre 2003 Montélimar- Sésame a initié une démarche de numérisation des parcelles cadastrales de ses quinze communes membres. Aujourd'hui chacune des mairies de la Communauté d'agglomération peut interroger son cadastre via une application cartographique accessible depuis un navigateur internet. Afin d'étendre ce service aux onze nouvelles communes qui ont rejoint l'agglomération il convient de numériser leurs cadastres. Pour rappel la numérisation du cadastre par vectorisation permet de constituer un référentiel à grande échelle pour le Système d'information Géographique. Il permet en outre de croiser les informations cadastrales avec les documents d'urbanisme (PLU, POS, Carte Communale) et les réseaux (eau pluviale, assainissement, électricité, gaz, eau potable...). La numérisation s opère dans un cadre conventionnel. Une convention doit être signée entre la Direction Générale des Finances Publiques, le Département de la Drôme et les collectivités

3 territoriales. La convention-type de numérisation est établie par la direction générale des finances publiques. Montélimar-Agglomération propose de prendre en charge la coordination technique et administrative du projet de numérisation. Elle assurera le suivi administratif des conventions et la relation avec la DGFIP et les partenaires. D APPROUVER le projet de numérisation du cadastre communal D APPROUVER la proposition de coordination administrative et technique par Montélimar Agglomération du projet D AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de numérisation du cadastre 5 - CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES ARCHIVES PAR LE SERVICE COMMUN D ARCHIVES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION «MONTELIMAR-AGGLOMERATION» Monsieur Bernard KESSLER Maire informe l assemblée que dans un souci d une meilleure conservation, d une mutualisation des moyens et de la valorisation du patrimoine archivistique, la Communauté d Agglomération et ses communes membres ont décidé de créer un service commun d archives. Ce dernier a pour vocation de collecter, conserver, classer, communiquer et mettre en valeur les archives de la Communauté d Agglomération ainsi que celles des communes membres. Cette compétence archives étaient auparavant assurée par la Communauté de Communes du Pays de Marsanne (CCPM). Le service commun d archives de la Communauté d Agglomération «Montélimar Agglomération» a la possibilité de gérer les archives des communes membres sur la base d une convention de mutualisation des moyens. Le coût de la prestation pour les collectivités anciennement issues de la CCPM est basé sur un prix forfaitaire défini en 2013 de 3,615 par habitant réévalué chaque année par l application d une révision de 3%. D APPROUVER la convention relative à la gestion des archives par le service commune d archives de la Communauté d Agglomération «Montélimar Agglomération» D AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de numérisation du cadastre DE DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l exercice correspondant. 6 - CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Monsieur Bernard KESSLER Maire expose à l assemblée : - L opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents - Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques DE MANDATER le Centre de Gestion de la Drôme pour souscrire, pour son compte, des conventions d assurance, auprès d une entreprise d assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées. Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordianire, longue maladie/maladie de longue durée, congé de maternité, paternité ou d adoption, disponibilité d office, invalidité. - Agents affiliés à l IRCANTEC : accident du travail, maladie grave, maternité, paternité et adoption, maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules Ces conventions devront avoir également les caractéristiques suivantes :

4 - Durée du contrat : 4 ans à effet du premier janvier Régime du contrat : capitalisation La commune garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence ne lui convenaient pas. D AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant 7 QUESTIONS DIVERSES Listes électorales : la liste électorale peut être consultée par tout électeur sur place. Elle peut également être transmise en version papier. Il est proposé de la transmettre à titre gratuit à chaque membre de tête de liste qui se présentera aux prochaines élections municipales. Toute autre demande sera facturée à raison de 0.18 par page. Elections municipales : pour voter la nouvelle réglementation impose à tous les électeurs de présenter avec leur carte d électeur un titre d identité. La pièce d identité devra donc impérativement être demandée même si l électeur est connu par les assesseurs ou le Président du bureau.

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