COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze octobre à vingt-un heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTBETON, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel WEILL, Maire Date de convocation : 07/10/2010 Présents : MM BEDOS, BOURGUIGNON, BOUVET, COLMAGRO, GISQUET, GRAND, GUILLOCHON, HEBRAL, LE BOURDET, MENEGHETTI, MOITIE, MONTAGNAC, MOULIS, MULLER-DUPONT, PADRO, PEREMARTI, ROMANZIN, TARTAGLIA, WEILL Absents excusés : S. BAYLES Absents : MM. BOSCARI, LOUCHARD Madame Danielle BEDOS a été élue secrétaire de séance. Compte rendu de la réunion précédente, adopté à l unanimité. N 2010_10_01D RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION Maison Tirecrabe Route de Montauban Monsieur et Madame MAIZY Grégory Monsieur le Maire informe l assemblée que le contrat de location de la maison de Tirecrabe passé avec Monsieur et Madame MAIZY se termine le 30 septembre Il propose de le renouveler pour une période d un an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide de prolonger le contrat de location de Monsieur et Madame MAIZY pour une période d un an à compter du 1 er octobre 2010, fixe compte tenu de l indice de référence des loyers du 2 ème trimestre 2009 qui était à et celui du 2 ème trimestre 2010 qui est à 118,26 le montant du loyer à 560,37 charges non comprises, décide de demander une participation mensuelle (provision) pour les frais d enlèvement des ordures ménagères basée sur le montant de la T.E.O.M. de l année N 1. Celle-ci sera ajustée avec le loyer du mois de décembre, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

2 N 2010_10_02 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION Appartement étage gauche 100 route de Montauban Madame MARTY Maryse Monsieur le Maire informe l assemblée que le contrat de location de l appartement de l étage passé avec Madame MARTY Maryse se termine le 30 novembre Il propose de le renouveler pour une période d un an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide de prolonger le contrat de location de Madame MARTY pour une période d un an à compter du 1 er octobre 2010, fixe compte tenu de l indice de référence des loyers du 2 ème trimestre 2009 qui était à et celui du 2 ème trimestre 2010 qui est à 118,26 le montant du loyer à 457,24 charges non comprises, décide de demander une participation mensuelle (provision) pour les frais d enlèvement des ordures ménagères basée sur le montant de la T.E.O.M. de l année N 1. Celle-ci sera ajustée avec le loyer du mois de décembre, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location. N 2010_10_03D RAPPORT D EXPERTISE DRESSÉ PAR LA DDT 82 SUIVI DE GESTION DU SERVICE D EAU POTABLE ANNEE 2009 Monsieur le Maire présente à l assemblée le rapport d expertise établi par la DDT 82 sur le suivi de gestion du service public d eau potable pour l année Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte de la communication qui lui a été faite et approuve le rapport de l année 2009 qui sera tenu à la disposition du public. N 2010_10_04D CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE MONTBETON AU BENEFICE DE LA CMTR La convention de mise à disposition de services et de personnels établie entre la CMTR et la commune de MONTBETON arrivant à échéance, il convient donc de procéder à son renouvellement. Cette convention est établie sur la base de la loi relative aux libertés et responsabilités locales et plus spécialement des dispositions codifiées à l article L du Code Général des Collectivités Locales. Etant donné que la CMTR est dotée, conformément à ses statuts et en application de l article L b du CGCT de compétences, notamment : - entretien de la voirie

3 - tourisme (entretien des chemins pédestres) - relais d assistance maternelle - loisirs - transports - Etant donné par ailleurs que les collectivités disposent déjà en interne de service permettant en partie d assurer ces compétences, il est convenu qu elles mettent à disposition de la CMTR leurs services et personnels, ainsi que les biens et matériels afférents. Monsieur le Maire présente à l assemblée le projet de convention de mise à disposition : Objet : la Commune décide de mettre à disposition de la CMTR une partie de ses services pour l exercice des compétences suivantes : - entretien de la voirie d intérêt communautaire - construction, aménagement, entretien et gestion des centres de loisirs (CLSH ou ALSH) - RAM (relais d assistantes maternelles) Durée : la présence convention s applique à compter de sa signature pour une durée de trois ans. Elle s achève au plus tard le 31 août Services mis à disposition : les services communaux mis à disposition de la communauté pour l exercice des compétences transférées se répartissent comme suit : 1. le personnel mis à disposition Service technique affecté à la voirie : voir détail dans la convention Service affecté à l ALSH : voir détail dans la convention 2. les matériels et locaux mis à disposition Voir détail dans la convention Conditions financières 1. Le personnel Pour les tâches effectuées par les agents mis à disposition, la Commune sera remboursée par la CMTR> à hauteur de uros (à partir de 2011, montant faisant l objet d une indexation annuelle calée sur l évolution de l indice de la fonction publique territoriale). 2. Les matériels et locaux Le remboursement des frais pour l utilisation des locaux mis à disposition s élève à uros (voir détail dans la convention). Le montant total net remboursé par la CMTR pour l année 2010 s élève à uros ( ) Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce projet de convention, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à la signer.

4 N 2010_10_05D APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, pour répondre aux responsabilités des communes en matière d assainissement non collectif, la Commune de Montbeton s est doté d un S.P.A.N.C. (délibération du 14 octobre 2003) et le SATESE apporte son appui technique au contrôle des nouvelles installations d assainissement non collectif (vérifications techniques sur site) au travers de la convention de partenariat signée avec le Conseil Général de Tarn-et- Garonne (délibération du 18 juin 2003). Cette convention, signée le 21 septembre 2009 arrive à échéance le 20 septembre Il convient donc, pour la continuité des visites de contrôle et du service auprès des administrés de signer une nouvelle convention. Cette convention a été actualisée (délibération du 22 février 2010), suite à la parution des textes d application de la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques du 20 décembre 2006 et suite à l approbation d une autre convention proposée par le Conseil Général (délibération du 2 mars 2009) concernant l assistance technique dans les domaines de l eau (incluant l assainissement non collectif) à destination des collectivités éligibles qui souhaitent une assistance technique du SATESE. La durée de cette convention est désormais de trois ans. Il est proposé au Conseil Municipal d examiner les termes de la convention de partenariat à renouveler. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : - d approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne, - d autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, au nom et pour le compte de la Commune. N 2010_10_06D APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs des emplacements et du jardin du souvenir du columbarium de Montbeton fixés par délibération en date du 19 juillet Il donne lecture du projet de règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir établi par la commission «cimetière». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : - accepte les termes du règlement intérieur du columbarium, - dit que le règlement devra être signé par le concessionnaire.

5 N 2010_10_07D CREATION D UNE COMMISSION DE TRAVAIL P.L.U. DE MONTBETON Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de modification du POS de Montbeton en P.L.U. (Plan Local d Urbanisme). Il propose de créer une commission de travail chargée de rencontrer les différents partenaires et élaborer avec l aide d un bureau d études le document final. La commission sera composée de : MM. BEDOS, GISQUET, GRAND, GUILLOCHON, HEBRAL, LE BOURDET, MENEGHETTI, MOITIE, MONTAGNAC, MOULIS, MULLER-DUPONT, PADRO, PEREMARTI, WEILL. N 2010_10_08D DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS POUR LES COLLECTIVITES DEJA ADHERENTES AU SERVICE «DEMATERIALISATION ACTES» Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu en vertu des articles 39, 40, 41 et 56 du Code des Marchés Publics, les collectivités ont obligation depuis le 1 er janvier 2010 de publier leurs marchés de plus de HT sous la forme dématérialisée sur une plateforme internet spécialisée. Il précise qu à partir du 1 er janvier 2012 et pour ces mêmes marchés, toutes les collectivités devront disposer d un «profil acheteur» afin d être en mesure de recevoir des offres par voie électronique. Monsieur le Maire informe l assemblée qu afin d aider les collectivités à répondre à moindre coût à ces obligations, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn-et-Garonne a mis en place en juillet 2010 une Plateforme Départementale de Dématérialisation des Marchés Publics : marchespublics82.com. Il précise que ce nouveau service de Dématérialisation des Marchés Publics est proposé par le Centre de Gestion sans surcoût aux collectivités déjà adhérentes à sa plateforme ACTES, comme la commune de Montbeton. Monsieur le Maire propose à l assemblée l adhésion de la Commune à ce nouveau service et donne lecture de l avenant «Marchés-Publics» à la convention «Dématérialisation Actes» proposé par le Centre de Gestion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : - valide la proposition de Monsieur le Maire, - autorise Monsieur le Maire à signer l avenant «Marchés-Publics» à la convention «Dématérialisation Actes» proposé par le Centre de Gestion, - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces relatives à ce dossier.

6 N 2010_10_9D TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA COUR MATERNELLE Choix de l entreprise et autorisation de signature du marché Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le projet d aménagement de la cour de l école maternelle. L appel à concurrence en procédure adaptée publié sur O²Pub pour la réalisation de ces travaux a suscité trois offres. Après analyse de celles-ci, Monsieur le Maire propose de retenir l offre de l entreprise EIFFAGE Travaux Publics Sud-Ouest la plus complète au niveau technique pour un coût prévisionnel de ,00 uros HT. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Président, à l'unanimité décide de retenir l offre EIFFAGE et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. N 2010_10_10D TRAVAUX D AGRANDISSEMENT ATELIERS MUNICIPAUX Choix des entreprises et autorisation de signature des marchés Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le projet d agrandissement des ateliers municipaux. L appel à concurrence en procédure adaptée publié sur O²Pub pour la réalisation de ces travaux comprenait deux lots : - lot n 1 : fourniture, livraison et pose d un bâtiment métallique - lot n 2 : béton (fondation, dallage, hourdi) Deux entreprises ont répondu à cette consultation à savoir : - LACOSTE CONSTRUCTION METALLIQUE de Labastide saint Pierre (pour le lot n 1) - SOLS INDUSTRIELS BATIMENT de Villemade (pour le lot n 2) Après analyse de celles-ci, Monsieur le Maire propose de retenir ces offres conformes au dossier de consultation, à savoir : LOT Entreprise retenue Montant HT des travaux 1 Lacoste Construction Métallique ,00 2 Sols Industriels Bâtiment ,00 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Président, à l'unanimité décide de retenir ces offres et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants. N 2010_10_11D REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA CANTINE Choix de l entreprise et autorisation de signature du marché Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la nécessité de remplacer rapidement la chaudière de la cantine. L appel à concurrence en procédure adaptée publié sur O²Pub pour la réalisation de ces travaux a suscité deux offres.

7 Après analyse de celles-ci, Monsieur le Maire propose de retenir l offre de l entreprise Pierre DELBES Sarl la plus complète au niveau technique pour un coût prévisionnel de ,00 uros HT avec en option le remplacement et déplacement d un ballon tampon d eau glacée pour un montant de 1.404,40 HT. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son Président, à l'unanimité décide de retenir l offre de l entreprise DELBES Sarl pour un coût global de ,40 HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. N 2010_10_12D RENOUVELLEMENT D UN CONTRAT AIDE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR UN CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI-CAE) AGENT DES SERVICES TECHNIQUES Vu la loi n du 18 janvier 2005 de programme pour la cohésion sociale qui met en œuvre de nouvelles mesures dans les domaines de l emploi, du logement et de l égalité des chances, Vu le décret n du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d Insertion, Considérant que ce nouveau dispositif a pour objectif de favoriser le retour à l emploi stable et d intégrer des personnes rencontrant des difficultés d accès à l emploi, Considérant qu une convention d objectif doit être signée entre le Conseil Général et la Collectivité pour la mise en place de ce Contrat Unique d Insertion, Considérant que la signature de ces contrats ouvre droit à des aides financières de l Etat et du Conseil Général, Considérant que pour les besoins des services municipaux, il serait opportun de recruter un agent sur la base d un Contrat Unique d Insertion à compter du 1 er novembre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : autorise Monsieur le Maire à signer : la convention d objectif à intervenir avec l Etat et/ou le Conseil Général de Tarn-et- Garonne, charge Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement de l agent sur le poste qui sera créé, dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent et les charges s y rapportant seront inscrits au budget 2010 aux articles prévus à cet effet, dit que les aides financières versées par l Etat et le Conseil Général seront imputées au budget aux articles concernés. N 2010_10_13D CONTRAT DE FOURNITURE GAZ DE LA SALLE OMNISPORTS CHOIX DU PRESTATAIRE Monsieur le Maire informe l assemblée que le contrat de fourniture gaz de la salle omnisports passé avec GDF arrive à échéance au 31 octobre prochain. Une consultation a été lancée, les propositions reçues sont les suivantes : - GDF SUEZ avec un prix indexé - EDF avec un prix indexé ou avec un prix ferme

8 Après analyses des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l offre d EDF à prix ferme pour une durée de 3 ans à compter du 1 er novembre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte cette proposition. N 2010_10_14D PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SECTEUR GRANGÉ Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée d un courrier de la DDT 82 concernant le projet de centrale photovoltaïque dans le secteur Grangé. Le Conseil Municipal de Montbeton devra confirmer son avis favorable au projet présenté dès lors que le permis de construire sera déposé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend acte de cette information. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée d un courrier de la Croix Rouge Française concernant la mise aux normes des locaux de distribution de Montech. Il rencontrera prochainement les responsables locaux et informera le conseil lors d une prochaine réunion. Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a rencontré les responsables de la CAPEL au sujet du terrain situé face au centre commercial. Il a été demandé aux services fiscaux une évaluation des terrains. Celle-ci sera présentée lors d une prochaine réunion. Monsieur le Maire informe l assemblée que la Commune a obtenu une aide financière de uros au titre de l enveloppe parlementaire attribuée par Madame Sylvia PINEL et Monsieur Jean-Michel BAYLET pour les travaux de piétonisation. Monsieur le Maire informe l assemblée qu il existe des problèmes d étanchéité au niveau de la toiture de la bibliothèque. Compte-tenu de l urgence de ces travaux, le Conseil Municipal autorise son Président à lancer une consultation en procédure adaptée.

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