Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jésus VEIGA, Maire. Présents : MM. Jésus VEIGA Martial ZANINETTI Jean-Louis CORREIA Mme Annie FAURE M. Alain PLESSIS Mmes Marie-Christine LECLERCQ Martine ANDRIEU Élise MOURA MM. Jean-Pierre SEGUIN avier GERMAIN Ludovic BERNARD-MANUSSET Jean-Pierre DEYRES Jean BABINOT Mmes Annick CAILLOT Christine GARRIDO Olga GAUCHER. Date de Convocation du Conseil Municipal : 2 novembre Nombre de Conseillers en Exercice : 16. M. Ludovic BERNARD-MANUSSET a été désigné Secrétaire de Séance. COMPTE RENDU DERNIÈRE SÉANCE Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS n 12/26 du 28 septembre 2012 portant sur la fourniture de matériels d irrigation pour l arrosage du terrain de football, et retenant la proposition d IRRIGARONNE. ZI de Boé. BP BOÉ CEDE, pour un montant total de ,45 HT ; n 12/27 du 23 octobre 2012 acceptant la proposition d indemnisation par l Assurance SMACL, d un montant de pour le préjudice matériel concernant l endommagement d un candélabre en date du 13 août 2012 ; n 12/28 du 15 novembre 2012 portant lancement de la procédure de mise en concurrence pour la participation de la commune au maintien de salaires des agents de la commune, conformément à la circulaire du 25 mai M. le Maire indique qu il retire la délibération n concernant la prescription de la révision simplifiée n 1 du POS. N DÉCISION MODIFICATIVE N 2. BUDGET COMMUNAL 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 29 mars 2012 concernant le vote du Budget Principal 2012, du 27 septembre 2012 concernant le vote de la Décisions modificative n 1 du Budget Principal 2012 ; 1

2 M. le Maire donne lecture par chapitre de la décision modificative n 2, correspondant à des ajustements de crédits en section de Fonctionnement ne modifiant pas l équilibre budgétaire en En Dépenses de Fonctionnement : Chapitre D 011 : Charges à caractère général : En Recettes de Fonctionnement : Chapitre R 75 : Autres produits de gestion courante : Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D : Alimentation D-6065 : Livres, disques, cassettes (biblio. et médiathèques) 700 D-6226 : Honoraires D : Fêtes et cérémonies D : Taxes foncières TOTAL D 011 : Charges à caractère général R-758 : Produits divers de gestion courante TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante Total FONCTIONNEMENT Total Général la décision modificative exposée ci-dessus. N DÉCISION MODIFICATIVE N 3. BUDGET CAMPING 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 19 décembre 2011 concernant le vote du Budget Camping 2012, du 29 mars 2012 concernant le vote de la décision modificative n 1 du Budget Camping 2012, du 27 septembre 2012 concernant le vote de la décision modificative n 2 du Budget Camping 2012 ; Vu l avis favorable du Conseil d Exploitation du Camping du 30 octobre 2012 ; M. le Maire donne lecture par chapitre de la décision modificative n 3, correspondant à des ajustements de crédits liés à la mobilisation de l emprunt prévu en En Dépenses de Fonctionnement : Chapitre D 011 : Charges à caractère général : Chapitre D 66 : Intérêts réglés à échéance : En Dépenses d Investissement : Chapitre D 16 : Emprunts : Chapitre D 21 : Autres constructions : Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énergie ) TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1100 D : Intérêts réglés à l échéance TOTAL D 66 : Charges financières 1100 Total FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT D : Emprunts en euros

3 TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées D-2138 : Autres constructions TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles Total INVESTISSEMENT Total Général 0 la décision modificative exposée ci-dessus. N DÉCISION MODIFICATIVE N 2. BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 19 décembre 2011 concernant le vote du Budget Eau Assainissement 2012, du 29 mars 2012 concernant le vote de la Décisions modificative n 1 du Budget Eau Assainissement 2012 ; M. le Maire donne lecture par chapitre de la décision modificative n 2, correspondant à des ajustements de crédits liés à la mobilisation de l emprunt prévu en En Dépenses de Fonctionnement : Chapitre D 011 : Charges à caractère général : Chapitre D 66 : Intérêts réglés à échéance : En Dépenses d Investissement : Chapitre D 16 : Emprunts : Chapitre D 21 : Autres constructions : Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-604 : Achat d études, presta. services, équip. et travaux TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1100 D : Intérêts réglés à l échéance TOTAL D 66 : Charges financières 1100 Total FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT D-1641 : Emprunts en euros TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles Total INVESTISSEMENT Total Général 0 la décision modificative exposée ci-dessus. N DÉCISION MODIFICATIVE N 1. BUDGET ZONE ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 29 mars 2012 concernant le vote Budget Zone Activités Économiques 2012 ; 3

4 M. le Maire donne lecture par chapitre de la décision modificative n 1, correspondant à des ajustements de crédits en section de Fonctionnement pour paiements d honoraires liés à une modification du plan de la zone. En Dépenses de Fonctionnement : Chapitre D 011 : Charges à caractère général Art 6015 : Terrain à aménager : Chapitre D 011 : Charges à caractère général - Art 6226 : Honoraires : Désignation Dépenses (1) Recettes (1) Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6015 : Terrains à aménager D-6226 : Honoraires TOTAL D 011 : Charges à caractère général Total FONCTIONNEMENT Total Général 0 la décision modificative exposée ci-dessus. N FIATION DES TARIFS DE LA TAE DE SÉJOUR 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L et suivants, et dans sa partie règlementaire ses articles R et suivants ; Vu la circulaire ministérielle NOR/LBL/B/03/10070/C du 3 octobre 2003 ; Vu le décret n du 6 octobre 2011 ; Vu les délibérations du 29 novembre 2001, 23 mars 2003, 14 avril 2004 et du 14 avril 2005 ; M. le Maire expose les éléments suivants. Toute personne qui n est pas domiciliée ou qui ne possède pas de résidence pour laquelle il paie une taxe d habitation doit payer la taxe de séjour pour toute nuitée passée sur le territoire communal. Le montant de taxe acquittée dépend du nombre de personnes logées, de la durée du séjour et de la catégorie de l établissement. Le Département perçoit une taxe additionnelle de 10%, inclus dans les tarifs de la taxe de séjour. Les exonérations de plein droit sont les suivantes :. les enfants de moins de 13 ans (article L du CGCT) ;. les colonies et centre de vacances collectives d enfants (article D du CGCT) ;. les fonctionnaires et agents de l Etat appelés temporairement dans la station pour l exercice de leurs fonctions (article D ) ;. les bénéficiaires des formes d aides sociales notamment les personnes âgées bénéficiaires d une aide à domicile, de personnes handicapées bénéficiaires d une aide à domicile, titulaire d une carte d invalidité ; et les personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d insertion (article D ). Les réductions de plein droit sont les suivantes : 4

5 . pour les familles nombreuses : 30 % pour les familles de 3 enfants, 40 % pour les familles de 4 enfants, 50 % pour les familles de 5 enfants et 75 % pour les familles de 6 enfants et plus (article D ). M. le Maire propose une taxe de séjour au réel et une revalorisation comme suit : Taxe de Séjour au Réel En /pers/nuitée Hôtellerie/Résidences hôtelières Tarifs municipaux Taxe additionnelle Tarifs totaux Hôtels 3* 0,90 0,09 0,99 Hôtels 2* 0,70 0,07 0,77 Hôtels 1* 0,50 0,05 0,55 Hôtels non classés 0,40 0,04 0, 4 Camping Tarifs municipaux Taxe additionnelle Tarifs totaux Camping 4* 0,70 0,07 0,77 Camping 3* 0,50 0,05 0,55 Camping 2* 0,40 0,04 0,44 Camping 1* 0,20 0,02 0,22 Aires naturelles de camping 0,20 0,02 0,22 Villages Vacances 0,70 0,07 0,77 Meublés de tourisme Tarifs municipaux Taxe additionnelle Tarifs totaux Classés 3 épis 0,70 0,07 0,77 Classés 2 épis 0,50 0,05 0,55 Classés 1 épis 0,40 0,04 0,44 Non classés 0,40 0,04 0,44 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, FIE les tarifs ci-dessus exposés. la période de perception de la taxe du 1 er juin au 30 septembre. Les recettes seront inscrites au budget N VOTE DU BUDGET ÉPIC OFFICE DE TOURISME Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L et 15 et R et 45, relatifs aux modalités de vote des budgets des offices de tourisme ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil d Administration de l ÉPIC Office de Tourisme en date du 13 novembre 2012 adoptant le projet de budget pour 2013 ; Après lecture chapitre par chapitre des prévisions de dépenses et de recettes en exploitation et en investissement, le Conseil Municipal, à l unanimité, 5

6 VOTE le budget 2013 de l ÉPIC Office de Tourisme qui s équilibre tant en recettes qu en dépenses à la somme de : ,00 en section d exploitation, - hors reprise des résultats de l exercice N CRÉATION DE DEU POSTES DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des agents de police municipale ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2007 fixant le taux de promotion pour avancement de grade à 100 % sur les grades d avancement des agents titulaires en fonction, remplissant les conditions pour y prétendre ; Sur avis favorable de la Commission administrative paritaire du Centre de Gestion 33 en date du 30 mai 2012 ; Considérant que pour permettre la nomination des agents dans le cadre des tableaux d avancement de grade 2012, il convient de créer deux postes dans le respect des ratios autorisés ; DÉCIDE la création de deux postes de Brigadier-Chef Principal de police à temps complet, à compter du 1 er décembre 2012 ; de modifier ainsi le tableau des emplois ; d inscrire au budget les crédits correspondants. N ÉTAT D ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS. ANNÉE 2013 Vu le plan d aménagement forestier pour la forêt relevant du régime forestier ; Conformément à la proposition du programme d assiette des coupes de l année 2013 présenté par l Office National des Forêts ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DÉCIDE l inscription à l état d assiette 2013 des parcelles et coupes suivantes : Coupes prévues au programme d assiette 2013 :. parcelles 2-3-4b-24 : 1 ère éclaircie. parcelles 9b-10b-27b-47a : 1 ère éclaircie. parcelles 12b : 3 ème éclaircie. parcelles : 4 ème éclaircie. parcelles 19a et 42a : coupe rase estimées à DONNE POUVOIR à M. le Maire pour mener la concertation avec l ONF sur la programmation de ces ventes au cours de l année

7 N APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L AMÉNAGEMENT DE L ESPACE INSCRIT AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES SPORTS DE NATURE Vu les articles 50-1 créés par la loi n du 6 juillet 2000 et 50-2 modifié par la loi n du 9 décembre 2004 relative au développement maîtrisé des sports de nature et aux plans départementaux des espaces, sites et itinéraires sports de nature ; Vu la délibération du 28 juin 2011 sur le partenariat avec le Conseil Général portant inscription d un espace au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires sport de nature ; M. le Maire rappelle les objectifs de ce projet à savoir, élargir le potentiel d accueil et d usage sport de nature de l espace tout en respectant les contraintes environnementales, favoriser la compatibilité des usages, sécuriser les parcours et leur accès, réglementer le fonctionnement général de l espace, associer les acteurs locaux, promouvoir cet espace pour sa dimension nature et environnementale, remettre en état le bâti forestier. Considérant qu il faut réaliser les aménagements nécessaires à la création d un espace partagé entre utilisateurs des sentiers équestres, pédestres et VTT ; Ces aménagements se composent de :. aménagements de confort sur les aires d entrée sortie : poubelles, points d eau ;. jalonnement, balisage, panneaux RIS, lignes d attache ;. aménagements de sécurité : barrières coulissantes. le plan de financement suivant : Dépenses Montant Recettes Montant Barrières Subventions CG Poubelles 398 Lignes d'attache chevaux 420 Panneaux RIS Point d'eau 254 Sous Total TVA Autofinancement de la commune TOTAL SOLLICITE le Conseil Général à hauteur de ,29 ; AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet espace. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Principal Concernant l urbanisme, M. le Maire explique le retrait de la délibération sur la révision simplifiée du POS. Pour la piste cyclable Bourg/Océan, le Conseil Général demande à la commune de lever les Espaces Boisés Classés du POS concernés par le périmètre de l opération. La procédure de révision simplifiée n est plus possible. Il est nécessaire d envisager une autre procédure. 7

8 QUESTIONS DIVERSES M. avier GERMAIN soulève la question de la taxe remplaçant la Taxe Professionnelle. Celle-ci a disparu mais les artisans et commerçants ont vu la nouvelle taxe doubler. M. Martial ZANINETTI indique que des explications ont été demandées à la Communauté de Communes La Médullienne. M. le Maire rajoute qu une augmentation sensible était prévue pour certains. M. Ludovic BERNARD-MANUSSET rappelle que certaines augmentations dépassent 50 %. Elle aurait été parfois multipliée par 4, d après M. Jean-Louis CORREIA. M. le Maire précise que des mécanismes très complexes ont donné lieu à cette nouvelle taxe, que le cadre légal a été imposé par l État et que les collectivités locales n ont pas eu le choix. Mme Annick CAILLOT se demande s il était possible de ne pas voter. Des renseignements précis seront demandés à la Communauté de Communes. M. le Maire lève la séance à 18 h 30. NUMÉROTATION DÉLIBÉRATIONS N Décision modificative n 2. Budget Communal 2012 N Décision modificative n 3. Budget Camping 2012 N Décision modificative n 2. Budget Eau Assainissement 2012 N Décision modificative n 1. Budget Zone Activités Economiques 2012 N Fixation des tarifs de la taxe de séjour 2013 N Vote du budget EPIC Office de Tourisme N Création de deux postes de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale dans le cadre des avancements de grade N Etat d assiette et destination des coupes de bois. Année 2013 N Approbation du plan de financement pour l aménagement de l espace inscrit au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires sports de nature 8

9 SIGNATURES DU COMPTE-RENDU PAR LES ÉLUS Prénom. Nom Présence Pouvoir Signature Jésus VEIGA Martial ZANINETTI Jean-Louis CORREIA Annie FAURE Alain PLESSIS Marie-Christine LECLERCQ Martine ANDRIEU Élise MOURA Jean-Pierre SEGUIN avier GERMAIN Ludovic BERNARD-MANUSSET Jean-Pierre DEYRES Jean BABINOT Annick CAILLOT Christine GARRIDO Olga GAUCHER 9

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