APPROUVE APPROUVE AUTORISE

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1 L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur L. Georges FOISSAC, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers absents : 2 Date de convocation du Conseil municipal : 18 novembre 2013 Présents : BOS Hélène, BOS Marie-Rose, CARVALHO Fatima, CASSAN Thierry, FOLDRAIN Anne-Marie, GRATIAS Philippe, IMPERIALE Laurent, LARRAUFIE Georgette, MARTY Camille, PAGES Pierre, PONS Pierrette, VERGNOLE Alain Absents : BENOIT Jean-Baptiste VINCENT Mariette Pierrette PONS a été élue secrétaire de séance. Objet Délégation du service public d assainissement collectif Choix du délégataire et approbation du contrat Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de l assainissement collectif et les motifs qui l ont amené à choisir, au vu de l avis de la commission et après négociation, l offre de l entreprise VEOLIA. Il présente le projet de contrat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE le choix de Monsieur le Maire DECIDE en conséquence de confier l affermage du service d assainissement collectif à la société VEOLIA APPROUVE le projet de contrat de délégation APPROUVE le projet de règlement de service annexé au contrat AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes. Objet Accord sur intervention du SYDED Accompagnement technique des opérations d assainissement Le Maire propose la signature d un accord avec le SYDED pour l accompagnement technique des opérations d assainissement suivantes : - Curage de la lagune, - Réfection de l étanchéité de la lagune, - Aménagement pour la réutilisation éventuelle des eaux Cette opération, qui consiste à curer la lagune, évacuer les boues en épandage agricole et à remplacer la géomembrane, est estimée à environ H.T. Le coût d intervention du SYDED s élève à H.T. Après délibération, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l accord avec le SYDED pour l accompagnement technique des opérations d assainissement.

2 Objet Avenant tripartite de transfert de marché «modification et révision du Plan Local d Urbanisme» La commune a attribué, par délibération du 19 juin 2013, le marché «révision allégée du PLU» et «modification du PLU» au bureau d études Sol et Cité de Toulouse. Considérant l arrêté préfectoral SPG portant modification des statuts de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat et notamment l intégration de la compétence élaboration et gestion de document d urbanisme à compter du 6 novembre 2013, Considérant l arrêté préfectoral SPG portant rectification de l arrêté préfectoral n SPG , Considérant que dans le cadre de ce transfert de compétence, il y a lieu de transférer les marchés en cours concernés par la compétence, - autorise le Maire à signer les avenants tripartites de transfert. Objet Création d un éco hameau au Hasard Lancement de la procédure de consultation pour la désignation d un maître d œuvre Le Maire rappelle que le PLU est en cours de modification pour permettre l implantation d un éco hameau dans le secteur du Hasard. Il propose de lancer la procédure de consultation pour la désignation d un maître d œuvre qui sera chargé de l aménagement de cet espace. - autorise le Maire à lancer la procédure de consultation selon la proposition cidessus, - autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Objet Renouvellement de la convention SIP (Service d Information Publique) Le Maire rappelle la délibération du 25 novembre 2010 autorisant la signature d une convention relative à l adhésion à SIP Midi-Pyrénées. Il rappelle que SIP Midi-Pyrénées est une plate forme de gestion et de diffusion de l information publique. L objectif de cette plate forme est de permettre aux collectivités d offrir, depuis leur site internet, un service d information public global facilitant les démarches administratives des usagers. - autorise le Maire à signer la convention relative au renouvellement de l adhésion à SIP Midi-Pyrénées.

3 Objet Renouvellement de la convention internet avec le CDG Le Maire propose la signature d une convention de service internet avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour 2014, 2015, Cette nouvelle convention regroupe tous les anciennes versions encore en activité et se compose d un module «internet» pour l assistance technique du site internet communal, d un module dématérialisation des actes et des marchés publics. Invité à se prononcer, le Conseil municipal : - autorise le Maire à signer la convention de service internet avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Objet Budget principal : décision modificative Subvention exceptionnelle pour l association les amis de l école laïque Le Maire informe l assemblée que l association les amis de l école laïque de Labastide-Murat sollicite une subvention exceptionnelle afin de pouvoir financer un spectacle de fin d année. Il indique également que l association sollicite la Mairie pour financer en partie un séjour en classe de neige des élèves de CE2/CM1 de Labastide-Murat et présente le projet de financement : Coût du séjour transport inclus Financement Participation des familles à hauteur de 141 / enfant : Subvention du Conseil général : 800 Participations des commerçants :.800 Participation des communes : 100 / enfant Total décide le versement d une subvention de 400 à l association les amis de l école laïque de Labastide-Murat pour le financement d un spectacle, - décide le versement d une subvention de 100 par enfant domicilié à Labastide- Murat, soit 100 x 8 enfants = vote le virement de crédit ci-dessous : VIREMENT DE CREDITS Articles dépenses Montants Articles recettes Montants : Dépenses imprévues 6745 : Subventions aux personnes de droit privé

4 Objet Budget principal : décision modificative Subvention exceptionnelle pour le club de basket-ball de Labastide-Murat Le Maire informe l assemblée que le club de basket-ball du causse de Labastide- Murat sollicite une subvention exceptionnelle afin de pouvoir notamment financer l intervention d un entraîneur professionnel. - décide le versement d une subvention de 320 au club de basket-ball de Labastide- Murat - souhaite que l intervention du club de basket-ball prévue dans le cadre des rythmes scolaires intervienne au 2 ème trimestre de l année scolaire 2013/ vote le virement de crédit ci-dessous : VIREMENT DE CREDITS Articles dépenses Montants Articles recettes Montants : Dépenses imprévues 6745 : Subventions aux personnes de droit privé Objet Pose de panneaux d entrée et de sortie de bourg Le Maire fait part à l assemblée d une étude réalisée par la Direction Départementale des Territoires portant sur le trafic routier chemin de Font Albe et rue Fortunière. Cette étude a permis de relever les vitesses moyennes des véhicules au niveau de la rue Fortunière et du Chemin de Font Albe. Elle a notamment permis de constater les points suivants : - chemin de Font Albe : la vitesse relevée est un peu plus élevé - chemin de Font Albe : aucun panneau ne signale l entrée et la sortie du bourg - intersection chemin de Font Albe et voie reliant l espace Murat à la RD 17 : pas de panneau de direction indiquant Gourdon. - décide d installer des panneaux d entrée et de sortie de bourg sur le chemin Font Albe, au niveau de l intersection avec la voie reliant l espace Murat. - décide d installer un panneau indiquant Gourdon au niveau de la même intersection. Questions diverses Sont aussi successivement discutés les points suivants : le point sur l avancement de la prochaine gazette municipale la réparation du moteur de la pompe à filtration de la piscine par l entreprise Capy de Gourdon le mauvais état de la rue Loumière : une surveillance hebdomadaire de la voie sera mise en place afin que les nids de poule soient rebouchés très rapidement

5 le mauvais état des terrains de tennis : le club de tennis souhaiterait que la communauté des communes s engage à aménager de nouveaux terrains à proximité du stade et de l espace Murat la programmation d une réunion du comité des fêtes quelques petits problèmes électriques à la Mairie : l entreprise Clarety qui a réalisé les travaux lors de l aménagement du bâtiment est attendue le 4 décembre. la prochaine réunion SIPA programmée le 4 décembre la liste des travaux à réaliser au presbytère (courrier de M. Cormier) : dans un premier temps, la toiture sera révisée et l isolation refaite. L installation de nouvelles toilettes, l abaissement des plafonds et la réalisation d une chape dans certaines pièces seront programmés dans un deuxième temps. les produits de déneigement : la commune a commandé une palette de sel. La proposition d achat d un produit chimique spécifique a été rejetée. les travaux à réaliser à la cantine scolaire : problème d humidité dans la réserve et installation d une aération supplémentaire dans la cuisine. le manque d entretien des lavoirs de Font Albe et de Boutanes la foire du 23 décembre : les élus offriront du vin chaud, le père noël distribuera des bonbons, l organisation dans la salle multimedia de Labastide-Murat d une exposition des bannières «communales» réalisées par la commission tourisme de la communauté des communes. la pose des décorations de Noël dans le village, la distribution prochaine des sapins de Noël diverses remarques concernant l éclairage public L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 15 Georges Foissac Anne-Marie Foldrain Laurent Impériale Marie-Rose Bos Alain Vergnole Georgette Larraufie Philippe Gratias Thierry Cassan Pierre Pages Pierrette Pons Jean-Baptiste Benoît Camille Marty Fatima Carvalho Mariette Vincent absent absente Hélène Bos