REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS"

Transcription

1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures. ORDRE DU JOUR : Création d un nouveau cimetière : avis du Conseil Municipal Projet de lotissement location accession Modification de la régie «salle des fêtes» Modification de la régie «services aux familles» Bureau de votes pour les présidentielles et législatives Questions diverses Saint-Planchers, Le 17 février 2012 le Maire, Serge PARIS

2 Etaient présents : M. PARIS Serge, Maire, M. Claude FRECHE, Mmes MOISSON Annick, Mme THOMAS Dominique, M. HATTE André, Adjoints, Mme LEMAITRE Sophie, M. BRIENS Roger, Mme SANSON Andrée M. GAILLARD Patrick, M. Alain QUESNEL, M. SILANDE Rémi, M. MUSEUX Christophe, Conseillers. Absents excusés : M. ALEXIS Bernard qui donne procuration à M. BRIENS Roger Mme GUEZET Sylvie Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer. M. MUSEUX Christophe, conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. le Maire ouvre la séance à 20 H 00 et fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé par le conseil municipal à l unanimité des membres présents. Création d un nouveau cimetière : avis du Conseil Municipal M. le Maire - rappelle la nécessité de créer un nouveau cimetière, le nombre de places disponibles dans l actuel ne répondant plus aux minima requis, soit l espace nécessaire pour y déposer cinq fois le nombre présumé de morts qui peuvent y être enterrés chaque année. - précise que les géologues consultés pour connaître la composition, la nature et l aptitude des sols à l inhumation ont rendus à un avis favorable pour les parcelles C 409, lieu dit la Moinerie et C 812 lieu dit le Bourg. - dit que seule l étude de faisabilité permettant de s assurer de la conformité aux normes d accessibilité aux personnes à mobilité réduite reste à réaliser. Le conseil Municipal demande à ce que ce dernier point soit vérifié avant de prendre une décision quant à l emplacement retenu pour le futur cimetière Projet de lotissement location accession M. le Maire rappelle que lors de sa réunion du 22 avril 2011, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable à la poursuite des négociations avec la société Logimanche dans le cadre d un projet de lotissement Location-accession - rue des écoles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - donne un avis favorable au projet de lotissement en location accession rue des écoles présenté par la société Logimanche sur la base de neuf logements. - Charge M. le Maire de négocier les conditions de vente des surfaces nécessaires à la société Logimanche Modification de la régie «salle des fêtes» Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

3 Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 26 novembre 1979 décidant de l institution d une régie de recettes pour l encaissement des tarifs de location de la salle des fêtes, Vu l arrêté du 19 octobre 2001 modifiant les conditions de fonctionnement de la régie de la salle des fêtes à compter du 1 er janvier 2002 ; Vu les observations de Mesdames les inspectrices à la Trésorerie de Granville suite à la vérification de la régie de recettes location de la salle des fêtes de Saint Planchers- en date du 30 novembre Considérant la nécessité de revoir l objet de la régie, de préciser les modes d encaissement autorisés ainsi que leur périodicité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier comme suit l acte de création de la régie de recettes location de la salle des fêtes de Saint Planchers- : Article 1 er : Il est institué une régie de recette auprès du service salle des Fêtes de la commune de Saint Planchers. Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Saint-Planchers. Article 3 : la régie encaisse les produits suivants : 1 : la location de la salle des fêtes communale ; 2 : la location de vaisselle ; 3 : le remboursement des pièces de vaisselles cassées ou manquantes ; Article 4 : les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : Espèces ; 2 : Chèques bancaires ; Elles sont perçues contre remise à l usager d une quittance extraite du carnet à souche délivré par le comptable public assignataire. Article 5 : Un fonds de caisse d un montant de 20 est mis à disposition du régisseur. Article 6 : le montant maximum de l encaisse en espèces que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500. Article 7 : Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 6, et au minimum une fois par trimestre. Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.

4 Article 9 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Article 10 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 11 : le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision Validation des tarifs pour le remboursement de la vaisselle cassée ou manquante Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer comme suit les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou manquante suite à une mise à disposition de la salle des fêtes avec vaisselle : Catégories Tarifs Verres 2.00 Assiettes 2.50 Couvert 1.00 Tasse à café 1.50 Soucoupe café 1.00 Couvert de service 5.00 Plats de service Soupière inox Saucière inox 7.50 Casserole alu Faitout alu avec couvercle Marmite alu avec couvercle Couvert de cuisine (louche, écumoire, couteau à pain, etc Pichet inox 7.50 Petits matériels (spatule, épluche- légume, tire-bouchon, décapsuleur, 3.00 ouvre-boite, etc..) Corbeilles à pains 5.00 Seau à champagne Plaque à rôtir Modification de la régie «tennis» Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

5 Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 05 juin 1992 décidant de l institution d une régie de recettes pour l encaissement des tarifs de location du tennis municipal, Vu l arrêté du 19 octobre 2001 modifiant les conditions de fonctionnement de la régie du tennis municipal à compter du 1 er janvier 2002 ; Vu les observations de Mesdames les inspectrices à la Trésorerie de Granville suite à la vérification de la régie de recettes Tennis municipal de Saint Planchers- en date du 30 novembre Considérant la nécessité de revoir les modes d encaissement autorisés ainsi que leur périodicité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier comme suit l acte de création de la régie de recettes Tennis municipal de Saint-Planchers- : Article 1 er : Il est institué une régie de recette auprès du service tennis municipal de la commune de Saint Planchers. Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Saint-Planchers. Article 3 : la régie encaisse les produits de la location du tennis municipal Article 4 : les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : Espèces ; 2 : Chèques bancaires ; Elles sont perçues contre remise à l usager d une quittance extraite du carnet à souche délivré par le comptable public assignataire. Article 5 : Un fonds de caisse d un montant de 10 est mis à disposition du régisseur. Article 6 : le montant maximum de l encaisse en espèces que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 150. Article 7 : Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 6, et au minimum une fois par trimestre. Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre. Article 9 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Article 10 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 11 : le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision.

6 Modification de la régie «services aux familles» Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 10 janvier 2006 décidant de l institution d une régie de recettes auprès des services «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers, Vu l arrêté portant institution d une régie de recettes pour la structure «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers du 03 février 2006 Vu l avenant à l arrêté portant institution d une régie de recettes pour la structure «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers du 08 juillet 2011; Vu les observations de Mesdames les inspectrices à la Trésorerie de Granville suite à la vérification de la régie de recettes «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers - en date du 30 novembre Considérant la nécessité de revoir l objet de la régie, de préciser les modes d encaissement autorisés ainsi que leur périodicité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier comme suit l acte de création de la régie de recettes - «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers - : Article 1 er : Il est institué une régie de recette auprès du service - «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers-. Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Saint-Planchers, 59 rue des Pommiers SAINT PLANCHERS. Article 3 : la régie encaisse les produits suivants : 1 : Restauration scolaire ; 2 : Accueil de Loisirs sans hébergement ; 3 : Accueil et activités périscolaires ; Article 4 : les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : Espèces ; 2 : Chèques bancaires ; 3 : Paiement par carte bancaire 4 : Paiement en ligne

7 5 : Ticket CESU 6 : Aide aux vacances délivrée par la CAF pour l accueil de Loisirs et les séjours 7 : Prélèvement automatique Elles sont perçues contre remise à l usager d une facture. Article 5 : un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire de la commune de Saint Planchers. Article 6 : La date limite d encaissement par le régisseur des recettes désignées à l article 3 est fixée à deux mois. Article 7 : Un fonds de caisse d un montant de 20 est mis à disposition du régisseur. Article 8 : le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à Article 9 : Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 8, et au minimum une fois par mois. Article 10 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; Article 12 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 13 : le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. Bureau de votes pour les présidentielles et législatives Il est procédé à la constitution des différents bureaux de vote pour les élections présidentielles (22 avril et 06 mai 2012) et législatives (10 et 17 juin 2012). Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h 00 à 18h 00. Questions diverses ZAC multisites du Centre-Bourg : la signature du contrat de concession liant la commune et la société NORMANDIE Aménagement donnera lieu à un point presse le 05 mars 2012 à 9H30 en mairie. Transport scolaire : 5 arrêts sécurisés devraient être pérennisés sur le territoire communal. Village Gallon eaux pluviales : contact a été pris avec les services SNCF pour déterminer les travaux à entreprendre pour le captage des eaux pluviales en contrebas de la voie ferrée au niveau du Village Gallon. Déchets ménagers : un chargé de mission «optimisation du pôle déchets» va être recruté par la Communauté de communes du Pays Granvillais dans le cadre d un contrat à durée

8 déterminée d un an. Il sera responsable de la mise en œuvre des différents projets issus de l étude d optimisation du service déchets ménagers. Topoguide chemins de randonnées : la Communauté de Communes procède actuellement à la refonte de son topoguide- chemins de randonnées. Chaque commune est chargée dans un premier temps de proposer les parcours qu elle souhaite voir inscrits. Le conseil Municipal devra délibérer lors de la prochaine réunion pour l inscription définitive des chemins retenus au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées). Centre de Loisirs : un dossier de demande d aide financière va être déposée auprès de la CAF pour l aménagement d un espace lecture. Conseil Intercommunal des Jeunes (CIJ) : Dans le cadre d une des actions engagées par le CIJ, les communes de Saint Planchers et d Yquelon ont été retenues pour l installation d une aire de fitness. Les trois équipements proposés (cardi-training, stretging, musculation) permettent à tous de pratiquer une activité physique en plein air. Le lieu d implantation de ce fitness-park devra être validé avant le mois de juin. Association «Les grands Gamins» : M. le Maire fait part de la création d une nouvelle association pancracienne regroupant des jeunes des communes de Saint Planchers et de Saint Aubin des Préaux dans le but d organiser et de participer à des événements festifs et/ou caritatifs. C.C.P.G : M. le Maire fait un point sur les dossiers communautaires en cours. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Absent : Mr HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 19

Absent : Mr HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 19 L'AN DEUX MILLE ONZE, Le SEIZE MARS, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Michel LOOSVELT, Maire de Lompret, suite aux

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014.

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE CRAINCOURT COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. Étaient présents :, Mrs FISCHER Didier, BIZZARRI Pascal, JEANJEAN Lillian, HOFF Jean-Pierre, MATHIEU Dominique,

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30 1 Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30 Présents : P. PECCHIOLI, Président, G. VERNEY, JR. DAGONEAU, J. MASSOLA, Vice-présidents, JM. BOUVIER, M. CHAUMIER, D. GUERIN,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 août 2015 à 20 Heures 15 AVIS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 août 2015 à 20 Heures 15 AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 août 2015 à 20 Heures 15 2015-205 - AVIS Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le trente et un août deux

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.

ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. N 043-2012 ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010 Le vingt neuf juin deux mil dix à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 24

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Le 03 juillet 2014. N 2014/07-33 Réf ACTES : 7.2.3 TARIFICATION DES : Temps d Activités Périscolaires (T.A.P)

Le 03 juillet 2014. N 2014/07-33 Réf ACTES : 7.2.3 TARIFICATION DES : Temps d Activités Périscolaires (T.A.P) Le 03 juillet 2014 L'an deux mille quatorze, le trois juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ST DIDIER DE LA TOUR, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT

LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT Thierry EXPERT Inspecteur à la Mission Régionale Formation Contrôle Trésorerie Générale de la région Poitou Charentes et de la Vienne

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 31/07/2014 PRESENTS: ALIBERT N. AVISSE F. COMBIN

Plus en détail

COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 77390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 77390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 77390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE DOUZE le 07 juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de VERNEUIL-L ETANG légalement

Plus en détail

LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE AU 13 RUE DU LT EXCOFFIER N 1-I-2013 N 2-I-2013 RACHAT D UNE CUISINE

LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE AU 13 RUE DU LT EXCOFFIER N 1-I-2013 N 2-I-2013 RACHAT D UNE CUISINE DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2013 L'an deux mille treize,

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D ECKARTSWILLER 67700 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015 élus : 11 en fonction : 11 présents : 9 + 2 procurations

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION ET REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION ET REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION ET REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES Entre, La commune de Montel de Gelat, représentée par son Maire, Madame Nicole DESMOULIN, Et, Demeurant Tel. désigné(e) ci-après par «l utilisateur»,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE Mairie de AUZOUER EN TOURAINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 DELIBERATIONS : - 2013_067 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 MAIRIE DE FRAGNES 64 rue du Bourg 71530 Courriel : mairie.fragnes@wanadoo.fr Tél : 03 85 45 73 56 Fax : 03 85 45 75 21 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 Les Membres du

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 NOMBRE DE : -membres en exercice 15 -présents 12 -votants 13 L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 19h30 Le Conseil Municipal de la commune d Eulmont,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2008

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2008 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2008 Convocation du 10 décembre 2008 Les membres du conseil se sont réunis en séance publique ordinaire sous la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille dix, le vingt décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHARCHIGNE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON DU 20 JANVIER 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON DU 20 JANVIER 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON DU 20 JANVIER 2005 Etaient présents : M. ARMAND Christian, Maire, Président. M. PERAY, Adjoint, Mmes BLANC, LEANDRE, LEMAITRE, ROLLI, Mrs CARETTI,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, LUNDI 7 JUILLET A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) en tant que moyen de règlement de certains services offerts par les collectivités TEXTES DE REFERENCE - Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative

Plus en détail

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------------------------ LE VINGT QUATRE MARS 2015 ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE Séance du 24 Février 2012 L an deux mille douze et le vingt-quatre février à 21 heure(s) 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION

COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION Réunion du 23 mars 2015 Présents : Elisabeth BURNOUF, Michel CANOVILLE, Gérard CHEVEREAU, Hubert COLLAS, Martine DELSERIES, Hubert DUBOST, Valéry LEFILLIATRE, Jacques LEPETIT,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 MAIRIE DE GERVANS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 L an deux mille quinze, le Vingt Trois Mars, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 26 mars 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire,

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

ORNE SEANCE DU 21 MAI 2015. Nombre. de Membres en exercice 32. de Présents 27 date de la convocation : le 13 mai 2015

ORNE SEANCE DU 21 MAI 2015. Nombre. de Membres en exercice 32. de Présents 27 date de la convocation : le 13 mai 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT ORNE SEANCE DU 21 MAI 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU VAL D HUISNE Nombre de Membres en exercice 32 de Présents 27 date de la convocation : le 13 mai 2015

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 L an deux mil quinze, le douze mars 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

La participation représente au maximum 80% du coût d un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme.

La participation représente au maximum 80% du coût d un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme. Département de l Ain Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de Pont-de-Veyle MAIRIE DE LAIZ Séance du 28 juin 2012 Nombre de Conseillers : En exercice : 13 Présents : 9 Votants :9 Abstentions : 0 COMPTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES du NORD - PAS-DE-CALAIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES du NORD - PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES du NORD - PAS-DE-CALAIS Chambre plénière Caisse de crédit municipal de Lille (Département du Nord) Poste comptable du crédit municipal de Lille Exercices

Plus en détail

Il est proposé le paiement des frais de transport à M. Serge Dillaz pour cette animation pour un montant de 149.40.

Il est proposé le paiement des frais de transport à M. Serge Dillaz pour cette animation pour un montant de 149.40. 1. AFFAIRES CULTURELLES : MEDIATHEQUE MUNICIPALE : PAIEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT A M. SERGE DILLAZ POUR SON INTERVENTION DANS LE CADRE DE L ANIMATION «LA CHANSON FRANCAISE DE CONTESTATION» Il est rappelé

Plus en détail

Séance du 19 décembre 2014

Séance du 19 décembre 2014 MAIRIE DE M OLAC MORBIHAN 8, rue Jollivet Code Postal : 56230 Téléphone : 02.97.45.72.35 Fax : 02.97.45.70.57 Courriel : commune.molac@wanadoo.fr Date de convocation : 12 décembre 2014 Nombre de membres

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE Etaient présents : André ROUMAGNAC, Maire Joseph BALDINI, 1 er Adjoint Danielle CHABAUD, 2 ème Adjointe Cécile BALDINI BIOLETTO,

Plus en détail

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/2012 12 3 DELIBERATION

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 6 mai 2011, conformément à l article L 2121-12 du Code Général

Plus en détail

SEANCE DU 20 MAI 2014

SEANCE DU 20 MAI 2014 34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 11 septembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 SEANCE DU 17 Septembre 2015 ********************* Etaient présents : COLAS Roger - HERVET

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2009-65 l'an deux mille neuf, le 1 ER octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil OBJET : CONVENTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2009-2010 La convention des transports scolaires pour l année scolaire

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

VILLE DE LA CROIX VALMER. TAXE DE SéJOUR

VILLE DE LA CROIX VALMER. TAXE DE SéJOUR VILLE DE LA CROIX VALMER TAXE DE SéJOUR taxe de séjour Commune de La Croix Valmer Sommaire: - Qu est que la taxe de séjour?... - Qui est assujetti à la taxe de séjour?... - Les tarifs... - Les réductions,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1 II-1 BASE REGLEMENTAIRE - Article 22 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; - Article R.1617-3 à R.1617-5-2 et R.1617-17 du Code général

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Séance du 04 juin 2010

Séance du 04 juin 2010 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 04 juin 2010 Le 04 juin 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 02 octobre 2014

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 02 octobre 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 02 octobre 2014 ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du PV du 04 septembre 2014 2) Décision de

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail