REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS"

Transcription

1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures. ORDRE DU JOUR : Création d un nouveau cimetière : avis du Conseil Municipal Projet de lotissement location accession Modification de la régie «salle des fêtes» Modification de la régie «services aux familles» Bureau de votes pour les présidentielles et législatives Questions diverses Saint-Planchers, Le 17 février 2012 le Maire, Serge PARIS

2 Etaient présents : M. PARIS Serge, Maire, M. Claude FRECHE, Mmes MOISSON Annick, Mme THOMAS Dominique, M. HATTE André, Adjoints, Mme LEMAITRE Sophie, M. BRIENS Roger, Mme SANSON Andrée M. GAILLARD Patrick, M. Alain QUESNEL, M. SILANDE Rémi, M. MUSEUX Christophe, Conseillers. Absents excusés : M. ALEXIS Bernard qui donne procuration à M. BRIENS Roger Mme GUEZET Sylvie Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer. M. MUSEUX Christophe, conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. le Maire ouvre la séance à 20 H 00 et fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé par le conseil municipal à l unanimité des membres présents. Création d un nouveau cimetière : avis du Conseil Municipal M. le Maire - rappelle la nécessité de créer un nouveau cimetière, le nombre de places disponibles dans l actuel ne répondant plus aux minima requis, soit l espace nécessaire pour y déposer cinq fois le nombre présumé de morts qui peuvent y être enterrés chaque année. - précise que les géologues consultés pour connaître la composition, la nature et l aptitude des sols à l inhumation ont rendus à un avis favorable pour les parcelles C 409, lieu dit la Moinerie et C 812 lieu dit le Bourg. - dit que seule l étude de faisabilité permettant de s assurer de la conformité aux normes d accessibilité aux personnes à mobilité réduite reste à réaliser. Le conseil Municipal demande à ce que ce dernier point soit vérifié avant de prendre une décision quant à l emplacement retenu pour le futur cimetière Projet de lotissement location accession M. le Maire rappelle que lors de sa réunion du 22 avril 2011, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable à la poursuite des négociations avec la société Logimanche dans le cadre d un projet de lotissement Location-accession - rue des écoles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - donne un avis favorable au projet de lotissement en location accession rue des écoles présenté par la société Logimanche sur la base de neuf logements. - Charge M. le Maire de négocier les conditions de vente des surfaces nécessaires à la société Logimanche Modification de la régie «salle des fêtes» Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

3 Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 26 novembre 1979 décidant de l institution d une régie de recettes pour l encaissement des tarifs de location de la salle des fêtes, Vu l arrêté du 19 octobre 2001 modifiant les conditions de fonctionnement de la régie de la salle des fêtes à compter du 1 er janvier 2002 ; Vu les observations de Mesdames les inspectrices à la Trésorerie de Granville suite à la vérification de la régie de recettes location de la salle des fêtes de Saint Planchers- en date du 30 novembre Considérant la nécessité de revoir l objet de la régie, de préciser les modes d encaissement autorisés ainsi que leur périodicité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier comme suit l acte de création de la régie de recettes location de la salle des fêtes de Saint Planchers- : Article 1 er : Il est institué une régie de recette auprès du service salle des Fêtes de la commune de Saint Planchers. Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Saint-Planchers. Article 3 : la régie encaisse les produits suivants : 1 : la location de la salle des fêtes communale ; 2 : la location de vaisselle ; 3 : le remboursement des pièces de vaisselles cassées ou manquantes ; Article 4 : les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : Espèces ; 2 : Chèques bancaires ; Elles sont perçues contre remise à l usager d une quittance extraite du carnet à souche délivré par le comptable public assignataire. Article 5 : Un fonds de caisse d un montant de 20 est mis à disposition du régisseur. Article 6 : le montant maximum de l encaisse en espèces que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500. Article 7 : Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 6, et au minimum une fois par trimestre. Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.

4 Article 9 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Article 10 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 11 : le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision Validation des tarifs pour le remboursement de la vaisselle cassée ou manquante Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer comme suit les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou manquante suite à une mise à disposition de la salle des fêtes avec vaisselle : Catégories Tarifs Verres 2.00 Assiettes 2.50 Couvert 1.00 Tasse à café 1.50 Soucoupe café 1.00 Couvert de service 5.00 Plats de service Soupière inox Saucière inox 7.50 Casserole alu Faitout alu avec couvercle Marmite alu avec couvercle Couvert de cuisine (louche, écumoire, couteau à pain, etc Pichet inox 7.50 Petits matériels (spatule, épluche- légume, tire-bouchon, décapsuleur, 3.00 ouvre-boite, etc..) Corbeilles à pains 5.00 Seau à champagne Plaque à rôtir Modification de la régie «tennis» Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

5 Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 05 juin 1992 décidant de l institution d une régie de recettes pour l encaissement des tarifs de location du tennis municipal, Vu l arrêté du 19 octobre 2001 modifiant les conditions de fonctionnement de la régie du tennis municipal à compter du 1 er janvier 2002 ; Vu les observations de Mesdames les inspectrices à la Trésorerie de Granville suite à la vérification de la régie de recettes Tennis municipal de Saint Planchers- en date du 30 novembre Considérant la nécessité de revoir les modes d encaissement autorisés ainsi que leur périodicité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier comme suit l acte de création de la régie de recettes Tennis municipal de Saint-Planchers- : Article 1 er : Il est institué une régie de recette auprès du service tennis municipal de la commune de Saint Planchers. Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Saint-Planchers. Article 3 : la régie encaisse les produits de la location du tennis municipal Article 4 : les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : Espèces ; 2 : Chèques bancaires ; Elles sont perçues contre remise à l usager d une quittance extraite du carnet à souche délivré par le comptable public assignataire. Article 5 : Un fonds de caisse d un montant de 10 est mis à disposition du régisseur. Article 6 : le montant maximum de l encaisse en espèces que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 150. Article 7 : Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 6, et au minimum une fois par trimestre. Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre. Article 9 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Article 10 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 11 : le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision.

6 Modification de la régie «services aux familles» Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 10 janvier 2006 décidant de l institution d une régie de recettes auprès des services «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers, Vu l arrêté portant institution d une régie de recettes pour la structure «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers du 03 février 2006 Vu l avenant à l arrêté portant institution d une régie de recettes pour la structure «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers du 08 juillet 2011; Vu les observations de Mesdames les inspectrices à la Trésorerie de Granville suite à la vérification de la régie de recettes «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers - en date du 30 novembre Considérant la nécessité de revoir l objet de la régie, de préciser les modes d encaissement autorisés ainsi que leur périodicité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier comme suit l acte de création de la régie de recettes - «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers - : Article 1 er : Il est institué une régie de recette auprès du service - «cantine, garderie, centre de loisirs sans hébergement et club ados» de la commune de Saint-Planchers-. Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Saint-Planchers, 59 rue des Pommiers SAINT PLANCHERS. Article 3 : la régie encaisse les produits suivants : 1 : Restauration scolaire ; 2 : Accueil de Loisirs sans hébergement ; 3 : Accueil et activités périscolaires ; Article 4 : les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : Espèces ; 2 : Chèques bancaires ; 3 : Paiement par carte bancaire 4 : Paiement en ligne

7 5 : Ticket CESU 6 : Aide aux vacances délivrée par la CAF pour l accueil de Loisirs et les séjours 7 : Prélèvement automatique Elles sont perçues contre remise à l usager d une facture. Article 5 : un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire de la commune de Saint Planchers. Article 6 : La date limite d encaissement par le régisseur des recettes désignées à l article 3 est fixée à deux mois. Article 7 : Un fonds de caisse d un montant de 20 est mis à disposition du régisseur. Article 8 : le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à Article 9 : Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 8, et au minimum une fois par mois. Article 10 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; Article 12 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 13 : le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. Bureau de votes pour les présidentielles et législatives Il est procédé à la constitution des différents bureaux de vote pour les élections présidentielles (22 avril et 06 mai 2012) et législatives (10 et 17 juin 2012). Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h 00 à 18h 00. Questions diverses ZAC multisites du Centre-Bourg : la signature du contrat de concession liant la commune et la société NORMANDIE Aménagement donnera lieu à un point presse le 05 mars 2012 à 9H30 en mairie. Transport scolaire : 5 arrêts sécurisés devraient être pérennisés sur le territoire communal. Village Gallon eaux pluviales : contact a été pris avec les services SNCF pour déterminer les travaux à entreprendre pour le captage des eaux pluviales en contrebas de la voie ferrée au niveau du Village Gallon. Déchets ménagers : un chargé de mission «optimisation du pôle déchets» va être recruté par la Communauté de communes du Pays Granvillais dans le cadre d un contrat à durée

8 déterminée d un an. Il sera responsable de la mise en œuvre des différents projets issus de l étude d optimisation du service déchets ménagers. Topoguide chemins de randonnées : la Communauté de Communes procède actuellement à la refonte de son topoguide- chemins de randonnées. Chaque commune est chargée dans un premier temps de proposer les parcours qu elle souhaite voir inscrits. Le conseil Municipal devra délibérer lors de la prochaine réunion pour l inscription définitive des chemins retenus au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées). Centre de Loisirs : un dossier de demande d aide financière va être déposée auprès de la CAF pour l aménagement d un espace lecture. Conseil Intercommunal des Jeunes (CIJ) : Dans le cadre d une des actions engagées par le CIJ, les communes de Saint Planchers et d Yquelon ont été retenues pour l installation d une aire de fitness. Les trois équipements proposés (cardi-training, stretging, musculation) permettent à tous de pratiquer une activité physique en plein air. Le lieu d implantation de ce fitness-park devra être validé avant le mois de juin. Association «Les grands Gamins» : M. le Maire fait part de la création d une nouvelle association pancracienne regroupant des jeunes des communes de Saint Planchers et de Saint Aubin des Préaux dans le but d organiser et de participer à des événements festifs et/ou caritatifs. C.C.P.G : M. le Maire fait un point sur les dossiers communautaires en cours. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Absent : Mr HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 19

Absent : Mr HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 19 L'AN DEUX MILLE ONZE, Le SEIZE MARS, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Michel LOOSVELT, Maire de Lompret, suite aux

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014.

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE CRAINCOURT COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. Étaient présents :, Mrs FISCHER Didier, BIZZARRI Pascal, JEANJEAN Lillian, HOFF Jean-Pierre, MATHIEU Dominique,

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1 II-1 BASE REGLEMENTAIRE - Article 22 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; - Article R.1617-3 à R.1617-5-2 et R.1617-17 du Code général

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 NOMBRE DE : -membres en exercice 15 -présents 12 -votants 13 L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 19h30 Le Conseil Municipal de la commune d Eulmont,

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30 1 Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30 Présents : P. PECCHIOLI, Président, G. VERNEY, JR. DAGONEAU, J. MASSOLA, Vice-présidents, JM. BOUVIER, M. CHAUMIER, D. GUERIN,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

LE TABLEAU DES EFFECTIFS

LE TABLEAU DES EFFECTIFS République française Polynésie française www.cgf.pf LE TABLEAU DES EFFECTIFS (Mode d emploi) (Applicable à compter du er Août 202 à toutes les communes) SOMMAIRE I Le principe du tableau des effectifs

Plus en détail

LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT

LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT Thierry EXPERT Inspecteur à la Mission Régionale Formation Contrôle Trésorerie Générale de la région Poitou Charentes et de la Vienne

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 77390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 77390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 77390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE DOUZE le 07 juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de VERNEUIL-L ETANG légalement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. DISPOSITIONS ORGANIQUES Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. DISPOSITIONS ORGANIQUES Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 POINT DISPOSITIONS ORGANIQUES Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux EXPOSE DES MOTIFS L exercice d un mandat électif local ne

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 Le Conseil Municipal, s'est réuni en date du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 à la mairie de Wiwersheim, sous la présidence

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, LUNDI 7 JUILLET A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 1. Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

SEANCE DU 20 MAI 2014

SEANCE DU 20 MAI 2014 34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION réuni en séance ordinaire

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION réuni en séance ordinaire COLLEGE ERROBI BP 24 Rue Assantza 64250 CAMBO-LES-BAINS Tél: 05 59 29 73 56 Fax: 05 59 29 23 60 ce.0641392r@ac-bordeaux.fr PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION réuni en séance ordinaire Date et heure

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN Qu est-ce que le Pass permis citoyen? Une aide forfaitaire de 600 octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d une

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3110 Convention collective nationale IDCC : 2247. ENTREPRISES DE COURTAGE

Plus en détail

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Mairie de Valsonne Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Par convocation en date du 18 mars 2013, le Conseil Municipal de Valsonne s est réuni le 22 mars 2013 en salle du conseil

Plus en détail

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT Elle s insère dans la politique académique de développement des Technologies d Information et

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 Art.1 : Présentation Le Comité Français d Hydrogéologie (C.F.H.), est une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1

Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1 Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1 PREAMBULE Conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi,

Plus en détail

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du : 07 Novembre 2013. Sous la présidence de Monsieur Gérard DOUVIER

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du : 07 Novembre 2013. Sous la présidence de Monsieur Gérard DOUVIER Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Molsheim Nombre de Conseillers élus 15 Conseillers En fonction 13 Conseillers Présents ou représentés 11 COMMUNE DE BAREMBACH EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant :

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au

Plus en détail

Règlement Intérieur des Commissions d Attribution de Logements Locatifs Sociaux. - Grand Delta Habitat -

Règlement Intérieur des Commissions d Attribution de Logements Locatifs Sociaux. - Grand Delta Habitat - Règlement Intérieur des Commissions d Attribution de Logements Locatifs Sociaux - Grand Delta Habitat - - Adopté par délibération du Conseil d Administration de Grand Delta Habitat le : 21 novembre 2005

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-15, R. 1612-32 à R. 1612-38 ;

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-15, R. 1612-32 à R. 1612-38 ; COMMUNE DE CHOLET (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales Demande d inscription d une dépense obligatoire au budget 2012 Séance du 17 avril 2012 Rapport n 2012-51

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES LANDES RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES 2011 N 14 date de publication : 05 août 2011 il est possible de

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Un peu d histoire Des bureaux de bienfaisance (à la révolution) Aux bureaux d aide sociale (1953) et depuis 1986 : Le centre communal d action sociale L ACTION SOCIALE

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

Maison de retraite de Charly-sur-Marne R É PUBLIQUE FRANÇ AISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Maison de retraite de Charly-sur-Marne R É PUBLIQUE FRANÇ AISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Chambre Jugement n 2012-0017-993 Maison de retraite de Charly-sur-Marne Trésorerie de Charly-sur-Marne Exercice 2009 Audience publique du 9 mai 2012 Lecture publique du 25 juillet 2012 R É PUBLIQUE FRANÇ

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 LES COMITES TECHNIQUES. Mandat de 6 ans Mandat de 4 ans (art 3 du décret n 85-565 du 30 mai 1985)

CIRCULAIRE CDG90 LES COMITES TECHNIQUES. Mandat de 6 ans Mandat de 4 ans (art 3 du décret n 85-565 du 30 mai 1985) CIRCULAIRE CDG90 11/14 LES COMITES TECHNIQUES Décret n 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics AVANT NOUVELLES MESURES applicables

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les)

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. 1 Champs d application. - Modalités générales d application Conformément à l article L 2 333 26 et suivant du CGCT, la Ville du Teich a institué la taxe séjour : o pour réaliser

Plus en détail

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Approuvé par délibération du 17 décembre 2012 1 Table des matières Redevance incitative d enlèvement des ordures

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

L ASSISTANTE MATERNELLE

L ASSISTANTE MATERNELLE L ASSISTANTE MATERNELLE Définition Historique Réglementation Devenir assistante maternelle (ass. mat) : - dépôt de candidature - examen de la demande de candidature - décision du Président du Conseil Général

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 27 SEPTEMBRE 2013 Le vingt-sept septembre deux

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 MAIRIE DE FRAGNES 64 rue du Bourg 71530 Courriel : mairie.fragnes@wanadoo.fr Tél : 03 85 45 73 56 Fax : 03 85 45 75 21 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 Les Membres du

Plus en détail

Exposé : Le 1er août 2006, les élus de la Communauté de communes ont défini l intérêt communautaire en matière de développement économique.

Exposé : Le 1er août 2006, les élus de la Communauté de communes ont défini l intérêt communautaire en matière de développement économique. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents : 14 Procurations : Date convocation : 21/11/2013 DELIBERATION

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA «MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE SLCO LE 9 DECEMBRE 2004. Ce «modèle» de constitution énonce

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Mairie de Merville CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION OU D UNE COMPETITION SPORTIVE

Mairie de Merville CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION OU D UNE COMPETITION SPORTIVE Mairie de Merville CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION OU D UNE COMPETITION SPORTIVE DEUX MOIS au plus tard avant la manifestation, l organisateur adressera au Service des Sports

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 6 JUILLET 2009 a été transmis aux conseillers municipaux le 29 juin 2009, publié et

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 29 avril 2014 2014/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n du relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité NOR : [ ] Publics concernés

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL Georges GOUJON François JAUNAIT Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N 10 DU 24 OCTOBRE 2013 PAGE 1

COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N 10 DU 24 OCTOBRE 2013 PAGE 1 PAGE 1 194 SEANCE N 10 DU 24 OCTOBRE 2013 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-quatre octobre deux mille treize, le Conseil Municipal de la Commune de SERRAVAL s est réuni à la Mairie sous la

Plus en détail

Monsieur André SZYMANSKI a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit.

Monsieur André SZYMANSKI a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit. DEPARTEMENT DE LA NIEVRE MAIRIE DELIBERATIONS de Saint-Laurent-L Abbaye DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 11 Date de la convocation : 25 février 2014 Présents : 08 Date d affichage

Plus en détail

Règlement d attribution des subventions communales aux associations

Règlement d attribution des subventions communales aux associations Règlement d attribution des subventions communales aux associations MANDAT 2014/2020 1 Le Conseil Municipal, conscient de la richesse que représente le milieu associatif, a mis en place une politique en

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de

Plus en détail

Le 5 OCTOBRE 2015. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Le 5 OCTOBRE 2015. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise Nombre de conseillers : En exercice : 15 Extrait du registre DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le 5 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE DIRECTION DE L ECONOMIE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RAPPORTEUR : M. HOULLEGATTE DÉLIBÉRATION D_2015_137 SÉANCE DU 26 JUIN 2015 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail