CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT - Edouard POLATO et Mesdames Christelle BLAMBERT - Monique CHAPPERON Catherine DEBOIS Nicole DURAND - Valérie FOURRIER Céline LAPOLEON Anne-MARSY - Anne-Marie MONDOLONI- Anne-Marie PINORINI Lorène TROTTO. Pouvoirs : Mme Angélique BERARD donne pouvoir à M. Daniel FAVRE Mme Raphaëlle COLLOMB donne pouvoir à Mme Monique CHAPPERON Mme Elisabeth FENESTRAZ donne pouvoir à Mme Anne-Marie MONDOLONI Mme Germaine MORAND donne pouvoir à M. Tony BOISSENIN Mme Natacha SINOPOLI donne pouvoir à Mme Valérie FOURRIER M. Jérôme VIOLLET donne pouvoir à M. Marc HUYSSEN. Absents : Messieurs Didier BOLLAERT Bruno MAITRE Philippe TOCHON et Mme Nathalie MIEGE Monsieur Roger CRAGNOLINI est élu secrétaire de séance. Le Conseil municipal accepte l inscription à l ordre du jour d une question supplémentaire concernant l autorisation d encaisser un chèque de remboursement et passe à l examen de l ordre du jour. I DELIBERATIONS : 1.1-Administration générale Ressources Humaines- Finances : N 01 - Objet : Compte rendu des décisions du Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL, Prend acte qu aucune décision n est intervenue depuis la séance du 22 juin

2 N 02 - Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT- ALBAN-LEYSSE rapport annuel d activités 2010 Conformément aux dispositions de la Loi n du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le rapport annuel d activité du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse pour l exercice LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : Prend acte de la communication dudit rapport qui n appelle pas d observation particulière de sa part pour l exercice N 03 - Objet : LOI SRU programme triennal de réalisation de logements locatifs sociaux : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation de la Commune au regard des dispositions de la loi SRU, et en particulier le déficit de 307 logements locatifs sociaux constaté au 1 er janvier 2010 par rapport au seuil de 20 % des résidences principales. Il rappelle également au Conseil Municipal : - Les autres dispositions de la Loi et notamment l engagement de résorber le déficit par fraction de 15 % au moins pour chaque période triennale, - Les dispositions du programme local de l habitat (P.L.H) adapté par Chambéry Métropole, lequel prévoit pour Saint-Alban-Leysse la construction d au moins 121 logements locatifs pour la période Il donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet en date du 16 juin 2011 demandant au Conseil Municipal de délibérer sur les objectifs de la période , sans que ceux-ci soient inférieurs à 61 logements, ainsi que sur les mesures prises pour les atteindre. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer comme objectif la réalisation des opérations suivantes figurant sur l échéancier prévisionnel mis à jour du P.L.H : Chemin du Frettey : Route de la Féclaz : Rue du Clos : 15 logements (HALPADES) 40 logements (OPAC SAVOIE) 8 logements (SAIEMChambéry) et propose les mesures suivantes à mettre en œuvre pour atteindre l objectif : Exercice du droit de préemption urbain lorsque le bien vendu se prête à la réalisation d une opération de construction de logements sociaux, Cession de terrains communaux à tarif préférentiel (prix coûtant ou déficit foncier déductible de la pénalité loi SRU), Evolution des documents d urbanisme (PLU en cours de révision), 2

3 Recherches actives d opportunités foncières et contacts permanents avec les bailleurs sociaux, Participation financière à l équilibre des opérations. Monsieur le Maire précise que cet objectif représente le minimum réalisable compte tenu des opérations engagées. D autres projets en gestation le complèteront. Approuve le programme et les mesures de mise en œuvre proposés par Monsieur le Maire. N 04 -Objet : FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Contrat d apprentissage : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de Mademoiselle Laurine DESVAUX, demeurant 176 chemin de Ronde YENNE, sollicitant le bénéfice d un contrat d apprentissage pour la préparation d un diplôme d Etat d Auxiliaire de Puériculture, en alternance, à compter du 29 août Il précise au Conseil Municipal les termes du contrat prenant effet au 29 août 2011, notamment les conditions de rémunération de l apprentie, soit : o Du 29 août 2011 au 28 août 2012 : o Du 29 août 2012 au 09 juillet 2013 : o Du 10 juillet 2013 au 28 août 2013 : 41% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC Le contrat bénéficie en outre d une participation financière de la Région. L agent sera affecté à la halte-garderie. Approuve le principe de la création d un poste à temps complet d apprentie en formation par alternance à la halte-garderie, Approuve le contrat d apprentissage correspondant, S engage à inscrire au Budget les crédits nécessaires à la rémunération de l apprentie dans les conditions ci-dessus, en fonction du diplôme de l intéressée, Autorise Monsieur le Maire ou en cas d absence les Adjoints suppléants à signer le contrat avec l intéressée et la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle. N 5 Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE au groupement d employeurs à vocation de remplacement agricole «SAVOIE Centre» Monsieur le Maire présente à l assemblée la demande d aide financière formulée par le groupement pour l année 2010 au cours de laquelle il a assuré 317 jours de remplacement dont 43 % pour cause de maladie et accident. Le prix de revient d une journée s élève à

4 Le groupement sollicite une subvention de 160. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés actuelles du monde agricole, liées en particulier aux aléas climatiques et propose dans ce contexte l attribution de la subvention demandée. Accorde au groupement d employeurs à vocation de remplacement agricole «SAVOIE Centre» une subvention exceptionnelle de 160. Propose qu à l avenir, cette aide soit traitée par Chambéry Métropole dans le cadre de sa compétence «Agriculture péri-urbaine». II FONCIER- URBANIMSE DEVELOPPEMENT DURABLE : N 06 - Objet : VENTE M. ET MADAME BARBAZENI rue des Sablons Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réaménagement du quartier de Leysse, la Commune a engagé des négociations d acquisition auprès des propriétaires de ce quartier. Il informe l assemblée que Monsieur et Madame Jacques BARBAZENI ont donné leur accord pour céder à la Commune la parcelle cadastrée section AN n 79, d une superficie de 91 m², sur laquelle est édifié un garage. Il souligne que ce bien est nécessaire à la réalisation du projet susmentionné et présente donc un grand intérêt pour la Commune. Il précise que le prix de vente se présente sous forme d option, à savoir : - si elle devient parfaite, la vente aura lieu moyennant le prix de ou bien, - il sera restitué à Monsieur et Madame BARBAZENI, en tant que propriétaire, un local d environ 20 m² dont la construction et le financement seront pris en charge par la Commune ou toute personne dont elle entendrait se substituer. Il sera donc déduit du prix principal, le montant de la construction. Le coût de construction de ce local est estimé à environ S il s avère que le coût final est supérieur à cette estimation, la déduction susmentionnée sera plafonnée au montant de Le restant à payer prendra la forme d un mandatement ou d une dation sur le projet futur de construction selon l opérateur et le choix du vendeur. Il présente à l assemblée le projet de promesse de vente établi à cet effet, lequel offre pour la transaction les possibilités suivantes : - acquisition par la Commune de Saint-Alban-Leysse et revente pour portage foncier à l E.P.F.L. de la Savoie ; - acquisition directe par l E.P.F.L de la Savoie ; 4

5 - acquisition directe par un opérateur pour la réalisation du projet immobilier. Pour les deux premières possibilités, il précise également qu il convient d établir une convention d intervention et de portage foncier auprès de l E.P.F.L de la Savoie. Cette convention fera mention des modalités d intervention suivantes : La Commune s engage à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisée au préalable par l E.P.F.L. La Commune s engage à n entreprendre aucun aménagement ni travaux sans y avoir été autorisé au préalable par l E.P.F.L. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage, les loyers seront perçus par l E.P.F.L. qui établira un bilan de gestion annuel. En cas de solde créditeur, l E.P.F.L. l intégrera dans le bilan annuel de l opération. Si le solde est débiteur, la commune le remboursera à l E.P.F.L. La Commune s engage à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des biens par l E.P.F.L. à la commune, et notamment : au remboursement à l E.P.F.L. de l investissement réalisé au moyen d annuités égales et constantes à partir du quatrième anniversaire, au paiement annuel à l E.P.F.L. des frais de portage correspondant à 3 % du capital restant dû et des frais inhérents au stockage. au remboursement des frais supportés par l E.P.F.L. inhérents à sa qualité de propriétaire : impôts, charges de propriété, éventuels travaux réalisés en concertation avec la commune. la revente des biens, au profit de la Commune ou tout opérateur désigné par elle, interviendra avant affectation définitive au projet d urbanisme. Approuve le principe d acquisition de la parcelle cadastrée AN 79 d une superficie de 91 m² aux conditions susvisées. Autorise Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l application de la présente délibération, notamment la promesse de vente consentie par M et Mme BARBAZENI et la convention d intervention et de portage foncier avec l E.P.F.L. de la Savoie. 5

6 - En cas d acquisition par la Commune et revente à l E.P.F.L, mandate les représentants suivants pour comparaître aux actes et signer tous documents relatifs à cette affaire : acte notarié : Monsieur le Maire ou en cas d empêchement les Adjoints dans l ordre du tableau, acte administratif : le 1 er Adjoint ou en cas d empêchement les autres Adjoints dans l ordre du tableau. - En cas d acquisition directe par l E.P.F.L ou un opérateur, ceux-ci se substituent de fait à la Commune en vertu des dispositions de l article I de la promesse de vente. N 07 - Objet : POLITIQUE EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES attribution d aides financières individuelles : Attribue l aide financière individuelle suivante : M. Christian UGHETTO Nature de l installation : Panneaux photovoltaïques 1300 route de Monterminod «Le Naquet» Montant de l aide octroyée : 200 III AFFAIRES SCOLAIRES : N 08 -Objet : SERVICES PERISCOLAIRES Règlement intérieur : Mesdames PINORINI et BLAMBERT présentent au Conseil municipal les propositions de la Commission scolaire sur les changements à apporter au règlement intérieur des services périscolaires. Ces changements concernent essentiellement les conditions de réservation et d annulation des repas. Un nouveau règlement intérieur, tenant compte de ces dispositions et incluant les garderies scolaires et études, est soumis à l approbation du Conseil municipal avant diffusion aux familles. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité moins une abstention (M. LAFONT considérant que le document remis en séance nécessite une lecture approfondie car toutes les modifications n apparaissent pas clairement notamment les éléments supprimés), Approuve le nouveau règlement intérieur des services périscolaires qui entrera en vigueur au 1 er septembre 2011, sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et remis aux familles des enfants scolarisés. 6

7 IV - QUESTIONS DIVERSES : N 09 -Objet REMBOURSEMENT DE SUBVENTION encaissement d un chèque : Monsieur le Maire et Mademoiselle CHAPPERON, adjointe en charge des associations présentent à l assemblée le courrier de l association «Créations & Scrapbooking 73» en date du 11 juillet 2011, consécutif à l assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011 au cours de laquelle il a été décidé : - les modifications des statuts et le changement de dénomination de l association désormais intitulée «Scrap détente», - le transfert de son siège social à la Mairie de Bassens, - de renoncer à l utilisation des locaux de Saint-Alban-Leysse, - de rembourser la subvention accordée par la Commune de Saint- Alban-Leysse. Approuve l encaissement du chèque susvisé d un montant de 410 qui sera porté au crédit du budget 2011, Charge Monsieur le Maire d établir le titre de recette correspondant. Néant. V - QUESTIONS ORALES : Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à tous les membres de l assemblée. La prochaine séance est prévue le mercredi 28 septembre L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35. Fait à Saint-Alban-Leysse, le 09 août 2011 Le secrétaire de séance, Roger CRAGNOLINI le Maire, Michel DYEN 7

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