SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

Transcription

1 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre Il propose donc de remplacer la somme de (somme provenant de la vente des parcelles du lotissement communal Saint Rémy). Cette somme servira au financement d'un futur programme d'investissement. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de reconduire pour une durée de 12 mois le compte à terme de la commune ouvert auprès du Trésor Public Le conseil municipal charge le Maire de l'exécution et l'autorise à signer tous les documents se référant à cette affaire EVALUATION TRANSFERT DE CHARGES DE METZ METROPOLE Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Lors de sa séance du 7 novembre 2011, la commission d'évaluation des transferts de charges a procédé à l'évaluation des charges transférées et à la révision des attributions de compensation des communes membres de Metz Métropole Au titre de 2012, l'attribution de compensation à reverser de la commune sera de Elle était de en 2011 auxquels il convient d'ajouter l'impact au titre de la Mission Locale du Pays Messin (461 ) et l'impact au titre de service de l'etat Civil lié aux hôpitaux du site de Mercy (142 ) Il précise que le service de l'etat Civil augmentera tous les ans, les participations de la commune de Pournoy-La-Chétive sont répartis de la façon suivante : pour 2012 ; pour 2013 ; pour 2014

2 ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat d'assurance des risques statutaires du personnel souscrit auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA arrive à échéance le 31 décembre 2011 et propose de la reconduire. Après en avoir délibéré et a l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de reconduire le contrat d'assurance statutaire du personnel auprès de GROUPAMA pour une durée de 36 mois. Le conseil municipal charge le Maire de l'exécution et l'autorise à signer tous les documents se référant à cette affaire. TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal sur les différentes augmentations des prix de l'eau, l'électricité et celui du gaz. Après en avoir délibéré et 9 voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal décide une augmentation de 13% concernant les tarifs de location de la salle polyvalente de Pournoy-La- Chétive. Le conseil municipal charge le Maire de l'exécution et l'autorise à signer tous les documents se référant à cette affaire. ELAGAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire tailler les arbres de la commune et propose 2 devis. Après en avoir délibéré et a l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de l'entreprise LORRAIN 7 Chemin de Champagne CUVRY pour un montant HT de ACHAT DE BACS A SEL Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal à l'installation de dix bacs à sel dans le village. Il propose 2 devis Après en avoir délibéré et a l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société PRODIVERT route de Metz LEMUD pour un montant unitaire HT de 107,00 soit au total pour un montant HT de REFECTION PRIVISOIRE DU CHEMIN DE BURY Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de la réfection du chemin de BURY, il propose un devis comprenant le rebouchage des trous et un enduit bicouche sur les parties endommagées. Après en avoir délibéré et 12 pour et un contre, le conseil municipal accepte l'offre de prix de l'entreprise CORDAZZO, 26 rue de Cheneau ANCY SUR MOSELLE pour un montant HT de

3 SEANCE DU 8 MARS 2012 RETRAIT DE LA COMMUNE DE TALANGE AU SIVT DU PAYS MESSIN Lors de la réunion du comité syndical en date du 31 janvier 2012 les délégués ont accepté à l'unanimité des voix le retrait de la commune de Talange au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin. Le Maire propose d'émettre un avis favorable au retrait de cette commune. Le Conseil Municipal, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 31 janvier 2012 portant accord du SIVT du Pays Messin; Après délibération et à l'unanimité des voix, EMET un avis favorable au retrait de la commune de Talange PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN SEJOUR LINGUISTIQUE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention exceptionnel du collège Jean MERMOZ concernant un séjour linguistique, 10 élèves de la commune sont concernés. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accorde la subvention suivante : 20 par élève de Pournoy La Chétive soit un total de 200 ACHAT DE PANNEAUX " PRUNIERS DE FRANCE " Lors de la dernière Assemblée Générale de l'association des "Pruniers de France", il fut proposé l'implantation de panneaux "Pruniers de France" à l'entrée des villages membres. Monsieur le maire présente à l'ensemble du conseil la maquette du panneau ainsi que le devis réalisé pour l'ensemble des communes. Le cout du panneau s'élève à TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de la société SIGNAUD GIROD, 117 route d'orléans St Jean La Ruelle INGRE, et décide l'achat de 2 panneaux.

4 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subvention ainsi que les bilans financiers et les budgets prévisionnels des associations communales et autres. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide d'octroyer les subventions suivantes : Pour l'aslc Foot : Pour l'aslc : Pour le Couarail : Pour les Archers de Marly/Pournoy : 400 Pour la chaine de la mémoire : 500 Pour le Souvenir Français : 150 Il est rappelé que les associations communales bénéficient également de la mise à disposition à titre gratuit : - de la salle des associations, et ce tout au long de l'année ; - - depuis le 01/01/2006, de la salle polyvalente pour l'organisation de leurs activités. TARIFS COMMUNAUX (Annule et remplace la délibération n 02/06/2011) Il convient de rectifier l'erreur sur la délibération n 02/06/2011 concernant la date d'application des tarifs communaux. Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs municipaux applicables au 1 er janvier Augmentation de 2,20% - dispense de fosse septique : 1 105,75 - parcelle communale : 22,88 - concession de columbarium (cinquantenaire) : 1 753,96 - concession simple de cimetière (cinquantenaire) : 111,22 Augmentation de 1,90% (selon l'indice de référence des loyers) - loyer mensuel du logement communal : 525,66 Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix le conseil municipal accepte l augmentation et autorise le Maire à la rectification de la date d'effet.

5 SEANCE DU 3 AVRIL 2012 COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2011 Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix pour (le maire s est retiré le temps du vote), le conseil municipal : Approuve les comptes de gestion et administratif de l exercice 2011 détaillés comme suit : Section de fonctionnement : - recettes : ,64 - dépenses : ,37 - excédent reporté : ,76 Soit un résultat excédentaire de : Section d investissement : - recettes : dépenses : déficit reporté : Soit un résultat excédentaire de : décide d affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - en report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit TAUX D IMPOSITION 2012 DES TAXES LOCALES DIRECTES Monsieur le Maire informe qu il y a lieu de fixer le taux d imposition des 3 taxes directes locales pour 2012 et rappelle les taux de l année précédente. Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le conseil municipal décide de reconduire les taux d imposition de l année 2011, à savoir : - taxe d habitation : 14,31 % - taxe foncière (bâti) : 14,21 % - taxe foncière (non bâti) : % BUDGET PRIMITIF 2012 Après examen du budget primitif section principale et l avoir étudié chapitre par chapitre en section de fonctionnement puis article par article en section d investissement, le conseil municipal approuve celui-ci à l unanimité des voix : section de fonctionnement : - dépenses : ,92 - recettes : ,92 section d investissement : - dépenses : recettes :

6 TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal du départ de la secrétaire de mairie en poste. A cet effet, il propose à compter du 4 avril 2012 : la création d un poste d adjoint administratif 1 ère classe, contractuel, à raison de 35H hebdomadaire, rémunéré sur la base du 3 ème échelon de l échelle 4 En cas d absence d un agent (maladie, accident, congés, ) et si besoin est, un autre agent sera nommé pour la période de remplacement et sera rémunéré sur la base du 1 er échelon du grade correspondant Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le conseil municipal accepte les propositions du Maire. Le tableau des effectifs de la commune est modifié en conséquence et se présente comme suit au 4 avril 2012 : Filière administrative : 1 poste d adjoint administratif 1 ère classe, contractuel, 35H Hebdomadaire (secrétariat de mairie) 1 poste d adjoint administratif 1 ère classe, contractuel, 35H hebdomadaire (secrétariat de mairie) 2 postes d adjoint administratif 2 ème classe, contractuel, 16H hebdomadaire chacun (centre de loisirs) 1 poste d adjoint administratif 2 ème classe, contractuel, 4H hebdomadaire (salle polyvalente) Filière technique : 1 poste d adjoint technique 2 ème classe, titulaire, 35H hebdomadaire (ouvrier communal) 1 poste d adjoint technique 2 ème classe, contractuel, 2H30 hebdomadaire (centre de loisirs) 1 poste d adjoint technique 2 ème classe, contractuel, 15H hebdomadaire (salle polyvalente) 1 poste d adjoint technique 2 ème classe, contractuel, 16H hebdomadaire (mairie, sécurité du CD5, divers, ) Filière animation : 1 poste d adjoint d animation 1 ère classe, contractuel, 17H30 hebdomadaire (centre de loisirs) 2 postes d adjoint d animation 2 ème classe, contractuel, 17H30 hebdomadaire chacun (centre de loisirs) DIVERS : Reconduction contrat enfance et jeunesse de la CAF Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat Enfance et jeunesse de la CAF concernant le centre de loisirs "les Pioponeux" est arrivé à terme le 1 er janvier 2012 et qu'il convient de le renouveler. Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le conseil municipal accepte la reconduction du contrat Enfance et Jeunesse (CEJ), auprès de la CAF de la Moselle pour une durée de 3 ans avec effet rétroactif au 1 er janvier 2012.