COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

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1 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP CHATENOIS : Fax : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 Date de convocation : n 518/2013 en date du 9 Décembre présents 14 suffrages exprimés. Absents : Monsieur Philippe STEPHANI, Madame Nathalie DARRE, Monsieur Dominique GORRIA (a donné procuration à Monsieur Guy SAUVAGE) Début de la séance à 20 h 30. 1) INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 05 novembre 2013, De nombreux remerciements à la municipalité pour l organisation du repas du 3 ème âge. 2) Avis sur les demandes d adhésion au SMIC Délibération n /12/2013 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal de Châtenois à se prononcer sur : Les demandes d adhésion présentées par : Par délibération, les communes de MADEGNEY (canton de Dompaire) et de BRECHAINVILLE (canton de Neufchâteau) ont sollicité leur adhésion au Syndicat Mixte pour l Informatisation Communale dans le département des Vosges. La Communauté de Communes des Hauts Champs (siège : Saint Michel sur Meurthe) ainsi que le Syndicat à vocation scolaire de la Vallée de la Hure (Siège : Denipaire) ont également demandé leur adhésion au SMIC des Vosges. Avec ces nouvelles demandes, le Syndicat compterait 519 collectivités adhérentes (464 communes et 55 groupements de communes). Après en avoir délibéré, le 16 décembre 2013, à Châtenois, le Conseil Municipal se prononce POUR l adhésion des collectivités et structures intercommunales précitées.

2 3) Reconduite de l expérimentation de l entretien professionnel pour l année 2013 Délibération n /12/2013 Le Conseil Municipal de Châtenois, Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire NOR : RDFB C du 04/03/2013 relative à la poursuite de la mise en œuvre de l expérimentation de l entretien professionnel au sein des collectivités territoriales pour les années 2013 et 2014, - DECIDE de reconduire, à titre expérimental, l entretien professionnel, au titre de l année 2013 pour les fonctionnaires territoriaux titulaires des emplois suivants : fonctionnaires du service technique (sauf personnel d entretien des bâtiments) et fonctionnaires du service administratif. - DIT que cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2013 pour ces fonctionnaires. - L entretien professionnel portera principalement sur : Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d organisation et de fonctionnement du service dont il relève, La détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l année à venir et les perspectives d amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d organisation et de fonctionnement du service, La manière de servir du fonctionnaire, Les acquis de son expérience professionnelle, Le cas échéant, ses capacités d encadrement, Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié, Les perspectives d évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité. Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l entretien qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire. La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité. Ces critères, fixés après avis du Comité Technique, porteront notamment sur : - les compétences professionnelles et techniques - l efficacité dans l emploi et dans la réalisation des objectifs - sens du travail en commun, relation avec le public : les qualités relationnelles - contribution à l activité du service : Sens des responsabilités, Capacité à partager et à diffuser l information Implication dans l actualisation de ses connaissances Sens du service public et conscience professionnelle Connaissance des procédures et des règles de fonctionnement de l administration - Enfin les modalités d organisation de l entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n du 29/06/2010 (convocation du fonctionnaire, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l entretien professionnel, saisine de la Commission Administrative Paritaire).

3 4) Exercice budgétaire 2013 : Autorisation de payer en section d investissement avant le vote du BP 2014 Délibération n /12/2013 Le Maire rappelle les dispositions extraites de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars [ ], en l'absence d'adoption du budget avant cette date, [ ] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.» - AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2013 (Budget communal, mais aussi tous les Budgets annexes : Assainissement, Forêt et Lotissements) ; - DONNE pouvoir au Maire pour la réalisation et la signature de tous les actes propres à permettre la pleine application de la présente délibération. 5) Demande de subvention à l Agence de l Eau Rhin Meuse : mise en séparatif du secteur des Pâtureaux afin d améliorer la collecte Délibération n /12/2013 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la volonté de réhabiliter au fur et à mesure des travaux communaux, les réseaux d assainissement et de créer des réseaux séparatifs afin d améliorer notre collecte en zone desservie. Les rendements épuratoires sont faibles en période pluvieuse et ne respectent donc pas la norme de rejet du fait d un effluent brut très dilué. Différents programmes de travaux d assainissement ont été engagés ces dernières années : - Traitement de nos effluents avec un nouvel équipement épuratoire, - Programme d élimination des eaux claires parasites. Il convient donc aujourd hui de réfléchir à la possibilité de mettre en séparatif certaines parties de nos réseaux d assainissement, encore en collecte unitaire afin d améliorer notre taux de collecte. Dans le cadre de la réhabilitation du lotissement «Les Pâtureaux» qui est prévu pour 2014, un vaste chantier d assainissement est prévu. L objectif étant de : - déconnecter les fosses septiques qui sont encore trop nombreuses sur ce secteur, - séparer les eaux pluviales des eaux usées, - et court-circuiter les eaux parasites encore présentes sur le réseau unitaire. Ainsi nous améliorerons notre taux de collecte. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter l Agence de l Eau Rhin Meuse afin d obtenir une aide pour le financement de la mise en séparatif de l ensemble du réseau public de ce secteur.

4 - SOLLICITE une subvention de l Agence de l Eau Rhin Meuse au titre de ses aides traditionnelles - année 2014 afin de mettre en séparatif nos réseaux publics d assainissement situés au lotissement Les Pâtureaux, et ainsi d améliorer notre collecte ; 6) Avis sur les demandes d adhésion au SDANC Délibération n /12/2013 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal de Châtenois à se prononcer sur : Les demandes d adhésion présentées par : les communes de Tilleux, Contrexéville, Malaincourt, Thaon les Vosges et Celles sur Plaine. Après en avoir délibéré, le 16 décembre 2013, à Châtenois, le Conseil Municipal se prononce POUR l adhésion des collectivités précitées. 7) Report des dossiers de subvention pour 2014 au Conseil Général des Vosges Délibération n /12/2013 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n 005 en date du 28 mai 2013 par laquelle l assemblée délibérante avait sollicité pour le compte des particuliers dans le cadre de la réhabilitation future du lotissement des Pâtureaux : une subvention au titre du crédit SUR (dispositif solidarité urbain-rural) : crédit de l Agence de l Eau géré par le Conseil Général des Vosges au titre de l année 2013, ainsi qu une subvention du Conseil Général des Vosges au titre des aides traditionnelles dans le cadre de la politique d aide des particuliers pour leurs branchements d assainissement. Les crédits SUR ont été accordés en 2013, cependant le dossier de subventions au titre des aides traditionnelles a été déposé au sein des services du Conseil Général, mais reporté pour Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général des Vosges afin qu il inscrive ce dossier pour l exercice SOLLICITE le report du dossier de subvention pour les branchements d assainissement en partie privative au lotissement les Pâtureaux au Conseil Général des Vosges au titre de ses aides traditionnelles pour l année 2014 ; - DONNE POUVOIR au Maire pour la signature de tous les documents nécessaires. 8) Informations diverses Présentation de l équipement numérique des classes du primaire : livraison du matériel lundi 23 décembre. Coût de l opération : TTC. Titulaire du marché : la CAMIF. Présentation d un PowerPoint sur le projet d administration de la Mairie de Châtenois.

5 Monsieur le Maire présente la nouvelle convention de restauration pour 2014 concernant l accueil des élèves du primaire et de la maternelle. Le prix du repas facturé à la mairie augmente, ainsi que le nombre d heures de mise à disposition du personnel communal pour nettoyer le réfectoire. Les colis pour les plus de 75 ans vont être distribués : 110 colis pour Le bulletin municipal va être livré en fin de semaine (avant Noel). Marché des assurances : relancé Résultat de l appel d offres : Société retenue Cotisation 2013 Cotisation après appel d'offres Observations Lot n 1 Responsabilité civile GROUPAMA GRAND EST 1512, ,15 Lot n 2 Protection fonctionnelle SMACL 429,09 253,98 pas de franchise Lot n 3 Protection juridique LA CIADE 1836, Lot n 4 Assurance automobile LA PARISIENNE 10852, ,00 Cotisation flotte et auto-mission additionnées Lot n 5 Assurance pour les dommages aux biens LA CIADE 11612, ,00 sans franchise/englobe la globale bureautique Montant total des primes annuelles Avant Après , ,13 Fin de la séance à 22H15.

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