COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

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1 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du conseil municipal : 08/04/2015 PRESENTS : MMS BERTHELOT, BREMAUD, GOULARD, MARTIN, PRIMAULT, RENOUX, RUAULT, VACHER, MMES CHARRON, FARRE, FERRU, RAYMOND, VINCENDEAU ABSENT(s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Stéphanie DAVID a donné pouvoir à Patrice BERTHELOT, Josseline ROBINEAU a donné pouvoir à Christophe RUAULT ABSENT(s) excusé(s) : ABSENT(s) : SECRETAIRE : André RENOUX Adoption à l unanimité du procès-verbal du 19 mars 2015 AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION 2014 (annule et remplace celle prise le 19 mars 2015) Le conseil municipal, Après avoir entendu le Compte Administratif de l exercice 2014, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître : un excédent d exploitation de un déficit d exploitation de 0 DECIDE d affecter le résultat d exploitation comme suit : résultat de fonctionnement N résultat d investissement : déficit ou excédent N solde des restes à réaliser année N -1 0 affectation en réserves (1068 en investissement) 0 report en investissement (R 001) report en fonctionnement (R 002) DECISION MODIFICATIVE : Crédits supplémentaires et virements de crédits Philippe GOULARD, Adjoint responsable expose Suite à des erreurs sur le budget 2015, il y a lieu de réajuster certains comptes sur le budget de l exercice Adopte le vote de crédits supplémentaires suivants :

2 CREDITS SUPPLEMENTAIRES DEPENSES Entretien voies et réseaux Virement à la section d investissement Réseau d électrification total CREDITS SUPPLEMENTAIRES RECETTES Dotation nationale de péréquation Dotation de solidarité rurale Dotation forfaitaire OFI Taxe aménagement Excédent antérieur reporté total Adopte le vote le virement de crédits suivant : VIREMENT DE CREDITS A OUVRIR OFI Virement à la section de fonctionnement OFI Subvention effacement de réseau et installations total VIREMENT DE CREDITS A REDUIRE OFI Solde investissement reporté OFI Subvention effacement de réseau total Adopte le vote le virement de crédits suivant : VIREMENT DE CREDITS 2 A OUVRIR Perte sur créances irrécouvrables en non valeur total VIREMENT DE CREDITS 2 A REDUIRE Pertes sur créances irrécouvrables total SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L INCENDIE : Convention de partenariat Afin de vérifier les équipements de la commune en matière de défense incendie extérieur, je vous propose de réaliser une étude. Celle-ci permettra de vérifier l état de l existant de la défense incendie de la commune, de constater les carences et de prévoir l évolution des risques à venir. Cette étude sera faite par le service Départemental d incendie et de secours des Deux-Sèvres pour un montant de AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.

3 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CAP 79 : Schéma communal de défense extérieure contre l incendie Le Maire EXPOSE Dans le cadre des aides accordées par le Conseil Départemental aux collectivités, notre commune peut proposer des programmes d études éligibles au CAP 79 (Contrat d Accompagnement de Proximité 79) entre 2014 et Je vous propose l étude prévue au BP 2015 à savoir : le schéma communal de défense extérieure contre l incendie. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : Montant des travaux : ht Subvention CAP 79 (50%) Autofinancement L échéancier de l opération s établirait comme suit : Début et fin des travaux en septembre 2015 SOLLICITE une subvention au titre du CAP 79 auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres ADOPTE le projet tel que présenté et arrête les modalités de financement PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l exercice 2015 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans ce projet. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES : convention relative à l adhésion au service de médecine professionnelle et préventive Notre commune adhère depuis plusieurs années au service médecine professionnelle et préventive mis en place par le centre de gestion. La difficulté à recruter de nouveaux médecins modifie quelques points de l ancienne convention, notamment le centre de gestion ne plus assurer les visites médicales des emplois aidés et l augmentation de ces tarifs à compter du 1 er janvier AUTORISE le Maire à signer la convention (jointe) avec le centre de gestion. AVENIR 79 : demande d une subvention exceptionnelle pour les 25 ans du club L association «AVENIR 79» a adressé un courrier de demande de subvention exceptionnelle afin d organiser un grand rassemblement pour les 25 ans du club le samedi 6 juin Je vous propose d accorder à l association «AVENIR 79» une subvention exceptionnelle pour un montant de 100. ACHAT D UN DEFIBRILATEUR : Validation du devis Pour des questions de sécurité, il est préférable d avoir un défibrillateur à la salle des fêtes de la commune. Nous avons demandé un devis pour acheter un défibrillateur ainsi qu une armoire car il sera installé à l extérieur des locaux. Le devis du défibrillateur est de et l armoire à , cela ferait un coût total de TTC AUTORISE le Maire à signer le devis de LAERDAL pour un montant de TTC et le devis de PYRES.COM pour un montant de TTC PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l exercice.

4 TRAVAUX POUR LES TOMBES EN ETAT D ABANDON DU CIMETIERE : Validation du devis Le 13 novembre 2014, le conseil municipal a autorisé la commune à reprendre des concessions réputées en état d abandon afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations. Nous avons donc fait évaluer le coup pour la dépose de ces concessions. Celui des pompes funèbres Geoffroy est de TTC et celui des pompes funèbres Martin est de TTC ADOPTE le devis des pompes funèbres Martin au prix de TTC AUTORISE le Maire à signer le devis PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l exercice. ACTIVITES ARTISTIQUES ET CULTURELS HORS TEMPS SCOLAIRE : versement à la ligue de l enseignement une subvention de 1.00 par enfant et par séance pour les activités périscolaires Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours et demi, et afin de diversifier les activités périscolaires, pour les enfants scolarisés à l école, la commune propose aux parents l ouverture d une école de l art animée par des intervenants de la ligue de l enseignement. Les enfants, à partir de 7 ans bénéficient de 12 séances d une heure les mardis du 30 septembre 2014 au 9 juin 2015 à travers des activités ludiques de découverte des percussions, de la peinture et de la photographie. Toutes ces activités ont lieu au groupe scolaire et régler par la commune. En contrepartie, il sera demandé aux familles des 28 enfants inscrits à ces activités, une participation. Afin de diminuer celle-ci, je vous propose que la commune prenne à sa charge la somme de 1.00 par enfant et par séance. Il restera à la charge de chaque enfant inscrit la somme de : 62 pour 9 séances de percussions 48 pour 7 séances de «récup active» 82 pour 12 séances de photographie ADOPTE la proposition du Maire AUTORISE le maire à facturer les sommes précisées ci-dessus aux familles des 28 enfants inscrits. PRECISE que ces activités sont uniquement ouvertes aux enfants scolarisés à l école de Saint-Maxire. LES ENTREES DE LA COMMUNE : lancement d une consultation pour un bureau d étude Pour des raisons de sécurité, d environnement et de signalétique, nous pourrions lancer une étude sur les entrées de la commune par la route départementale numéro 12, d un côté rue de Niort et de l autre rue Saint-Mathias. Je vous propose de faire une consultation pour ce dossier afin de connaitre les possibilités que nous avons ainsi que le coup à envisager pour les travaux. AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour un bureau d étude INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU NIORTAIS (C.A.N.) Le procès-verbal du 16 mars 2015 est affiché dans l entrée de la mairie. En matière de fiscalité directe locale, la CAN a maintenu les taux de 2014 pour les cotisations foncières des entreprises, la taxe d habitation, la taxe foncière ainsi que les taxes sur les ordures ménagères. Pour être en règle avec la loi de juillet 2000 sur l accueil des «Gens du voyage», Il faut que les communes de moins de 5000 habitants puissent mettre un terrain avec l eau courante à leur disposition pendant 48H. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : le Maire fait part à l assemblée de ce qui suit : La revue «ATMO POITOU-CHARENTES» est à votre disposition à la mairie. La surveillance de la qualité de l air en école maternelle est obligatoire depuis 2015 et en 2018 pour l école

5 élémentaire. L assemblée générale des éclusiers du 79 se tiendra le 17 avril 15 au Tallud. La lettre des sénateurs des Deux-Sèvres est à votre disposition. La rentrée scolaire pour les élèves se fera le mardi 1 er septembre Les dates des élections régionales ont été fixées au 6 et 13 décembre Lors du tour de table habituel, les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce qui suit ou sont invités à prendre certaines décisions mineures. 1. Philippe GOULARD donne les informations suivantes : Monsieur Pierre Mery a été recruté comme directeur au SECO. Le SIC s est équipé d une nacelle. Le SIC a recruté une personne en remplacement de Didier Poyvre. 2. Claudie FARRE donne les informations suivantes : Petit résumé du Conseil d Ecole 3. Patrick PRIMAULT donne les informations suivantes : Sur la demande de la directrice Mme Janvier, une rencontre avec le commandant Vernoux s est faite au groupe scolaire afin d élaborer un plan d évacuation. 4. Patricia VINCENDEAU donne les informations suivantes. L accueil de loisirs sera très fréquenté pour les vacances d avril, nous allons donc recruter une personne de plus pour encadrer les enfants. La séance est levée à 21H30 LE MAIRE, Philippe GOULARD Claudie FARRE Patrick PRIMAULT Patricia VINCENDEAU André RENOUX A été désigné secrétaire Michel MARTIN Brigitte FERRU Christophe RUAULT Béatrice RAYMOND Josseline ROBINEAU A donné pouvoir à Christophe RUAULT Philippe VACHER Claudine CHARRON Stéphanie DAVID A donné pouvoir à Patrice BERTHELOT Patrice BERTHELOT

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