APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

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1 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHENAC ST SEURIN D UZET se sont réunis, en mairie, sur convocation de Monsieur François DELAUNAY, Maire, faite le douze février deux mil quinze. PRESENTS : Mmes et Mrs François DELAUNAY, Christian COCHAIN, Jean-Claude CARLET, Martine MONTALBANO, Sylviane COUTURAUD, Jacky MICHENEAU, Véronique LAUNE, Marie- Antoinette KEERAN, Brigitte LOUVET-BARBITCH, Michel GENOUEL, Maurice GRUGET, Gaëlle PALIN. ABSENTS EXCUSÉS : Mr CUISINIER Pierre a donné pouvoir à KEERAN Marie-Antoinette Mme SORLUT Emilie a donné pouvoir à DELAUNAY François ABSENT : Mr ROLAND Florian SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mr GRUGET Maurice a été désigné à l unanimité. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2014 a été approuvé à l unanimité Décisions prises par le Maire en vertu de la délibération donnée par le Conseil Municipal le 10 Avril 2014 et 27 août 2014 Monsieur DELAUNAY expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Mr le Maire par délibération du Conseil Municipal de CHENAC ST SEURIN D UZET en date du 10 avril 2014 et 27 août Considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mr le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal, à l unanimité, prend note des décisions suivantes Décisions n 1 : le Droit de préemption pour la parcelle suivante : o D 513 et D 514 d une superficie de 170 m²

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Commune Mr DELAUNAY quitte momentanément la salle du Conseil. Délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2014 dressé par Monsieur François DELAUNAY, Maire de la commune de CHENAC ST SEURIN D UZET, après s être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l exercice 2014, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme KEERAN Marie-Antoinette, doyenne d âge, accepte, à l unanimité : 1 de lui donner acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement TOTAL GENERAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés , , , ,71 Exercice , , , , , ,84 Total , , , , , ,55 Résultats de clôture , , ,91 Restes à réaliser ,00 TOTAL , , , ,52 Résultats définitifs , , ,91 2 de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 de reconnaître la sincérité des restes à réaliser (état joint) 4 d arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. ETAT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES ART. PROG. NATURE DE LA DEPENSE DATE DE L INSCRIPTION MONTANT DE L ENGAGEMENT TRAVAUX VOIRIE ,00 Total ,00

3 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le Port Mr DELAUNAY quitte momentanément la salle du Conseil. Délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2014 dressé par Monsieur François DELAUNAY, Maire de la commune de CHENAC ST SEURIN D UZET, après s être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l exercice 2014, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme KEERAN Marie-Antoinette, doyenne d âge, accepte, à l unanimité : 1 de lui donner acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement TOTAL GENERAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés , , ,00 Exercice , , , , , ,60 Total , , , , , ,60 Résultats de clôture , , ,35 Restes à réaliser TOTAL , , ,35 Résultats définitifs , , ,35 2 de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 d arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus COMPTE DE GESTION Commune Le Conseil Municipal, à l unanimité : Après s être fait présenter le Budget Primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par la Trésorière accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer

4 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2014, Après s être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier au 31 Décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 ) Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2014 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part COMPTE DE GESTION Le Port Le Conseil Municipal, à l unanimité : Après s être fait présenter le Budget Primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par la Trésorière accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2014, Après s être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier au 31 Décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 ) Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2014 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5 CONVENTION FINANCIERE POUR L ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE DU PINIER Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux réalisés au village du Pinier. Considérant les huit points d éclairages publics installés lors de l enfouissement des réseaux au village du Pinier, dont seulement deux servent uniquement pour la commune de Chenac St Seurin et six points mitoyens aux deux communes. Il est donc convenu d attribuer 50 % de la facture d éclairage public à la charge de CHENAC ST SEURIN D UZET et 50 % à la charge de la commune d EPARGNES. Après lecture de la convention, à l unanimité, le conseil municipal : - accepte la convention financière ci-jointe pour l éclairage public du village du Pinier, - autorise le Maire à signer cette convention. Entre CONVENTION FINANCIERE POUR L ECLAIRE PUBLIC DU VILLAGE DU PINIER La Commune de CHENAC ST SEURIN D UZET, représentée par son Maire, François DELAUNAY, Et La Commune d EGARGNES, représentée par son Maire, Elisabeth MARTIN, Considérant les délibérations : - N du Conseil Municipal de CHENAC ST SEURIN D UZET en date du - N du Conseil Municipal d EPARGNES, en date du approuvant ce projet de convention, Considérant les huit points d éclairage public au total, dans le village du Pinier, alimentés par le compteur n au nom de situé, Considérant que deux points d éclairage servent uniquement à la commune de CHENAC ST SEURIN D UZET, Considérant que six points d éclairage sont «mitoyens» aux deux communes, La facture sera donc à répartir de la façon suivante : - 25 % en totalité pour CHENAC ST SEURIN D UZET, - 75 % de la facture à partager entre les deux communes, selon les critères suivants : o o Considérant les deux foyers éclairés côté CHENAC ST SEURIN D UZET Considérant les quatre foyers éclairés côté EPARGNES, - 1/3 des 75 % à partager resteront à la charge de CHENAC ST SEURIN D UZET, soit 25 %, - 2/3 des 75 ù à partager seront à la charge d EPARGNES, Dans l état actuel du nombre de points d éclairage et du nombre de foyers existants sur les deux communes, il est convenu que : - 50 % de la facture d éclaire public seront à la charge de CHENAC ST SEURIN D UZET - 50 % de la facture d éclairage public seront à la charge d EPARGNES (abonnement et consommations)

6 La commue d EPARGNES s acquittera de ces frais sur réception des titres exécutoires de recettes correspondants, émis par la commune de CHENAC ST SEURIN D UZET et accompagnés des copies des factures justificatives, en fin de chaque année civile. Fait à EPARGNES, le Elisabeth MARTIN Fait à CHENAC ST SEURIN D UZET, le François DELAUNAY Mr le Maire précise que les élus d Epargnes n ont pas encore signé cette convention dans la mesure où ne sont pas considérés les dégâts matériels des candélabres. Il nous semble qu en cas d accident, seule l assurance de la commune d implantation du candélabre sera impliquée : CONVENTION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE CHEMIN RURAL DU PUY MAUDIT Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de voirie engagé sur le Chemin rural du Puy Maudit mitoyen avec la commune de MORTAGNE SUR GIRONDE. Considérant qu une partie de ces travaux d amélioration de l écoulement des eaux pluviales vont avoir lieu sur le territoire de la commune de MORTAGNE SUR GIRONDE, il convient donc de régir les dispositions relatives à la participation financière de celle-ci. Après lecture de la convention, à l unanimité, le conseil municipal : - accepte la convention financière ci-jointe pour les travaux de voirie sur le Chemin rural du Puy Maudit mitoyen avec la commune de MORTAGNE SUR GIRONDE - autorise le Maire à signer cette convention et tous documents s y afférents. CONVENTION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE CHEMIN RURAL DU PUY MAUDIT MITOYEN AVEC MORTAGNE SUR GIRONDE Entre La commune de CHENAC ST SEURIN D UZET, représentée par son Maire, François DELAUNAY, en application de la délibération en application du Conseil Municipal du 30 mars 2014, Et La commune de MORTAGNE SUR GIRONDE, représentée par son Maire, Jean-Louis FAURE, en application de la délibération du Conseil Municipal du, Article 1 Objet de la convention La présente convention régit les dispositions relatives à la participation financière de la Commune de MORTAGNE SUR GIRONDE aux travaux d aménagement du chemin rural du Puy Maudit mitoyen avec celle-ci afin d améliorer l écoulement des eaux pluviales. Article 2 Description des travaux Les travaux consistent à : - Curage de fossé - Création d un caniveau traversant - Emprierrement

7 Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 000,00 TTC Article 3 Maîtrise des travaux La commune de CHENAC ST SEURIN D UZET assurera la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre des travaux de voirie décrits ci-avant. Article 4 Financement La commune de CHENAC ST SEURIN D UZET fera l avance totale des travaux évaluée à Les dépenses relatives à cette convention seront imputées sur le compte 2315 opération 306 du budget principal. La participation pour la commune de MORTAGNE SUR GIRONDE est fixée à 1 000,00 TTC selon les prévisions établies lors du marché. Cette participation sera arrêtée après réalisation des travaux sur la base de leurs montants réels. La Commune de MORTAGNE SUR GIRONDE s engage : - à verser à la commune de CHENAC ST SEURIN D UZET sa participation estimée à à inscrire en temps utile dans son budget les sommes nécessaires au règlement de la part des dépenses qui lui incombe - à verser ces sommes dans un délai de 30 jours suivant la réception des demandes de règlement adressées par la Commune de CHENAC ST SEURIN D UZET à l issue des travaux, - à participer au prorata et dans les mêmes conditions spécifiées dans la présente convention, à toute réévaluation des opérations rendue nécessaire par l évolution technique du projet ou par les circonstances économiques. Fait en 2 exemplaires CHENAC ST SEURIN D UZET, Le François DELAUNAY A MORTAGNE SUR GIRONDE, Le Jean-Louis FAURE Mr Jacky MICHENEAU rappelle qu il convient de coordonner les travaux de voirie avec les travaux de changement de canalisation prévus par le Syndicat d Adduction d Eau de la Charente Maritime. QUESTIONS DIVERSES Demande de Mr HIS : Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr HIS relatif à l acquisition du chemin rural qui borde sa propriété. Il est rappelé qu une telle vente doit être précédée d une enquête publique et qu il convient de tenir compte que des canalisations passent sous ce chemin rural. Mr GRUGET n est pas favorable pour la vente de tout terrain communal en général. Un courrier lui sera adressé pour demande de plus de précision. Repas des Aînés Ruraux : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Présidente des Aînés Ruraux qui indique que le Club des Aînés Ruraux ne pourra pas organiser cette année le traditionnel repas comme les années précédentes. Monsieur DELAUNAY précise que la commune va donc l organiser : il est programmé pour le 19 avril prochain. PCS : Mr Christian COCHAIN rappelle que le PCS est officiellement terminé. Il est à la signature du maire avant transmission à la Préfecture. Séance levée à 22 H 10.