COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

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1 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Le 28 mars 2008 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en Mairie de Montainville, sous la présidence de Monsieur Eric MARTIN, Maire. Etaient présents : Madame Valérie BELLET, Monsieur Jean-Luc BOT, Mme Florence BRACHET, Madame Sophie CHAPOTOT, Monsieur Stéphane DEBRAS, Madame Delphine DINANE, Monsieur Jean-Claude GOURDET, Monsieur Gérard LAGNEAU, Monsieur Sébastien LEFRANCOIS, Madame Sophie MALLEDAN, Monsieur Jean-Jacques MARTEL, Monsieur Eric MARTIN, Madame Claire MERCKLING,, Madame Soizic STIGLITZ Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents excusés : Monsieur Patrick PASCAUD pouvoir à Monsieur Eric MARTIN Etaient absents : Sébastien LEFRANCOIS a été élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire explique que la convocation pour cette réunion de conseil municipal a été faite dans l urgence conformément à l article du code général des collectivités territoriales. Il est effectivement urgent de délibérer afin de choisir les différents délégués des syndicats en place, des réunions étant en perspective dans les jours suivants. Monsieur le Maire demande aux conseillers s ils sont d accord sur cette notion d urgence. A l unanimité, les conseillers expriment leur accord. OBJET : 006/2008 Election des délégués du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Trois Rivières. Messieurs Eric MARTIN et Stéphane DEBRAS ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité syndical. Monsieur Sébastien LEFRANCOIS et Monsieur Patrick PASCAUD ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Comité Syndical. OBJET : 007/2008 Election des délégués du Syndicat Intercommunal d Evacuation et d Elimination des Déchets de l ouest Yvelines (SIEED) 1

2 Monsieur Sébastien LEFRANCOIS et Monsieur Jean-Claude GOURDET ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité syndical. Monsieur Patrick PASCAUD et Madame Valérie BELLET ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Comité Syndical. OBJET : 008/2008 Election des délégués du Syndicat Intercommunal de la Région d Yvelines pour l Adduction de l Eau (SIRYAE) Monsieur Jean-Luc BOT et Madame Valérie BELLET ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité syndical. Madame Florence BRACHET et Monsieur Gérard LAGNEAU ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Comité Syndical. OBJET : 009/2008 Election des délégués du Syndicat Intercommunal d Electricité des Vallées de la Vaucouleurs de la Mauldre et de la Seine Aval adhérant au Syndicat d Energie des Yvelines (SIVAMASA) Monsieur Gérard LAGNEAU ayant obtenu la majorité absolue des voix, est élu délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Comité syndical. Monsieur Eric MARTIN ayant obtenu la majorité absolue des voix, est élu délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Syndical OBJET : 010/2008 Election des délégués du Syndicat Intercommunal pour l assainissement de la Vallée de la Mauldre (SIAVM) 2

3 Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Comité. Monsieur Eric MARTIN et Madame Florence BRACHET ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité syndical. Monsieur Patrick PASCAUD et Monsieur Jean-Jacques MARTEL ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Comité Syndical. OBJET : 011/2008 Election des délégués du Syndicat Intercommunal du Lycée d Aubergenville (SYLIA) Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Comité. Madame Sophie MALLEDAN et Madame Delphine DINANE ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élues délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité syndical. Madame ayant obtenu la majorité absolue des voix, est élue déléguée suppléante pour représenter la commune au sein du Comité Syndical. OBJET : 012/2008 Election du délégué de l établissement public foncier des Yvelines municipal, il est nécessaire de procéder à l élection du délégué de l établissement public foncier des Yvelines Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein de l assemblée spéciale Monsieur Eric MARTIN ayant obtenu la majorité absolue des voix, est élu délégué titulaire pour représenter la commune au sein de l assemblée spéciale. OBJET : 013/2008 Election des délégués du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple pour la construction d un CES et le ramassage scolaire Le conseil municipal, procède à l élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants. Madame Sophie MALLEDAN et Madame Delphine DINANE ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élues délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité syndical. 3

4 Madame ayant obtenu la majorité absolue des voix, est élue déléguée suppléante pour représenter la commune au sein du Comité Syndical OBJET : 014/2008 Election des délégués du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de seine. Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Comité. Le conseil municipal, procède à l élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants. Madame Sophie CHAPOTOT et Madame Soizic STIGLITZ ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élues déléguées titulaires pour représenter la commune au sein du Comité syndical. Madame Sophie MALLEDAN et Madame Delphine DINANE ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élues délégués suppléantes pour représenter la commune au sein du Comité Syndical. OBJET : 015/2008 Election des délégués du Syndicat Intercommunal Mauldre Aval Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Comité. Le conseil municipal, procède à l élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants. Monsieur Jean-Claude GOURDET et Monsieur Patrick PASCAUD ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité syndical. Monsieur Jean-Luc BOT et Madame Soizic STIGLITZ ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Comité Syndical. OBJET : 016/2008 Création et attribution de la commission finances Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du conseil municipal, de préparer les dossiers en commission,, 4

5 DECIDE d instituer une commission finances chargée de donner son avis sur l ensemble des questions relatives au domaine susmentionné et composée de 8 membres, le maire en étant président de droit. DESIGNE à la commission finances les membres suivants : 1 Monsieur Stéphane DEBRAS 2 Monsieur Jean-Claude GOURDET 3 Monsieur Gérard LAGNEAU 3 Monsieur Sébastien LEFRANCOIS 4 Monsieur Jean-Jacques MARTEL 5 Madame Claire MERCKLING 6 Madame Soizic STIGLITZ 7 Monsieur Patrick PASCAUD OBJET : 017/2008 Création et attribution de la commission développement durable, environnement Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du conseil municipal, de préparer les dossiers en commission, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE d instituer une commission développement durable, environnement chargée de donner son avis sur toutes les questions relatives aux domaines susmentionnés et composée de 15 membres, le maire en étant président de droit. DESIGNE à la commission développement durable, environnement les membres suivants : 1 Madame Valérie BELLET 2 Monsieur Jean-Luc BOT 3 Mme Florence BRACHET 4 Madame Sophie CHAPOTOT 5 Monsieur Stéphane DEBRAS 6 Madame Delphine DINANE 12 Madame Claire MERCKLING 13 Madame Soizic STIGLITZ 14 Monsieur Patrick PASCAUD 5

6 7 Monsieur Jean-Claude GOURDET 8 Monsieur Gérard LAGNEAU 9 Monsieur Sébastien LEFRANCOIS 10 Madame Sophie MALLEDAN 11 Monsieur Jean-Jacques MARTEL OBJET : 018/2008 Création et attribution de la commission animation, loisirs, sports et culture. Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du conseil municipal, de préparer les dossiers en commission,, DECIDE d instituer une commission animation, loisirs, sports et culture chargée de donner son avis sur l ensemble des questions relatives aux domaines susmentionnés et composée de 15 membres, le maire en étant président de droit. DESIGNE à la commission animation, loisirs, sports et culture les membres suivants : 1 Madame Valérie BELLET 2 Monsieur Jean-Luc BOT 3 Mme Florence BRACHET 4 Madame Sophie CHAPOTOT 5 Monsieur Stéphane DEBRAS 6 Madame Delphine DINANE 7 Monsieur Jean-Claude GOURDET 8 Monsieur Gérard LAGNEAU 9 Monsieur Sébastien LEFRANCOIS 10 Madame Sophie MALLEDAN 11 Monsieur Jean-Jacques MARTEL 12 Madame Claire MERCKLING 13 Madame Soizic STIGLITZ 14 Monsieur Patrick PASCAUD OBJET : 018-B/2008 entretien, sécurité Création et attribution de la commission travaux, 6

7 Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du conseil municipal, de préparer les dossiers en commission, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE d instituer une commission travaux, entretien, sécurité chargée de donner son avis sur toutes les questions relatives aux domaines susmentionnés et composée de 7 membres, le maire en étant président de droit. DESIGNE à la commission travaux, entretien, sécurité les membres suivants : 1 Monsieur Jean-Luc BOT 3 Mme Florence BRACHET 4 Monsieur Stéphane DEBRAS 5 Monsieur Jean-Claude GOURDET 6 Monsieur Sébastien LEFRANCOIS 2 Monsieur Patrick PASCAUD OBJET : 018-C/2008 Création et attribution de la commission plan d occupation des sols, plan local d urbanisme Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du conseil municipal, de préparer les dossiers en commission, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE d instituer une commission plan d occupation des sols, plan local d urbanisme chargée de donner son avis sur toutes les questions relatives aux domaines susmentionnés et composée de 15 membres, le maire en étant président de droit. DESIGNE à la commission plan d occupation des sols, plan local d urbanisme les membres suivants : 1 Madame Valérie BELLET 2 Monsieur Jean-Luc BOT 3 Mme Florence BRACHET 12 Madame Claire MERCKLING 13 Madame Soizic STIGLITZ 14 Monsieur Patrick PASCAUD 7

8 4 Madame Sophie CHAPOTOT 5 Monsieur Stéphane DEBRAS 6 Madame Delphine DINANE 7 Monsieur Jean-Claude GOURDET 8 Monsieur Gérard LAGNEAU 9 Monsieur Sébastien LEFRANCOIS 10 Madame Sophie MALLEDAN 11 Monsieur Jean-Jacques MARTEL OBJET : 019/2008 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES Vu le Code des Marchés Publics, notamment l article 22 Considérant la nécessité de procéder à l élection de trois membres titulaires et suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil Municipal, PROCEDE à la désignation des trois membres délégués titulaires et des trois membres suppléants appelés à siéger au sein de la commission d appel d offres Ont obtenu : 15suffrages soit 3 mandats Titulaires Monsieur Patrick PASCAUD Monsieur Gérard LAGNEAU Madame Sophie CHAPOTOT Suppléants Madame Sophie MALLEDAN Madame Claire MERCKLING Monsieur Stéphane DEBRAS OBJET : 020/2008 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants ) dans les conditions de l'article Madame Valérie BELLET 2 Monsieur Jean-Luc BOT 3 Mme Florence BRACHET 4 Madame Sophie CHAPOTOT 5 Monsieur Stéphane DEBRAS 6 Madame Delphine DINANE 7 Monsieur Jean-Claude GOURDET 13 Madame Claire MERCKLING 14 Madame Soizic STIGLITZ 15 Monsieur Patrick PASCAUD 16 Monsieur GuilLaume PEROTTE 17 Monsieur Emmanuel SERRURIER 18 Madame Bernadette LAVOISE 19 Monsieur Dominique AURAND 8

9 8 Monsieur Gérard LAGNEAU 9 Monsieur Sébastien LEFRANCOIS 10 Madame Sophie MALLEDAN 11 Monsieur Jean-Jacques MARTEL 12 Monsieur Eric MARTIN 20 Monsieur Fabien DUVAL 21 Monsieur Lionel HEBERT 22 Madame Vanessa BOULAY 23 Monsieur Christian MARTIN 24 Madame Caroline CRAYSSAC OBJET : 021/2008 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CENTRE COMUNAL D ACTION SOCIALE Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l article R du code de l action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. I DECIDE de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. II PROCEDE à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les candidats suivantes ont été présentés par des conseillers municipaux :... - Sophie MALLEDAN - Delphine DINANE - Claire MERCKLING - Sébastien LEFRANCOIS Ont obtenu 15 voix et ont été proclamés membres du conseil d'administration : - Sophie MALLEDAN - Delphine DINANE - Claire MERCKLING - Sébastien LEFRANCOIS Quatre autres membres seront désignés par le Maire (art R ). OBJET : 022/2008 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CAISSE DES ECOLES Compte tenu du renouvellement du Conseil municipal et de l obligation réglementaire de voter le budget de la caisse des écoles avant le 15 avril 2008, il convient de désigner les représentants du conseil à la Caisse des écoles.. 9

10 DESIGNE à la Caisse des écoles les membres suivants : - Monsieur le Maire ou son délégué, président de la caisse des écoles : Monsieur Eric MARTIN - 2 conseillers municipaux : Madame Valérie BELLET Madame Sophie MALLEDAN OBJET : 023/2008 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L à L , FIXE les indemnités de fonction pour la durée du mandat de la manière suivante : Pour le Maire : Traitement brut mensuel afférent à l indice brut terminal de la Fonction Publique x 25,25 %, Pour les Adjoints : Traitement brut mensuel afférent à l indice brut terminal de la Fonction Publique X 7%, DIT que l indemnité est due au Maire à compter de la date de son élection et aux adjoints à compter de la date d entrée en vigueur de leur arrêté de délégation de fonction et de signature. DIT que le versement de ces indemnités est subordonné à l exercice effectif du mandat, PRECISE, dans un tableau annexé à la présente délibération, le récapitulatif de l ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints. STIPULE que le montant des indemnités de fonction subira au cours du mandat les mêmes évolutions que les traitements de la Fonction Publique Territoriale. DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l article 6531 du budget primitif principal de 2008 et seront prévus au même article des budgets primitifs principaux des exercices suivants. QUESTIONS DIVERSES Des questions portant sur le budget, l auberge et le plafond de la salle des fêtes sont abordées. 10

11 Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22h40. Compte-rendu affiché le 1 er avril Le procès-verbal du Conseil municipal est consultable en mairie. Le Maire, Eric MARTIN 11