NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière communale de l'agence de Développement Rural et d'aménagement Foncier P. J. 2 projets de délibération Après son élection et en application de l'article L 2-25 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, le conseil municipal a procédé, lors de sa séance du 7 avril 2008, à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le code précité et les textes régissant ces organismes. Pour une meilleure lisibilité, ces derniers ont été regroupés par grands secteurs: social, enseignement, équipement, cadre de vie, culture et sport et divers. Par délibération n02008/ 550 du 7 avril 2008, le conseil municipal a notamment désigné Madame Christiane TERRIER et Monsieur Mikaélé SEA pour représenter la commune au sein de la commission foncière communale de l'agence de Développement Rural et d'aménagement Foncier (ADRAF). Toutefois, en application de l'article 3 du règlement intérieur de cet organisme, la durée du mandat des représentants élus ou désignés est fixée à trois ans renouvelables. Ainsi, il est proposé de renouveler le mandat donné par le conseil municipal le 7 avril 2008 à ces élus pour continuer à représenter la Ville au sein de la commission foncière communale de l'adraf. D'une manière générale, il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation. Toutefois, conformément à l'article L 2-2 du code des communes de la Nouvelle Calédonie et à l'article 24 du règlement intérieur, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Considérant qu'aucune disposition législative ou règlementaire ne s'y oppose, il est proposé au conseil municipal de lever, préalablement au vote, le scrutin secret pour désigner à nouveau ces représentants. Tel est l'objet des deux projets de délibération ci-joints que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 28 février 20 Il ";.'~.~" '~-? ~~~---\r-~~~~~---- * ~ "J.~ "

2 " REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôlé de légalité le 6 MAR. Z0 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 5 mars à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY M. Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD M. Michel VITTORI M. Steeve NEWLAND M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maryse BRIATTE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Eric ESCHEMBRENNER Mme Francine BEYNEY Mme Maraéa NEA M. Gérard VIGNES Mme Tiaré LE GOFF M. Charles ERIC M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU Mme Jacqueline BERNUT Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Jean WASMAN M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean-Pierre DELRIEU M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY Mme Sylvie GRANDJEAN M. Michel CROMBEZ M. Philippe BLAISE M. David TEVAN M. Kanyan Marc CASE Mme Lola LOMONT Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Marguerite KATEA conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude BRIAULT M. Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 42 M. Karl-Stephan VIANNENC M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 49 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Gloria OUTU (7 procurations) Mme Sabrina ROSA-ASIK Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687)

3 ,. DELIBERATION W 20 j)<o lilevant le vote à scrutin secret pour désigner deux représentants du \::onseil municipal au sein de la commission foncière communale de l'agence de Développement Rural et d'aménagement Foncier Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 5 MARS 20 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 20/43 du 28 février 20, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE er / Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide de lever le vote à scrutin secret pour désigner deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière communale de l'agence de Développement Rural et d'aménagement Foncier. ARTICLE 2/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 5 MARS 20 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE.. {': r'.,:j Î ~.'. Û ",.,.li, : Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD C.C.M. AFFICHAGE

4 le Maire certifie que le présent acte ayant été transmis Je f; MARS au Commissaire Déléguë Hnaf'ft ri et """ubllé le 7 MARS 26 est exécutoire de plein di'olt Pour le Maire et par délégation, ---t t\ JéMt-Claudé DO~UTE Sème Adjoint au Maire chargé de la securité publique, de l'administration générale et des!'08sources h.\llll8llws

5 REPU~LlQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 6 MAR. 20 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 5 mars à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY M. Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD M. Michel VITTORI M. Steeve NEWLAND M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maryse BRIATTE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Eric ESCHEMBRENNER Mme Francine BEYNEY Mme Maraéa NEA M. Gérard VIGNES Mme Tiaré LE GOFF M. Charles ERIC M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU Mme Jacqueline BERNUT Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Jean WASMAN M. Jean VAN MAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean-Pierre DELRIEU M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY Mme Sylvie GRANDJEAN M. Michel CROMBEZ M. Philippe BLAISE M. David TEVAN M. Kanyan Marc CASE Mme Lola LOMONT Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Marguerite KATEA conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude BRIAULT M. Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 42 M. Karl-Stephan VIANNENC M.. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 49 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Gloria OUTU (7 procurations) Mme Sabrina ROSA-ASIK Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax.: (687)

6 DELIBERATION W 20/ A ts désignant deux représentants de la Ville au sein de la commilsion foncière communale de l'agence de Développement Rural et d'aménagement Foncier Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 5 MARS 20 vu la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/550 du 7 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs dans divers secteurs, vu la lettre de l'agence de Développement Rural et d'aménagement Foncier en date du 7 février 20, vu la note explicative de synthèse n 20/43 du 28 février 20, Après en avoir délibéré, et après avoir levé à l'unanimité le recours au scrutin secret pour l'article er, DECIDE ARTICLE er / Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à continuer à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein de la commission foncière de l'agence de Développement Rural et d'aménagement Foncier à compter du 8 avril 20 : TITULAIRES M. Mikaélé SEA Mme Christiane TERRIER ARTICLE 2/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie corttre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délib ratüm qù( sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et,p,ubliée par voie d'affichage. " DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 5 MARS 20 DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD C.C.M. S.M.P. AFFICHAGE POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, 6..,'"lit Z Ù en

7 Le Maire œrtifie que le présent acte ayant été transmis le G MARS au Commissaire DélégUé'. Dt Altilt,. ~... et "publié le 7 MARS '20 est exécutoire de plein droit..~.. ~::-..:... Pour le Maire et par délégation, Jean-2kde ~r/m Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration gén6rale et des ressources humaines

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