SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

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1 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian GRADELET, Jean-Pierre LAINARD, Alain LARDÉ, Jacqueline LEMAIRE, René MARJOLLET, Alain PERROT, Jérôme RENAUD-GOUD, Sabrina SOARES, Murielle VERRIER, Absents excusés : Daniel BARRAL (pouvoir à Alain PERROT) Absents: / RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES AGENTS RECRUTES SOUS FORME DE CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI) René REPIQUET : employé aux services techniques pour effectuer des travaux divers (peinture, aide aux espaces verts ) depuis le 6 décembre 2012 sous la forme de : - 2 contrats de 6 mois à raison de 7 h 00/Semaine rémunéré au SMIC et pris en charge par le Conseil Général à hauteur de 95 %. Soit un coût mensuel pour la commune de (du 6 décembre 2012 au 5 décembre 2013) - 1 contrat de 6 mois à raison de 16 h 00/Semaine rémunéré au SMIC et pris en charge par le Conseil Général et l Etat à hauteur de 95 %. Soit un coût mensuel pour la commune d environ (du 6 décembre 2013 au 5 juin 2014) Laetitia BESANGER : employée aux services administratifs. Elle est notamment chargée de reprendre l archivage «papier» du cimetière, puis de la saisie informatique dans un logiciel existant dans le cadre du contrat informatique du secrétariat. Elle effectue également divers travaux de secrétariat et d accueil du public. Elle est employée depuis le 20 décembre 2012 sous la forme de : - 2 contrats de 6 mois à raison de 7 h 00/Semaine rémunéré au SMIC et pris en charge par le Conseil Général à hauteur de 95 %. Soit un coût mensuel pour la commune de (du 20 décembre 2012 au 19 décembre 2013) - 1 contrat de 6 mois à raison de 20 h 00/Semaine rémunéré au SMIC et pris en charge par le Conseil Général et l Etat à hauteur de 95 %. Soit un coût mensuel pour la commune d environ (du 20 décembre 2013 au 19 juin 2014) Le conseil municipal émet un avis favorable pour la reconduction de ces deux contrats pour 6 mois.

2 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ADMINISTRATION DU SITE INTERNET La commune dispose d un site internet depuis Il est géré par M. Jean-Marc MURONI (Sté prestations-informatiques en auto-entrepreneur). A compter du mois d avril 2014, augmentation du coût du contrat de maintenance à 150 par mois (en 2013 : 130 /mois). Une facturation semestrielle est établie. Le conseil municipal émet un avis favorable pour un renouvellement de 6 mois (jusqu en octobre 2014). Ce laps de temps permettra au groupe de travail constitué de Messieurs LAINARD, GRADELET et Mme SOARES de prospecter pour d éventuels nouveaux prestataires. INSCRIPTION DE LA COMMUNE AU CONCOURS DEPARTEMENTAL DES VILLAGES FLEURIS Le conseil municipal émet un avis favorable l inscription de la commune au Concours des villes, villages et maisons fleuris initié par le conseil général et l Agence Touristique Départementale. DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA CCVG Les Conseillers Municipaux intéressés ont la possibilité de s inscrire afin de participer aux travaux des différentes commissions hormis la «Commission des Finances» et la «Commission des Travaux» réservées aux seuls Délégués Communautaires (ces deux commissions ne figurent donc pas dans le tableau joint). Sont inscrits aux différentes commissions : Développement Economique : René MARJOLLET, Jean-Pierre LAINARD, Alain LARDÉ, Dominique COMBAZ Elargissement des compétences : Alain PERROT Adm. générale/ mutualisation des services : Jacqueline LEMAIRE, Alain PERROT Petite enfance / Enfance-jeunesse : Murielle VERRIER Tourisme/Patrimoine Valorisation Espaces naturels : Jacqueline LEMAIRE, Estelle GAVROIS, Nathalie ACQUAVIVA, Blanche CASSARINO 1 ère réunion : 02/06/2014 Agriculture : Gérard FLANDRIN Transports scolaires : Murielle VERRIER Communication : Sabrina SOARES, Murielle VERRIER PROPOSITION POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le maire rappelle au conseil municipal que le Code général des impôts (art. 1650), précise que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes

3 pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Une liste de noms doit être proposée au directeur des services fiscaux (12 titulaires et 12 suppléants). Le Maire invite les membres du conseil municipal à lui faire des propositions. COMPTE RENDU DIVERS - Commission bâtiment : Une tournée des bâtiments a été effectuée avec les membres de la commission. Il a été constaté un état de vétusté sur certain bâtiments. Notamment des problèmes d isolation thermique dans le bâtiment de l école primaire, des problèmes de ventilation absente dans les douches de la salle de sport, un bâtiment «ancienne bibliothèque» qui sert de stockage.. -Assemblée générale du SIAGA -Assemblée générale du SIAEP -Assemblée générale du Sivu des Installations sportives du lycée Pravaz -Assemblée générale du Syndicat Intercommunal des Echelles Les conseillers municipaux délégués aux différents syndicats ont rapporté un compte rendu au conseil municipal. Pour l ensemble de ces syndicats, la 1 ère réunion a installé le président et les vices présidents ainsi que les membres des bureaux syndicaux. ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX Suite au diagnostic accessibilité des bâtiments réalisé par la société Crysalide, certains conseillers municipaux se sont portés volontaires pour être porteurs de projets/ Foyer communal et maison des associations : M GONARD Ecole maternelle et école primaire : Mme VERRIER Mairie/Restaurant scolaire/bibliothèque : M LAINARD Restaurant «Au temps de Joséphine» : M MARJOLLET Salle des sports : M CRUVIEUX Cimetière : Mme ACQUAVIVA Terrain de foot : Mme GAVROIS Un dossier accessibilité par bâtiment a été remis à chaque conseiller désigner précédemment. Chacun en prendra connaissance avant la réunion du 6 juin DEMANDE DE CLASSEMENT DE VOIRIE : le roti nord Une demande d administrés domiciliés au Roti de faire classer la voirie privée du lieu dit le roti nord dans le domaine public.

4 Le conseil municipal émet un avis favorable en précisant toutefois que les frais engagés devront faire l objet d une participation financière des riverains concernés et qu en aucun cas cette intégration au domaine public impliquerait une mise en enrobé de ce chemin. Un courrier de réponse sera fait dans ce sens et lecture en sera donné au prochain conseil municipal. QUESTIONS DIVERSES - Plan de réduction des dépenses de fonctionnements : Monsieur le Maire propose que certains postes de dépenses de fonctionnement soient réétudiés. (Produits d entretien, contrat de maintenance de l ascenseur de l école maternelle, renégociation des contrats télécom...) - Demande d emplois de jeunes Des demandes de jeunes pour travailler pendant l été ont été formulées. Compte tenu qu il n y a pas de besoins et des restrictions budgétaires, le conseil municipal ne peut pas donner une suite défavorable à ces demandes. - Aire de jeux La structure de jeux qui sera prochainement installée dans le jardin communal devrait être livrée le 13 juin Bibliothèque municipale ouverture supplémentaire Le conseil municipal accepte que la bibliothèque soit ouverte le jeudi de 13h30 à 16h00 pendant la permanence de la sécurité sociale. - Elections européennes du 25 mai h-10h30 10h30 13h00 13h00 15h30 15h30 18h00 Mme Verrier M. Lainard M. Gonard M. Gonard Mme Gavrois M. Lainard Mme Cassarino Mme Combaz M. Gradelet Mme Gillotin Mme. Lemaire Mme Verrier - Réunion commission voirie Elle aura lieu le 14 juin 2014 à 9h en mairie. - Groupe de travail Cœur de village La réunion aura lieu le samedi 7 juin 2014 à 9h00. Monsieur le Maire donne lecture d un courrier à la SNCF concernant l entretien du parking de la gare. - Demande de local Action Contre la Faim Il n y a pas de local disponible pour l instant. La future maison des associations va faire l objet de travaux de mise aux normes accessibilité prochainement. - Demande de Mme PARMENTIER pour occuper le siège du foot.

5 Compte tenu que ce bâtiment sera prochainement la maison des associations, que ce n est pas un bâtiment communal qui se loue et considérant qu il ne faut pas créer de précédent pour de nouvelles demandes, le conseil municipal émet un avis défavorable. -Rythmes scolaires L assouplissement de la réforme prévoit qu il y aurait la possibilité de regrouper les 4 fois 3/4h en une après-midi. Le temps scolaire est prévu sur 5 demi-journées. Le comité de pilotage se réunira à la CCVG le 26 mai prochain. -Courriers divers Lecture qui sera prochainement adressé à un administré pour la divagation de ses chiens. -Invitation des nouveaux élus au Conseil Général : 27/06/2014 -Réunion ZAC la Girondière : 27/06/2014 -Médiaplus Diffusion : Mme VERRIER les rencontre le 16/05/2014 pour faire le point. -Fauchage des abords de route : il sera prochainement effectué par l entreprise BOURSIER La séance est levée à 23h00. Prochain conseil municipal : jeudi 19 juin 2014 à 20h00