CONTRAT EDUCATIF LOCAL

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1 CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Page 8 : Page 9 et 10 : Page 11 : Page 12 : Page 13 : identification du site groupe local de pilotage le coordonnateur projet d école ou d établissement descriptif du projet partenaires concernés planning prévionnel de semaine type actions envisagées sur les temps péri et extra scolaires budget prévisionnel fiche action à remplir pour chacune des activités du C.E.L. avis et transmission 1

2 Nombre d habitants : COMMUNE EDUCATION NATIONALE Nom du Maire : Tél de la mairie : Code postal : Circonscription de Nom de l I.E.N : Tél : Nom du ou des responsables des affaires scolaires, sportives ou culturelles : Nom du (des) conseiller(s) : CE CONTRAT EST COORDONNE PAR : Nom - prénom : Adresse : Tél : Le suivi DDJS est assuré par : Le suivi EN est assuré par : Le suivi DRAC est assuré par : ELEMENTS STATISTIQUES CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : Ecoles maternelles Nombre d établissements dans la (les) commune(s) Nombre d établissements participant au CEL Nombre de jeunes scolarisés dans la (les) commune(s) Nombre de jeunes participant au CEL Ecoles élémentaires Collèges, Lycées TOTAUX EMPLOIS CONCERNES LOCALEMENT PAR LE CEL Nombre d enseignants impliqués dans le dispositif Nombre d animateurs sportifs Nombre d animateurs socio-culturels Nombre d emplois-jeunes Education Nationale Associations ou Collectivités 2

3 GROUPE LOCAL DE PILOTAGE - Composition - Rôle (suivi, évaluation, propositions...) - Mode de fonctionnement, périodicité des réunions 3

4 LE COORDONNATEUR «Désigné par l ensemble des signataires du CEL sur proposition du groupe de pilotage, il doit être capable d initier et d entretenir les relations entre les différents partenaires, de dynamiser les actions, de mobiliser les moyens disponibles, sur et autour du territoire. Il possède une bonne connaissance de la vie locale, des modes d organisation et d intervention des principaux acteurs du contrat éducatif local. Il dispose du temps et de la formation nécessaires à cette fonction. Le financement des heures nécessaires ainsi que la définition de ses missions doivent faire l objet d une fiche spécifique intégrée au contrat.» (circulaire EN n du et instruction JS n du ) Nom : Prénom : Qualification : Statut : Autres fonctions : Définition des missions du coordonnateur : Actions de formation nécessaires, durée, coût et financement envisagé : 4

5 PROJET D ECOLE OU D ETABLISSEMENT RAPPEL DES OBJECTIFS GENERAUX RAPPEL DES ACTIONS SPECIFIQUES ET/OU COMPLEMENTAIRES LIEES AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL. OBJECTIFS VISES PAR CES ACTIONS NATURE DES ACTIVITES (contenus, périodicité) ENCADREMENT Nom et qualification ASSOCIATION SUPPORT (le cas échéant) INTERVENANTS * Rémunérés R Bénévoles B * Les fiches individuelles de demande d agrément pour les intervenants extérieurs apportant leurs concours pendant le temps scolaire devront parvenir à l Inspecteur de l Education Nationale au moins deux semaines avant le début des activités 5

6 DESCRIPTIF DU PROJET OBJECTIFS GENERAUX DU C.E.L (à numéroter *) (en rapport notamment avec les principes de la chronobiologie et la nécessité de complémentarité entre les temps scolaire, péri et extra-scolaires) MODALITES DE CONSULTATION, D INFORMATION, D ACCES ET D IMPLICATION DES JEUNES. ACTIONS ENVISAGEES (les citer puis remplir les pages 9 et 10) N de l objectif * Actions Indicateur(s) de réussite 6

7 PARTENAIRES CONCERNES ECOLES Directeurs/rices Téléphone COMMUNES Maires Téléphone ASSOCIATIONS Responsables Téléphone C.L.S.H. Responsables Téléphone AUTRES Responsables Téléphone 7

8 COMMUNE : PLANNING PREVISIONNEL DE SEMAINE-TYPE : ETABLISSEMENT SCOLAIRE : 1 FICHE PAR ECOLE OU COLLEGE (Joindre tous documents utiles) HORAIRES SCOLAIRES CONTRAINTS : Tout changement intervenant dans ce planning devra être signalé à l I.E.N de la circonscription - matin : - après midi : HORAIRES LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI REMARQUES Accueil du matin Matin Temps du midi Après midi Temps du soir 8

9 ACTIONS ENVISAGEES TEMPS PERI- SCOLAIRE ACTIVITES PERIODICITE VOLUME HORAIRE ANNUEL DE L ACTIVITE LIEU PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES (OUI ou NON) ASSOCIATION SUPPORT (le cas échéant) ENCADREMENT Nom, Prénom Qualification Rémunéré(R) Bénévole (B) Volume horaire annuel Accueil après l école Temps du midi Accueil du matin * Pour les activités péri et extra-scolaires, il est impératif que les qualifications des intervenants soient conformes à la réglementation en vigueur et que le responsable de l organisation s en assure avant la mise en oeuvre. 9

10 ACTIONS ENVISAGEES ENCADREMENT ASSOCIATION SUPPORT (le cas échéant) PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES (OUI ou NON) VOLUME HORAIRE ANNUEL DE L ACTIVITE PERIODICITE ACTIVITES LIEU TEMPS EXTRA- SCOLAIRE Volume horaire annuel Nom, Prénom Qualification Rémunéré(R) Bénévole (B) En soirée Les mercredis Les samedis Les congés scolaires (mentionner les périodes) * Pour les activités péri et extra-scolaires, il est impératif que les qualifications des intervenants soient conformes à la réglementation en vigueur et que le responsable de l organisation s en assure avant la mise en oeuvre. 10

11 BUDGET PREVISIONNEL DES ACTIONS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES RECETTES Subventions Valorisation MAD * DEPENSES Subventions Valorisation MAD * Communes Encadrement.... Encadrement Rémunération des intervenants. Equipement Conseil Régional Mise à disposition de personnel (estimation du coût) Conseil Général Matériel (achat ou location) Education Nationale Installations ou équipements D.R.A.C. - location D.D.J.S. - mise à disposition Ministère de la Ville Transports Associations locales Formation des intervenants Cotisations Assurance (obligatoire) Participations des familles Evaluation Autres (précisez) Autres (précisez) Promotion, information, communication Promotion, information, communication TOTAL TOTAL - IMPERATIF : le total des recettes doit être égal au total des dépenses. - RAPPEL DE LA SUBVENTION D.D.J.S SOLLICITEE : (* Mise à Disposition) 11

12 Fiche action n (1 fiche par action) A remplir par l opérateur INTITULE DE L ACTION ORGANISME CONCERNE : SPORT - ART - SCIENCES - LECTURE - DIVERS INTERVENANT(S) : Tranche d âge concernée : QUALIFICATION : Effectif : CALENDRIER Période de l année : Horaire : Nombre de séances : Lieu : BUDGET Frais de personnel Transports Matériel Documentation Prestations diverses CHARGES PRODUITS Participation des familles Communes Associations C.A.F. Autres (à préciser) Subvention demandée TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Le budget doit être présenté en équilibre 12

13 MODALITES DE TRANSMISSION ET AVIS SUR LE DOSSIER Avis du Conseil d école : A..., le Signature Le groupe local de pilotage, A..., l e Signature Le Maire, A..., le Signature Avis du groupe départemental de pilotage : A..., le Signature Le dossier (diagnostic local et projet d actions péri et extra-scolaires) doit être adressé avant le 17 juin 2002 à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 5 rue Chanzy LE MANS! et à l Inspection Académique de la Sarthe Division des élèves 34, rue Chanzy Le Mans Cedex 9!

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