ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL

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1 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats Educatifs Locaux, l Etat a affirmé sa conviction que l éducation est une mission partagée (circulaires interministérielles des 9 juillet 1998 et 25 octobre 2000). I/ LE CEL : UNE MISSION EDUCATIVE Le contrat éducatif local s inscrit dans le projet éducatif local de chaque territoire, commune ou groupement de communes. Il se construit en cohérence et en complémentarité avec d autres dispositifs, notamment : - le contrat enfance jeunesse promus par les CAF, - Ville Vie Vacances promu par l Etat et les CAF, - les financements sur projets du Conseil Général, - les réseaux d écoute, d appui et d accompagnement à la parentalité (REAAP), - les programmes de réussite éducative, ainsi que les projets élaborés dans le cadre scolaire comme : o les contrats de réussite, o l accompagnement éducatif, o les actions des projets d école et d établissement, o les ateliers et classes à projet artistique. Pour les communes signataires d un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), la circulaire du 11 décembre 2006 réaffirme cette cohérence éducative sur les territoires. La mission éducative, dont le CEL constitue l expression est une responsabilité partagée entre : - les collectivités territoriales - les associations - les familles - les équipes éducatives dont les établissements scolaires - l Etat 1

2 II/ FINALITES : Les CEL s adressent aux enfants de 6 à 16 ans avec une attention particulière portée sur une participation équilibrée des filles et des garçons ados et préados dans le but : - d aider l enfant et le jeune dans la construction de ses apprentissages - d aider l enfant et le jeune dans la construction de sa personnalité - d aider l enfant et le jeune dans la construction de ses relations aux autres III/ OBJECTIFS GENERAUX : Le CEL propose une articulation et une complémentarité entre les différents temps : - scolaire - périscolaire - extrascolaire Le comité départemental PEL se positionne prioritairement sur le temps et les activités périscolaires, mais n exclut pas une intervention sur le temps et les activités extrascolaires dans les sites qui ne sont pas engagés dans un contrat enfance jeunesse. IV/ LE PROJET EDUCATIF SE FONDE SUR LES PRINCIPES SUIVANTS : - l équilibre et la complémentarité entre les actions culturelles, sportives, scientifiques et techniques, - l'engagement des jeunes et du public collégien, ceci dans le respect des rythmes de vie et des besoins des jeunes, - une réponse aux questions d organisation du temps et de la vie familiale. - l accessibilité de tous aux activités. Le coût ne devra pas être un obstacle pour certaines familles. - la création de cycles de découverte permettant des apports techniques et des apprentissages ; cette démarche sera systématiquement encouragée. - l implication des parents dans le parcours éducatif de l enfant et du jeune. - l implication des structures associatives locales. - la construction de liens inter-générationnels. Certaines des ces priorités ont été confortées par les constats de l observatoire départemental (mission CREFE). 2

3 V/ CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE. L amélioration qualitative de l offre dans le cadre du contrat est une priorité pour tous. Cette qualité sera atteinte en mobilisant les structures locales compétentes, en développant la coordination, la formation des intervenants et l évaluation. Le coordonnateur CEL veille notamment, en collaboration avec le chef de projet politique de la ville, à articuler les actions éducatives qui relèvent du volet éducatif de la convention locale du CUCS et du CUCS d agglomération. 1/ Encadrement La qualité des intervenants doit répondre à une compétence conforme aux exigences légales et réglementaires. Une attention particulière doit être portée à leur formation, et qualification dans la conception et la mise en œuvre notamment des projets culturels et artistiques. L'appui et l'encadrement des équipements professionnels de proximité (bibliothèque, école de musique, etc) seront à rechercher et privilégier 2/ Diagnostic et évaluation Les actions mises en place doivent tenir compte du diagnostic local et des objectifs du contrat, sachant que l évaluation se prépare dès le diagnostic par l élaboration d indicateurs de réussite. Celle-ci doit permettre d apprécier la pertinence et l efficacité du projet et de le faire évoluer. Cette démarche doit être interactive et associer l ensemble des partenaires du projet éducatif local (PEL). VI/ UN PARTENARIAT ELARGI ET RENFORCE Le partenariat doit être renforcé par le biais d un comité local élargi impliquant de manière régulière les acteurs concernés par le Projet Educatif Local ou susceptibles de l être (associations sportives, culturelles, parents d élèves, MJC, centres sociaux ). Ce partenariat veillera à associer également les équipes éducatives des établissements scolaires. Les groupes de pilotage des différents dispositifs existant sur le territoire (CEL/CLAS, CEJ, VVV, PRE, CUCS, accompagnement éducatif, REAAP) doivent se coordonner, comme le prévoit la circulaire. 3

4 VII/ LE ROLE DES COMITES DE PILOTAGE : 1/ Le comité de pilotage départemental des projets éducatifs locaux (PEL) - Il réunit sous la présidence du Préfet délégué pour l égalité des chances : l inspecteur d académie, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur régional des affaires culturelles, le directeur de la CAF de Lyon, le directeur de la CAF de Villefranche-Sur-Saône, et le vice-président du Conseil Général chargé de la jeunesse. - Il valide et garantit les orientations départementales définies dans le cahier des charges, et se réserve la possibilité en concertation avec le comité local concerné, de procéder à des choix ou des ajustements budgétaires - Il diffuse l appel à projets aux communes et reçoit les projets d actions qui lui sont envoyés par le comité local. - Il sélectionne les projets et propose l attribution des financements en tenant compte notamment des bilans et de la priorisation des actions proposées par le comité local. - Il a pour objectif de rassembler les bilans locaux afin d établir un tableau de bord départemental global des dispositifs éducatifs. 2/ Le comité de pilotage local - Il réunit sous la présidence du maire : les directeurs des services municipaux concernés par le projet éducatif, le référent éducation nationale dans les communes en CEL, les représentants des écoles et collèges concernés, le correspondant du département pour l enfance, des représentants des parents d élèves, le chef de projet et le délégué du Préfet dans les sites prioritaires des CUCS, les coordinateurs locaux des autres dispositifs éducatifs, un représentant du comité départemental PEL. Il doit associer à ses travaux les opérateurs socio-éducatifs, sportifs et culturels de la commune. - Il diffuse l appel à projets aux opérateurs après avoir défini les priorités d intervention au regard du diagnostic posé dans le cadre du projet éducatif local, de l évaluation menée et des objectifs du contrat. - Il reçoit la totalité des projets d actions, les examine en veillant à une cohérence éducative territoriale, formule un avis motivé et doit prioriser chaque projet au regard des objectifs et des orientations définis dans le présent cahier des charges et dans le contrat. - Il transmet les projets au comité départemental, accompagnés de son avis motivé pour chaque projet, ainsi que des bilans intermédiaires. - Il diffuse les décisions et motivations/observations aux opérateurs. - Il suit les projets et les évalue avec les opérateurs. Il recherche en permanence la cohérence avec les autres actions menées dans le cadre du projet éducatif local, et les réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents (REAAP) qui peuvent exister sur le territoire. Il s'engage à renseigner les éléments qui pourraient être demandés par le comité départemental PEL (observatoire ). - Il recherche systématiquement une mise en réseau des différents opérateurs locaux. - Il entretient une dynamique partenariale tout au long de l'année, notamment en se réunissant régulièrement. 4

5 VIII/ LE FINANCEMENT Il s'agit de mettre en œuvre un financement concerté entre les différents financeurs et contractualiser avec les organismes réalisant des actions socio-éducatives. Le volet socio-éducatif CEL est financé par l'etat (DDCS) en fonction des orientations et des disponibilités des crédits de chaque ministère. 5

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