Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport

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1 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport C. N. D. S Retour des dossiers des Ligues Régionales et des Comités Départementaux pour le 25 mars 2013 Nom du Comité ou de la Ligue: Discipline : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention au titre de la part territoriale du C.N.D.S. Des informations pratiques présentant le dossier à remplir Une demande de subvention à compléter (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Un compte rendu financier de l action subventionnée (fiche 4) Une attestation sur l honneur (fiche 5) La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 6) Siège social :... Code postal : :... Ville :... Tél. :... Courriel :... Président(e) :... Adresse :... Code postal... Ville :... privé :... professionnel :... Secrétaire Général :... Adresse :... Code postal... Ville :... :... Trésorier :... Adresse :... Code postal... Ville :... :... Banque :... Numéro de compte :...

2 PROJET de DEVELOPPEMENT des LIGUES REGIONALES et des COMITES DEPARTEMENTAUX (ce document devra être impérativement fourni à l'appui de la demande de subvention) Joignez le plan de développement. Si vous l'avez déjà élaboré, ne complétez pas cette fiche. La Ligue Régionale, le Comité Départemental devra identifier ses Objectifs et présenter ses Actions pour chacun d'eux en lien avec le projet fédéral (émanant de la Fédération Française, de la DTN) : Pour présenter vos objectifs, vous pourrez vous appuyer sur un projet d animation du réseau et d accompagnement des clubs, et/ou de mutualisation des moyens, et/ou de coordination d activités, et/ou d implantation de nouveaux accueils. Objectifs : Actions : Stages sportifs de perfectionnement, aide à l'accès au sport de haut niveau, formation des dirigeants, des arbitres, des éducateurs sportifs, implantation de nouveaux accueils,

3 Présentation de votre Comité ou Ligue Nom de la structure : 1-1 Identification du Comité ou de la Ligue : Nom du Comité ou de la Ligue : Sigle:... Adresse de son siège social :... Code postal :... Commune :...Cedex :... Téléphone :...Télécopie :... Courriel :... Adresse site Internet :... N SIRET : (impératif : 14 chiffres) Code APE/NAF : (4 chiffres + 1 lettre) Adresse administrative (si différente du siège social) Code postal :... Commune :...Cedex :... Fédération ou groupement national auquel est affiliée votre Comité ou Ligue (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) Identification du responsable du Comité ou Ligue (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) Nom :...Prénom :... Fonction :... Téléphone :...Courriel :... Identification de la personne chargée du dossier de subvention susceptible d être contactée Nom :...Prénom :... Fonction :... Téléphone :...Courriel :...

4 Présentation de votre Comité ou Ligue Nom de la structure : 1-2 I - Renseignements administratifs et juridiques Inscription au Tribunal d Instance : le à Votre Comité ou Ligue dispose-t-il/elle d un commissaire aux comptes? oui non II - Renseignements concernant les ressources humaines NOMBRE de LICENCIES à la DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE de la LIGUE ou du COMITE GARÇONS FILLES TOTAL Nombre Bas-Rhin Haut-Rhin Bas-Rhin Haut-Rhin Bas-Rhin Haut-Rhin de clubs LICENCIES JEUNES XXX LICENCIES SENIORS XXX TOTAL Bas-Rhin XXX XXX XXX TOTAL Haut-Rhin XXX XXX XXX TOTAL Moyens humains du Comité ou de la Ligue : Nbre d hommes au comité directeur :... Nbre de femmes au comité directeur :... Nbre de bénévoles :... Nbre de volontaires :... H = Hommes ; F = Femmes Nombre total de salariés : H. F soit en Equivalent Temps Plein / ETP) : dont nombre de personnels exerçant des fonctions administratives :H. F dont nombre d ETP bénéficiant d un Plan Sport Emploi : dont nombre d emplois en C.D.I. : H. F H. F dont nombre de personnels exerçant des fonctions techniques/pédagogiques : H. F dont nombre d emplois en C.D.D. : H. F III - Renseignements à caractère financier (en euros) des recettes de l association durant le dernier exercice chiffré :... de la masse salariale, charges sociales comprises (dernier exercice) :... du montant des subventions provenant des collectivités :... des subventions du CNDS lors du dernier exercice :... Résultat net du dernier exercice (solde positif ou négatif) :...

5 Nom de la structure : Budget prévisionnel du Comité ou de la Ligue Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice. 2 Exercice 2012/2013 ou 2013 Date début : Date fin : 60 - Achat CHARGES MONTANT (2) EN EUROS PRODUITS (1) Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fourniture d'entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestation de services Vente de marchandises Produits des activités annexes 61 - Services extérieurs 74- Subventions d exploitation Sous traitance générale Locations Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) - CNDS (DRJSCS ou DDCS 67 ou DDCSPP 68) Entretien et réparation Conseil Régional : Assurance - Documentation - Divers 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication - Déplacements, missions - Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes Conseil Général: Commune(s): Organismes sociaux (à détailler): Fonds européens CNASEA (emplois aidés) 64- Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunération des personnels, - Charges sociales, Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante Dont cotisations 65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 - Transfert de charges TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS MONTANT (2) EN EUROS L'association sollicite, auprès du C.N.D.S., une subvention de : (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d'euros

6 Ligues, CD Intitulé de l action Nom de la structure : 3-1 Projet reconduit Nouveau projet Thèmes éligibles au C.N.D.S. : cocher une case (remplir une fiche par thème présenté) Aide à l accès au haut-niveau : Détection, stages, sélection (le transport des sélections régionales et départementales peut être pris en compte) Structures permanentes d entraînement, de formation (hors pôles France et espoir). Formation : formation de dirigeants formation de cadres sportifs formation juges, arbitres Activités péri et extra scolaires : activités péri scolaires activités extra scolaires (vacances scolaires). Pratique féminine et accès aux responsabilités : incitation à la pratique formation de dirigeantes création de nouvelles activités sportives Santé et éthique sportive : préservation de la santé par le sport acquisition de DSA formation PSC 1 prévention du dopage promotion des valeurs sportives et du fair play actions innovantes labellisées Développement durable : sensibilisation /action spécifique Développement des sports de nature : valorisation des lieux de pratique aide à l'encadrement de la pratique Promotion du sport : accompagnement ou organisation d événements sportifs nationaux ou internationaux événements sportifs locaux, fête du sport supports de communication. Aide à l'emploi : dispositif «Emploi CNDS» (solliciter un dossier spécifique) tutorat des «emplois d avenir» Présentation de l action (renseignements obligatoires) : Contenus et objectifs: Publics (cochez une case) : pratiquants cadre bénévoles cadres professionnels (pédagogique ou administratif) juges, arbitres spectateurs, supporters élus responsables d'associations personnes en situation de handicap autres : Tranches d'âge (cochez une case) : mineurs adultes plus de 65 ans inter générations élèves du primaire collégiens Sexe : féminin masculin mixte Estimation du nombre : Lieu(x) de réalisation, territoire concerné : Date(s) et durée de l action : Méthode d évaluation prévue pour l action :

7 Budget prévisionnel de l'action Nom du Comité ou de la Ligue : 3-2 Exercice 2012/2013 ou 2013 CHARGES Montant (2) PRODUITS Montant (2) I. Charges directes affectées à l action 60 - Achat Prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures 61 - Services extérieurs I. Ressources directes affectées à l action 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises 74- Subventions d exploitation(1) Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) - CNDS (DRJSCS ou DDCS 67 ou DDCSPP 68) Locations - Entretien et réparation - Assurance Conseil Régional: Documentation Autres services extérieurs Conseil Général: Rémunérations intermédiaires et honoraires - Publicité, publication Commune(s): Déplacements, missions - Services bancaires, autres Impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler): Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels, CNASEA (emploi aidés) Charges sociales, Autres aides, dons ou subventions affectées Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 Reprises sur amortissements et provisions I. Charges indirectes affectées à l action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL I. Ressources indirectes affectées à l action des produits 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL L'association sollicite, auprès du C.N.D.S., une subvention de : (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros.

8 Compte rendu financier de l action 4 Nom du Comité ou de la Ligue : COMPTE-RENDU d UTILISATION de la SUBVENTION C.N.D.S. de 2012 Filière d'accès au haut niveau : détection, stages, sélection : Intitulé des actions : Coût total Participation Ligue ou Comité + C.N.D.S C. Filière d'accès au haut niveau : structures permanentes de formation et d'entraînement (hors pôles) Désignation de la Participation Coût total Ligue ou Comité + C.N.D.S structure : Formations de dirigeants : Intitulé des actions : Coût total Participation Ligue ou Comité + C.N.D.S Formations d'arbitres, de juges, d'officiels : Intitulé des actions : Coût total Participation Ligue ou Comité + C.N.D.S Formations des éducateurs, des entraîneurs : Intitulé des actions : Coût total Participation Ligue ou Comité + C.N.D.S Autres thèmes (lutte contre les incivilités, pratique féminine, nature, insertion, développement durable, etc ) : Participation Intitulé des actions : Coût total Ligue ou Comité + C.N.D.S Totaux : = C.N.D.S I. Justification des écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la réalisation de l action II. Information qualitative sur les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée décrivant notamment leur nature et leur importance Je soussigné(e),... (nom et prénom) représentant(e) légal(e) du Comité ou de la Ligue, certifie exactes les informations du présent compte rendu. Fait, à... le... Signature

9 Attestation sur l honneur Nom du Comité ou de la Ligue : 5 Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal du Comité ou de la Ligue, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celui-ci ou celle-ci. Je soussigné(e),... (nom et prénom) représentant(e) légal(e) du Comité ou de la Ligue, - certifie que le Comité ou la Ligue est régulièrement déclaré(e) - certifie que le Comité ou la Ligue est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte (nom du Comité ou de la Ligue) :... Banque ou centre :... Domiciliation :... Code Banque / Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP TRANSMETTEZ OBLIGATOIREMENT 1 RIB Fait, le... à... Signature Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

10 Pièces à joindre à votre dossier 6 Vous devez joindre : Pour votre demande adressée à la DRJSCS d'alsace ou à la DDCS 67 ou à la DDCSPP 68 : Quelle que soit la somme des demandes de subventions sollicitées auprès du CNDS, vous joindrez obligatoirement : La liste des personnes chargées de l administration du Comité ou de la Ligue (composition du conseil, du bureau, ). 1 relevé d identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir du Président au signataire. Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale, Le compte de résultat (financier) de la dernière Assemblée Générale. Si vos demandes de subvention auprès du CNDS sont supérieures à uros, vous joindrez également : Le bilan financier. VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION NE SERA PAS TRAITEE SI CES PIECES NE SONT PAS JOINTES. Depuis 2011, le CNDS n'accorde pas de subvention inférieure à 750 uros Pour retourner votre demande de subvention au CNDS : Pour les Comités Régionaux d'alsace vous adresserez les 2 exemplaires de votre demande au Secrétariat CNDS de : la Direction Régionale Jeunesse et Sports Cohésion Sociale d'alsace Cité Administrative Gaujot - 14 rue du Maréchal Juin STRASBOURG Cedex Pour les Comités Départementaux du Bas-Rhin au Secrétariat CNDS de : la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin Cité Administrative Gaujot - 14 rue du Maréchal Juin STRASBOURG Cedex Pour les Comités Départementaux du Haut-Rhin, vous adresserez les 2 exemplaires de votre demande au Secrétariat CNDS de : la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations du Haut-Rhin Cité Administrative - Rue Fleischhauer COLMAR Cedex L'un des 2 exemplaires de votre demande de subvention sera adressé par la DRJSCS Alsace au CROSA, par la DDCS 67 au CDOS 67, par la DDCSPP du Haut-Rhin au CDOS 68. Date limite de retour des demandes : le 25 mars 2013 LES DOSSIERS INCOMPLETS ou HORS DELAIS NE SERONT PAS TRAITES, donc PAS SUBVENTIONNES.

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