- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE"

Transcription

1 Jérôme DUPUIS CONSULTANT Conseil en Gestion Des Organisations Publiques - CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Note de synthèse portant conclusion de l audit de gestion de la politique sportive régionale Le Cardenal BELBEZE DE LAURAGAIS Tél. : Fax : N SIRET : Code APE : 7022 Z - Organisme de Formation Professionnelle n Conseil Régional de la Martinique 1

2 La politique sportive régionale auditée repose principalement sur 4 dispositifs : l aide aux sportifs de haut niveau, l aide à l élite sportive régionale, l aide aux ligues et comités, l aide aux clubs. 1- Deux dispositifs classiques pour le Haut Niveau à portée limitée et aux règles du jeu incertaines Les 2 premiers, dont les principes sont assez classiques et présents dans d autres régions, reposent sur une délibération cadre (23/11/2003 pour les sportifs de haut niveau et 12/07/2005 pour l élite régionale) fixant le critère d éligibilité (ressources, éléments de financement de la saison sportive), les plafonds, les règles de cumul Or, suite à l analyse menée et aux entretiens conduits, il apparaît que : - Le critère de ressources n est pas utilisé - Les éléments de financement fournis n ont pas d incidence sur les décisions - Le cumul entre l aide sportifs de haut niveau et l aide à l élite (21% sur 2008 et 2009) en diminue la portée et leurs principes respectifs ; d autant plus qu aucune justification n a pu être fournie et que la règle de 60% du plafond élite régionale quand le sportif concerné est déjà classé en haut niveau n est aucunement respecté. - Il n y a pas de prise en compte particulière distinctive entre les sports individuels et les sports collectifs contrairement à la plupart des pratiques des autres Régions - Ces sportifs peuvent bénéficier d une bourse régionale en plus de l aide directe apportée par les ligues à ces derniers. Ces derniers éléments ne sont à ce jour aucunement utilisés dans la décision, tant du principe d attribution, que du montant alloué - Jusqu en 2008, seul le potentiel de progression était considéré, mais aucunement les résultats sportifs réels. A partir de cette date, l avis de la ligue est sollicité permettant de prendre en compte les résultats, le rayonnement et le comportement du sportif. En termes budgétaires, ces 2 dispositifs ne représentent respectivement qu 5% et 10-12% du budget sport réalisé de la Région, soit en moyenne sur les exercices 2008 / Le bilan d utilisation fait apparaître des restes à réaliser conséquents, le saupoudrage est manifestement la caractéristique majeure compte tenu de l écart entre les montants versés et les plafonds délibérés. En outre, de façon particulière pour l aide à l élite régionale, la procédure est la suivante : proposition des ligues d'appartenance en respectant les critères définis examen des propositions des ligues par une commission ad hoc de sept membres, dont la composition est validée par le Président du Conseil Régional après vérification des dossiers et audition des sportifs proposés, la commission ad hoc (mouvement sportif + élus) Conseil Régional de la Martinique 2

3 la commission de la jeunesse, des sports et de la vie associative examine, pour avis, la liste des sportifs établie par la Commission ad hoc saisine, pour décision de la Commission permanente après avis de la commission de la planification des finances et du budget, de la liste des Sportifs martiniquais d'élite Régionale. La somme est imputée au chapitre , article 6513 du budget régional et versée aux bénéficiaires ou à leurs représentants légaux selon les modalités suivantes : 50% lorsque la présente délibération sera rendue exécutoire Le solde sur présentation des résultats de la saison en cours appréciés par la ligue ou le comité concerné et validés par la commission jeunesse, sports et vie associative Globalement la procédure (commission ad hoc, commission sport, commission finances, CP) est très lourde et pose la question du rôle des Commissions du Conseil Régional par rapport à la Commission ad hoc De même, il peut y avoir problème quant au versement au sportif, à sa famille ou à la ligue. Il y a un risque si la subvention est versée aux parents (usage autre que celui destiné aux besoins en terme d achats de matériel, de déplacement du sportif) ; de même, s il est versé directement au sportif sans contrôle, l usage des fonds publics est posé. Les ligues pourront utiliser les fonds pour d autres actions que celles destinées au sportif aidé par la Région ; d autant plus que certaines d entre elles sont en difficulté financière, voire même en redressement judiciaire (comme actuellement l athlétisme, le basket, le football ) Enfin, sur ces dispositifs, si la pertinence intrinsèque peut être réelle malgré les problèmes identifiés, une vraie réflexion sur le sport de haut niveau en Martinique mériterait d être conduite : - De nombreuses études sociologiques ont montré l intérêt de la pratique (et donc de l encouragement) du sport de haut niveau, que l on peut résumer ainsi: La recherche de l excellence, dans le sport comme dans tous les domaines, permet à chacun d exprimer le maximum de ses potentialités. Il possède un effet d entraînement vers la pratique sportive de la population et sur le développement des disciplines sportives. Il constitue un facteur stimulant pour l économie. Il est un puissant vecteur de communication pour les collectivités en particulier. - Définitions Les concepts de sportif professionnel et de sportif amateur méritent d être précisés. A cet effet, on peut reprendre la définition proposée par le CROS (Comité Régional Olympique Sportif) : «Est dénommée amateur, dans le domaine du sport, toute personne qui pratique, seule ou en groupe, une activité sportive à titre de loisir et qui tire ses moyens habituels d existence de salaires ou de revenus étrangers à cette activité». - Concernant le concept de haut niveau, une distinction devrait être établie entre les sports individuels et les sports d équipe. Pour les premiers (les sportifs), la seule solution incontournable est celle de la définition officielle contenue dans le code du sport, à savoir l inscription sur les listes nationales arrêtées chaque année par le ministre chargé des Conseil Régional de la Martinique 3

4 sports: élite, senior, France jeune, partenaire d entraînement et reconversion. Pour les sports d équipe, devrait être considérée comme telle, une discipline où existe un championnat comportant au minimum 10 journées de compétitions officielles. Le tableau ci-dessous déterminerait les critères à prendre en compte pour qualifier de haut niveau une équipe, un club ou une structure d entraînement (pôle...). Equipe Appartenance à une division nationale Encadrement Représentation du club au niveau européen Projet Politique de recrutement Rang dans le département Rang national Nombre de sélectionnés nationaux Structure/club Politique éducative vers le haut niveau Encadrement Equipements Projet Politique de recrutement Politique financière Politique de partenariat Nombre de sélectionnés nationaux Double parcours Double parcours Volume d entraînement Volume d entraînement Accompagnement médical Intégration dans le projet «fédéral» (Ligue+comité) Proportion minimale d athlètes formés localement Proportion minimale d athlètes formés localement - Financement Il importe de souligner que les aides du Conseil Régional se croisent avec celles apportées par d autres financeurs (le plus souvent publics). On peut regretter qu il ne soit pas possible de créer une coordination entre toutes les parties impliquées dans le financement du sport (le haut niveau en particulier). Au fil des réflexions, cette coordination s avère de plus en plus nécessaire. Pour ce qui concerne l action du Conseil Régional, nous pourrions retenir les grands principes suivants: Il est souhaitable de recentrer les aides, même si une certaine dispersion pouvait permettre d augmenter le nombre de bénéficiaires au détriment cependant de l efficacité. Pour les sportifs, les clubs et les structures de haut niveau, les aides doivent être attribuées dans le cadre d une démarche de projet, et donner lieu à une évaluation assurant la transparence du dispositif. Conseil Régional de la Martinique 4

5 Pour les équipes, seuls les 1ers et 2èmes niveaux amateurs nationaux doivent être pris en compte et une seule aide doit être apportée à chaque bénéficiaire au vu de son projet. 2- Un dispositif «discrétionnaire» sans soubassement juridique à destination des sportifs Avant même d aborder les 2 autres dispositifs, il convient d en mentionner un autre qui ne s adosse à aucune délibération cadre et dont : - Les décisions d'attribution relevaient jusqu en mars 2010, après avis de la Commission Sectorielle, d'une décision discrétionnaire du Président de la Région - Le montant de en 2008 représentait 60% du montant alloué à l élite régionale, et 130% de celui attribué aux sportifs de haut niveau 3- Une aide aux ligues et comités sans règles du jeu établies Pour l aide aux ligues et comités, aucune délibération cadre relative à cette aide n'a pu nous être fournie par le service. Seules seraient prises en compte un programme d'actions mentionnant l'objet du projet, le nombre de licenciés ; la subvention étant versée en fonction de la popularité de la discipline, des résultats des sportifs ou des clubs concernés. Or, aucune preuve de documents d instruction valorisant ces aspects, ni de tableau récapitulatif soumis à la Commission thématique n ont pu être produits. En terme budgétaire, prés de 2M sont versés à ce titre, soit la part la plus importante du budget sport réalisa de la Région (60% en 2008 et en 2009 des réalisations). Globalement, sur ces 2 exercices près de 60% du montant total est versé à 10 comités et ligues. Nos propositions seraient de définir une part fixe et une part variable allouées aux ligues et comités : - Une partie fixe à hauteur de 20 à 30% (à revoir) sur la base de critères intégrant le nombre de clubs affiliés, le nombre de licenciés, le taux d'encadrement, le nombre de jeunes... Le calcul de cette part pourrait être calculé en définissant une enveloppe globale pour l'ensemble des comités et ligues et attribuer des points aux différents critères. La part relative des points de chaque comité et ligue constituerait la clé de répartition de l'enveloppe pour chaque ligue ou comité. - La part restant par rapport à l'inscription budgétaire globale de la Région à ce titre constituerait une part variable en réponse aux projets déposés par chaque comité ou ligue. 2 types de projets pourraient être spécifiquement dédiés à ce titre. L aide à l'équipement des ligues : Le but serait de soutenir les ligues et les comités régionaux dans leur volonté de développer et d améliorer leurs structures et leurs équipements et d aider à l amélioration du développement des disciplines sportives dans le cadre du sport de masse. Conseil Régional de la Martinique 5

6 Cette mesure viserait à permettre aux athlètes martiniquais de rester licenciés dans la Région grâce aux infrastructures sportives mises en place pour les ligues régionales. L aide aux actions de formation : Il s'agirait de soutenir l organisation de stages qualifiants mis en place par les ligues et les comités régionaux. Cela pourrait concerner tout autant les ligues sportives et les comités régionaux que les associations, avec l accord de leur ligue. Seraient alors concernés, les stages organisés par les ligues et comités régionaux visant : Le perfectionnement des meilleurs sportifs martiniquais ; la formation de cadres fédéraux (initiateurs, animateurs, entraîneurs, éducateurs) et d officiels (arbitres, juges, chronométreurs) ; la formation des dirigeants. Le Conseil régional accorderait par journée stagiaire une aide financière pour le perfectionnement de l élite régionale des athlètes ainsi que des cadres sportifs. 3- Une aide aux ligues et comités sans règles du jeu établies Pour l aide aux clubs, aucune délibération cadre ne vient fonder l intervention régionale. De même : - Aucun tableau d'aide à la décision de la commission n'a pu être fourni par le service des sports pour préciser la nature des opérations soutenues, le montant sollicité et le montant attribué. Seuls ces derniers, que nous avons dû retraiter pour cause d incohérences diverses, peuvent être exploités. - Les clubs locaux font des demandes directement à la Région qui soutient sur la base d'aucune délibération cadre et sans critère. Toutefois, la dotation comporte une aide en fonctionnement sur opération (dont aucune liste d'action éligible n est définie à priori) selon la règle suivante : 1er acompte de 60% à la notification, et 40% sur la production de facture. Le processus de gestion est relativement lourd, et coûteux compte tenu des subventions allouées. Sur le plan budgétaire, ce sont près de qui sont versés à ce titre chaque année, soit près d un quart du budget sport réalisé par la Région. Pour ce dispositif : - La notion d intérêt régional est posée compte tenu de l absence de critères - L analyse des dotations financières aux clubs par d autres organismes publics (CG, villes ) n est pas réalisée par le service. La place voir l existence même de ce dispositif régional est posée. Conclusion Globalement, sur cette «politique publique», nous avons relevé particulièrement : - Une faible vision consolidée de l action de la Région en matière de sports, notamment dans le rapport d activité de la Collectivité (dans lequel on peut noter un certain nombre d insuffisances et d incohérences) Conseil Régional de la Martinique 6

7 - Des actions qui semblent conduites hors des champs de compétences de la Région, sans aucune assise réglementaire ou légale - Un flou sur les bénéficiaires finaux des aides (faiblesse du suivi, de statistiques et de contrôles récurrents sur les aides et subventions accordées, incohérences des tableaux réunis.) - Une prise de décision sur l attribution d aide peu transparente Des critères d attribution non formalisés par l institution Des décisions politiques prises directement par l Exécutif régional Des champs d intervention longs Un suivi inexistant des aides accordées C est pourquoi nos pistes d évolution pour la (re)définition d une politique sportive régionale en Martinique seraient les suivantes : - A l aune des éléments recueillis à l occasion de cet audit de gestion (qui ne constitue pas une évaluation de politique sportive) un certain nombre de thèmes pourrait être intégré sur lesquels pourraient porter les réflexions futures : La problématique de l accessibilité à la pratique sportive Le haut niveau L emploi dans le sport Le renouvellement des dirigeants bénévoles L éventualité de mettre en place en Martinique une CRESI (commission régionale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature) Le projet associatif L évaluation du coût des pratiques - Les orientations stratégiques de la Région en faveur du sport pourraient mettre en avant deux actions pour y parvenir : Passer des conventions avec les comités sportifs régionaux en y intégrant les priorités régionales Refondre la politique d aide au sport de haut niveau Conseil Régional de la Martinique 7

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015 TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire

Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale Ordinaire CAB MONTPELLIER 1. Approbation du pv de l ag 2013 2. Rapport moral 3. Rapport d activité 4. Rapport financier 5. Budget prévisionnel 6. Election des membres du bureau 1 RAPPORT

Plus en détail

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor Règlement Intérieur 2015 Défi Lor 1 Préambule Depuis 10 ans, la situation de la jeunesse française s est aggravée. A la fracture sociale, s ajoute désormais une fracture territoriale et à court terme une

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 - 1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations

Plus en détail

GRENOBLE BADMINTON horizon 2016

GRENOBLE BADMINTON horizon 2016 GRENOBLE BADMINTON horizon 2016 page 1/22 Le club en 2012 Les objectifs de l olympiade 2008-2012 avaient été formulés selon six axes et ont été, en grande partie, remplis : Accueillir toutes les formes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet SAINT DENIS UNION SPORTS 2, bd Anatole France 93200 SAINT DENIS REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS PREAMBULE Le présent règlement intérieur de Saint Denis Union Sports annule et remplace celui

Plus en détail

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL)

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) OU AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) A. Introduction efforts de l Université de Lorraine Les étudiant(e)s sportif(ve)s

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

Mémo public 3 - Les sportifs de haut niveau

Mémo public 3 - Les sportifs de haut niveau Mémo public 3 - Les sportifs de haut niveau L objet de ce mémo est de préciser : Le cadre du sport de haut niveau La spécificité des sportifs de haut niveau Ce qui a été fait jusqu à présent pour le retour

Plus en détail

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure

Plus en détail

Dossier de parrainage

Dossier de parrainage Dossier de parrainage 1. La JSC 1960 : Création du club par Maurice MESSIN (président fondateur) et François PICOT (dirigent fondateur). 2003/2004 : Création de l équipe «senior hommes» de BASKET 2004/2005

Plus en détail

www.meceneliteanjou.fr Portons haut les couleurs de notre département!

www.meceneliteanjou.fr Portons haut les couleurs de notre département! www.meceneliteanjou.fr Avec Portons haut les couleurs de notre département! Un Fonds de dotation innovant pour accompagner les projets extra-sportifs des athlètes de notre territoire intié et soutenu par

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS NOM DU CLUB : Fédération d affiliation : Veuillez cocher

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES 1- LA COMMISSION SPORTIVE Article 1.1 Rôle La Commission Sportive veille à la bonne mise en œuvre de la politique sportive du projet fédéral. A ce titre, elle est chargée

Plus en détail

La construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration

La construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration La construction du projet associatif un outil d aide à la structuration Sommaire 1. Le diagnostic de l association 3 1.1 L état des lieux 3 1.2 L analyse 4 2. La formalisation du projet 5 3. La traduction

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

COMMISSION NATIONALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION (C.N.S.C.G.)

COMMISSION NATIONALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION (C.N.S.C.G.) COMMISSION NATIONALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION (C.N.S.C.G.) Issy les Moulineaux, le 23 janvier 2014, A l attention de tous les Président(e)s des groupements sportifs 1 Ligue Magnus, Division 1

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

L insertion par le sport

L insertion par le sport L insertion par le sport Contacts Délégué Départemental Jérôme LOIRAT 0696 88 25 79 jloirat@ufolep972.org Agent de développement Ézéchiel M BENNY 0596 63 05 01 embenny@ufolep972.org SOMMAIRE LE FOOTBALL

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT

CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT 1 PREAMBULE...3 CAHIER DES CHARGES DES CENTRES D ENTRAINEMENT REGIONAUX (CER)...4 1. La labellisation des centres régionaux d entraînement

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE. 39 Rue de Barbes - 92 120 MONTROUGE REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE. 39 Rue de Barbes - 92 120 MONTROUGE REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE KARATE 39 Rue de Barbes - 92 120 MONTROUGE REGLEMENT FINANCIER CHAPITRE I ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE DE LA F.F.KARATE Article 1 Année budgétaire L exercice comptable et

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

Expertise Comptable. Audit. Social. Juridique. Conseils. Droits et devoirs du club vis-à-vis de. l URSSAF

Expertise Comptable. Audit. Social. Juridique. Conseils. Droits et devoirs du club vis-à-vis de. l URSSAF Expertise Comptable Audit Social Juridique Conseils Droits et devoirs du club vis-à-vis de l URSSAF Contexte Qu est ce qu un salarié un bénévole? 1. Un salarié - Un contrat de travail écrit - Une rémunération

Plus en détail

BUREAU DIRECTEUR FEDERAL Vendredi 17 Juin 2011 / 16H00 19H00 PARIS

BUREAU DIRECTEUR FEDERAL Vendredi 17 Juin 2011 / 16H00 19H00 PARIS BUREAU DIRECTEUR FEDERAL Vendredi 17 Juin 2011 / 16H00 19H00 PARIS Présents Frank BIGNET, Jean-Michel BUNIET, Emmanuel CHABANNES, Guillaume FRITSCH, Dominique FRIZZA, Frank GASQUET, Cédric GOSSE, Françoise

Plus en détail

Demande de subvention pour 2014

Demande de subvention pour 2014 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE COMPÉTITIONS SPORTIVES 2014 Nom de l association :... Discipline sportive :...

Plus en détail

LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE

LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE Version Validé par le Comité Directeur du 22/05/2015 Applicable dès le 23/05/2015. Annule et remplace toute version antérieure. Table des matières TITRE I : PREAMBULE...

Plus en détail

Fédération Française de SAVATE boxe française & DA PROCÉDURES COMPTABLES & FINANCIÈRES. Comptabilité FFSbf&DA mise à jour novembre 2007 1

Fédération Française de SAVATE boxe française & DA PROCÉDURES COMPTABLES & FINANCIÈRES. Comptabilité FFSbf&DA mise à jour novembre 2007 1 Fédération Française de SAVATE boxe française & DA PROCÉDURES COMPTABLES & FINANCIÈRES Comptabilité FFSbf&DA mise à jour novembre 2007 1 SOMMAIRE LES RECETTES I LES RECETTES DE L ECHELON NATIONAL I.1.

Plus en détail

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Plus en détail

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...

Plus en détail

Projet. de la Découverte à la Performance, un Club pour Toutes les Pratiques

Projet. de la Découverte à la Performance, un Club pour Toutes les Pratiques Projet Sportif de la Découverte à la Performance, un Club pour Toutes les Pratiques 2 Projet Sportif Pourquoi un projet sportif? Don Bosco est devenu, depuis l ouverture de la nouvelle salle en 2007, l

Plus en détail

SOMMAIRE. EMSP en un clin d œil 3. Qui sommes nous? Que faisons nous? Notre force 3. Nos Pôles d Expertise 4

SOMMAIRE. EMSP en un clin d œil 3. Qui sommes nous? Que faisons nous? Notre force 3. Nos Pôles d Expertise 4 SOMMAIRE EMSP en un clin d œil 3 Qui sommes nous? Que faisons nous? Notre force 3 Nos Pôles d Expertise 4 Notre Module «Sportif Professionnel» Unique en Europe 5 Nos Pôles d Expertise en détails 6 EMSP

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2

REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY

Plus en détail

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------- C. N. D. S. -------------- DOSSIIER COMMUN DE DEMANDE DE SUBVENTIION au titre du Centtre Nattiionall pourr

Plus en détail

UC1 Cadre Réglementaire

UC1 Cadre Réglementaire Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative

Plus en détail

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77 Les différentes structures sportives et leur relation Patrice BURNEL CTD Handball 77 1 Les français ais et le sport 34 millions de français déclarent pratiquer une APS au moins une fois/semaine - Vélo:18

Plus en détail

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET

FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET GUIDE D OPÉRATIONS UN DON AU FONDS SPORTS-QUÉBEC POURQUOI? SPORTSQUÉBEC LÉGALEMENT APTE À ÉMETTRE DES REÇUS FISCAUX À titre d association canadienne de sport amateur

Plus en détail

Conseil de développement du sport de Gatineau

Conseil de développement du sport de Gatineau Conseil de développement du sport de Gatineau Introduction Le présent document est un outil de référence des services du CDSG disponibles aux athlètes et aux entraîneurs. Ce document est un document de

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES LISTE DES RÈGLES 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS 01.01 Document définitif - Fichier informatique 01.02 Document mis à jour - Fichier informatique 01.03 Document préparatoire, document

Plus en détail

a) Présentation de la formation

a) Présentation de la formation a) Présentation de la formation Le Diplôme d Entraîneur Fédéral de Basketball (DEFB) est un diplôme de la FFBB inscrit au statut de l Entraîneur qui atteste des compétences à coacher les équipes en championnat

Plus en détail

TITRE I - REGLEMENT ADMINISTRATIF SOMMAIRE

TITRE I - REGLEMENT ADMINISTRATIF SOMMAIRE TITRE I - REGLEMENT ADMINISTRATIF SOMMAIRE Chapitre 1 - Dispositions relatives à la structure juridique, à l affiliation et au statut professionnel des clubs...85 Chapitre 2 - Dispositions relatives aux

Plus en détail

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader Chers directeurs généraux et administrateurs, Volleyball Canada aimerait profiter de cette occasion pour vous rappeler des changements apportés à la structure des frais d adhésion pour la saison 2013-2014.

Plus en détail

STATUTS Edition juillet 2013

STATUTS Edition juillet 2013 STATUTS Edition juillet 2013 1 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués 30.02015 : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ;

Plus en détail

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Fonds pour le développement de la vie

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS SPORTIVES DIRECTION DU SPORT adresse postale hôtel de ville bp 65051 69601 villeurbanne cedex téléphone: 04 78 03 67 85 télécopie: 04 78 03 69 07 www.mairie-villeurbanne.fr

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

Règlement financier FFWaemc Approuvé par l Assemblée Générale mai 2012 REGLEMENT FINANCIER

Règlement financier FFWaemc Approuvé par l Assemblée Générale mai 2012 REGLEMENT FINANCIER REGLEMENT FINANCIER I Organisation administrative II Organisation et gestion comptables III Règles d engagement des dépenses IV Contrôle interne V Contrôle externe VI Annexes annexe 1 : notes de frais

Plus en détail

LE CYCLISME POUR TOUS EN 2013

LE CYCLISME POUR TOUS EN 2013 LE CYCLISME POUR TOUS EN 2013 Conformément aux décisions adoptées par le Bureau exécutif du Conseil d Administration de la Fédération Française de Cyclisme, la totalité des droits d engagements est laissée

Plus en détail

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Depuis la parution de la circulaire du 23 juillet 2007, le paysage des incitations financières a fortement

Plus en détail

POUR UN SPORT SUISSE DYNAMIQUE

POUR UN SPORT SUISSE DYNAMIQUE POUR UN SPORT SUISSE DYNAMIQUE 1 AU SERVICE DU SPORT SUISSE En sa qualité de promoteur n 1 du sport suisse, la Société du Sport-Toto (SST) assume une précieuse mission du point de vue économique et social

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

Crédit impôt Recherche & Innovation: Un nouvel instrument pour les PME

Crédit impôt Recherche & Innovation: Un nouvel instrument pour les PME Crédit impôt Recherche & Innovation: Un nouvel instrument pour les PME SOMMAIRE Le dispositif du CIR en France Focus sur les dépenses d Innovation Valorisation du CIR/CII Notre Approche Le dispositif du

Plus en détail

N de l'association ( réservé à la ville de Reims) DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE au titre de l'exercice 2013

N de l'association ( réservé à la ville de Reims) DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE au titre de l'exercice 2013 N de l'association ( réservé à la ville de Reims) DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE au titre de l'exercice 2013 Dénomination de l'association Abrégé ou sigle L'association adhère-t-elle à l'office

Plus en détail

Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise»

Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise» Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise» 1 Contexte - Objectif 1.1 Le développement des pratiques collaboratives dans les entreprises, un levier de compétitivité, Les outils web d

Plus en détail

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal RAPPELS : La comptabilité permet : - d enregistrer les entrées et sorties d argent - d informer les adhérents du club et ses partenaires (institutionnels et autres) - de contrôler et de prouver - de prévoir.

Plus en détail

Le livret. de formation. de la Fédération Française de Rugby. Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle

Le livret. de formation. de la Fédération Française de Rugby. Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle Le livret de formation de la Fédération Française de Rugby Photos I. Picarel - P. Rouzières - P. Capelle Fiche de renseignements Photo Numéro d affiliation éducateur :... Date d entrée en formation :...

Plus en détail

Résultat du vote électronique du conseil d'administration de la Fédération Française de Go 21 mai 2015

Résultat du vote électronique du conseil d'administration de la Fédération Française de Go 21 mai 2015 Résultat du vote électronique du conseil d'administration de la Fédération Française de Go 21 mai 2015 Voici les résultats du vote électronique du conseil d'administration de la FFG commencé le 6 mai 2015

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

Plan d Action 2011-2013

Plan d Action 2011-2013 Plan d Action 2011-2013 www.arsq.qc.ca Association Régionale de Soccer de Québec Adopté le 17 mars 2011 Introduction Plan d action 2011-2013 L Association Régionale de Soccer de Québec (ARSQ) a célébré

Plus en détail

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2016 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports Service des Sports Bâtiment Pyrène 1,

Plus en détail

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 INTRODUCTION 1. Le programme de haute performance (PHP) réunit les athlètes qui reçoivent un soutien direct

Plus en détail

Bourses olympiques pour entraîneurs

Bourses olympiques pour entraîneurs Objectifs L objectif de ce programme est de permettre aux entraîneurs officiellement reconnus et actifs dans leur sport, de bénéficier d une formation continue de haut niveau, une expérience et un savoir

Plus en détail

Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE

Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE P.3 Aides régionales : ce qu il faut savoir P.4 A chaque étape-clef, une aide régionale 1- Être bien conseillé 2- Créer et développer une activité

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ATHLÈTES

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ATHLÈTES PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ATHLÈTES INTRODUCTION : La Ville de Candiac, dans le cadre de son programme d aide aux athlètes et entraîneurs de la municipalité, a établi une procédure afin de supporter

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICLE 1 er DEFINITION L'association dite Comité Départemental de Golf de est une association Loi 1901

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 Caractéristiques : RAPPORT FINANCIER 2014 une augmentation globale de +8,8 % par rapport au budget réel 2013 et de +9,2% par rapport à notre prévisionnel. La subvention aide à l emploi FF.TRI est en hausse

Plus en détail

ESVL Hockey sur Gazon. Projet Sportif 2003-2006 ESVL Section Hockey sur Gazon. - 1 http://hockeysurgazon.free.fr

ESVL Hockey sur Gazon. Projet Sportif 2003-2006 ESVL Section Hockey sur Gazon. - 1 http://hockeysurgazon.free.fr Projet Sportif 2003-2006 ESVL Section Hockey sur Gazon - 1 Bureau 2002-2003 Jean-Marc Harou Hédi Baccar Catherine Pigaglio Marie Ferrua Mario Robert Jocelyne Scaglia Stephanie Amendola Christophe Bresson

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Conseil d Administration de la Ligue de badminton des Pays de la Loire. Nelly DUVAL, Boris HERVIEUX, Isabelle SALAUN (médecin)

COMPTE-RENDU. Conseil d Administration de la Ligue de badminton des Pays de la Loire. Nelly DUVAL, Boris HERVIEUX, Isabelle SALAUN (médecin) PARTICIPANTS INVITÉS EXCUSÉS COMPTE-RENDU Conseil d Administration de la Ligue de badminton des Pays de la Loire Le 12/12/2014 à 19h15 Siège de la Ligue à ANGERS Jean-Claude ARNOU, Patrick CAHOREAU, Alain

Plus en détail

TITRE I LA FÉDÉRATION

TITRE I LA FÉDÉRATION TITRE I LA FÉDÉRATION I - Principes généraux Article 101 La FÉDÉRATION FRANÇAISE de BASKETBALL est reconnue d utilité publique par décret du 1 er 2FWREUH-RXUQDO2I FLHOGX2FWREUHSDJH Article 102 La FÉDÉRATION

Plus en détail

Financement des équipements sportifs

Financement des équipements sportifs Financement des équipements sportifs Un propriétaire, des financeurs multiples. Données de cadrage Nécessité de cofinancements pour permettre aux communes, principaux propriétaires des équipements d en

Plus en détail

Doit-on se servir d un événement pour parvenir à se doter d infrastructures sportives?

Doit-on se servir d un événement pour parvenir à se doter d infrastructures sportives? Doit-on se servir d un événement pour parvenir à se doter d infrastructures sportives? Conférencier Louis Lauzon Conseiller municipal Ville de Sainte-Thérèse Solliciter l organisation d un événement par

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008 Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1)

Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1) Compte rendu : 2ème session Commission Animation des territoires Date et heure : 26 Mai 2015 de 10h à 12h Lieu : CREPS de Strasbourg (salle D1) I/ Introduction Cette deuxième session de la commission Animation

Plus en détail

DIALEPSItraining FORMATION CONTINUE PROGRAMME 2013. - Unité de psychologie du sport Management-coaching- préparation mentale

DIALEPSItraining FORMATION CONTINUE PROGRAMME 2013. - Unité de psychologie du sport Management-coaching- préparation mentale DIALEPSItraining - Unité de psychologie du sport Management-coaching- préparation mentale FORMATION CONTINUE PROGRAMME 2013 dialepsitraining.formation@orange.fr OFFRE DE FORMATION DIALEPSItraining propose

Plus en détail

DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE

DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE Cadre réservé à l administration CREPS d'ile DE FRANCE 1 rue du Docteur le Savoureux 92291 CHATENAY-MALABRY Cedex Tél : 01 41 87 20 45 Fax : 01 41 13 93 07 Email secrétariat: anne-claire.cosson@jeunesse-sports.gouv.fr

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Nous sommes là pour vous aider D après CERFA N 12156*03 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Associations sportives NOM DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Palmarès au niveau suisse des karatékas fribourgeois depuis 2009

Palmarès au niveau suisse des karatékas fribourgeois depuis 2009 Novembre 2012 : Audrey Eggertswyler (KC Cobra Fribourg) Championne Suisse Kumite Filles U12-37kg Palmarès au niveau suisse des karatékas fribourgeois depuis 2009 En 2014, les athlètes fribourgeois ont

Plus en détail

Règlement d attribution de PM up

Règlement d attribution de PM up Règlement d attribution de PM up Le Conseil régional d Ile-de-France a mis en place le programme PM up pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance

Plus en détail

Partie 6 - L ORGANISATION D UN TOURNOI : DISPOSITIONS GENERALES & DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Partie 6 - L ORGANISATION D UN TOURNOI : DISPOSITIONS GENERALES & DEMARCHES ADMINISTRATIVES Partie 6 - L ORGANISATION D UN TOURNOI : DISPOSITIONS GENERALES & DEMARCHES ADMINISTRATIVES Disposition Générales L obligation d assurance, Le respect des règles techniques, La surveillance médicale, Les

Plus en détail

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Préambule La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 25 novembre 2006 comprend un chapitre 12 relatif au sport professionnel. Bien que sur

Plus en détail

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Le règlement REACH Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Impacts économiques, risques extra-financiers et opportunités pour les entreprises Résumé de l étude réalisée par EthiFinance,

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 L Assemblée Générale s est tenue le 12 mars 2010 à Avon Ouverture de la séance à 19 Heures 30 Signature

Plus en détail

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT DOSSIER DE PARTENARIAT Saison 2012/2013 PAGE 1 SAISON 2012/2013 SOMMAIRE I) L ESSENTIEL : PRESENTATION DU CLUB II) POURQUOI ETRE PARTENAIRE? III) IV) LES ATOUTS DU SPONSORING LES AVANTAGES FISCAUX V) NOS

Plus en détail

Bilan au 31/12/2011 ACTIF Immobilisations Brut Amortissement Net Total

Bilan au 31/12/2011 ACTIF Immobilisations Brut Amortissement Net Total Bilan au 31/12/2011 ACTIF Immobilisations PASSIF TOTAL Brut Amortissement Net Total IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 121 663,44 101 550,30 20 113,14 20 113,14 CAPITAUX PROPRES 98 023,20 Local Ligue 53 037,37

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015

DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015 DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015 1 ETAT CIVIL NOM : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Sexe :

Plus en détail