BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS»

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1 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin /5

2 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de jeunes vendéens en raison de leur engagement bénévole : - en leur accordant une aide pour la poursuite de leurs études ou le financement de leur permis de conduire, 2. Aide au financement des études ou du permis de conduire 2.1 Bénéficiaires Peut être éligible à l aide le jeune qui : - est âgé de 16 à 25 ans à la date de la demande, - est domicilié en Vendée ou dont celui de ses parents auquel il est fiscalement rattaché est domicilié en Vendée, - suit des études supérieures l année de la demande ou suit ou envisage de suivre une formation en vue de passer l examen du permis de conduire (B), - fait état d un engagement bénévole significatif selon les modalités indiquées ciaprès :. si le jeune candidat a moins de 18 ans à la date de la demande, il doit pouvoir démontrer son implication active depuis au moins deux ans dans les projets ou le fonctionnement d une association domiciliée en Vendée ;. si le jeune à plus de 18 ans à la date de la demande, il doit faire la preuve d une responsabilité dans le bureau d une association domiciliée en Vendée depuis au moins un an ou démontrer son implication concrète, régulière et personnelle depuis au moins deux ans dans un ou plusieurs projets d une association domiciliée en Vendée. 2.2 Critères de sélection Les bénéficiaires de la bourse seront désignés parmi les candidats qui remplissent les conditions définies à l article 2.1, au regard des critères de sélection ci-après : - la portée du ou des projets dans lequel le jeune s est impliqué, en termes d intérêt collectif, - le niveau de responsabilité exercée par le jeune, - le temps consacré par le jeune à cet engagement (quantité, fréquence, antériorité), - la crédibilité du dossier au regard des éléments fournis (preuves de l engagement, témoignages ). Par conséquent, le seul respect des conditions d attribution définies à l article 2.1 ne suffit pas à bénéficier de la bourse. 2/5

3 2.3 Dépenses subventionnables - frais de scolarité pour le jeune qui souhaite bénéficier de l aide départementale au titre de ses études supérieures pour l année scolaire , - frais de formation en vue de passer l examen du permis de conduire pour le jeune qui souhaite bénéficier de l aide départementale au titre de cette formation pour l année 2015 ou Montant de la bourse Les montants des bourses attribuées pourront varier d un bénéficiaire à l autre, selon les paramètres suivants : - niveau de ressources du jeune et de ses parents s il est rattaché fiscalement à ces derniers, - le montant de la formation (études supérieures ou permis B) pour laquelle l aide est demandée, - la portée des projets dans lesquels le jeune s est impliqué, en termes d intérêt collectif, - le niveau de responsabilité exercée par le jeune, - le temps consacré par le jeune à cet engagement (quantité, fréquence, antériorité), - la crédibilité du dossier au regard des éléments fournis (preuves de l engagement, témoignages ). 2.5 Composition du dossier de demande d aide Les dossiers sont constitués en un exemplaire et comprennent les pièces suivantes : - dossier de candidature dûment rempli, - dernier avis d imposition sur les revenus du jeune candidat ou de ses parents s il est fiscalement rattaché à ces derniers, - lettre de motivation établie et signée par le jeune candidat, - tous documents faisant état de l engagement du jeune candidat (responsabilités exercées, missions réalisées) dans l association concernée : courriers d élus et/ou de responsables d associations Si l aide souhaitée est au titre du financement des études supérieures : - courrier de l établissement attestant de l inscription effective et la présence du jeune candidat à une formation d études supérieures, - document du même établissement indiquant le montant de la scolarité à laquelle il est inscrit. 3/5

4 Si l aide souhaitée est au titre du financement du permis de conduire : - un devis ou une facture de l auto-école dans laquelle le jeune candidat a suivi ou souhaite suivre la formation du permis de conduire de catégorie B. 3. Conditions de recevabilité des demandes de subventions Le dossier doit être déposé avant le 16 octobre Toute demande arrivée hors délai ne pourra être prise en compte pour l année en cours. Le bénéficiaire peut présenter une nouvelle demande de subvention chaque année civile. Toutefois, un même bénéficiaire ne peut se voir attribuer qu une seule fois une subvention au titre de ce programme. 4. Décision d attribution La décision d attribution de la subvention est prise par la Commission Permanente. Toutefois, la délibération de la Commission Permanente pourra être précédée d un avis consultatif émanant d une commission ad hoc chargée d examiner les dossiers de candidature. Le cas échéant, elle pourra procéder à l audition des candidats en vue de mesurer le respect des différents critères posés par le présent règlement. La décision de la Commission Permanente fait l objet d une notification au bénéficiaire. 5. Modalités de paiement de l aide - Pour le paiement de l aide aux études, la subvention est versée au bénéficiaire en une seule fois, après attribution par la Commission Permanente et notification de cette subvention, sur production par le bénéficiaire d une facture de scolarité de l année en cours. - Pour le paiement de l aide au permis de conduire, la subvention est versée au bénéficiaire en une seule fois, après attribution par la Commission Permanente et notification de cette subvention, sur production par le bénéficiaire d une facture de la formation réalisée en vue du passage de l examen du permis B. 6. Contrôle des engagements Le Département pourra procéder à tout moment sur pièces ou sur place, par luimême ou par un représentant dûment mandaté, au contrôle de la bonne exécution de ce programme départemental par rapport aux objectifs initiaux, y compris après le versement de la subvention. 4/5

5 7. Reversement de l aide Si, le cas échéant, un projet qui fait l objet d une subvention départementale n est pas réalisé dans les conditions ayant permis l attribution de la subvention ou n est pas réalisé conformément à ce qui a été accepté par le Département, ce dernier pourra exiger le reversement partiel ou total de la subvention. 8. Contacts Adresse pour les correspondances : Département de la Vendée Direction de l Action Culturelle 40 rue Foch LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Adresse des bureaux : Département de la Vendée 29 rue Racine LA ROCHE SUR YON Téléphone /5

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