Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013

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1 Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations indiquées dans le règlement effectuant une rentrée entre août et fin novembre Objectifs filière sanitaire et sanitaire et sociale Participer à l égalité des chances dans l accès aux formations sanitaires et sociales initiales agrées ou autorisées par la Région Picardie, Inciter les jeunes à se former dans les instituts et écoles de formation des professionnels de la filière sanitaire et sociale, Accompagner les jeunes en difficulté financière. En cas de redoublement, l étudiant peut être admis au bénéfice de la bourse, sous réserve d en réunir les conditions d attribution. Cette disposition ne vaut cependant que pour un seul et unique redoublement au cours de la formation engagée. Dans le cadre du dispositif des bourses pour l année 2012/2013 Inscription : Dans le cadre de la dématérialisation, les dossiers sont à compléter en ligne par l étudiant. Le dossier de demande de bourse est accessible via une plate-forme informatique à l adresse suivante : L étudiant, lors de sa première connexion sur la plate-forme (accessible par un lien sur le site de la Région) effectue la création de son compte personnel (avec adresse mél obligatoire, et mot de passe). Les étudiants effectuant un renouvellement de dossier ont reçu un mail leur indiquant leur identifiant et leur mot de passe (celui-ci peut être modifié par l étudiant). A partir de ces éléments, il peut se connecter sur l outil informatique et saisir les différentes informations nécessaires au calcul de ses droits. L étudiant dispose d une durée limitée, pour la saisie de sa demande fixée sur le site de la Région pour chaque année de formation. Les pièces justificatives sont à fournir au secrétariat de l Institut «Tout dossier remis hors délai sera considéré comme irrecevable.» Si vous ne possédez pas Internet, vous pouvez avoir accès à la salle informatique de notre Institut gérée par Mr Arnaud GANDON du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 16 H (à l exception du 30 Juillet au 17 Août 2012). L étudiant peut (sauf cas nécessitant une instruction particulière) réaliser une simulation de ses droits dès saisie des informations, puis accéder à son dossier pour en suivre l avancement jusqu à la décision. Attention : une simulation ne vaut en aucun cas un accord de bourse. Un guide d utilisateur, le règlement et une foire aux questions sont à la disposition des étudiants. Rappel : L adresse mél doit être valide et l utilisateur doit y accéder, sinon le compte ne pourra pas être activé. Une adresse mél ne peut être associée qu à un unique compte.

2 Procédure de demande de bourses sur la plateforme Saso-Picardie Après avoir dûment rempli et validé votre fiche Tiers, cliquer sur le bouton "Demander une aide". Cliquer ici pour faire apparaître "Sanitaire et Social", cliquer dessus pour sélectionner l'item. Cliquer ici et appuyer une fois sur la touche "espace" de votre clavier pour faire apparaître "Bourses du secteur sanitaire et social", cliquer dessus pour sélectionner l'item. Valider en cliquant sur "Nouvelle Demande", à l'apparition d'une nouvelle fenêtre, cliquer de nouveau sur "Nouvelle Demande" Cliquer sur la liste déroulante et sélectionner "Institut de Formation en Soins Infirmiers Laon" ou "Ecole d'aides Soignants Laon" OU A présent, compléter chaque onglet avant de valider votre demande Cliquer sur ce bouton pour valider votre demande, sur la fenêtre qui apparaît, penser à cocher la case puis appuyer sur le bouton "Valider" en bas à droite Voila, votre demande est validée lorsque apparaît ceci. IFSI IFAS de LAON

3 Liste des pièces à fournir Renouvellement de demande de bourse sans changement de situation : - RIB au nom de l étudiant, - Avis d imposition 2011 sur les revenus 2010 complet : o des parents (mariés, remariés, en couple même si avis séparés) si l étudiant est rattaché fiscalement au foyer parental, o de l étudiant, o si l étudiant est en couple, celui du couple, de l étudiant et du concubin (tous les avis d imposition devront être transmis si en situation partielle au cours de l année citée et même si avis séparés), - Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents si étudiant rattaché fiscalement au foyer parental, ou de l étudiant (quittance de loyer, facture eau, EDF, GDF, taxe d habitation ou téléphone hors mobile), attention les autres documents sont irrecevables, - Certificat de scolarité pour l année des frères et sœurs de plus de 16 ans ou attestation sur l honneur (dans ce cas indiquer l école, la formation et le niveau d étude pour chaque enfant), - Certificat de scolarité de l étudiant pour l année ère demande de bourse n incluant aucun changement de situation depuis l année n-2 (2010) : - RIB au nom de l étudiant, - Avis d imposition 2011 sur les revenus 2010 complet (le document pré-rempli est irrecevable): o des parents (mariés, remariés, en couple même si avis séparés) si l étudiant est rattaché fiscalement au foyer parental, o de l étudiant, o si l étudiant est en couple, celui du couple, de l étudiant et du concubin (tous les avis d imposition devront être transmis si en situation partielle au cours de l année citée et même si avis séparés), - Si l étudiant est en couple (non marié) ou pacsé, fournir une attestation sur l honneur signée par le couple (préciser la date d installation) ou copie de PACS, - Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents si étudiant rattaché fiscalement au foyer parental, ou de l étudiant (quittance de loyer, facture eau, EDF, GDF, taxe d habitation ou téléphone hors mobile), attention les autres documents sont irrecevables, - Certificat de scolarité pour l année des frères et sœurs de plus de 16 ans ou attestation sur l honneur (dans ce cas indiquer l école, la formation et le niveau d étude pour chaque enfant), - Certificat de scolarité de l étudiant pour l année , - Photocopie de la carte d identité, du passeport ou du permis de conduire de l étudiant, - Photocopie du livret de famille complet.

4 Renouvellement de bourse avec changement de situation ou lors du dépôt d une 1 ère demande incluant un changement de situation depuis l année n-2 (2010) : - RIB au nom de l étudiant, - Avis d imposition 2011 sur les revenus 2010 complet (le document pré-rempli est irrecevable) : o des parents (mariés, remariés, en couple même si avis séparés) si l étudiant est rattaché fiscalement au foyer parental, o de l étudiant, o si l étudiant est en couple, celui du couple, de l étudiant et du concubin (tous les avis d imposition devront être transmis si en situation partielle au cours de l année citée et même si avis séparés), - Si l étudiant est en couple (non marié) ou pacsé, fournir une attestation sur l honneur signée par le couple (préciser la date d installation) ou copie de PACS, - Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents si étudiant rattaché fiscalement au foyer parental, ou de l étudiant (quittance de loyer, facture eau, EDF, GDF, taxe d habitation ou téléphone hors mobile), attention les autres documents sont irrecevables, - Certificat de scolarité pour l année des frères et sœurs de plus de 16 ans ou attestation sur l honneur (dans ce cas indiquer l école, la formation et le niveau d étude pour chaque enfant), - Pour le secteur Social certificat de scolarité de l étudiant pour l année , - Photocopie de la carte d identité, du passeport ou du permis de conduire de l étudiant, - Photocopie du livret de famille complet, - Courrier indiquant le changement de situation. En plus des pièces ci-dessus, l étudiant devra également fournir tous les documents prouvant le changement de situation et permettant un calcul sur la nouvelle situation. Rappel : tout changement de situation en cours d année scolaire doit être signalé dans un délai de un mois. Passé ce délai, la demande de changement fera l objet d un refus automatique. Complément de justificatifs à fournir si un étudiant est dans la situation suivante : - Les étudiants salariés, demandeurs d emplois, bénéficiaires du RSA, de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, pris en charge par le Fongécif ou autre organisme ou bénéficiant d une autre aide, doivent fournir les justificatifs nécessaires à l instruction du dossier de bourse (ex : attestation de l organisme indiquant les montants et les dates). - Les étudiants atteints d une incapacité permanente, pupille de la nation ou en rupture familiale (plus de liens avec les parents) doivent fournir les justificatifs nécessaires à l instruction du dossier de bourse. - Si les parents de l étudiant ou l étudiant lui-même sont en cours de séparation, divorcés, joindre la photocopie du jugement ou une attestation sur l honneur du parent ayant la garde des enfants, ainsi que le ou les dernier(s) avis d imposition même si avis séparés (le document pré-rempli est irrecevable). - De même si les parents de l étudiant ou l étudiant lui-même sont remariés, en couple, joindre la photocopie du livret de famille, un bulletin de situation ou une attestation sur l honneur, ainsi que le ou les dernier(s) avis d imposition même si avis séparés (le document pré-rempli est irrecevable). Pour les éléments n apparaissant pas dans cette liste, nos services restent à votre disposition afin de répondre à vos questions. Pour contacter la plate-forme du Conseil Régional de Picardie : ANNEXES POUR CRITERES D ATTRIBUTION à appeler en priorité (appel gratuit depuis un poste fixe) DE LA BOURSE SANITAIRES ET SOCIALES Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un message sur Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.

5 ANNEXES POUR CRITERES D ATTRIBUTION DE LA BOURSE SANITAIRES ET SOCIALES CHARGES DE L ETUDIANT L étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d une protection particulière L étudiant est atteint d une incapacité permanente et a besoin d une tierce personne L étudiant est atteint d une incapacité permanente et n est pas pris en charge à 100% en internat L étudiant a des enfants à charge L étudiant est marié, a conclu un PACS ou en union libre et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte La commune du centre de formation dans lequel l étudiant est inscrit est éloignée de la commune du domicile familial de 30 à 250 KM La commune du centre de formation dans lequel l étudiant est inscrit est éloignée de la commune du domicile familial de plus de 250 KM POINTS par enfant CHARGES FAMILIALES Les parents ont à charge fiscalement des enfants étudiants dans l enseignement supérieur (excepté l étudiant demandant la bourse) Les parents ont à charge fiscalement d autres enfants (excepté l étudiant demandant la bourse) 3 par enfant 1 par enfant Le père, la mère ou l étudiant(e) élève seul (e) son ou ses enfant(s) 1 Tableau des points de charge LES CRITERES D ATTRIBUTION DES BOURSES Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources et suivant la situation particulière de chaque étudiant, selon un barème comportant 7 échelons correspondant à des plafonds de ressources pondérés par des points de charge. A chaque échelon correspond un taux minimum exprimé en euros valable pour une année scolaire : Echelon des bourses Montants annuels (en ) Echelon «0» Echelon «1» Echelon «2» Echelon «3» Echelon «4» Echelon «5» Echelon «6» 3 921

6 Tableau de correspondance revenu brut global (en ) par rapport aux points de charge Points de charge Plafonds de ressources annuels en euros Echelon 0 1 er échelon 2 e échelon 3 e échelon 4 e échelon 5 e échelon 6 e échelon

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