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1 F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» Première demande (Changement de statut) -articles L & R à R du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Concerne le ressortissant étranger, régulièrement présent sur le territoire français, titulaire au minimum d'un diplôme de master, souhaite mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire dans le cadre d'une convention d'accueil. Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La prise de rendez vous s'effectuant uniquement par téléphone ou par courriel à l'adresse mail suivante : Pièces à Fournir ( originaux et copies) Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France. Carte de séjour (recto-verso). Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Livret de famille si vous êtes mariés (y compris les pages mentionnant les enfants). Convention-protocole d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agrée. La convention ou protocole doit être revêtue du cachet préfectoral. Si vous envisagez de vous inscrire ou êtes inscrit dans un établissement d'enseignement pour y préparer une thèse de doctorat dont le sujet est prévu par la convention d'accueil : -fournir le contrat souscrit auprès de l'organisme mentionné dans ladite convention pour l'exercice de la mission de recherche ou d'enseignement qu'elle prévoit ou un contrat «CIFRE» (Convention Industrielle de Formation par la Recherche). /... 1

2 /... Quatre photographies d identité identiques et récentes, tête nue, de face, sur fond clair (norme ISO/IEC :2005). Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. Justificatifs de domicile personnel : - quittance récente de moins de 3 mois (EDF-GDF ou Télécom) Ou - attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement et titre d'identité de l'hébergeant (carte de séjour d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom. Compléter la demande de titre de séjour. Compléter et signer l'attestation de Non Polygamie (uniquement les hommes). A U C U N D O S S I E R I N C O M P L E T N E S E R A A C C E P T E 2

3 DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER «SCIENTIFIQUE - CHERCHEUR» -articles L & R à R du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Motif de la demande (veuillez cocher la case correspondante) Conjoint de français Vie privée et familiale Autre ( préciser)... Certificat de résidence pour algérien Parent d'enfant français Carte de résident 10 ans ETAT CIVIL - Nom de naissance :. - Prénom (s) :... - Nationalité :... - Né(e) le :... - Lieu de naissance :. - Nom des parents : Père :... Mère :... - N de téléphone (pour contact éventuel) : Fixe :... Portable :... - Courriel (pour contact éventuel) 3

4 ADRESSE EN FRANCE - Nom de l'hébergeant (le cas échéant) : - Numéro et rue... - Appartement : N... Etage.. Esc.... Bât.... Résidence... - Commune :...Code Postal... Scolarité actuelle (si étudiant) : Diplôme obtenu : SITUATION DE FAMILLE (veuillez cocher la case correspondante) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Nom du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Prénom Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Date de naissance Lieu de naissance Nationalité N de titre de séjour (s'il y a lieu) Lieu du : mariage, ou du PACS Domicile du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) 4

5 Autre élément particulier à prendre en considération dans la demande de titre de séjour :... Entré(e) en France le :... /... /... Seul(e) Accompagné(e) de : Passeport N... délivré le... valable jusqu'au... Visa d'entrée : C (court-séjour) D (long-séjour) 5

6 ENFANTS Sexe M/F Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Pays/Ville de résidence Scolarisé (classe) AUTRES MEMBRES DE FAMILLE Nom Prénom Né(e) le Nationalité Lien de parenté (père, mère, frère, sœur...) Pays / Ville de résidence Signature du demandeur Fait à le... /... /... 6

7 ATTESTATION DE NON POLYGAMIE * Je soussigné, Déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à..., le... /... /... SIGNATURE : A compléter par les ressortissants des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée Equatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri- Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo. 7

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