DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur

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1 DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE Cet imprimé est téléchargeable sur le site I VOTRE IDENTITÉ Enseignement supérieur M. Mme Melle DOSSIER À RETOURNER AVANT LE 31 OCTOBRE Nom :... Prénom :... Nom d'épouse :... Date de naissance :... (s'il y a lieu) Adresse des parents :... Commune :... Code postal :... Nationalité :... Situation de famille : Célibataire Divorcé(e) Marié(e) Engagé(e) dans un contrat de vie commune Pour les candidats mariés ou engagés dans un contrat de vie commune : Nom du conjoint :... Prénom :... Adresse du foyer... Commune :... Code postal :... Date d'installation en Maine-et-Loire :... Nombre d'enfants à charge :... II POUR VOUS CONTACTER Numéro de téléphone :... Numéro de portable : CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION OBSERVATIONS MONTANT BOURSE Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à obtenir une bourse départementale d'enseignement supérieur. Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service de l'enseignement supérieur et de la recherche. CONSEIL GÉNÉRAL DE MAINE-ET-LOIRE Direction générale adjointe Proximité Direction de l'éducation, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur Place Michel Debré BP ANGERS Cedex

2 III VOTRE FAMILLE VOS PARENTS Père Tuteur Mère Tutrice Nom :... Nom :... Prénom :... Prénom :... Situation professionnelle : Situation professionnelle : en activité autres : Chômage Retraite Maladie Au foyer Depuis quand?... en activité autres : Chômage Retraite Maladie Au foyer Depuis quand?... Marié Décédé Divorcé Séparé Date :... Mariée Décédée Divorcée Séparée Date :... Adresse : Adresse : Ville :... Ville :... Code postal :... Code postal :... Date d'arrivée en Maine-et-Loire :... Date d'arrivée en Maine-et-Loire :... INDIQUEZ LES NOMS, PRÉNOMS ET AUTRES RENSEIGNEMENTS DES ENFANTS À CHARGE AU SEIN DE LA FAMILLE AU TITRE DE L'ANNÉE Nom et Prénom Date de naissance Situation (précisez le niveau et lieu d'études s'il y a lieu) Autre(s) personne(s) à charge :... Situation : Il est rappelé que l'usager qui emploie un faux nom ou un faux état civil dans un acte public ou un document administratif destiné à l'autorité publique, qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L et L du code pénal. Si ces manœuvres ont pour objet de conduire ou ont conduit à l'attribution d'un droit usurpé, les peines encourues sont celles prévues aux articles L et L pour escroquerie ou tentative d'escroquerie. (cf décret n du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil)

3 IV VOTRE PARCOURS Établissement fréquenté en :... Niveau d'études suivies en :... Numéro de téléphone de l'établissement :... L'établissement est-il situé à plus de 30 km de l'adresse familiale : si oui combien?... Avez-vous sollicité une bourse nationale ou régionale pour la présente année : OUI NON Si NON pourquoi?... PARCOURS ANTÉRIEUR (précisez le niveau et lieu d'études s'il y a lieu) Échelon ou montant Bourse nationale Bourse départementale Je soussigné(e)... certifie sur l'honneur l'exactitude de ces renseignements à :... le :... Signature du candidat majeur ou des parents TOURNEZ S.V.P

4 PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI DU DOSSIER * : un certificat d'inscription dans l'établissement fréquenté ( ), un relevé d'identité bancaire ou postal de l'étudiant, une photocopie de l'avis d'imposition 2008 de vos parents ou de votre conjoint, pour les étudiants concernés, un extrait d'acte de mariage ou une photocopie du contrat d'engagement de vie commune, pour les étudiants boursiers nationaux (CROUS et autres ministères), une photocopie de l'attribution conditionnelle de la bourse nationale, pour les étudiants des formations sanitaires et sociales, une photocopie de l'attribution de la bourse régionale et de l'avis d'imposition 2008 et pour les boursiers nationaux (CROUS et autres ministères), une photocopie de l'attribution définitive doit être envoyée impérativement dès réception par vos soins et ce, jusqu'au 31 décembre * Le renouvellement de la bourse n'est pas automatique : une nouvelle demande est à déposer tous les ans entre le 1 er juillet et le 31 octobre (date limite dans tous les cas) - 4 -

5 POUVEZ-VOUS PRETENDRE AUX BOURSES DEPARTEMENTALES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR? 1. Vos parents ou votre conjoint résident-ils en Maine-et-Loire?* OUI 2. Avez-vous une bourse nationale? NON Prendre contact avec le Conseil général de votre département OUI = bourse départementale NON NON = pas de bourse départementale 3. POURQUOI? LES REVENUS DE VOS PARENTS SONT TROP ELEVES VOUS N'AVEZ PAS FAIT DE DEMANDE DE BOURSE NATIONALE - contactez rapidement le CROUS, les autres ministères ou la Région VOTRE ETABLISSEMENT N'OUVRE PAS DROIT AUX BOURSES NATIONALES : ce dernier est non habilité à recevoir les boursiers nationaux, - vous êtes titulaire d'un baccalauréat et vous préparez un concours à caractère sanitaire et social (kinésithérapeute, infirmiers, orthopédistes, sages femmes.), - vous suivez une année préparatoire au Brevet de Technicien Supérieur. demandez un dossier auprès de nos services et une bourse départementale pourra vous être attribuée selon les revenus de vos parents ou de votre conjoint. MONTANT ANNUEL DES BOURSES DEPARTEMENTALES (calculé par référence au barème de l'education nationale) Échelon Échelon Échelon Échelon Échelon Échelon Échelon Candidats mariés ou engagés dans un contrat de vie commune : Majoration de 50 % (*) les parents ou conjoint doivent résider fiscalement dans le Maine-et-Loire au 1 er janvier de l'année de la demande Pour tout autre cas particulier, n'hésitez-pas à contacter le

6 RAPPEL A l'appui de votre demande, il faut joindre la notification mentionnant l'attribution conditionnelle RETOUR DU DOSSIER : Le 31 octobre au plus tard Puis, avant le 31 décembre, il conviendra d'adresser le document indiquant la décision définitive : Paiement au 1 er trimestre 2011 Heures d'ouverture des locaux : de 8 H 45 à 17 H 45 du lundi au vendredi CONSEIL GENERAL DE MAINE-ET-LOIRE Direction de l'éducation, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur Place Michel Debré BP ANGERS CEDEX tél :

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