DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre
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- André Giroux
- il y a 8 ans
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1 DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie CLAYES Tél. : Fax : mel : mairie@clayes.fr
2 Date du Mariage :. /. /.. Souhaitez-vous une remise des alliances lors du mariage civil OUI - NON à.. heures. Renseignements relatif à l EPOUX Nom. Prénom(s)... (patronymique) Né le... /. /... à.. départ. Profession.. Nationalité : française étrangère préciser.. Domicile Tél.. Commune.. Code Postal.. Etat matrimonial avant le mariage Célibataire Veuf depuis le. /. /.. Divorcé depuis le. /. /.. Nom du Père. Prénom(s)... Profession à la Retraite : oui non / décédé Domicile Tél.... Nom de la Mère Prénom(s)... Profession à la Retraite : oui non / décédée Domicile Tél.... Commune.. Code Postal... Renseignements relatif à l EPOUSE Nom... Prénom(s)... (patronymique) Né le... /. /... à.. départ... Profession... Nationalité : française étrangère préciser... Commune.. Code Postal.... Etat matrimonial avant le mariage Célibataire Veuf depuis le. /. /.. Divorcé depuis le. /. /.. Nom du Père. Prénom(s)... Profession à la Retraite : oui non / décédé Nom de la Mère Prénom(s)... Profession à la Retraite : oui non / décédée
3 Renseignements communs aux époux Résidence familiale du couple : Domicile... Commune.. Code Postal.. Contrat de Mariage : oui non Maître, Notaire.... Des enfants communs? oui non si oui, combien Nom Prénom Sexe Date Naissance Commune de Naissance Département ou Pays 1 er témoin 2 ème témoin 3 ème témoin 4 ème témoin 2 témoins minimum, 4 maximum et ils doivent avoir 18 ans révolus Merci de joindre une copie de leur pièce d identité
4 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné Né le... /. /.. à Atteste sur l honneur avoir mon domicile adresse complète depuis le avoir ma résidence. depuis le.. jusqu au.. exercer la profession de être célibataire qu un jugement de séparation de corps a été prononcé contre moi (ci-joint extrait de jugement) ne pas être remarier Cocher les cases utiles A. le.. / / Signature ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné Né le... /. /.. à Atteste sur l honneur avoir mon domicile adresse complète depuis le avoir ma résidence. depuis le.. jusqu au.. exercer la profession de être célibataire qu un jugement de séparation de corps a été prononcé contre moi (ci-joint extrait de jugement) ne pas être remarier Cocher les cases utiles A. le.. / / Signature
5 Pièces à fournir : L imprimé complété par les futurs époux (feuillets de renseignements généraux, attestation de domicile accompagnés de justificatifs) Pièces d identité des futurs époux La liste des témoins (tous majeurs) accompagnés de leurs justificatifs d identité (copie de la carte d identité) Les actes d État Civil émanant des autorités étrangères doivent être traduits en français et (sauf convention internationale particulière) légalisés à l étranger par le Consul de France, en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l apostille. Pièces nécessaires pour les futurs époux de nationalité française Vous êtes Lieu de Naissance Pièces à fournir Datant de moins de Célibataire France Acte de Naissance 3 mois 6 mois 6 mois Divorcé Veuf France France Acte de naissance Acte du précédent mariage Acte de naissance Acte du précédent mariage Acté de décès du conjoint Pièces nécessaires pour les futurs époux de nationalité étrangère Vous êtes Pièces à fournir Lieu de délivrance Célibataire Acte de Naissance avec traduction Divorcé Veuf Certificat de célibat avec traduction Acte de naissance avec traduction Acte de mariage portant mention du divorce avec traduction Certificat de non-remariage avec traduction Acte de naissance avec traduction Acte de mariage avec traduction Certificat de décès du conjoint avec traduction Certificat de non-remariage avec traduction Mairie de CLAYES Service de l État Civil Place de la Mairie CLAYES
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