Guide de planification testamentaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide de planification testamentaire"

Transcription

1 Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion. Renseignements généraux vous-même nom de famille: prénom: adresse: ville: province: code postal: téléphone: cellulaire: travail: Date de naissance (JJ/MM/AA): employeur: profession: Citoyenneté: situation de famille Célibataire Marié Conjoint de fait Veuf Divorcé Séparé Si divorcées, séparées ou veuves, s'il vous plaît fournir les dates pour chaque: Séparé date: (JJ/MM/AA) Divorcé date: (JJ/MM/AA) Veuf date: (JJ/MM/AA) votre conjoint ou partenaire (s il y a lieu) nom de famille: prénom: adresse: employeur: Occupation: Citizenship: Date de naissance:(jj/mm/aa) Date du mariage:(jj/mm/aa) Avez-vous signé un contrat de mariage ou une entente prénuptiale? Oui Non votre médecin et consultants professionnels Médecin : Avocat : Comptable : Courtier d'investissement : Conseiller en assurance : Conseiller financier : page 1 sur 6

2 Renseignements sur vos enfants et les personnes à votre charge enfant ou personne à charge #1 enfant ou personne à charge #2 enfant ou personne à charge #3 enfant ou personne à charge #4 Renseignements d ordre financier - Immobilier Résidence principale Adresse : Type de propriété : Exclusive Partenariat Valeur approximative actuelle de la propriété : Hypothèque(s) : Oui Non Solde approximatif : Avez-vous souscrit une assurance vie pour l hypothèque? Oui Non Résidence secondaire Adresse : Type de propriété : Exclusive Partenariat Valeur approximative actuelle de la propriété : Hypothèque(s) : Oui Non Solde approximatif : Avez-vous souscrit une assurance vie pour l hypothèque? Oui Non page 2 sur 6

3 Renseignements d ordre financier vos comptes bancaires compte n 1 compte n 2 compte n 3 compte n 4 Renseignements d ordre financier - REER, REEE, CELI, Autre vous-même votre conjoint Êtes-vous membre d un régime de retraite? Avez-vous un contrat rente? Un régime enregistré d épargne-retraite (REER)? Un régime enregistré d épargne-études (REEE)? Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)? Un compte d épargne libre d impôt (CELI)? Actions et obligations? Détails : page 3 sur 6

4 Assurance-vie Détenez-vous une police d assurance vie? Sur votre vie : Oui Non capital-décès : Sur la vie de votre conjoint : Oui Non capital-décès : Sur la vie de vos enfants : Oui Non capital-décès : Compagnie d assurance : Bénéficiaire(s): Assurance collective Avez-vous une assurance collective? Oui Non Si oui, est-ce qu il s agit d une assurance offerte par : votre employeur l employeur de votre conjoint une association capital-décès : Bénéficiaire(s): autre: Passif et dettes Prêts personnels Avez-vous une marge de crédit? Oui Non Montant: Avez-vous un prêt-auto? Oui Non Montant: Prêts commercial Avez-vous un prêt commercial? Oui Non Montant: Cartes de crédit Créancier n 1 : Montant : Créancier n 2 : Montant : Créancier n 3 : Montant : Créancier n 4 : Montant : Autres éléments de passif page 4 sur 6

5 Votre testament Avez-vous un testament? Oui Non Dans l affirmative, où se trouve ce testament? Qui proposez-vous comme exécuteur(s) testamentaire(s)? Votre conjoint autre: Prévoyez-vous désigner un co-exécuteur testamentaire? Oui Dans l affirmative, nom complet: Non Prévoyez-vous désigner un exécuteur contingent? (au cas où votre exécuteur décéderait) Oui Non Dans l affirmative, nom complet: Votre succession Voulez-vous léguer à titre particulier vos biens personnels? Oui Non (exemple: bijoux, collections, vêtements, etc.) Effets personnels Légué à (nom complet): Voulez-vous léguer à titre particulier une somme d argent? Oui Non Légué à (nom complet): Montant: Voulez-vous léguer le reste de vos biens à votre conjoint? Oui Non page 5 sur 6

6 Tuteur(s) Si vos enfants mineurs deviennent orphelins : Qui voulez-vous nommer comme tuteur(s)? Nom complet: Ville et province : Choix de tuteur(s) suppléant(s)? Nom complet : Ville et province : Avez-vous discuté tutelle de vos enfants avec eux? Oui Non En cas de décès du conjoint survivant, ou s il n y a pas de conjoint Voulez-vous léguer le reste de vos biens à vos enfants? Oui Non Voulez-vous que vos biens soient détenus dans une fiducie jusqu'à ce que vos enfants atteignent un certain âge? Oui Non À quel âge chaque enfant recevra-t-il sa part? (Exemples : moitié à 18 et moitié à 25 ans) enfant ou personne à charge: âge (moitié ou complet) âge (le reste) Si vous n avez pas de conjoint ou d enfants, ou s ils meurent tous avant vous ou en même temps que vous : songez à qui vous souhaitez léguer vos biens? Autres : Voulez-vous des clauses spéciales dans votre testament? incinération l'inhumation cercueil fermé le don d'organes autres page 6 sur 6

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. L information qu il renferme vous sera utile pendant vos entretiens avec

Plus en détail

TRANSMETTRE Inventaire des biens. de bien informer vos proches

TRANSMETTRE Inventaire des biens. de bien informer vos proches TRANSMETTRE Inventaire des biens L importance de bien informer vos proches Cet outil vous permettra de transmettre les informations importantes vous concernant à vos proches. Les informations contenues

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Mon dossier personnel

Mon dossier personnel Mon dossier personnel Concernant mes biens et documents importants Inventaire de mes biens et documents importants Afin de simplifier la tâche de mes proches s'il m'arrivait de devenir inapte ou de décéder,

Plus en détail

La dure réalité! SE PRÉPARER FINANCIÈREMENT À LA RETRAITE Un article qui valait 1,00 $ en 1972, coûte maintenant 3,78 $ En tenant compte d un taux d inflation moyen, le prix présentement payé pour un article

Plus en détail

pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial

pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial votre Registre familial Nous vous proposons ce Registre familial pour vous permettre d établir avec précision l inventaire complet

Plus en détail

INVENTAIRE DE BIENS. Pour faciliter le transfert de votre patrimoine

INVENTAIRE DE BIENS. Pour faciliter le transfert de votre patrimoine INVENTAIRE DE BIENS Pour faciliter le transfert de votre patrimoine INVENTAIRE DE BIENS Vous préparez votre planification successorale? Ou désirez outiller vos proches si, advenant votre incapacité à le

Plus en détail

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE QUESTIONNAIRE N O 1 1 QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE 1. Renseignements généraux Nom(s) et prénom(s) État civil Date de naissance (âge) Occupation(s) Adresse Résidence

Plus en détail

Planification de votre avenir financier

Planification de votre avenir financier Planification de votre avenir financier Pour bien préparer votre avenir financier, il faut suivre un processus discipliné qui identifie vos objectifs et explore des stratégies financières. Les six étapes

Plus en détail

Analyse Des Besoins Financiers. Informations Financières

Analyse Des Besoins Financiers. Informations Financières Analyse Des Besoins Financiers Informations Financières Client (e) : Date : Préparé par : Altitude Plus inc Version 08/2014 1 1. Objectifs et Priorités Financières Réalité et Engagement Qu est-ce qui est

Plus en détail

Inventaire personnel des biens et documents importants. Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès

Inventaire personnel des biens et documents importants. Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès Épargne et FONDS DE PLACEMENT GARANTI ProtecTION DU PATRIMOINE Inventaire personnel des biens et documents importants Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès Desjardins Assurances

Plus en détail

Guide de planification successorale

Guide de planification successorale Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide de planification testamentaire

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide de planification testamentaire SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide de planification testamentaire Table des matières Glossaire... 1 Introduction... 2 Votre patrimoine... 2 Vos légataires Votre conjoint...

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Université d Ottawa University of Ottawa DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE UN HÉRITAGE POUR L AVENIR Donner à une université, c est laisser un héritage aux générations futures. C est permettre

Plus en détail

Évaluation Fiducie et succession

Évaluation Fiducie et succession PROGRAMME PLACEMENT, FIDUCIE ET SUCCESSION Évaluation Fiducie et succession Nom Date Remarque : Le présent document vise à recueillir des renseignements et non à proposer ni à recommander des solutions.

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.

Plus en détail

QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE

QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE Services Financiers André Martel 345, des Saguenéens, bur. 240 Chicoutimi Québec G7H 6K9 Nom complet : Date:

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

LES QUESTIONS À POSER À SON CLIENT POUR S ASSURER DE BIEN LE CONNAÎTRE

LES QUESTIONS À POSER À SON CLIENT POUR S ASSURER DE BIEN LE CONNAÎTRE La Chambre de la sécurité financière a conçu le présent aide-mémoire afin de soutenir ses membres dans l exercice de leur profession. Ce document ne vise pas à remplacer les formulaires internes des divers

Plus en détail

Pour bien préparer votre avenir financier, il faut suivre un processus discipliné qui identifie vos objectifs et explore des stratégies financières.

Pour bien préparer votre avenir financier, il faut suivre un processus discipliné qui identifie vos objectifs et explore des stratégies financières. Logiciel de planification financière Planification de votre avenir financier Pour bien préparer votre avenir financier, il faut suivre un processus discipliné qui identifie vos objectifs et explore des

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

Guide de préparation d un testament

Guide de préparation d un testament Guide de préparation d un testament Ce document est destiné à vous aider à réunir toutes les informations en vue d établir vos dispositions testamentaires. Nous espérons qu il vous sera utile. Société

Plus en détail

CONNAÎTRE SON CLIENT. Renseignements personnels et situation familiale LES QUESTIONS À POSER. Page 1 de 6

CONNAÎTRE SON CLIENT. Renseignements personnels et situation familiale LES QUESTIONS À POSER. Page 1 de 6 La Chambre de la sécurité financière a préparé le présent aide-mémoire afin de soutenir ses membres dans l exercice de leur profession. Ce document ne vise pas à remplacer les formulaires internes des

Plus en détail

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER :

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : FAILLITE sommaire ordinaire PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : RENSEIGNEMENTS DE BASE ENTREVUE FAITE PAR : RECOMMANDATION FAITE PAR : DATE DE L ENTREVUE

Plus en détail

Que faire maintenant?

Que faire maintenant? Que faire maintenant? NAME DATE CURRENT AGE AGE YOU HOPE TO RETIRE Un guide de référence pour votre liquidateur ou votre exécuteur testamentaire La vie est plus radieuse sous le soleil Quel que soit votre

Plus en détail

POUR SE RASSEMBLER, SE RECUEILLIR ET. se souvenir. VOTRE REGISTRE FAMILIAL

POUR SE RASSEMBLER, SE RECUEILLIR ET. se souvenir. VOTRE REGISTRE FAMILIAL POUR SE RASSEMBLER, SE RECUEILLIR ET se souvenir. VOTRE REGISTRE FAMILIAL VOTRE REGISTRE FAMILIAL NOUS VOUS PROPOSONS CE REGISTRE FAMILIAL POUR VOUS PERMETTRE D ÉTABLIR AVEC PRÉCISION L INVENTAIRE COMPLET

Plus en détail

DOCUMENTS IMPORTANTS H-3

DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 A. CONSERVATION DES DOCUMENTS DANS UN ENDROIT SÛR Les documents importants devraient être conservés dans un endroit sûr, à l abri du feu ou du vol. Ces documents devraient inclure

Plus en détail

1) INFORMATIONS PERSONNELLES

1) INFORMATIONS PERSONNELLES Bilan patrimonial Au fil d une vie, il est possible d accumuler plusieurs biens différents et même quelques dettes! Maisons, véhicules, chalets, comptes dans différentes institutions financières, REÉRs,

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1 Considérations civiles. Chapitre 2 Calcul du revenu et impôts payables au décès. Paragraphe

Table des matières. Chapitre 1 Considérations civiles. Chapitre 2 Calcul du revenu et impôts payables au décès. Paragraphe Table des matières Chapitre 1 Considérations civiles Paragraphe La planification fiscale au décès du contribuable...100 La dévolution légale...102 Les ordres de successibles...104 Les testaments...106

Plus en détail

planification funéraire RECUEIL

planification funéraire RECUEIL RECUEIL de planification funéraire Votre planification funéraire Ce recueil est mis à votre disposition par La Résidence Funéraire Steve L. Elkas afin de vous épauler dans toutes vos démarches entourant

Plus en détail

L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE B L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE ANNEXE CONTENU 1 QUESTIONNAIRE N o 1 Profil de la situation personnelle et familiale 2 QUESTIONNAIRE N o 2 Profil de la situation financière 1. Ces questionnaires,

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

DECLARATION DE PATRIMOINE

DECLARATION DE PATRIMOINE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE DECLARATION DE PATRIMOINE Union - Discipline - Travail I- REFERENCES DE LA DECLARATION (Informations réservées à la ) Date de la présente déclaration :.../. / N du récépissé

Plus en détail

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc.

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Faire son testament Un testament est un document juridique qui laisse des instructions concernant la disposition de vos biens après

Plus en détail

Cahier de travail Nouveau départ

Cahier de travail Nouveau départ Cahier de travail Nouveau départ CAHIER DE TRAVAIL NOUVEAU DÉPART Nom de famille Êtes-vous connu-e sous d autres noms Tous les prénoms Nom de jeune fille M F Rue, no app., etc. Quand avez-vous emménagé

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Francine Simard et Claude Lajoie Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : le 2 octobre 2006 Lieu

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. INTRODUCTION...1 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 3. REVENU OU PERTE PROVENANT D UNE ENTREPRISE OU D UN BIEN ET AUTRES REVENUS ET

Plus en détail

Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires Jamie Golombek

Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires Jamie Golombek Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires Jamie Golombek Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC Août 2015

Plus en détail

Informations confidentielles. Pour vos parents proches

Informations confidentielles. Pour vos parents proches Informations confidentielles Pour vos parents proches Sommaire Coordonnées 4 Prière d avertir les personnes/instances suivantes 6 Etablissements bancaires et numéros de comptes 7 Assurances 8 Dettes et

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

Avez-vous joint les documents suivants? Une copie de votre déclaration de revenus provinciale 2 parents ou conjoints Avis de cotisation.

Avez-vous joint les documents suivants? Une copie de votre déclaration de revenus provinciale 2 parents ou conjoints Avis de cotisation. Chers parents, Veuillez prendre note qu afin d être équitable pour tous le comité d attribution considérera uniquement les formulaires dûment complétés auxquels les photocopies de tous les documents requis

Plus en détail

testaments et la planification successorale Les Faire son testament

testaments et la planification successorale Les Faire son testament Les testaments et la planification successorale Faire son testament Le présent livret fait partie d une série portant sur le testament, l exécuteur testamentaire et la planification successorale. Il vise

Plus en détail

Mon argent pour la vie

Mon argent pour la vie Mon argent pour la vie BÂTIR SON ÉPARGNE. PROTÉGER SES AVOIRS. PRENDRE SA RETRAITE EN TOUTE CONFIANCE. ORGANISATEUR FINANCIER La vie est plus radieuse sous le soleil TERMES UTILISÉS DANS CE LIVRET CPG

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES PLACEMENTS DES CLIENTS

INFORMATIONS SUR LES PLACEMENTS DES CLIENTS P R É P A R E R L A V E N I R F I N A N C I E R INFORMATIONS SUR LES PLACEMENTS DES CLIENTS C O N F I D E N T I E L Client Client Expert-conseil en gestion privée du patrimoine ou directeur, R et I, Individuelle

Plus en détail

Nom * Rue * / N Numéro de téléphone. Prénom * Case postale Numéro de téléphone portable. Date de naissance NPA * / Lieu * Adresse e-mail

Nom * Rue * / N Numéro de téléphone. Prénom * Case postale Numéro de téléphone portable. Date de naissance NPA * / Lieu * Adresse e-mail Rekurskommission EDK/GDK Commission de recours CDIP/CDS Commissione di ricorso CDPE/CDS Requête d assistance judiciaire 1 Partie requérante Nom * Rue * / N Numéro de téléphone Prénom * Case postale Numéro

Plus en détail

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom: Date: S.V.P., joignez votre curriculum vitae. S.V.P., envoyez le formulaire rempli et signé à l attention de: Marcello s Market & Deli Inc. 41-2450 Lancaster

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec AR / QUE 4 ENTENTE EN ATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUE DU AROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de conjoint survivant, rente d orphelin et prestation de

Plus en détail

Planification financière pour les personnes de même sexe

Planification financière pour les personnes de même sexe Planification financière pour les personnes de même sexe Le 20 juillet 2005, l adoption de la Loi sur le mariage civil, qui appuyait l accès au mariage des conjoints de même sexe au Canada entier, a marqué

Plus en détail

PROFIL FINANCIER. M. ALBERT AUGER Mme CLAIRE TREMBLAY AUGER CONSEILLER ( ÈRE ) : NANCY MARTIN A.V.C.

PROFIL FINANCIER. M. ALBERT AUGER Mme CLAIRE TREMBLAY AUGER CONSEILLER ( ÈRE ) : NANCY MARTIN A.V.C. PROFIL FINANCIER M. ALBERT AUGER Mme CLAIRE TREMBLAY AUGER CONSEILLER ( ÈRE ) : NANCY MARTIN A.V.C. DATE: 21/06/2007 1 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU 21/06/2007 PRÉNOM...: ALBERT NOM...: AUGER DATE DE

Plus en détail

Situation personnelle : "Et, après moi?"

Situation personnelle : Et, après moi? Situation personnelle : "Et, après moi?" Ce document, à compléter soigneusement, est un état des lieux de votre situation personnelle et peut s'avérer bien utile en cas de décès - A remettre à une personne

Plus en détail

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS MEMBRES DE L AÉCSP 2012-2013

Plus en détail

Avez-vous rédigé un testament? Oui / Non. Dernière mise à jour : Diriez-vous que vous êtes convenablement assuré? Oui / Non. Dernière révision :

Avez-vous rédigé un testament? Oui / Non. Dernière mise à jour : Diriez-vous que vous êtes convenablement assuré? Oui / Non. Dernière révision : Que vous vous engagiez pour la première fois dans la planification de votre avenir financier ou que vous révisiez votre plan actuel, il est important de vous fixer des objectifs bien clairs, déterminer

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52 et 53)

Plus en détail

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil)

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) présentée à par : Votre identité Monsieur ou Madame le Juge des Tutelles TRIBUNAL D INSTANCE 27

Plus en détail

Le rôle de l exécuteur testamentaire

Le rôle de l exécuteur testamentaire Le rôle de l exécuteur testamentaire Bureau du tuteur et curateur public L administration d une succession Guide pratique 2 Bureau du tuteur et curateur public du Yukon Sources d information Whitehorse

Plus en détail

FORMULAIRE Testament/Mandat

FORMULAIRE Testament/Mandat FORMULAIRE Testament/Mandat INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations personnelles Prénom : Nom : Profession : Adresse : Tél. résidence : Tél. bureau : Tél. cellulaire : Courriel : Date de naissance : Lieu de

Plus en détail

Décès. Calendrier des démarches

Décès. Calendrier des démarches Pour faciliter vos démarches, dans cette période difficile, nous avons recensé quatre étapes essentielles à suivre : le calendrier des démarches, l organisation des funérailles, les demandes spécifiques

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - ANNEXE C

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - ANNEXE C DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - ANNEXE C FORMULAIRE À COMPLÉTER PAR LES PARENTS (GARDIENS) DE L ÉLÈVE ET PAR L ÉLÈVE À RETOURNER À LA DIRECTION DE LA MAISON D ENSEIGNEMENT IMPORTANT : TOUTE DEMANDE DOIT ÊTRE

Plus en détail

QUE FAIRE MAINTENANT? Un guide de référence pour votre liquidateur

QUE FAIRE MAINTENANT? Un guide de référence pour votre liquidateur QUE FAIRE MAINTENANT? Un guide de référence pour votre liquidateur Quel que soit votre âge, il est important de faire part aux personnes qui vous sont chères de vos désirs en matière de planification successorale.

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES Depuis presque 20 ans la Fondation St-Jean-Vianney offre une aide financière aux élèves du Collège St-Jean-Vianney dans le cadre où les parents éprouvent des problèmes

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE I (MEMBRE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE I (MEMBRE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE I (MEMBRE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52 et 53) Nom

Plus en détail

Terminologie relative aux dons testamentaires

Terminologie relative aux dons testamentaires Dons à compter de votre testament ou fiducie Comment cela fonctionne Inclure un legs en faveur de l Archidiocèse de Canada ÉOA (BN13483 5297 RR0001) dans votre testament ou fiducie. (Voir ci-contre pour

Plus en détail

Votre union de fait, un choix réfléchi?

Votre union de fait, un choix réfléchi? Votre union de fait, un choix réfléchi? Complément d information de l aide-mémoire Le texte qui suit s adresse à tout couple formé de conjoints de sexe différent ou de même sexe. L utilisation du masculin

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

La planification successorale pour votre avenir La planification successorale pour votre avenir Les procurations Les directives en matière de soins de santé L administration des testaments et successions

Plus en détail

Le décès d un contribuable

Le décès d un contribuable Le décès d un contribuable Table des matières préliminaire 3 e édition Nouvelle Parution à l automne 2015 Une adaptation québécoise de Death of a Taxpayer par Suzanne Hanson, B.A., LLB, de Perks & Hanson

Plus en détail

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Section 1 Identification des élèves à charge fréquentant le Collège et pour lesquels une bourse d études est demandée A- IDENTITÉ DE L ÉLÈVE Nom de

Plus en détail

Demande de bourse spéciale de longue durée 2015-2020

Demande de bourse spéciale de longue durée 2015-2020 Demande de bourse spéciale de longue durée 2015-2020 Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de demande abrégé pour tous les types de régimes (ouverts, REER, FERR, CELI) janvier 2015 Réservé aux prête-noms et aux tiers établissant des comptes

Plus en détail

CONFIDENTIEL. Informations pour une planification financière personnelle

CONFIDENTIEL. Informations pour une planification financière personnelle CONFIDENTIEL Informations pour une planification financière personnelle Nom(s) et prénom(s) Vos conseillers Date 1/15 Données privées Personne 1 Personne 2 Titre Nom Prénom 1 2 NP Localité Canton Téléphone

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au décès d un proche

Nous sommes avec vous, au décès d un proche Nous sommes avec vous, au décès d un proche Le décès d un proche peut bouleverser votre monde. Votre conseiller financier peut alléger votre fardeau. Nous savons que vous traversez une épreuve difficile

Plus en détail

Formule de legs et clauses proposées aux fins d utilisation par les avocats et les notaires

Formule de legs et clauses proposées aux fins d utilisation par les avocats et les notaires 1 Description La préparation d un testament est un geste important et l inclusion d une clause de don rédigée en bonne et due forme l est tout autant. À la fois pour que les volontés du testateur s y trouvent

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Guide du retraité CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES. Préparons en commun l avenir de chacun

Guide du retraité CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES. Préparons en commun l avenir de chacun Guide du retraité CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES Préparons en commun l avenir de chacun 2 Cher affilié, Soucieuse de prévenir toutes vos attentes, la CIMR a conçu pour vous le

Plus en détail

INVENTAIRE ÉTABLI LE par. le tuteur le curateur le mandataire spécial l'administrateur légal MAJEUR PROTÉGÉ

INVENTAIRE ÉTABLI LE par. le tuteur le curateur le mandataire spécial l'administrateur légal MAJEUR PROTÉGÉ Tribunal d instance de Service de la Protection des majeurs Références Tribunal : DOSSIER N : MAJEUR PROTÉGÉ : INVENTAIRE ÉTABLI LE par le tuteur le curateur le mandataire spécial l'administrateur légal

Plus en détail

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS Envoyer à : Caisse suisse de compensation Case postale 3100 CH-1211 Genève 2 Ou autre caisse compétente Reçu le (ne pas remplir) DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS 1. Données concernant la personne

Plus en détail

QUESTIONNAIRE IMPRIMABLE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

QUESTIONNAIRE IMPRIMABLE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL QUESTIONNAIRE IMPRIMABLE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (Cabinet de Me Nicolas Blanchy) À RENSEIGNER ET ADRESSER AU CABINET : Maître Nicolas BLANCHY, Avocat, 2 Grande rue Jean Jaurès BP 57 26301 BOURG-DE-PEAGE

Plus en détail

P L A N I F I C AT I O N D E VO T R E S U C C E S S I O N

P L A N I F I C AT I O N D E VO T R E S U C C E S S I O N P LANIFICATION DE VOTRE SUCCESSION Votre plan de succession servira de guide à ceux qui géreront vos affaires et vos finances après votre décès. La préparation d un plan de succession dès maintenant protégera

Plus en détail

Incorporation de ma pratique

Incorporation de ma pratique Incorporation de ma pratique Sujet Incorporation : mythe ou réalité Avantages et désavantages Salaire ou dividende Taux d impôts des particuliers et des compagnies RRQ dans le contexte de l incorporation

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

APPLICATION POUR FRANCHISÉ

APPLICATION POUR FRANCHISÉ APPLICATION POUR FRANCHISÉ Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion de déterminer si vous répondez aux critères établis pour devenir un franchisé.

Plus en détail

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE Demande de règlement assurance vie - Directives 1. Pour une demande d assurance vie : Le bénéficiaire (demandeur) doit remplir le formulaire Déclaration du bénéficiaire

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE

GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE Il est important pour vous d avoir des options... pour transmettre vos économies à la génération suivante. Si vous désirez prévoir

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE Je suis le demandeur / requérant / défendeur de cette demande pour l obtention ou

Plus en détail

Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel

Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la production de votre rapport annuel à titre de tuteur ou de

Plus en détail

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU)

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Les chèques doivent être libellés à l ordre de la Transamerica Vie Canada. Les sections mises en évidence doivent être remplies pour éviter les

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

Les fonctions de l administrateur d une succession

Les fonctions de l administrateur d une succession Bureau du tuteur et curateur public Les fonctions de l administrateur d une succession L administration d une succession Guide pratique 1 Bureau du tuteur et curateur public du Yukon Sources d information

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail