QUESTIONNAIRE DE PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE INTÉGRÉE

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1 QUESTIONNAIRE DE PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE INTÉGRÉE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS N o de dossier : Nom du client : Type de client : Nom du conjoint : Questionnaire rempli le : Révisé le : Planificateur : 1

2 PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Résidence et emploi Client Conjoint M. Mme M. Mme Adresse : Depuis (date) : Date de naissance : Date de naissance : N.A.S. : N.A.S. : Tél. résidence : Tél. résidence : Tél. bureau : Tél. bureau : Tél. cellulaire : Tél. cellulaire : Télécopieur : Télécopieur : Courriel : Courriel : employeur à mon compte retraité employeur à mon compte retraité Nom : Nom : Adresse : Adresse : Depuis (date) : Depuis (date) : Fonction : Fonction : Type d emploi : Type d emploi : Permanent 2. Temporaire 3. Autonome 4. Sans emploi État civil Client Conjoint Depuis (date) Depuis (date) célibataire célibataire marié marié conjoint de fait conjoint de fait veuf veuf séparé séparé divorcé divorcé 2

3 Pension alimentaire versée reçue sans objet versée reçue sans objet Contrat de mariage (joindre une copie au questionnaire) société d acquêts séparation de biens communauté de bien autre sans objet Convention de vie commune (joindre une copie au questionnaire) oui non sans objet Renonciation au partage du patrimoine familial oui non sans objet oui non sans objet Enfants Petits-enfants Prénom Date de naissance Emploi Revenus annuels État civil Nom Prénom Date de naissance 1) 2) 3) Commentaires : Autres renseignements Client Conjoint fumeur non-fumeur jamais fumé fumeur non-fumeur jamais fumé État de santé : État de santé : Excellent 2. Bon 3. Passable 4. Médiocre Détails : 3

4 Conseillers professionnels Avocat Notaire Comptable ou fiscaliste Directeur de compte Conseiller en sécurité financière Représentant de courtier Agent ou courtier en assurance dommages Autre : Nom Firme et adresse Téléphone Télécopieur Courriel Pour le conjoint, si différents : Avocat Notaire Comptable ou fiscaliste Directeur de compte Conseiller en sécurité financière Représentant de courtier Agent ou courtier en assurance dommages Autre : Nom Firme et adresse Téléphone Télécopieur Courriel 4

5 PARTIE 2 : RÉSUMÉ DES OBJECTIFS Situation personnelle et familiale Se marier ou s unir civilement Vivre en union de fait Divorcer Adopter des enfants Avoir des enfants Cesser la vie commune Autre : Oui Non Commentaires Situation relative aux études des enfants Aider les enfants ou petits-enfants à poursuivre des études supérieures Oui Non Commentaires Situation financière Évaluer la valeur nette Évaluer le coût de vie Éliminer les dettes personnelles Établir une stratégie d épargne Acheter une résidence Revoir la stratégie de placement Autre : Oui Non Commentaires Situation fiscale Réduire les impôts Optimiser les revenus de placement après impôts Évaluer les modes de rémunération Évaluer la structure d affaires Utiliser des stratégies de fractionnement du revenu Autre : Oui Non Commentaires 5

6 Situation à la retraite Prendre sa retraite à ans. Maintenir un coût de vie de, en dollars d aujourd hui. Évaluer les solutions de décaissement des REER, FERR, rentes et autres Effectuer un choix entre la rente du régime à prestations déterminées ou le transfert dans un CRI Mise sur pied d un régime de retraite individuel Autre : Oui Non Commentaires Situation au décès Rédiger ou réviser le testament Déterminer le besoin d assurance vie Maintenir le niveau de vie actuel pour les héritiers pendant ans. Prévoir des legs supplémentaires aux héritiers Prévoir d autres legs, par exemple à une fondation Minimiser les impôts au décès Entreprise : assurer la continuation des affaires après le décès Autre : Oui Non Commentaires Situation en matière de protection Rédiger ou réviser le mandat de protection en prévision de l inaptitude Rédiger ou réviser la procuration générale d administration Réviser votre protection personnelle en cas d invalidité Réviser votre protection en cas d invalidité dans un contexte d entreprise Réviser vos autres protections personnelles en cas de maladie ou d accident Réviser vos autres protections en cas de maladie ou d accidents dans un contexte d entreprise Autre : Oui Non Commentaires 6

7 PARTIE 3 : FINANCES Détermination de la valeur nette Remplir l annexe A et joindre tous les documents pertinents : relevés de compte, contrats, factures, relevés de participation, avis de cotisation, etc. Détermination du coût de vie Remplir l annexe B si le client tient des registres à jour de toutes l information budgétaire le concernant. Sinon, le coût de vie peut être déduit à partir de l annexe C, soit à partir du revenu après impôts et de l épargne annuelle. Prévoyez-vous des entrées ou des sorties de fonds importantes au cours de la prochaine année (p. ex. voyages, rénovations)? oui non Commentaires : Êtes-vous intéressé à emprunter pour investir? oui non sans objet Commentaires : Avez-vous des engagements découlant d un mariage ou d une union antérieure? oui non Commentaires : Désirez-vous épargner des sommes en vue des études postsecondaires de vos enfants ou de vos petits-enfants? oui non sans objet Commentaires : Si oui, quel est le coût annuel des études prévu? Si oui, combien d années d études désirez-vous financer? Souscrivez-vous annuellement à un REEE? oui non sans objet Commentaires : Si oui, veuillez fournir le relevé de compte le plus récent. Un tableau de soutien à l analyse est présenté à l annexe D. Détermination du fonds d urgence nécessaire Le fonds d urgence est déterminé à partir du budget ou coût de vie : coût de vie annuel : 12 mois 3 mois = 0 $ 7

8 Détermination des liquidités actuelles CELI Hors REER Comptes bancaires Certificats de dépôt ( 1 an) Bons du Trésor Obligations d épargne 0 $ 0 $ Total des liquidités actuelles 0 $ 8

9 PARTIE 4 : FISCALITÉ Détermination du revenu après impôt Joindre en annexe les déclarations de revenus (ou un sommaire) des 3 dernières années. Client Conjoint Taux effectif d imposition (ou taux moyen) % % Taux marginal d imposition % % Pertes en capital nettes provenant d années antérieures Gains en capital imposables déclarés au cours des 3 dernières années année : montant : Avez-vous vendu des biens depuis le début de l année? oui non Si oui, le tableau suivant doit être complété. Description Année d acquisition Quantité Produit net de disposition Prix de base rajusté Fraction non amortie du coût en capital Gain ou perte Récupération d amortissement 1) 2) 3) Est-ce que la déduction pour gains en capital de $ provenant de la vente d actions admissibles d une société exploitant une petite entreprise a été utilisée? Biens agricoles admissibles? oui non Quel montant? Quels sont les abris fiscaux utilisés par le client? La situation du client permet-elle l utilisation de techniques de fractionnement du revenu? Le client utilise-t-il toutes les déductions et tous les crédits d impôts auxquels il a droit? Le client déclare-t-il tous ses revenus? Le client détient-il des biens à l étranger dont le coût total dépasse $? oui non Commentaires : Si oui, vérifier, pour toutes les années où le client était dans une telle situation, que le client a fait les déclarations correspondantes (déclarations de revenu fédérales et production du formulaire fédéral T1135). Dans la majorité des cas, il est préférable de confirmer cette information avec les autorités fiscales. 9

10 Est-ce qu un choix a été effectué dans les déclarations fiscales de 1994 relativement à certains éléments d actif détenus par le client le 22 février 1994? oui non Si oui, compléter le tableau suivant : 1) 2) 3) 4) 5) Description Quantité Montant du choix ($) Autres : 10

11 PARTIE 5 : RETRAITE Êtes-vous admissible à la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)? Êtes-vous admissible à la rente de la Régie des rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada (joindre le relevé de participation)? Êtes-vous membre d un régime de pension agréé (RPA), d un régime supplémentaire de retraite, d un régime d option d achat d actions, etc.? S il y a lieu, annexer une copie du plus récent relevé de participation et des documents informatifs sur les régimes (brochures, règlements, etc.) et compléter la note 21 du bilan personnel. Contribuez-vous au REER collectif ou à un RPDB offert par votre employeur? S il y a lieu, annexer une copie du plus récent relevé de participation et compléter la note 21 du bilan personnel. Contribuez-vous toujours le maximum annuel permis à votre REER * ou à celui de votre conjoint? À quel moment effectuez-vous votre contribution annuelle à votre REER ou à celui de votre conjoint? À la fin de l année Au début de l année Programme d épargne systématique Client Conjoint oui non oui non Information supplémentaire relative au REER : Contribution permise année courante Cotisations inutilisées Déductions inutilisées Contributions excédentaires Joindre l annexe 7 et l avis de cotisation de la plus récente déclaration fédérale d impôts sur le revenu Autres informations : Détermination de l épargne annuelle requise pour la retraite : compléter l annexe H. Le détail des placements contenus à l intérieur du REER est indiqué à la partie 3 Finances de ce questionnaire, lors de l établissement du bilan personnel. 11

12 PARTIE 6 : ASPECTS LÉGAUX ET SUCCESSION 1 Avez-vous rédigé un testament? S il y a lieu, annexer une copie et compléter la note 28 du bilan personnel. Avez-vous la clause «Au dernier vivant les biens» dans votre contrat de mariage? Si aucun testament n a été rédigé, il y aura également lieu de compléter la note 29 du bilan personnel et d identifier les héritiers légaux s il y avait décès ab instestat. Est-ce que votre testament reflète toujours vos dernières volontés? Est-ce que le testament permet de réduire les impôts au décès? Est-ce que le testament permet de réduire les impôts des héritiers dans les années consécutives au décès? Désirez-vous effectuer des legs à une œuvre de charité? Avez-vous conclu des arrangements préfunéraires? À combien estimez-vous les dépenses consécutives au décès? Avez-vous rédigé un mandat en prévision de l inaptitude? Avez-vous rédigé une convention de vie commune? Avez-vous rédigé une procuration générale d administration? Avez-vous rédigé une convention entre actionnaires (associés)? Client Conjoint oui non s/o oui non s/o Commentaires : 1 Dans le cadre de cette partie, le planificateur financier doit compléter le bilan successoral (annexe E) et le calcul des liquidités successorales (annexe F). Ils seront cependant complétés après la rencontre avec le client pour ne pas allonger indûment la durée de l entrevue. 12

13 PARTIE 7 : PLACEMENTS Détermination du profil d investisseur 2 Titres liquides Titres à revenus fixes Titres de croissance Répartition actuelle des placements 3 Titres liquides Titres à revenus fixes Titres de croissance Client % Conjoint % 100 % 100 % 100 % 100 % Le portefeuille de placement est-il diversifié? oui non s/o oui non s/o Le portefeuille de placement est-il structuré de façon à minimiser les impôts sur le revenu? oui non s/o oui non s/o Est-ce que la portion «titres de croissance» du portefeuille de placement est protégée advenant un effondrement des cours boursiers? oui non s/o oui non s/o Le FERR dispose-t-il des liquidités nécessaires pour verser les retraits prévus selon la fréquence choisie? oui non s/o oui non s/o Commentaires : 2 La détermination du profil d investisseur se fait généralement à partir d un questionnaire dont on trouve un exemple à l annexe G. 3 Une analyse plus approfondie est possible à l aide du tableau que vous trouverez à l annexe I. 13

14 PARTIE 8 : ASSURANCES Avez-vous souscrit à des contrats d assurance vie? Avez-vous souscrit à un contrat d assurance invalidité *? Avez-vous souscrit à un contrat d assurance maladies * graves? Soins longue durée? Les emprunts sont-ils assurés auprès de l institution prêteuse en cas de décès? Les emprunts sont-ils assurés en cas d invalidité ou de maladie grave auprès de l institution prêteuse? Une société par actions a-t-elle souscrit une assurance sur votre vie? Client Conjoint oui non s/o oui non s/o Est-ce que les contrats d assurance sont suffisants pour répondre aux objectifs du client (compléter l annexe J)? Est-ce que les types de contrats d assurance souscrits par le client sont bien adaptés à sa situation? Commentaires : Lorsque des contrats d assurance ont été souscrits par le client, le planificateur financier doit annexer un relevé récent, prendre connaissance des dispositions du contrat et compléter la note 28 au bilan personnel. 14

15 ANNEXE A Bilan personnel au Client ($) Conjoint ($) Total ($) ACTIF Biens liquides et semi-liquides Comptes de banque (note 3) 0 $ 0 $ Valeur accumulée sur contrat d assurance vie (note 4) 0 $ 0 $ Obligations d épargne (note 5) 0 $ 0 $ Dépôts à terme (note 6) 0 $ 0 $ Obligations (note 7) 0 $ 0 $ Obligations à coupons détachés (note 8) 0 $ 0 $ Fiducies de revenu (note 9) 0 $ 0 $ Actions ordinaires (note 10) 0 $ 0 $ Actions privilégiées (note 11) 0 $ 0 $ Fonds communs de placement (note 12) 0 $ 0 $ Régime d épargne-actions (note 13) 0 $ 0 $ Compte d'épargne libre d'impôt (note 14) 0 $ Autres : 0 $ Total des biens liquides et semi-liquides 0 $ 0 $ 0 $ Biens personnels Résidence principale (note 15) 0 $ 0 $ Résidence secondaire (note 16) 0 $ 0 $ Automobiles (note 17) 0 $ 0 $ Antiquités, objets d art, bijoux, collections (note 18) 0 $ 0 $ Autres : 0 $ Total des biens personnels 0 $ 0 $ 0 $ Biens productifs Participation dans une société privée (note 19) 0 $ 0 $ Immeubles à usage locatif (note 20) 0 $ 0 $ Autres : 0 $ Total des biens productifs 0 $ 0 $ 0 $ Le planificateur doit reporter manuellement dans les champs suivants le résultat des calculs effectués dans la grille de calculs associée à la note correspondante. 15

16 Client ($) Conjoint ($) Total ($) Biens enregistrés REER ou FERR (note 21) 0 $ Régime de pension agréé (note 22) * 0 $ CRI (note 23) * 0 $ REEE (note 24) * 0 $ Autres éléments d actif : 0 $ Total des biens enregistrés 0 $ 0 $ 0 $ TOTAL DE L ACTIF 0 $ 0 $ 0 $ PASSIF Comptes payables (note 25) Soldes impayés sur cartes de crédit * 0 $ Achats à crédit * 0 $ Impôts à payer * 0 $ Factures en souffrance * 0 $ Autres : 0 $ Total des comptes payables 0 $ 0 $ 0 $ Emprunts personnels (note 26) Découvert bancaire * 0 $ Marge de crédit * 0 $ Voiture * 0 $ Meubles * 0 $ REER * 0 $ Placements * 0 $ Autres : 0 $ Total des emprunts personnels 0 $ 0 $ 0 $ Le planificateur doit reporter manuellement dans les champs suivants le résultat des calculs effectués dans la grille de calculs associée à la note correspondante. 16

17 Client ($) Conjoint ($) Total ($) Emprunts hypothécaires (note 27) Résidence principale * 0 $ Résidence secondaire * 0 $ Immeubles à usage locatif * 0 $ Autres : 0 $ Total des emprunts hypothécaires 0 $ 0 $ 0 $ TOTAL DU PASSIF 0 $ 0 $ 0 $ Notes complémentaires au bilan NOTE 1 : Statut civil VALEUR NETTE 0 $ 0 $ 0 $ NOTE 2 : Conventions comptables Les éléments d actif et de passif sont évalués à leur valeur actuelle estimative. NOTE 3 : Comptes de banque 1) 2) 3) 4) Institution financière Type de compte Solde ($) Total 0 $ NOTE 4 : Valeur accumulée sur contrat d assurance vie 1) 2) 3) Type de contrat Valeur accumulée ($) Commentaires Total 0 $ 17

18 NOTE 5 : Obligations d épargne 1) 2) Émetteur Série Taux d intérêt Échéance Valeur nominale ($) Valeur accumulée ($) Total 0 $ NOTE 6 : Dépôts à terme (Certificats de placement garanti) 4 Institution financière Date du dépôt Date d échéance Taux d intérêt 1) 2) 3) 4) NOTE 7 : Obligations Valeur accumulée ($) Total 0 $ Émetteur Date d acquisition Coût d acquisition ($) Taux d intérêt Échéance Valeur au marché ($) 1) 2) 3) Total 0 $ NOTE 8 : Obligations à coupons détachés Émetteur Date d acquisition Coût d acquisition ($) Taux de rendement Valeur au marché ($) 1) 2) Total 0 $ N.B. : Il y aura également lieu d indiquer les intérêts déclarés chaque année sur les déclarations de revenus. 4 Si le rendement est basé sur la performance d un ou plusieurs indices boursiers, il y aura lieu d en résumer les caractéristiques. 18

19 NOTE 9 : Fiducies de revenu Description Date d acquisition PBR ($) Distributions annuelles ($) Quantité Valeur au marché ($) Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ Total 0 $ N.B. : Le PBR doit être ajusté à la baisse annuellement pour tenir compte des distributions qui constituent une remise de capital. Ces montants sont indiqués sur les relevés émis en fin d année par les maisons de courtage en valeurs mobilières. NOTE 10 : Actions ordinaires Description Date d acquisition PBR ($) Dividende annuel Quantité Valeur au marché ($) Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ 4) 0 $ NOTE 11 : Actions privilégiées Description Date d acquisition PBR ($) Taux de rendement Échéance Quantité Total 0 $ Valeur au marché ($) Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ 4) 0 $ Total 0 $ 19

20 NOTE 12 : Fonds communs de placement Description Date d acquisition RFG PBR ($) Nombre d unités Valeur au marché ($) Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ 4) 0 $ NOTE 13 : Régime d épargne-actions Description Date d acquisition Coût d acquisition Dividende annuel Quantité Valeur au marché ($) Total 0 $ Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ 4) 0 $ Total 0 $ N.B. : Il est suggéré de joindre également une copie de l annexe D de la plus récente déclaration provinciale d impôts sur le revenu. NOTE 14 Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) Il est suggéré de donner dans cette note, le détail de tous les placements détenus dans ce compte en utilisant le modèle des rubriques appropriées figurant dans les biens liquides et semi-liquides. En outre, il y aura lieu d'indiquer les renseignements fiscaux propres au CELI tels que transmis par l'agence du Revenu du Canada. NOTE 15 : Résidence principale Adresse Année d acquisition Prix payé ($) Évaluation municipale ($) Valeur au marché ($) N.B. : Il y aura lieu d ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la maison. Si la valeur au marché diffère de l évaluation municipale, il y aura lieu d indiquer de quelle façon elle a été déterminée. Ratio des frais annuels de gestion 20

21 NOTE 16 : Résidence secondaire Adresse Année d acquisition Prix payé ($) Évaluation municipale ($) Valeur au marché ($) N.B. : Il y aura lieu d ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la maison. Si la valeur au marché diffère de l évaluation municipale, il y aura lieu d indiquer de quelle façon elle a été déterminée. NOTE 17 : Automobiles 1) 2) Modèle Année Coût d acquisition ($) Valeur au marché ($) Total 0 $ NOTE 18 : Antiquités, objets d art, bijoux, collections 1) 2) Description PBR ($) Valeur au marché ($) Total 0 $ N.B. : Il y aura lieu de préciser de quelle façon la valeur au marché a été déterminée. NOTE 19 : Participation dans une société privée 1) 2) Description % de la participation PBR ($) Valeur au marché ($) Total 0 $ N.B. : Il y aura lieu de préciser de quelle façon la valeur au marché a été déterminée. Les états financiers de la société privée peuvent également être joints au bilan personnel. Il peut s agir d une société par actions ou d une société de personne (S.E.N.C.) 21

22 NOTE 20 : Immeubles à usage locatif Description Adresse Date d acquisition PBR ($) FNACC annuelles ($) Évaluation municipale ($) Valeur au marché ($) 1) 2) Total 0 $ N.B. : Pour chaque immeuble, on doit indiquer de façon distincte les informations relatives au terrain et à l immeuble. Si la valeur au marché diffère de l évaluation municipale, il y aura lieu d indiquer de quelle façon elle a été déterminée. NOTE 21 : Régime enregistré d épargne-retraite ou fonds enregistré de revenu de retraite (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) NOTE 22 : Régime de pension agréé (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) NOTE 23 : Compte de retraite immobilisé (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) NOTE 24 : Régime enregistré d épargne-études (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) 22

23 NOTE 25 : Comptes payables (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) 1) 2) 3) 4) 5) Description Date d échéance Taux d intérêt Montant ($) Total 0 $ NOTE 26 : Emprunts personnels (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) Description Date de l emprunt Date d échéance Versements ($) Taux d intérêt Montant original ($) Solde ($) 1) 2) 3) 4) 5) Total 0 $ NOTE 27 : Emprunts hypothécaires (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) Prêteur Description Date de l emprunt Date d échéance Versements ($) Amortissement Fréquence Taux d intérêt Montant original ($) Solde ($) 1) 2) 3) 4) Total 0 $ 23

24 NOTE 28 : Contrats d assurance vie, d assurance invalidité et autres contrats d assurance a) Assurance vie Société émettrice Date de la souscription Type de contrat Titulaire Assuré Bénéficiaire Prime annuelle ($) Frais de rachat ($) Coût de base rajusté ($) Fonds de capitalisation ($) Capital-décès ($) Qui paie la prime Autre Commentaires : b) Assurance invalidité Société émettrice Année de souscription Prime ($) Délai de carence Revenu mensuel ($) % d indexation Profession protégée jusqu à (ans) Autres caractéristiques Commentaires : c) Assurance maladies graves et soins longue durée Société émettrice Année de souscription Prime ($) Capital assuré ($) Maladies couvertes Commentaires : 24

25 NOTE 29 : Documents légaux NOTE 30 : Renseignements fiscaux NOTE 31 : Engagements contractuels 25

26 NOTE 32 : Éventualités NOTE 33 : Options d achat d actions NOTE 34 : Événements postérieurs à la date du bilan NOTE 35 : Conversion des devises 26

27 ANNEXE B Coût de vie (budget) Nom : Budget prévisionnel pour l année Client Conjoint Total DÉPENSES Alimentation Nourriture 0 $ Restaurant 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Logement Loyer, versement hypothécaire 0 $ Entretien et réparations 0 $ Primes d assurance (habitation et biens) 0 $ Impôt fonciers et scolaires 0 $ Chauffage, électricité, eau 0 $ Téléphone, câble, Internet 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Entretien ménager Aide, entretien domestique 0 $ Frais de garde d enfants 0 $ Dépenses liées aux animaux 0 $ Produits de nettoyage 0 $ Entretien du terrain 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Ameublement et équipement 0 $ Habillement (vêtements, nettoyage) 0 $ Ne pas comptabiliser les mêmes dépenses à plus d un endroit et respecter la structure des postes de dépenses pour permettre une comparaison avec les données de Statistique Canada. 27

28 Client Conjoint Total Frais de transport Achat d automobile (argent comptant) 0 $ Remboursement de l emprunt 0 $ Primes d assurance, permis 0 $ Entretien et réparations 0 $ Essence et huile 0 $ Stationnement 0 $ Transport en commun 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Soins de santé Primes d assurance maladie, dentaire, etc. 0 $ Frais médicaux non remboursables 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Soins personnels Coiffure, esthétique, produits de beauté 0 $ Fournitures et autres services 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Loisirs et divertissement Véhicules de plaisance 0 $ Sport, camping 0 $ Spectacles, sorties diverses 0 $ Livres, journaux, disques, cassettes, photos, etc. 0 $ Collections, bricolage 0 $ Vacances, voyages 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Éducation Frais de scolarité 0 $ Livres, fournitures 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ 28

29 Client Conjoint Total Contributions, dons, cadeaux 0 $ Tabac et boissons 0 $ Remboursement de dettes (sauf auto et hypothèque) 0 $ Sécurité financière Assurance vie 0 $ Assurance invalidité (assurance salaire) 0 $ Assurance accident, assurance responsabilité, etc. 0 $ Assurance médicaments 0 $ Contributions au(x) régime(s) de retraite 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Dépenses diverses Frais financiers 0 $ Honoraires professionnels 0 $ Cotisations syndicales et professionnelles 0 $ Billets de loterie 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ TOTAL DES DÉPENSES 0 $ 0 $ 0 $ 29

30 ANNEXE C Détermination du revenu après impôts et du coût de vie Nom : Année : Client Conjoint Total SOURCES DE REVENUS 0 $ Revenu d emploi 0 $ Revenu autonome ou d entreprise (net) 0 $ Revenu de location 0 $ Revenu de placement 0 $ Pension alimentaire 0 $ Rentes et autres pensions 0 $ Autres revenus 0 $ TOTAL DES REVENUS BRUTS 0 $ 0 $ 0 $ IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES Cotisations au RRQ et au RPC 0 $ Cotisations à l assurance emploi 0 $ Cotisations au régime québécois d assurance parentale Cotisations à un régime de retraite 0 $ Cotisations au REER 0 $ Impôt provincial 0 $ Impôt fédéral 0 $ TOTAL DES IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ REVENU DISPONIBLE 0 $ 0 $ 0 $ MOINS : ÉPARGNE HORS REER 0 $ VARIATION DE L ENCAISSE ET DE L ENDETTEMENT 5 0 $ COÛT DE VIE 0 $ 0 $ 0 $ 5 La variation de l endettement correspond à la variation des soldes d emprunts personnels. 30

31 ANNEXE D Analyse en matière d études des enfants 1 er enfant 2 e enfant Nom Âge ans ans Coûts prévus par année (en $ d aujourd hui) (X) (Y) Nombre d années d études Taux d inflation % % Taux de rendement % % 1 er enfant : Détermination de l épargne annuelle requise Coût prévu au début des études (indexé) dans ans : (A) Montant requis au début des années d études requises, et ce, dans ans : (B) 6 Épargne annuelle requise pour obtenir dans ans : (C) 2 e enfant : Coût prévu au début des études (indexé) dans ans : (D) Montant requis au début des années d études requises, et ce, dans ans : (E) Épargne annuelle requise pour obtenir dans ans : (F) Feuille de calculs (calculatrice financière) Montant (A) Montant (B) : bgn (Début de la période) Montant (C) Tx d inflation Tx réel 7 Tx de rendement 0 (A) 0 (X) 0 (B) Montant (D) Montant (E) : bgn (Début de la période) Montant (F) Tx d inflation Tx réel Tx de rendement 0 (D) 0 (Y) 0 (E) 6 On suppose que le montant d épargne annuelle requis n augmente pas selon l inflation durant les années d accumulation. 7 Le taux réel est l écart entre le taux de rendement et le taux d inflation soit : Tx réel = (1 + Tx de rendement)/(1 + Tx d inflation)

32 ANNEXE E Bilan successoral au Décès Client $ Décès Conjoint $ Valeur nette selon le bilan personnel 0 $ 0 $ Plus : Prestation de décès RRQ 8 Capital décès assurance vie collective 9 Capital décès assurance vie individuelle 10 Comptes payables et emprunts assortis d une couverture d assurance vie Autres : Moins : Valeur de rachat sur contrat d assurance-vie Dépenses consécutives au décès 0 $ 0 $ Impôts consécutifs au décès (note 1) Autres Décès simultané $ PATRIMOINE SUCCESSORAL 0 $ 0 $ 8 La prestation consécutive au décès versée par la Régie des rentes du Québec est fixée à $ depuis le 1 er janvier Le produit d assurance vie doit être payable à la succession ou au conjoint. 10 Lorsqu il s agit d un contrat d assurance vie universelle, il y aura lieu d ajouter la valeur accumulée du fonds de capitalisation au capital décès. 32

33 NOTE 1 : Impôts consécutifs au décès Dans cette note, le planificateur financier doit donner le détail des calculs effectués pour déterminer le montant des impôts consécutifs au décès. a) Décès du client Description Revenu (perte) ($) Gain (perte) en capital ($) Crédit d impôt pour dons de bienfaisance : b) Décès du conjoint Description Revenu (perte) ($) Gain (perte) en capital ($) Crédit d impôt pour dons de bienfaisance : c) Décès simultané Description Revenu (perte) ($) Gain (perte) en capital ($) Crédit d impôt pour dons de bienfaisance : Il faut utiliser le taux marginal d imposition dans le calcul des impôts consécutifs au décès. Il est suggéré d imposer, dans la succession, la prestation consécutive au décès versée par la RRQ, quoiqu elle puisse être imposée dans les mains de la personne qui a assumé le paiement des dépenses consécutives au décès. 33

34 ANNEXE F Liquidités successorales au Biens liquides et semi-liquides selon le bilan personnel Plus : Client $ Conjoint $ 0 $ 0 $ Prestation de décès RRQ 0 $ 0 $ Capital décès assurance vie collective 0 $ 0 $ Capital décès assurance vie individuelle 0 $ 0 $ Comptes payables et emprunts assortis d une couverture d assurance vie Biens enregistrés 11 Autres : Moins : 0 $ 0 $ Passif selon bilan personnel 12 0 $ 0 $ Valeur de rachat assurance vie Dépenses consécutives au décès 0 $ 0 $ Impôts consécutifs au décès 0 $ 0 $ Autres : Plus (moins) : Liquidités du conjoint survivant selon le bilan personnel Simultané $ SURPLUS (DÉFICIT) DE LIQUIDITÉS 0 $ 0 $ 11 Lorsque les biens enregistrés ne sont pas légués au conjoint et qu ils ont été inclus dans le calcul des impôts consécutifs au décès dans le bilan successoral. 12 Il est suggéré de retrancher la totalité du passif selon le bilan personnel même si certaines dettes ne deviennent pas automatiquement exigibles au décès (p. ex. : emprunt hypothécaire non assuré avec l institution financière prêteuse). C est dans les éléments d analyse de son rapport que le planificateur financier pourra en faire mention. 34

35 ANNEXE G Questionnaire pour mesurer la tolérance au risque Nom : 1. En général, comment votre meilleur ami vous décrirait-il en tant que personne qui prend des risques? a) Une personne qui aime parier b) Une personne qui est prête à prendre des risques après avoir effectué une certaine recherche c) Une personne prudente d) Une personne qui évite systématiquement le risque 2. Vous participez à un jeu-questionnaire télévisé et vous pouvez choisir une option parmi les suivantes. Laquelle prendriez-vous? a) $ en argent b) Une chance sur deux de remporter $ c) Une chance sur quatre de remporter $ d) Une chance sur 20 de remporter $ 3. Vous avez enfin épargné l'argent qu'il vous fallait pour prendre les «vacances de votre vie». Trois semaines avant votre départ, vous perdez votre boulot. Vous prenez une des décisions suivantes : a) Annuler vos vacances b) Prendre des vacances beaucoup moins coûteuses c) Partir comme prévu, en vous disant que vous avez besoin de temps pour vous préparer à la recherche d'un nouvel emploi d) Prolonger vos vacances, puisqu'il s'agit peut-être de votre dernière chance de partir en première classe 4. Si vous receviez soudainement $ pour investir, que feriez-vous? a) Vous les déposeriez dans un compte bancaire ou un compte du marché monétaire? b) Vous les investiriez dans des obligations de premier rang ou dans des fonds communs obligataires c) Vous les placeriez dans des actions ou dans des fonds communs 5. Relativement à votre expérience, jusqu'à quel point êtes-vous à l'aise d'investir dans des titres boursiers ou des fonds communs? a) Pas du tout à l'aise b) Plutôt à l'aise c) Très à l'aise 6. Quand vous pensez au mot «risque», lequel des mots suivants vous vient immédiatement en tête? a) Perte b) Incertitude c) Avantage d) Frissons 7. Certains spécialistes prévoient que le cours de certains actifs comme l'or, les bijoux, les articles de collection et l'immobilier (biens durables) augmenteront de valeur. Le cours des obligations risque de baisser; toutefois, les spécialistes s'accordent sur le fait que les obligations du gouvernement sont relativement sécuritaires. La plupart de vos placements sont actuellement dans des obligations gouvernementales à fort intérêt. Que faites-vous? a) Vous conservez les obligations b) Vous vendez vos obligations, placez la moitié des profits dans des comptes du marché monétaire, et l'autre moitié dans des biens durables c) Vous vendez vos obligations et placez la totalité des profits dans des biens durables d) Vous vendez vos obligations, placez l'argent obtenu dans des biens durables et empruntez davantage pour en acheter plus 35

36 8. Lequel des quatre scénarios de placement ci-dessous choisiriez-vous? a) Dans le meilleur cas, vous gagnez 200 $; dans le pire cas, vous perdez 0 $ b) Vous gagnez 800 $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 200 $ c) Vous gagnez $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 800 $ d) Dans le meilleur cas, vous gagnez $; dans le pire cas, vous perdez $ 9. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Un gain assuré de 500 $ b) 50 % des chances de gagner $ et 50 % des chances de ne rien gagner. 10. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Une perte assurée de 500 $ b) 50 % des chances de perdre $ et 50 % des chances de ne rien perdre 11. Supposons qu'un de vos parents vous laisse un héritage de $, stipulant dans son testament que devez investir TOUTE cette somme dans UN des outils suivants. Lequel choisissez-vous? a) Un compte d'épargne ou un fonds du marché monétaire b) Un fonds commun qui possède à la fois des actions et des obligations c) Un portefeuille de 15 actions ordinaires d) Des biens comme l'or, l'argent et le gaz 12. Si vous aviez à investir $, laquelle des options de placement suivantes trouveriez-vous la plus attirante? a) 60 % dans des placements à faible risque, 30 % dans des placements à risque moyen, 10 % dans des placements à risque élevé b) 30 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 30 % dans des placements à risque élevé c) 10 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 50 % dans des placements à risque élevé 13. Votre grand ami et voisin, un géologue d'expérience, rassemble un groupe d'investisseurs pour financer une entreprise d'exploitation aurifère. L'entreprise pourrait rapporter de 50 à 100 fois l'investissement si elle réussit. Si l'entreprise échoue, l'investissement au complet sera englouti. Votre ami estime que les chances de succès ne sont que de 20 %. Si vous aviez de l'argent, combien investiriez-vous? a) Rien b) Un mois de salaire c) Trois mois de salaire d) Six mois de salaire 36

37 POINTAGE 1. a = 4; b = 3; c = 2; d = 1 6. a = 1; b = 2; c = 3; d = a = 1; b = 3 2. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 7. a = 1; b = 2; c = 3; d = a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 3. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 8. a = 1; b = 2; c = 3; d = a = 1; b = 2; c = 3 4. a = 1; b = 2; c = 3 9. a = 1; b = a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 5. a = 1; b = 2; c = 3 Selon John Grable : «Les pointages moyens et médians ont été relativement constants avec le temps, allant de 25 à 27 après addition.» Même s'il ne s'agit pas d'un système de pointage officiel, il appert que les pointages suivants sont fiables en matière de tolérance au risque : 18 et moins = Faible de 19 à 22 = En dessous de la moyenne de 23 à 28 = Moyenne ou modérée de 29 à 32 = Au-dessus de la moyenne 33 et plus = Élevée Source : J.E. Grable et R. H. Lyton, «Financial Risk Tolerance Revisited: The Development of a Risk Assessment Instrument», (1999) 8 Financial Services Review 163. Reproduit avec permission. Pour les fins de l application de cette mesure de la tolérance au risque, le tableau suivant à été développé par l IQPF pour fournir une conversion du pointage obtenu en répartition d actif : Pointage obtenu Revenu fixe Titre de croissance 10 et moins 100 % 0 % 11 à % 20 % 16 à % 30 % 19 à % 40 % 23 à % 50 % 29 à % 60 % 33 et plus 30 % 70 % 37

38 ANNEXE H Tableaux d analyse pour la retraite Âge actuel Âge de la retraite Espérance de vie Taux d inflation % Taux de rendement % Taux de rendement réel = ((1 + taux de rendement)/(1 + taux d inflation)) -1 % Taux de rendement après impôts taux de rendement x (1 - taux d impôt marginal actuel) Taux de rendement réel après impôts (1 + (taux de rendement x (1 - tx d impôt effectif))/(1 + taux d inflation)) -1 Taux d impôt marginal actuel % Taux d impôt effectif à la retraite % Détermination du revenu manquant Coût de vie à la retraite Moins : Sources de revenus à la retraite Sécurité de la vieillesse Régime de rentes du Québec Régime de pension agréé à prestations déterminées Revenus provenant des REER Autres revenus Revenus bruts totaux Moins : impôt sur les revenus (D) x Tx d impôt à la retraite ( ) Total Manque à gagner après impôt (A) - (E) (F) Manque à gagner avant impôt (F) / (1 - Tx d impôt) (G) ans ans ans % % (A) (A) (B) (C) (D) (A) (E) Détermination de l épargne annuelle nécessaire Effort d épargne annuelle nécessaire enregistrée (épargne non indexée) Effort d épargne annuelle nécessaire non-enregistrée (épargne non indexée) (H) (I) Si l effort d épargne annuelle nécessaire enregistrée trouvée à l étape (H) est supérieur aux marges disponibles dans le REER, l épargne REER doit être maximisée à l étape C et une épargne hors REER doit être calculée à l étape (I) avec le manque à gagner après impôt (F). Nous ne considérons pas l épargne dans un CELI pour fins de simplification, mais il est évident que cette recommandation devra être faite avant l épargne dans du hors REER. 38

39 Montant (A) Taux d inflation Âge de la retraite - Âge actuel 0 Montant en $ d aujourd hui Montant (B) Taux d inflation ou taux d augmentation des salaires Âge de la retraite - Âge actuel 0 Revenus en $ d aujourd hui Montant (C) (si l épargne est faite en début de période) Taux de rendement Âge de la retraite - Âge actuel Épargne annuelle déjà prévue (+/-) Épargne déjà accumulée au REER Taux de rendement réel Espérance de vie - âge retraite Capital REER accumulé à la retraite (FV de l étape précédente) Montant (H) (si l épargne est faite en début de période) 0 0 Taux de rendement réel Espérance de vie - âge retraite Manque à gagner avant impôt (G) (+/-) Taux de rendement Âge retraite - Âge actuel Capital REER requis à la retraite (PV de l étape précédente) (+/-) Montant (I) 0 0 Taux de rendement réel après impôt Espérance de vie - âge retraite Manque à gagner après impôt (F) (+/-) Taux de rendement après impôt Âge de retraite - âge actuel Capital hors REER requis à la retraite (PV de l étape précédente) (+/-) 39

40 ANNEXE I Tableau d analyse d allocation d actif Nom : PLACEMENTS Hors REER Valeur au total Rendement avant impôt REER valeur au total Rendement Total combiné % au portefeuille Profil Risque 13 Liquidité $ % $ % $ % $ Titres à revenu fixe Court terme Moyen terme Long terme Total 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0,00 0 $ Titres de croissance Canadiens Internationaux Total 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0,00 0 $ Titres spéculatifs Canadiens Internationaux Total 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0,00 0 $ Biens productifs Actions de sociétés privées Biens immobiliers Autres Total 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0,00 0 $ Total hors REER 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0 $ 0 $ 0,00 0,00 0 $ 13 Élevé, moyen, faible 40

41 ANNEXE J Analyse de la situation au décès Capital requis au décès Client Conjoint Coût de vie familial Moins : Dépenses du défunt Versements à l égard des dettes remboursées au décès Coût de vie après le décès 0 $ 0 $ Revenu disponible après le décès Revenu du survivant Rente du survivant de la RRQ Autre revenu Moins : Impôts Total des revenus disponibles après le décès 0 $ 0 $ Surplus ou écart annuel à combler (Revenu disponible - coût de vie) 0 $ 0 $ Écart Capital nécessaire 14 Moins : Liquidité successorale 14 Capital nécessaire pour l obtention d un revenu annuel net indexé (le revenu doit être disponible en début de période) = 0 $ = Écart annuel à combler Taux de rendement sur les placements après impôt corrigé pour tenir compte de l inflation, soit = { (1 + rendement après impôts) / (1 + taux d inflation prévu) } - 1 = Nombre d années au cours desquelles les survivants doivent pouvoir disposer du revenu. = Capital nécessaire 41

42 ANNEXE K Contrat de services professionnels (modèle) Ville, date Objet : Planification financière N o /Réf. : Dossier n o, Pour donner suite à l entrevue que nous avons eue dernièrement, nous désirons offrir nos services afin de procéder à une planification financière personnelle intégrée. Nous établirons aussi un plan d action et formulerons s il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs que vous poursuivez et que vous nous avez exposés. Nous sommes autorisés à agir dans les disciplines suivantes : planification financière, assurance de personnes, épargne collective, (préciser les disciplines). Nous offrons également les produits et services financiers suivants : planification financière, contrats d assurance vie et invalidité, fonds communs de placement (les préciser). D une façon particulière, nos services consisteront à examiner les aspects suivants : Situation personnelle et familiale Situation financière Situation fiscale Situation relative aux études des enfants Situation à la retraite Situation au décès Situation en matière de protection Pour chacun des éléments ci-dessus, nous tiendrons compte des conséquences financières comptables et fiscales autant lors de la formulation des recommandations qu à l analyse de la situation actuelle. Rémunération Vous convenez de nous payer pour les services rendus la somme de pour chacune des heures de travail effectuée en relation avec les présentes, lesquelles heures sont estimées totaliser environ. À ces honoraires s ajouteront les taxes exigibles : taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente du Québec (TVQ), ainsi que les frais et déboursés engagés. Vous consentez à verser immédiatement, à titre d acompte, la somme de, déductible de la somme totale facturée, dont le solde sera exigible dans les 30 jours de la production de l état de compte, à défaut de quoi un intérêt au taux de % par année pourra être exigible sur ce solde. Le présent contrat de service est révocable en tout temps. En cas de révocation, vous vous engagez à défrayer les heures travaillées et les dépenses encourues à la date de la révocation. 42

43 Frais et conditions Nous nous engageons, en tant que planificateur financier, à vous fournir un rapport écrit portant sur chacun des éléments énumérés ci-dessus, accompagné s il y a lieu de tableaux illustrant l analyse et les recommandations. D une façon particulière, nous vous informerons de l état d avancement du dossier, et le rapport final vous sera soumis dans environ. Une rencontre aura alors lieu pour vous en expliquer la teneur et les recommandations. Si un travail additionnel s avère nécessaire, vous en serez informé et des honoraires supplémentaires pourraient alors être exigibles. Vous comprendrez que le rapport fourni pourra nécessiter une mise à jour régulière. Les honoraires de cette mise à jour pourront faire l objet d une entente ultérieure. Vous vous engagez à répondre à toutes les questions soumises et à nous fournir tous les documents nécessaires à l exécution des présentes, qu ils soient à vous ou à des tiers. À cet effet, vous vous engagez à signer immédiatement des lettres d autorisation pour nous permettre d obtenir l information directement des tierces personnes. Les renseignements ainsi obtenus demeureront en tout temps confidentiels et ne serviront qu aux fins des présentes. Vous comprendrez que notre responsabilité est limitée par l accès aux documents fournis ainsi qu à leur contenu. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l évolution de l économie et des marchés boursiers qui fluctueront dans le temps. Dans le cas où la mise en application des recommandations formulées dans le rapport requiert les services de spécialistes, nos honoraires de coordination et d intégration s ajouteront à leurs honoraires exigibles. Veuillez agréer,, nos salutations distinguées. Nom de l institution financière ou de la firme Je, soussigné,, accepte les termes du présent contrat de services et m engage à en respecter toutes les obligations. Signé à Ville, ce jour jour de mois Note : Si la rémunération est faite sous forme de commissions sur les produits financiers vendus, il faut l indiquer clairement. Si le contrat est révoqué, il faut prévoir une rémunération de remplacement comme une tarification horaire. 43