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1 80 Produits financiers Question 5 Le rendement de l un de ces titres d emprunt ne prend pas la même forme que celui des autres titres. De quel titre s agit-il? a) Acceptation bancaire b) Bon du Trésor c) Obligation résiduelle d) Obligation d épargne Question 6 Un de ces produits financiers peut procurer à son détenteur un rendement nul. Lequel? a) Obligation d épargne b) Certificat de placement garanti c) Certificat de placement garanti indiciel lié à un indice boursier d) Bon du Trésor Question 7 Un de ces produits financiers peut procurer à son détenteur un rendement sous forme de gain en capital. Lequel? a) Obligation d épargne b) Acceptation bancaire c) Certificat de placement garanti d) Certificat de placement garanti indiciel lié à un indice boursier Question 8 Lequel des facteurs suivants n est pas susceptible d affecter la liquidité d une obligation, d une débenture ou d un coupon détaché? a) L identité de l emprunteur b) La volatilité boursière c) La solidité financière de l emprunteur d) La taille globale de l emprunt

2 102 Produits financiers l investisseur de liquider graduellement son investissement. Les retraits peuvent être faits sur une base mensuelle ou trimestrielle, ou sur une autre base déterminée à l'avance. Trois types de programmes de retraits existent : retraits à pourcentage fixe ; retraits de montants fixes ; retraits à durée fixe. Les retraits à pourcentage fixe Le programme de retrait à pourcentage fixe apporte à l investisseur un revenu basé sur un pourcentage de la valeur du portefeuille détenu à la date du retrait. Plus ce pourcentage est élevé, plus le capital investi s'épuise rapidement. Yvan, 60 ans, possède $ dans un fonds équilibré. Pour augmenter ses revenus, il retire, au début de chaque année, 5 % de la valeur marchande de son investissement. Si on suppose que ce fonds lui procure un rendement annuel de 4 %, il fera face au scénario suivant : Année 1 Retrait de 5 % $ = 2750 $ en début d année Solde restant : $ $ = $ Valeur du fonds en fin d année : $ 1,04 = $ Année 2 Retrait de 5 % $ = $ en début d'année Solde restant : $ $ = $ Valeur du fonds en fin d année : $ 1,04 = $ Et ainsi de suite au cours des années subséquentes.

3 Chapitre 3 Les titres de participation 103 Les retraits à montants fixes Le plan de retrait à montant fixe apporte à l investisseur un revenu fixe en dollars. Plus ce montant est élevé, plus le capital investi s'épuise rapidement. Midori, 66 ans, possède $ dans un fonds d actions indiciel. Elle désire retirer un montant fixe au début de chaque année, et établit à $ le montant de son programme de retrait périodique. Posons l hypothèse que la croissance annuelle du fonds est de 5 %. Le scénario suivant se réalisera pour Midori : Année 1 Retrait de $ en début d'année Solde restant : $ $ = $ Valeur du fonds en fin d année : $ 1,05 = $ Année 2 Retrait de $ en début d'année Solde restant : $ $ = $ Valeur du fonds en fin d année : $ 1,05 = $ Et ainsi de suite au cours des années subséquentes.

4 104 Produits financiers Les retraits à durée fixe Le programme de retrait à durée fixe permet à l investisseur de liquider son placement au cours d une certaine période. Serge, 65 ans, possède $ dans un fonds d'actions canadiennes. Il décide de retirer son investissement au cours des dix prochaines années, en effectuant des retraits à la fin de chaque année. Il recevra 1/10 de la valeur marchande de son fonds la première année, 1/9 de sa valeur marchande la seconde année, et ainsi de suite jusqu'à l épuisement de son fonds. Posons l hypothèse que la croissance annuelle du fonds est de 6 %. Le scénario suivant se réalisera pour Serge : Année 1 Valeur du fonds en fin d année : $ 1,06 (croissance annuelle) = $ Retrait : $ 1/10 = $ Solde restant : $ $ = $ Année 2 Valeur du fonds en fin d année : $ 1,06 (croissance annuelle) = ,72 $ Retrait : ,72 $ 1/9 = 3 146,08 $ Solde restant : ,72 $ 3 146,08 $ = ,25 $ Et ainsi de suite jusqu à la fin de la dixième année. Rendement espéré Le rendement espéré d un fonds commun de placement correspond au rendement espéré de son portefeuille, moins les frais de gestion. Selon sa composition, ce portefeuille peut procurer des revenus d intérêt, des revenus de dividendes et des gains en capital. Ces revenus sont distribués aux détenteurs de parts au moins une fois par année.

5 Chapitre 3 Les titres de participation 113 Chez certains assureurs, il est possible que le pourcentage maximal de la garantie au décès diminue avec l âge. Chez ABC Assurances, les personnes âgées de plus de 80 ans se voient imposer une baisse de 2 % par année du pourcentage maximal de la garantie au décès, jusqu à un plancher de 75 %. Un investisseur âgé de 84 ans aurait droit à une garantie maximale de 100 % 2 % 4 ans, soit 92 % de son investissement initial dans un fonds distinct. Plus le pourcentage de garantie à l échéance ou au décès est élevé, plus les frais de gestion exigés seront élevés. Par exemple, un fonds distinct équilibré pourrait exiger des frais annuels de 3,25 % pour une garantie de 100 % et de 2,85 % pour une garantie de 75 %, alors qu'un fonds commun de placement équilibré comparable exigerait des frais de 2,50 %. L insaisissabilité Un certain bien désigné comme insaisissable ne peut pas être saisi par des créanciers du titulaire du contrat de fonds distinct advenant certaines difficultés financières. L'insaisissabilité des fonds distincts est rendue possible parce que ceux-ci sont des produits d'assurance, et qu'un bénéficiaire approprié a été désigné. Ce bénéficiaire peut être révocable ou irrévocable. Lorsque le détenteur du fonds distinct choisit un bénéficiaire révocable, l'insaisissabilité s'applique si le bénéficiaire est son conjoint légal (marié ou uni civilement), son enfant ou petit-enfant (un descendant) ou encore son père, sa mère ou ses grands-parents (un ascendant). Lorsqu'un bénéficiaire est désigné à titre irrévocable, l'insaisissabilité s'applique, peu importe la filiation. Le titulaire qui veut changer le bénéficiaire de son contrat de fonds distinct doit nécessairement obtenir l autorisation d un bénéficiaire irrévocable. Autrement dit, la désignation d un bénéficiaire irrévocable donne un droit de veto à la personne choisie comme bénéficiaire. Aucune autorisation n est exigée dans le cas d un bénéficiaire révocable.

6 114 Produits financiers Le tableau suivant dresse une liste de ces possibilités. Tableau 3.6 Insaisissabilité des fonds distincts selon le type de bénéficiaire Type de bénéficiaire Désignation du bénéficiaire Révocable Irrévocable Conjoint légal (marié ou uni civilement) Insaisissable Insaisissable Ascendant (père, mère, grands-parents) Insaisissable Insaisissable Descendant (enfant, petits-enfants) Insaisissable Insaisissable Toute autre personne Saisissable Insaisissable De façon globale, les montants dus selon le contrat de fonds distinct deviennent saisissables si ce contrat a été signé au cours des 12 mois précédant la faillite du titulaire. De plus, si le titulaire a fait l'acquisition de parts d un fonds distinct pour se libérer de dettes déjà contractées, l'insaisissabilité peut faire l'objet d'une contestation devant un tribunal. Enfin, si un titulaire de contrat n'était pas solvable lorsqu'il a signé son contrat, il y a possibilité de contester l'insaisissabilité des parts de fonds distincts qui ont été souscrites au cours des cinq années précédentes. Dans les cas de fraude, il est possible de contester l'insaisissabilité des parts de fonds distincts, sans égard à une période de temps précise. Patrick, homme d'affaires depuis 22 ans dans le domaine des centres de ski, a des difficultés financières depuis 4 ans avec son entreprise. Il a signé, à peu près au moment où commençaient ses déboires, un contrat de fonds distinct pour se soustraire à la saisie de ses placements enregistrés. Advenant une faillite, son contrat de fonds distinct pourrait être contesté devant les tribunaux. Les contrats de fonds distincts doivent être d une durée minimale de 10 ans. Une fois un contrat arrivé à échéance, il peut être renouvelé pour une autre période identique. Selon la compagnie d assurance, les contrats peuvent offrir des renouvellements à la demande du titulaire ou, encore, des renouvellements automatiques. Le placement minimal typique dans un fonds distinct est de 1000 $, avec des investissements additionnels minimaux de 100 $.

7 146 Produits financiers Réponse 23 Quels facteurs contribuent d une manière favorable à la liquidité des actions privilégiées, des actions ordinaires et des parts de fiducie? a) L inscription en Bourse de l émetteur b) L inscription en Bourse et le nombre d actions ou de parts en circulation c) L inscription en Bourse, le nombre d actions ou de parts en circulation et la quantité et la qualité de l information disponible au sujet de l émetteur d) L inscription en Bourse, le nombre d actions ou de parts en circulation, la quantité et la qualité de l information disponible, et la popularité de l émetteur

8 Chapitre 4 Les titres dérivés 179 Réponse 8 Lequel des énoncés suivants est faux? a) Il est possible, pour le signataire d une option de vente, d annuler son contrat en vendant un contrat d option identique. b) Un titre dérivé est un produit financier dont la valeur dépend de celle d un autre actif. c) Il est toujours plus rentable de revendre une option avant son échéance plutôt que de l exercer. d) Il est possible, pour le détenteur d un contrat à terme, d annuler son contrat en vendant un contrat identique. Réponse 9 Lequel des énoncés suivants est faux? «Le fait que les contrats à terme impliquent des flux monétaires quotidiens peut être considéré comme a) un avantage pour le signataire, si le prix à terme est à la hausse.» b) un avantage pour le détenteur, si le prix à terme est à la baisse.» c) un désavantage, puisque ces flux font que chacune des parties du contrat doit disposer d importantes liquidités.» d) un désavantage, puisque ces flux génèrent des frais de courtage et de transaction très importants.» Réponse 10 Lesquelles des caractéristiques suivantes ne sont pas communes aux options et aux contrats à terme disponibles pour les investisseurs individuels? a) Ils peuvent habituellement être achetés et vendus en Bourse. b) Les frais de transaction sont négociés entre l investisseur et son courtier. c) Ils requièrent un suivi attentif et des connaissances étendues, notamment en mathématiques. d) Ils peuvent être utilisés de manière à générer un profit si la valeur marchande de l actif sous-jacent diminue.

9 Chapitre 5 Les rentes 189 le bénéficiaire : la personne qui hérite du solde de la rente au décès du rentier. En général, les trois premières parties nommées ci-dessus désignent une seule et même personne. Pierre, 70 ans, acquiert une rente viagère auprès d une société d assurance. Celle-ci lui permettra de recevoir 900 $ par mois jusqu à son décès. Pierre est ici rentier, titulaire et prestataire de la rente. La société d assurance est le débirentier. Il n y a pas de bénéficiaire. Le Code civil du Québec prévoit que les rentes offertes par un assureur et certaines rentes émises par une société de fiducie peuvent porter une désignation de bénéficiaire. Même si on pourrait croire qu avec certains types de rentes, la désignation d un bénéficiaire est inutile par exemple, lorsque les versements de la rente s arrêtent au décès du rentier propriétaire, la désignation présente néanmoins un avantage. En principe, les contrats de rente sont saisissables, mais ils peuvent devenir insaisissables aux mêmes conditions que peuvent l'être les contrats d'assurance vie. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l'insaisissabilité des rentes en fonction de la désignation d un bénéficiaire. Tableau 5.1 Insaisissabilité de la rente en fonction de la désignation d un bénéficiaire Avec bénéficiaire désigné Prestations versées Saisissables Saisissables Capital de la rente du vivant du rentier Capital de la rente au décès du rentier Bénéficiaire révocable (conjoint légal (marié ou uni civilement), ascendant ou descendant : insaisissable Bénéficiaire irrévocable : insaisissable Tout autre bénéficiaire révocable : saisissable Insaisissable Sans bénéficiaire désigné Saisissable Saisissable

10 190 Produits financiers Sans bénéficiaire désigné, les prestations versées par une rente, de même que le capital de cette rente, sont saisissables par un créancier ordinaire ou un syndic. La désignation d un bénéficiaire a pour effet de rendre insaisissable le capital de la rente au décès du propriétaire. De plus, le capital de la rente peut devenir insaisissable du vivant du propriétaire si, dans le contrat de rente, il a désigné un bénéficiaire révocable qui est son conjoint légal (marié ou uni civilement), un ascendant ou un descendant, ou tout autre bénéficiaire de façon irrévocable. Enfin, il est important de noter que la désignation d un bénéficiaire dans la souscription à un contrat de rente, si elle a pour effet de mettre à l abri d une saisie les actifs d une personne insolvable, peut être contestée légalement. Il faut aussi noter qu'en cas de divorce, la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire devient caduque, et le contrat n'est alors plus protégé Les types de rentes Il existe deux principaux types de rentes : les rentes immédiates ; les rentes différées. On les distingue principalement par le moment où le prestataire commence à recevoir les versements auxquels la rente lui donne droit et par la manière dont le capital nécessaire à l établissement de la rente est réuni La rente immédiate La rente immédiate est établie en contrepartie du déboursé d un montant unique. Les versements auxquels elle donne droit commencent à être versés immédiatement à la fin de la première période qui suit sa souscription. Ainsi, le versement d'une rente mensuelle commence un mois après sa souscription, et celui d'une rente annuelle, un an après. Richard, 65 ans, a accumulé une somme de $. Le 22 octobre 2007, il souscrit une rente immédiate de 500 $ par mois. Il recevra donc un montant de 500 $ par mois à partir du 22 novembre 2007, soit un mois plus tard.

11 Chapitre 5 Les rentes 193 Richard dispose d'un capital de $. Le 15 juillet 2007, il souscrit une rente viagère avec période garantie de 10 ans, rente lui procurant un revenu de 380 $ par mois. Le premier versement de la rente se fait le 15 août Richard a nommé sa fille Cindy, 15 ans, comme bénéficiaire, et la rente ne peut pas être escomptée. Richard décède le 3 mai Il aura reçu $ (au total, 21 versements de 380 $). La période garantie de la rente est de 10 ans, ou 120 versements mensuels. Cindy recevra donc ( =) 99 versements de 380 $, soit une somme totale de $. Parce que la rente ne peut pas être escomptée, Cindy ne pourra pas choisir de recevoir un montant forfaitaire. Il est important de noter que, toutes choses étant égales par ailleurs (capital investi, taux d intérêt, etc.), une rente viagère sans période garantie offre habituellement des prestations plus élevées qu une rente viagère avec période garantie. De plus, une rente viagère avec une courte période garantie offrira habituellement des prestations plus élevées qu une rente viagère avec une longue période garantie. Cela s explique par le fait qu une longue période garantie représente un risque et des coûts supplémentaires pour l assureur.

12 196 Produits financiers des rentes viagères qu elle peut offrir à ses clients. Plus généralement, tout facteur qui affecte l espérance de vie du rentier doit être considéré. Les rentiers qui présentent des risques élevés, en raison de leur état de santé ou d'antécédents médicaux, peuvent contracter une rente viagère dont le montant sera établi en conséquence. Reflétant leur espérance de vie malheureusement réduite, les prestations seront plus élevées que celles d'une rente sans période garantie établie pour une personne en bonne santé. En effet, le calcul de la rente sera effectué sur la base d un âge supérieur à l âge véritable. Ainsi, lorsqu'un certificat médical permet de présumer qu'un problème de santé est susceptible de réduire l espérance de vie d'une personne, celle-ci peut quand même contracter une rente viagère. Gertrude, 76 ans, a déjà subi une chirurgie cardiaque il y a huit ans. Elle souffre également de diabète. Elle consacre une somme de $ à l acquisition d une rente viagère à risque aggravé d une durée de 15 ans. Elle recevra de son assureur 460 $ par mois en raison de son espérance de vie plus courte. Si elle avait souscrit une rente viagère sans période garantie, elle aurait pu recevoir, par exemple, seulement 400 $ par mois. La rente certaine Une rente certaine est une rente dont les versements périodiques sont garantis jusqu'à la fin d une période stipulée au contrat. Une rente certaine ne tient pas compte de la durée de vie du rentier. Elle est versée pendant la période stipulée au contrat, que le rentier vive ou non. Au décès de ce dernier, la rente va au bénéficiaire désigné ou à la succession. La durée d une rente certaine peut être établie en fonction d une durée spécifique. Le versement des prestations, par exemple, peut s échelonner sur 25 ans. La durée peut aussi être établie en fonction d un âge cible. Ainsi, une rente peut procurer des prestations à un enfant jusqu à son 18 e anniversaire. La rente certaine ne doit pas obligatoirement être émise par une compagnie d assurance. Toutes les institutions financières peuvent émettre une rente certaine.

13 200 Produits financiers Le 1 er mars 2008, Mona investit un montant de $ dans une rente certaine. D une durée de 10 ans, cette rente lui procurera 10 versements de 2 717,36 $, du 1 er mars 2009 au 1 er mars Le taux d intérêt ayant servi à établir le montant des versements annuels est de 6 %. La composition de chacun des versements s établit comme suit : Au 1 er mars Intérêts Capital remboursé Versement total Capital à rembourser ,00 $ 1 517,36 $ 2 717,36 $ ,64 $ ,96 $ 1 608,40 $ 2 717,36 $ ,24 $ ,45 $ 1 704,90 $ 2 717,36 $ ,34 $ ,16 $ 1 807,20 $ 2 717,36 $ ,14 $ ,73 $ 1 915,63 $ 2 717,36 $ ,51 $ ,79 $ 2 030,57 $ 2 717,36 $ 9 415,94 $ ,96 $ 2 152,40 $ 2 717,36 $ 7 263,53 $ ,81 $ 2 281,55 $ 2 717,36 $ 4 981,99 $ ,92 $ 2 418,44 $ 2 717,36 $ 2 563,55 $ ,81 $ 2 563,55 $ 2 717,36 $ 0,00 $ Comme dans le cas d une hypothèque, à la fin de la dernière période du contrat, il n y a aucun capital à rembourser.

14 Chapitre 5 Les rentes Cas particuliers Les rentes que nous avons examinées jusqu ici sont offertes par les sociétés d assurance et par les autres institutions financières au profit des investisseurs. Bien que les rentes soient normalement un produit financier associé à la retraite, on peut tout aussi bien les utiliser à d autres fins, par exemple pour assurer un revenu constant à un veuf ou à une veuve, pour assurer la subsistance d un enfant ou pour financer des œuvres charitables. Dans cette section, nous décrivons trois types de régimes offerts par des organisations autres que les sociétés d assurance. Ces régimes qui ne peuvent pas servir à des fins autres que la retraite du prestataire ou sa cessation d emploi. Ce sont : le régime de rentes du Québec ; les régimes de pension agréés (RPA) ; les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Dans le cas de ces régimes de rentes différées, l «investisseur» ne dispose souvent que du pouvoir de choisir la date à partir de laquelle il recevra la rente. Le niveau et la périodicité des contributions, de même que les caractéristiques que la rente possède (ou ne possède pas) lui sont imposés. Dans le cadre de l élaboration d un programme de produits financiers, il importe de connaître ces régimes et leur impact sur la situation financière globale des investisseurs Le Régime de rentes du Québec (RRQ) Le Régime de rentes du Québec est un régime public à cotisation obligatoire. Cela signifie que le régime est administré par un organisme gouvernemental, la Régie des rentes du Québec, et que l adhésion à ce régime est obligatoire pour tous les gens qui occupent un emploi, y compris les travailleurs autonomes. La rente offerte par le Régime de rentes du Québec possède plusieurs des caractéristiques que nous avons examinées précédemment. La rente est : différée, parce que les personnes qui occupent un emploi y cotisent périodiquement en vue de bénéficier ultérieurement d une rente. Une personne qui a cotisé au Régime des rentes du Québec a le droit de demander le paiement d une rente à partir de l âge de 60 ans, pourvu qu elle ait pris sa retraite ou qu elle remplisse les conditions de la préretraite telles qu elles sont définies par la Régie des rentes du Québec. Autrement, une personne âgée de 65 ans et plus peut demander le paiement d une rente, même en continuant de travailler.

15 Chapitre 5 Les rentes 209 Exercice d'autoévaluation Question 1 Lequel des termes suivants a la même signification que le terme «propriétaire»? a) Rentier b) Titulaire c) Prestataire d) Bénéficiaire Question 2 Les rentes sont-elles garanties? a) Oui. b) Non. c) Selon leur type, certaines rentes sont garanties. d) Seul le capital investi est garanti. Question 3 Quel type de rente ne versera aucune prestation ni aucun montant forfaitaire à un bénéficiaire à la suite du décès du rentier prestataire? a) Rente viagère avec période garantie b) Rente certaine c) Rente viagère avec période garantie, indexée d) Rente viagère sans période garantie Question 4 Du vivant du rentier, les prestations d une rente avec bénéficiaire révocable qui est le conjoint légal, l ascendant ou le descendant du rentier sont : a) saisissables. b) partiellement saisissables. c) presque totalement saisissables. d) insaisissables.

16 Chapitre 5 Les rentes 215 Corrigé de l'exercice d'autoévaluation Réponse 1 Lequel des termes suivants a la même signification que le terme «propriétaire»? a) Le rentier b) Le titulaire c) Le prestataire d) Le bénéficiaire Réponse 2 Les rentes sont-elles garanties? a) Oui. b) Non. c) Selon leur type, certaines rentes sont garanties. d) Seul le capital investi est garanti. Réponse 3 Quel type de rente ne versera aucune prestation ni aucun montant forfaitaire à un bénéficiaire à la suite du décès du rentier prestataire? a) Rente viagère avec période garantie b) Rente certaine c) Rente viagère avec période garantie, indexée d) Rente viagère sans période garantie Réponse 4 Du vivant du rentier, les prestations d une rente avec bénéficiaire révocable qui est le conjoint légal, l ascendant ou le descendant du rentier sont : a) saisissables. b) partiellement saisissables. c) presque totalement saisissables. d) insaisissables.

17 228 Produits financiers 6.1. Notions préliminaires L impôt sur le revenu des particuliers est un sujet complexe, même lorsque l étude se limite aux aspects fiscaux des produits financiers. Ce chapitre ne prétend pas être un traité de fiscalité ; quelques centaines de pages ne suffiraient pas à décrire toutes les situations possibles, auxquelles s ajoutent sans cesse de nombreuses variantes compte tenu de l évolution des lois et de la jurisprudence fiscales. Nous vous présentons cependant, à l intérieur d un cadre simplifié, les aspects fiscaux qu on doit le plus souvent considérer dans l élaboration d un programme de produits financiers L impôt sur le revenu des particuliers Le tableau ci-dessous présente un schéma simplifié du calcul de l impôt sur le revenu des particuliers, tant au niveau fédéral qu au niveau provincial. Schéma 6.1 Schéma simplifié du calcul de l impôt sur le revenu des particuliers Revenu total xx xxx $ Moins : déductions x xxx $ Revenu imposable xx xxx $ Impôt x xxx $ Moins : crédits d'impôt x xxx $ Impôt à payer x xxx $ Le revenu total comprend la totalité des revenus d un particulier. Il inclut donc les revenus d intérêts, les revenus de dividendes imposables et le gain en capital net imposable. Les déductions sont des montants qui réduisent le revenu imposable, donc, ultimement, l impôt à payer. Certains régimes fiscaux, comme le REER, procurent à leur détenteur un avantage qui prend la forme d une déduction. Le revenu imposable est égal au total des revenus moins le total des déductions. Au Canada et au Québec, l impôt est progressif. Cela signifie que le revenu imposable est divisé en «tranches», et que chaque tranche est imposée à un taux supérieur à celui de la précédente. Les crédits d impôt réduisent le montant de l impôt à payer. Certains types de revenus, comme les dividendes, et certains types de produits financiers,

18 Chapitre 6 Les aspects fiscaux des produits financiers 229 comme les fonds de travailleurs, procurent à leur détenteur un avantage fiscal qui prend la forme d un crédit d impôt. Il est important de noter que les conséquences diffèrent selon qu il s agit d une déduction ou d un crédit d impôt. Puisqu une déduction réduit le revenu imposable, son impact sur l impôt à payer dépend du taux d imposition marginal du contribuable. Par contre, les crédits d impôt sont des montants fixes. Leur impact sur l impôt à payer ne dépend donc pas du taux d imposition marginal du contribuable. Nous en verrons plusieurs exemples dans les pages qui suivent. Mais expliquons d abord le concept de taux d imposition marginal Le taux d imposition marginal Le taux d imposition marginal d un contribuable est le taux qui sera utilisé pour imposer un dollar supplémentaire de revenu imposable. Connaître son taux d imposition marginal permet à l investisseur de calculer le rendement après impôt de ses placements, en fonction des avantages fiscaux qui leur sont liés, le cas échéant. Pour déterminer son taux d imposition marginal, l investisseur devrait idéalement faire une projection de l ensemble de ses paramètres fiscaux (revenus, déductions, etc.) et rédiger un ensemble complet de déclarations de revenus. En pratique, il est possible de calculer rapidement une approximation du taux marginal d imposition sur la base du revenu imposable estimé.

19 Chapitre 6 Les aspects fiscaux des produits financiers 235 Le gain (ou la perte) en capital Dans le langage fiscal, il y a gain en capital lorsque le produit de la disposition d un bien est supérieur à son prix de base rajusté (PBR). Il y a perte en capital lorsque le produit de la disposition d un bien est inférieur à son PBR. Le PBR est la somme du coût d achat, des dépenses effectuées pour réaliser l achat et des revenus déjà déclarés, moins, s il y a lieu, la somme des distributions de capital reçues. Le produit de disposition est le prix de vente moins les dépenses effectuées pour réaliser la vente. Une disposition suppose la vente ou le transfert d un bien. La disposition peut être réelle et résulter d un geste fait par le propriétaire du bien, par exemple, dans le cadre d une vente ou d un don. Elle peut aussi être présumée, sans que le propriétaire du bien fasse aucun geste, par exemple, à la suite de son décès. En février, Paul acquiert actions d un fabricant de matériel informatique. Il paie 19,82 $ par action, et doit débourser des frais de transaction de 85 $. À la mi-décembre, Paul se départit de son investissement, au prix de 23,11 $ par action, et débourse des frais de transaction de 95 $. Quel est son gain en capital? Le prix de base rajusté (PBR) des actions est de $, soit 19,82 $ actions, plus des frais de transaction de 85 $. Le produit de disposition des actions est de $, soit 23,11$ actions, moins des frais de transaction de 95 $. Le gain en capital de Paul est donc de $. Il est important de noter qu un gain (ou une perte) en capital ne doit être déclaré aux autorités fiscales qu au moment où il est réalisé, c est-à-dire au moment de la disposition du bien qui le génère.

20 Chapitre 6 Les aspects fiscaux des produits financiers 241 Début février, Alberto achète unités d une fiducie de placement immobilier, au prix unitaire de 15,85 $. Il paie des frais de transaction de 85 $. À cette date, le PBR des unités est donc de $, soit ,85 $ + 85 $. Le dernier jour ouvrable de chaque mois, la fiducie verse une distribution de 0,09 $ par unité. Au cours de l année, Alberto recevra la somme totale de 990 $, soit unités 0,09 $ par unité par mois 11 mois. À la mi-mars de l année suivante, Alberto reçoit ses feuillets fiscaux pour l année précédente. De la somme reçue, 710 $ sont considérés comme un revenu ordinaire, 45 $ sont considérés comme un gain en capital et 235 $ sont considérés comme une distribution de capital. Ce dernier montant vient réduire le PBR des unités, qui passe de $ à $. Contrairement au revenu ordinaire et au gain en capital, il n a pas à être inclus dans le calcul du revenu total d Alberto. Les rentes prescrites Une rente prescrite est un contrat de rente immédiate, certaine ou viagère, soumis à des règles fiscales particulières ; le revenu d'intérêts qu il procure est imposé uniformément pendant toute la durée du service de la rente. Pour que le contribuable bénéficie de ce traitement fiscal, la rente doit avoir les caractéristiques suivantes : elle doit être émise par une institution reconnue ; elle doit être la propriété du rentier lui-même ; elle doit avoir été établie comme un contrat de rente prescrite, et ce, de façon irrévocable ; les versements doivent être égaux, effectués à intervalles réguliers et au moins une fois par année ; les versements doivent être payables au cours d une période donnée, au cours d une période couvrant la durée de vie du détenteur ou jusqu'au décès du conjoint survivant ; la période garantie de la rente ne doit pas courir après le 91 e anniversaire du rentier ou de son conjoint, dans le cas d'une rente réversible ; aucun emprunt ne peut être effectué pour acheter la rente ; le contrat ne peut pas être racheté (escompté). Dans un contrat de rente prescrite, chacun des versements est réputé contenir un même montant d intérêts et de remboursement de capital, ce qui

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