Retirer des fonds d un régime immobilisé

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1 SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu de retraite, mais les restrictions imposées en matière d immobilisation des fonds peuvent limiter notre liberté d action lorsque vient le temps de planifier le revenu de retraite. En profitant pleinement du retrait maximal permis, il est possible de «libérer» des milliers de dollars de notre épargne-retraite tout en continuant de bénéficier d un abri fiscal. Souvent, les particuliers transfèrent leur épargne-retraite à un régime immobilisé comme un fonds de revenu viager (FRV) afin de percevoir un revenu de retraite. Bien qu un FRV leur procure une certaine marge de manœuvre, les versements minimal et maximal peuvent constituer une entrave à la planification du revenu de retraite.

2 Vous pouvez «libérer» une partie de vos fonds immobilisés tout en continuant de bénéficier d un abri fiscal pour vos placements 1. Si vous désirez avoir une plus grande liberté d action en ce qui concerne votre revenu de retraite, il existe un moyen simple de «libérer» une partie de ces fonds immobilisés. Si vos besoins en revenu sont inférieurs à la somme maximale pouvant être retirée du FRV chaque année, le montant représentant la différence entre la somme retirée et ce maximum peut être transféré directement à un régime enregistré d épargne-retraite (REER) (si vous êtes âgé de 71 ans ou moins) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). L avantage? Vous pouvez «libérer» une partie de vos fonds immobilisés tout en continuant de bénéficier d un abri fiscal pour vos placements. Vous pourrez par la suite accéder à ces fonds si nécessaire, sans être assujetti aux restrictions imposées par la loi en ce qui concerne le versement maximal permis. EXAMEN DE LA QUESTION ET DES POSSIBILITÉS Le montant que l on peut retirer d un FRV est plafonné, car ces régimes renferment des avoirs de retraite soumis à la législation sur les pensions. Si le particulier n a pas retiré le maximum de son régime immobilisé, les fonds correspondants demeurent immobilisés, même s il avait la possibilité de les sortir 2. Cependant, la fraction inutilisée du retrait maximal peut, chaque année, être transférée à un REER non immobilisé (si la personne a moins de 71 ans) ou à un FERR. Cela permet de libérer des fonds qui autrement seraient restés immobilisés, tout en continuant à bénéficier d un abri fiscal pour ses placements. Même si le particulier n a pas besoin des fonds dans l immédiat, il dispose d une souplesse accrue dans la planification de son revenu de retraite. REMARQUE Si les fonds sont détenus dans un compte de retraite immobilisé (CRI), le particulier peut les transférer à un FRV dès que la législation sur les pensions le permet. C est le cas, généralement à l âge de 55 ans, bien que les règles varient selon la province 50 ans en Alberta; il n y a pas de condition d âge si les fonds sont soumis aux lois du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick ou de l administration fédérale. Cette solution oblige le particulier à retirer le montant maximal annuel plus tôt que prévu; par contre, il peut également accéder plus tôt aux fonds immobilisés. Nota : Certaines provinces ne permettent pas le re-transfert des fonds un CRI une fois que l on a choisi l option FRV 3. 1 Dans certains ressorts, le déblocage de fonds immobilisés peut compromettre l insaisissabilité conférée à ces fonds. De plus, il peut réduire une éventuelle prestation au survivant et empêcher le versement prioritaire au conjoint au décès. Au Québec, les fonds immobilisés (FRV, CRI et REER immobilisés) peuvent, dans la plupart des cas, être versés directement au conjoint (ou conjoint de fait) sans passer par la succession. Par contre, si les fonds ont été débloqués (sauf dans le cas d un REER ou d un FERR à fonds distincts) la prestation de décès sera incluse dans la succession et le conjoint devra attendre jusqu au règlement de celle-ci avant de recevoir les fonds. 2 Au Québec, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle- Écosse et en Colombie-Britannique, les lois en matière de retraite permettent au particulier qui souscrit un FRV en milieu d année au moyen de fonds provenant d un CRI ou d un régime de retraite de retirer le maximum autorisé pour l année complète. Tous les autres ressorts exigent que le revenu de la première année soit proportionnel au nombre de mois pendant lesquels le FRV a été en vigueur. En d autres termes, selon votre lieu de résidence, le montant pouvant être débloqué la première année peut dépendre de la date de souscription du FRV. 3 Le re-transfert de fonds d un FRV à un CRI entraîne une inclusion au revenu mais donne droit à une déduction compensatoire. Ainsi, au niveau fédéral, cela n a pas de conséquence sur le revenu net ou les prestations liées au revenu. Par contre, au Québec, cela peut occasionner une hausse indirecte du fardeau fiscal (par ex., une cotisation au Fonds des services de santé) parce que certains calculs sont effectués avant que la déduction compensatoire soit prise en compte.

3 PAS BESOIN DU REVENU? Il peut néanmoins être intéressant de recourir à une stratégie de désimmobilisation le plus tôt possible, car le montant minimum que vous devez retirer à titre de revenu peut être utilisé comme cotisation annuelle à votre REER ou votre CELI, ou pour payer les intérêts, déductibles de votre revenu imposable, sur une somme empruntée pour effectuer un placement. AUTRES OPTIONS DE DÉSIMMOBILISATION DES FONDS Afin de fournir plus de souplesse aux particuliers qui doivent faire face à leurs besoins financiers à la retraite, plusieurs législations de retraite permettent désormais le retrait d une partie ou de la totalité des fonds immobilisés. Certaines législations de retraite offrent aux particuliers une seule occasion de transférer, dans un délai précis, une partie des fonds d un FRV dans un REER ordinaire pour ceux qui sont âgés de 71 ans ou moins, ou dans un FERR. Les particuliers peuvent ainsi «libérer» entre 25 % et 50 % de leurs fonds immobilisés, tout en continuant à bénéficier d un abri fiscal pour leurs placements. Le solde du compte demeure immobilisé et est soumis aux minimums et maximums annuels applicables aux retraits. Certaines provinces offrent un FERR prescrit (FRRP) dans lequel il est possible de placer les fonds transférés d un régime de retraite ou d un FRV. Avec un FRRP, les fonds demeurent soumis à la législation de retraite applicable, mais non au plafonnement annuel des retraits. Les sommes placées dans un FRRP continuent donc de bénéficier de la croissance à l abri de l impôt. COMMENT PROCÉDER Richard, âgé de 55 ans, transfère $ d un CRI à un FRV*. La première année, il peut transférer le plein montant autorisé étant donné qu il n y a pas de minimum. La deuxième année, à 56 ans : Le retrait maximal du FRV est 6,57 % Le retrait minimal du FRV est 2,94 % Différence : 3,63 % des fonds immobilisés peuvent être sortis, soit $ (3,63 % de $) Sur une période de 10 ans, Richard pourrait transférer $ à un REER ou à un FERR, si les fonds produisent un rendement annuel de 7 %. De plus, le revenu de placement généré par les fonds retirés sera aussi «libéré». Par conséquent, le montant total qui deviendrait accessible au cours de cette période s élève à $. Si l âge d un conjoint plus jeune est utilisé pour calculer le versement minimal du FERR, Richard aura accès à une somme plus importante chaque année. Le retrait de fonds immobilisés peut constituer un avantage fort intéressant, notamment en laissant une plus grande marge de manœuvre pour répondre à des besoins financiers durant la retraite ou faire face à une urgence. À titre indicatif seulement. Les rendements ne sont pas garantis, la valeur liquidative des placements varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. * FRV de l Ontario. Les pourcentages des retraits sont basés sur l âge du client, la valeur du contrat le 1 er janvier 2014 et le taux CANSIM de l année courante.

4 LE CANDIDAT IDÉAL Cette stratégie s adresse particulièrement aux épargnants : Pour qui les fonds de pension représentent la principale source de revenu à la retraite Qui désirent avoir une plus grande liberté d action dans l utilisation de leurs fonds de pension Qui prévoient que, au cours des prochaines années, leurs besoins de revenu seront inférieurs à la somme maximale pouvant être retirée d un FRV REMARQUE Les épargnants peuvent débloquer le maximum permis en vertu de la législation de retraite applicable, tout en libérant chaque année une partie des fonds immobilisés. Bien qu ils puissent être tenus d effectuer des retraits annuels plus tôt, ils profiteront d une plus grande souplesse et disposeront par la suite d un meilleur accès à leurs fonds immobilisés. QUOI FAIRE Pour retirer des fonds immobilisés, il suffit chaque année : De déterminer le montant minimal (ou le revenu nécessaire) qui sera retiré du FRV De remplir la formule T2030 afin de transférer la fraction inutilisée du versement maximal à un REER (si la personne a 71 ans ou moins) ou à un FERR Comme il s agit d un transfert direct, il n est pas nécessaire de disposer de droits de cotisation à un REER non utilisés, et aucune retenue d impôt n est effectuée.

5 LES OPTIONS DE PLACEMENT D INVESTISSEMENTS MANUVIE Fonds communs Manuvie est une société de placement qui fait appel aux services de quatre grandes sociétés de gestion de placements reconnues pour les excellents résultats qu elles obtiennent dans différents cycles du marché. Les équipes de gestion de portefeuille, situées aux quatre coins du globe, disposent de connaissances relatives aux particularités de leur région qui leur permettent de dénicher des occasions de placement prometteuses pour les Canadiens. Que vous soyez en début de carrière, à l étape de l accumulation d un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, vous trouverez dans la gamme complète de solutions de Fonds communs Manuvie celles qui répondront à vos objectifs financiers. Les contrats à fonds distincts Manuvie combinent le potentiel de croissance d une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d assurance peut offrir. En optant pour un contrat à fonds distincts de Manuvie, les épargnants peuvent limiter leur exposition au risque grâce à une garantie de revenu, à des garanties au décès et à l échéance, à une protection éventuelle contre les créanciers et à diverses mesures de planification successorale tout cela dans le cadre d un seul et même produit ou contrat d assurance. Les contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) d Investissements Manuvie sont assortis de taux d intérêt avantageux et se déclinent en plusieurs versions, dont le CIG de base, le CIG à taux progressif et le CIG échelonné. Le capital investi est garanti et un éventail d options de placement apportent diversité et souplesse au portefeuille des épargnants. Les CIG d Investissements Manuvie peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques.

6 POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE CONSEILLER OU VISITEZ MANUVIE.CA/INVESTISSEMENTS Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l égard d un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s assurer qu ils sont appropriés à sa situation en demandant l avis d un spécialiste. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers est l émetteur des contrats à fonds distincts Manuvie et du contrat Comptes à intérêt garanti (CIG) d Investissements Manuvie, ainsi que le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Les Fonds Manuvie et les Catégories de société Manuvie sont gérés par Fonds communs Manuvie. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu au paiement de frais de gestion ou d autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Investissements Manuvie est l un des plus importants fournisseurs de services financiers intégrés au Canada; elle propose une grande variété de services et de produits, notamment des contrats à fonds distincts, des fonds communs et des contrats à intérêt garanti. Les noms Manuvie et Financière Manuvie, le logo qui les accompagne, le titre d appel «Pour votre avenir», les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avant-gardiste» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. MK1394F 07/14

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