Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comparaison des régimes d épargne-retraite :"

Transcription

1 Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés à but lucratif. Les entreprises situées au Québec. Tout employeur Tout employeur Les entreprises situées au Québec comptant cinq employés admissibles et plus sont tenues d offrir un RVER, à moins qu elles offrent déjà à leurs employés la possibilité de cotiser par retenues salariales à un régime enregistré collectif, à un CELI ou à un régime de retraite agréé. Admissibilité À l entière discrétion de À l entière discrétion de Les actionnaires importants et les parties liées (personnes rattachées) ne sont pas admissibles au régime. Les règles relatives à l admissibilité établies par l employeur doivent être conformes à la législation. À l entière discrétion de À l entière discrétion de Les employeurs sont tenus d inscrire les employés qui comptent un an ou plus d emploi continu à leur service ainsi que tout autre employé désirant adhérer au régime. Cotisations patronales cotiser au régime, jusqu à concurrence du plafond de l Agence du revenu du Canada (ARC). Seul l employeur peut cotiser au régime, jusqu à concurrence du doivent être versées à même les bénéfices. obligatoires. cotiser au régime jusqu à concurrence du cotiser en faveur du participant. s. o. cotiser en faveur du participant jusqu à

2 enregistré retraite Cotisations salariales Renseignements fiscaux d ordre général Immobilisation des en vertu de dispositions législatives peuvent être facultatives ou obligatoires et elles effectuées par retenues salariales selon un horaire fixe ou par dépôt de sommes forfaitaires. traitées comme un revenu imposable et déclarées sur les feuillets T4 des participants. sont déductibles pour les participants jusqu à annuel, et sont à l abri de l impôt jusqu au paiement des sommes Aucune cotisation salariale n est permise. Considérées comme une dépense déductible pour Déclarées sur les feuillets T4 des participants en tant que composantes du facteur d équivalence. jusqu au paiement des sommes salariales peuvent être obligatoires si les règles du régime établies par l employeur l exigent. salariales facultatives sont toujours permises. plafond de l ARC Considérées comme une dépense déductible. patronales ne sont pas assujetties aux sociales. jusqu au paiement des sommes Non immobilisées Non immobilisées salariales obligatoires sont immobilisées, à 2 facultatives ou obligatoires et elles effectuées par retenues salariales selon un horaire fixe ou par dépôt de sommes forfaitaires. Le revenu gagné au sein du régime est imposable pour le participant. Toutes les sont assujetties au facultatives ou obligatoires et elles effectuées par retenues salariales selon un horaire fixe ou par dépôt de sommes forfaitaires. Les fonds retirés ainsi que les revenus générés ne sont pas assujettis à l impôt. Le participant établit son taux de cotisation; un taux de cotisation par défaut s applique lorsqu il omet de faire un choix. sont déductibles pour le participant jusqu à annuel. jusqu au paiement des sommes patronales ne sont pas assujetties aux sociales. patronales ne sont pas incluses dans le facteur d équivalence du participant, mais réduisent ses droits de cotisation à un REER. Non immobilisées Non immobilisées salariales ne sont pas

3 enregistré retraite moins d indication contraire de salariales facultatives ne sont pas Acquisition Immédiate Jusqu à deux ans de participation au régime. Immédiate Immédiate Immédiate Immédiate Options de transférabilité à la retraite, au décès ou à la cessation d emploi et les placement retirés en espèces, transférés dans un autre régime enregistré (fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou REER) ou utilisés pour souscrire une rente. versées et des revenus de Toutes les et les placement peuvent être retirés en espèces, transférés dans un autre régime enregistré (FERR, REER ou RPDB) ou utilisés pour souscrire une rente. versées et des placement peuvent être transformés en une rente, un compte de retraite immobilisé, un fonds de revenu viager ou transférés dans un autre régime de retraite agréé. Le montant des prestations de retraite versées et des Les avoirs peuvent servir à toutes fins. Le revenu n est pas garanti; il versées et des Les avoirs peuvent servir à toutes fins. Le revenu n est pas garanti; il dépend des versées et des placement transférés dans un régime de retraite déterminée par règlement : à la cessation d emploi, lorsque le participant atteint l âge de 55 ans ou si l employeur établit un autre régime. non placement remboursés selon la fréquence prévue par le régime outransférés dans un régime de retraite déterminé par règlement. versées et des revenus de 3

4 enregistré retraite Retraits en cours d emploi Permis à même les facultatives. Permis à même les salariales obligatoires si l employeur autorise leur désimmobilisation. L employeur peut toutefois limiter les retraits. Les retraits de immobilisées ne sont pas permis, sauf disposition contraire dans la loi. Aucune restriction n est imposée par Permis à même les non placement selon la fréquence prévue par le régime. Les retraits de immobilisées ne sont pas permis, sauf disposition contraire dans la loi. Rapport à remettre au gouvernement L employeur n a aucun rapport à remettre au fournisseur de services s occupe des rapports. patronales doivent être indiquées sur le feuillet T4 à titre de facteur d équivalence. Peu de rapports à remettre à l ARC. patronales et salariales doivent être indiquées sur le feuillet T4 à titre de facteur d équivalence. Une Déclaration annuelle de renseignements doit être déposée auprès de l organisme provincial de réglementation en matière de pension et L employeur n a aucun rapport à remettre au fournisseur de services s occupe des rapports. L employeur n a aucun rapport à remettre au fournisseur de services s occupe des rapports. Une Déclaration annuelle de renseignements doit être déposée auprès de l organisme provincial de réglementation en matière de pension et Responsabilités fiduciaires L employeur assume certaines obligations et L employeur assume certaines obligations et L administrateur assume des en vertu de la loi. L employeur assume certaines obligations et L employeur assume certaines obligations et L administrateur assume des en vertu de la loi. 4

5 enregistré retraite Possibilité d appliquer les lignes directrices pour les RC? Oui Oui Oui s. o. s. o. Oui 5

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes Faire le bon choix Aide-mémoire à l intention des employeurs Solutions d épargne-retraite collective Appuyés

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

RRI. Le régime de retraite individuel Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises

RRI. Le régime de retraite individuel Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises RRI Le régime de retraite individuel Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises Pour une majorité

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704 Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick Renseignements : 1-800-242-1704 Renseignements au sujet du : Régime de retraite des employé(e)s

Plus en détail

Votre brochure du régime d épargne-retraite collectif

Votre brochure du régime d épargne-retraite collectif Rémunération totale Régime de retraite Avantages sociaux Rémunération et primes Santé et mieux-être Votre brochure du régime d épargne-retraite collectif Bienvenue à votre régime d épargne-retraite collectif

Plus en détail

Cotisations Volontaires

Cotisations Volontaires Cotisations Volontaires Document d information à l intention des participants Direction du Régime de retraite des chargés de cours printemps 2011 Introduction Le Régime de retraite des chargés de cours

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Langue d expression Anglais Français Nouvelle police Changement d émetteur Enregistrement N o Police/Régime numéro

Plus en détail

La dure réalité! SE PRÉPARER FINANCIÈREMENT À LA RETRAITE Un article qui valait 1,00 $ en 1972, coûte maintenant 3,78 $ En tenant compte d un taux d inflation moyen, le prix présentement payé pour un article

Plus en détail

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Unité Ministères et Emplois L Église Unie du Canada VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Résumé du régime de retraite de l Église Unie Révision 2013 Table des matières Introduction... 3 Participation des employeurs

Plus en détail

Régime de retraite individuel

Régime de retraite individuel Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone

Plus en détail

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010. Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

À l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire. Guide du conseiller en assurance

À l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire. Guide du conseiller en assurance À l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire Guide du conseiller en assurance Table des matières Importance de la protection de revenu 1 Qu est-ce qu un régime d indemnités

Plus en détail

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée le 19 octobre 2010 Jamie Golombek 1 CA, CPA, CFP, CLU, TEP Directeur général de la planification fiscale et successorale Gestion privée de patrimoine CIBC Jamie.Golombek@cibc.com Résumé On recommande habituellement

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Préparez la retraite que vous voulez

Préparez la retraite que vous voulez Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse

Plus en détail

RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013

RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013 RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013 L Association canadienne de la paie (ACP) a collaboré avec l Agence du revenu du Canada (ARC) pour s assurer que toute l information associée

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

Laissez le REER travailler pour votre retraite

Laissez le REER travailler pour votre retraite Fonds de placement garanti RBC Laissez le REER travailler pour votre retraite Get an RRSP working for your retirement La retraite est une perspective agréable pour nombre d entre nous, mais il est difficile

Plus en détail

REER et autres régimes enregistrés pour la retraite

REER et autres régimes enregistrés pour la retraite REER et autres régimes enregistrés pour la retraite 7)5pY $YDQWGHFRPPHQFHU &HJXLGHV DGUHVVHWLOjYRXV" Utilisez ce guide si vous désirez des renseignements sur les régimes de pension agréés (RPA), les régimes

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) LES FAITS

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) LES FAITS SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) LES FAITS Table des matières Qu est-ce qu un REER?... 3 Pourquoi cotiser à un REER?... 4 Quand puis-je

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

Tous les Participants

Tous les Participants Tous les Participants Régime enregistré d épargneretraite collectif pour la Province du Nouveau-Brunswick Cher participant, Afin de vous* aider à assurer votre sécurité financière à la retraite, la Province

Plus en détail

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT

Plus en détail

d entreprises et l application fiscale sur milieu autocthone

d entreprises et l application fiscale sur milieu autocthone Les structures d entreprises et l application fiscale sur et hors réserve Tournée d information sur la fiscalité en milieu autocthone Objectifs de la présentation A. Structures d entreprises B. L application

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner

Plus en détail

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). C est facile d adhérer aux régimes. Pourquoi attendre? Groupe Telecon Régime des employés

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

SécurOption. Questions et réponses

SécurOption. Questions et réponses SécurOption Questions et réponses Table des matières Admissibilité... 3 Cotisations... 4 Adhésion... 4 Projection revenu de rentes... 5 Rachat possible de la rente en cours d accumulation... 6 Choix de

Plus en détail

Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Pour mieux connaître le CRI et le FRV Pour mieux connaître le CRI et le FRV Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultez-le pour obtenir la mise à jour de l information et

Plus en détail

Gros plan sur. mon argent la vie durantmc. Entrée en matière

Gros plan sur. mon argent la vie durantmc. Entrée en matière mon argent la vie durantmc Gros plan sur mon argent la vie durant Entrée en matière mon argent la vie durant est un excellent moyen de vous assurer un revenu de retraite minimum garanti pour la vie, tout

Plus en détail

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite? En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de

Plus en détail

McGill. régime de retraite de. Les ressources humaines. www.mcgill.ca/hr/fr/bp/pensions

McGill. régime de retraite de. Les ressources humaines. www.mcgill.ca/hr/fr/bp/pensions Le régime de retraite de McGill Cette brochure vous concerne si vous étiez admissible à adhérer au Régime à partir du 1 er janvier 2009 ou après. Lorsqu il s agit de retraite, nous sommes nombreux à songer

Plus en détail

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec

Plus en détail

Caractéristiques et Règlement du Régime

Caractéristiques et Règlement du Régime Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. INTRODUCTION...1 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 3. REVENU OU PERTE PROVENANT D UNE ENTREPRISE OU D UN BIEN ET AUTRES REVENUS ET

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

Guide des participants au régime d OMERS

Guide des participants au régime d OMERS Guide des participants au régime d OMERS Ce guide constitue un récapitulatif de la disposition à prestations déterminées du Régime de retraite principal d OMERS (régime d OMERS. Dans ce contexte, le terme

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser

Plus en détail

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU

Plus en détail

Mémoire de l AMC présenté à Finances Canada au sujet des modifications proposées à la Loi de l impôt sur le revenu. Le 14 février 2012

Mémoire de l AMC présenté à Finances Canada au sujet des modifications proposées à la Loi de l impôt sur le revenu. Le 14 février 2012 Mémoire de l AMC présenté à Finances Canada au sujet des modifications proposées à la Loi de l impôt sur le revenu Le 14 février 2012 L Association médicale canadienne (AMC) est le porte-parole national

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT TP-1016 2001-02 DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT Ce formulaire s adresse à tout particulier qui demande au ministère du Revenu d autoriser son employeur (ou le payeur) à réduire sa retenue d

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

RETRAIT OU TRANSFERT D UN RÉGIME IMMOBILISÉ SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE EN RAISON DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES INSTRUCTIONS POUR LE TITULAIRE DU RÉGIME

RETRAIT OU TRANSFERT D UN RÉGIME IMMOBILISÉ SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE EN RAISON DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES INSTRUCTIONS POUR LE TITULAIRE DU RÉGIME RETRAIT OU TRANSFERT D UN RÉGIME IMMOBILISÉ SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE EN RAISON DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES INSTRUCTIONS POUR LE TITULAIRE DU RÉGIME Le titulaire d un régime enregistré d épargne-retraite

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre

Plus en détail

Le régime enregistré d épargne-invalitidé Le régime enregistré d épargne-invalidité

Le régime enregistré d épargne-invalitidé Le régime enregistré d épargne-invalidité Le régime enregistré d épargne-invalitidé Le régime enregistré d épargne-invalidité ISSD-059-12-10 Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec : Services des publications Ressources humaines

Plus en détail

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Service des ressources humaines et financières Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Votre régime de retraite à l Université de Sherbrooke Modes de prestations

Plus en détail

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite

Plus en détail

Les régimes complémentaires de retraite au Québec

Les régimes complémentaires de retraite au Québec Les régimes complémentaires de retraite au Québec Statistiques 1996 Direction de l évaluation et de la révision LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE AU QUÉBEC STATISTIQUES 1996 Avril 2002 Direction

Plus en détail

sur votre régime de retraite

sur votre régime de retraite Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite sur votre régime de retraite La Régie des rentes du Québec Lauréate du Grand Prix québécois de la qualité 2001 Ce document d information n

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Cotisations volontaires : un outil pour augmenter nos revenus à la retraite

Cotisations volontaires : un outil pour augmenter nos revenus à la retraite Édition 2014 Cotisations volontaires : un outil pour augmenter nos revenus à la retraite Introduction Le Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes («Régime de

Plus en détail

régime de retraite UES

régime de retraite UES régime de retraite UES Au nom du comité de retraite, nous avons le plaisir de vous faire parvenir en annexe la brochure du Régime de retraite de l UES qui vous donne un aperçu général du régime (en date

Plus en détail

L éducation Le meilleur investissement

L éducation Le meilleur investissement L éducation Le meilleur investissement Investir dans l avenir Ça commence par nos enfants Qu il s agisse d études universitaires, collégiales ou professionnelles, qu il s agisse de votre propre enfant,

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9 Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des

Plus en détail

La vie, c'est parfois...

La vie, c'est parfois... La vie, c'est parfois... évaluer choisir prospérer PRODUITS DE TYPE CPG Dispositions de contrat, formulaire de souscription et T2033 pour : Compte d épargne libre d impôt CELI UNIFLEX - DISPOSITIONS DU

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-212. Règlement constituant un REER collectif pour les employé(e)s de la Municipalité de Sainte-Martine

RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-212. Règlement constituant un REER collectif pour les employé(e)s de la Municipalité de Sainte-Martine Sainte-Martine, le 3 juillet 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTINE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-212 Règlement constituant un REER collectif pour les employé(e)s de

Plus en détail

GUIDE DU RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

GUIDE DU RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ VIE IMPOSITION VOLATILITE REVENU EROSION GUIDE DU RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ ÉPARGNER POUR UN AVENIR SÉCURITAIRE Les personnes handicapées et leurs proches font face à des défis financiers

Plus en détail

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

REER/CRI et CELI collectifs des employés de Loto-Québec et ses autres filiales

REER/CRI et CELI collectifs des employés de Loto-Québec et ses autres filiales REER/CRI et CELI collectifs des employés de Loto-Québec et ses autres filiales Joanne Léger Conseillère principale en éducation Mai 2011 Sujets du jour Avantages de votre régime Où devriez-vous investir?

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Un investissement dans votre avenir

Un investissement dans votre avenir Un investissement dans votre avenir Manuel des participants Un investissement dans votre avenir Le Régime de retraite des CAAT fournit à ses participants une rente viagère sûre qui s accompagne de caractéristiques

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information?

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information décrit le fondement de la planification en vue de la retraite. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service des ressources

Plus en détail

Grandes lignes du Régime de retraite et du Régime enregistré d'épargne-retraite de Chicken Farmers of Canada G004177

Grandes lignes du Régime de retraite et du Régime enregistré d'épargne-retraite de Chicken Farmers of Canada G004177 Grandes lignes du Régime de retraite et du Régime enregistré d'épargne-retraite de Chicken Farmers of Canada G004177 Votre régime de retraite à cotisation déterminée et le REER collectif de Chicken Farmers

Plus en détail

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Prêt REER RAP. Régime d accession à la propriété

Prêt REER RAP. Régime d accession à la propriété Prêt REER RAP Régime d accession à la propriété Prêt REER RAP Utilisez vos REER pour l achat de votre propriété Vous voulez acquérir une maison mais vous n avez pas la mise de fonds nécessaire, ou vous

Plus en détail

RENTES COLLECTIVES. Choisir un régime parfaitement adapté à votre entreprise

RENTES COLLECTIVES. Choisir un régime parfaitement adapté à votre entreprise RENTES COLLECTIVES Choisir un régime parfaitement adapté à votre entreprise RÉGIME DE RENTES COLLECTIVES Les travailleurs d aujourd hui ne peuvent plus compter uniquement sur l État pour assurer leur sécurité

Plus en détail

Selon les prévisions actuelles,

Selon les prévisions actuelles, Qui épargne pour la retraite? Karen Maser Selon les prévisions actuelles, près de 23 % de la population aura 65 ans ou plus en 2031, ce qui représente une nette progression par rapport au pourcentage de

Plus en détail