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1 Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés à but lucratif. Les entreprises situées au Québec. Tout employeur Tout employeur Les entreprises situées au Québec comptant cinq employés admissibles et plus sont tenues d offrir un RVER, à moins qu elles offrent déjà à leurs employés la possibilité de cotiser par retenues salariales à un régime enregistré collectif, à un CELI ou à un régime de retraite agréé. Admissibilité À l entière discrétion de À l entière discrétion de Les actionnaires importants et les parties liées (personnes rattachées) ne sont pas admissibles au régime. Les règles relatives à l admissibilité établies par l employeur doivent être conformes à la législation. À l entière discrétion de À l entière discrétion de Les employeurs sont tenus d inscrire les employés qui comptent un an ou plus d emploi continu à leur service ainsi que tout autre employé désirant adhérer au régime. Cotisations patronales cotiser au régime, jusqu à concurrence du plafond de l Agence du revenu du Canada (ARC). Seul l employeur peut cotiser au régime, jusqu à concurrence du doivent être versées à même les bénéfices. obligatoires. cotiser au régime jusqu à concurrence du cotiser en faveur du participant. s. o. cotiser en faveur du participant jusqu à

2 enregistré retraite Cotisations salariales Renseignements fiscaux d ordre général Immobilisation des en vertu de dispositions législatives peuvent être facultatives ou obligatoires et elles effectuées par retenues salariales selon un horaire fixe ou par dépôt de sommes forfaitaires. traitées comme un revenu imposable et déclarées sur les feuillets T4 des participants. sont déductibles pour les participants jusqu à annuel, et sont à l abri de l impôt jusqu au paiement des sommes Aucune cotisation salariale n est permise. Considérées comme une dépense déductible pour Déclarées sur les feuillets T4 des participants en tant que composantes du facteur d équivalence. jusqu au paiement des sommes salariales peuvent être obligatoires si les règles du régime établies par l employeur l exigent. salariales facultatives sont toujours permises. plafond de l ARC Considérées comme une dépense déductible. patronales ne sont pas assujetties aux sociales. jusqu au paiement des sommes Non immobilisées Non immobilisées salariales obligatoires sont immobilisées, à 2 facultatives ou obligatoires et elles effectuées par retenues salariales selon un horaire fixe ou par dépôt de sommes forfaitaires. Le revenu gagné au sein du régime est imposable pour le participant. Toutes les sont assujetties au facultatives ou obligatoires et elles effectuées par retenues salariales selon un horaire fixe ou par dépôt de sommes forfaitaires. Les fonds retirés ainsi que les revenus générés ne sont pas assujettis à l impôt. Le participant établit son taux de cotisation; un taux de cotisation par défaut s applique lorsqu il omet de faire un choix. sont déductibles pour le participant jusqu à annuel. jusqu au paiement des sommes patronales ne sont pas assujetties aux sociales. patronales ne sont pas incluses dans le facteur d équivalence du participant, mais réduisent ses droits de cotisation à un REER. Non immobilisées Non immobilisées salariales ne sont pas

3 enregistré retraite moins d indication contraire de salariales facultatives ne sont pas Acquisition Immédiate Jusqu à deux ans de participation au régime. Immédiate Immédiate Immédiate Immédiate Options de transférabilité à la retraite, au décès ou à la cessation d emploi et les placement retirés en espèces, transférés dans un autre régime enregistré (fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou REER) ou utilisés pour souscrire une rente. versées et des revenus de Toutes les et les placement peuvent être retirés en espèces, transférés dans un autre régime enregistré (FERR, REER ou RPDB) ou utilisés pour souscrire une rente. versées et des placement peuvent être transformés en une rente, un compte de retraite immobilisé, un fonds de revenu viager ou transférés dans un autre régime de retraite agréé. Le montant des prestations de retraite versées et des Les avoirs peuvent servir à toutes fins. Le revenu n est pas garanti; il versées et des Les avoirs peuvent servir à toutes fins. Le revenu n est pas garanti; il dépend des versées et des placement transférés dans un régime de retraite déterminée par règlement : à la cessation d emploi, lorsque le participant atteint l âge de 55 ans ou si l employeur établit un autre régime. non placement remboursés selon la fréquence prévue par le régime outransférés dans un régime de retraite déterminé par règlement. versées et des revenus de 3

4 enregistré retraite Retraits en cours d emploi Permis à même les facultatives. Permis à même les salariales obligatoires si l employeur autorise leur désimmobilisation. L employeur peut toutefois limiter les retraits. Les retraits de immobilisées ne sont pas permis, sauf disposition contraire dans la loi. Aucune restriction n est imposée par Permis à même les non placement selon la fréquence prévue par le régime. Les retraits de immobilisées ne sont pas permis, sauf disposition contraire dans la loi. Rapport à remettre au gouvernement L employeur n a aucun rapport à remettre au fournisseur de services s occupe des rapports. patronales doivent être indiquées sur le feuillet T4 à titre de facteur d équivalence. Peu de rapports à remettre à l ARC. patronales et salariales doivent être indiquées sur le feuillet T4 à titre de facteur d équivalence. Une Déclaration annuelle de renseignements doit être déposée auprès de l organisme provincial de réglementation en matière de pension et L employeur n a aucun rapport à remettre au fournisseur de services s occupe des rapports. L employeur n a aucun rapport à remettre au fournisseur de services s occupe des rapports. Une Déclaration annuelle de renseignements doit être déposée auprès de l organisme provincial de réglementation en matière de pension et Responsabilités fiduciaires L employeur assume certaines obligations et L employeur assume certaines obligations et L administrateur assume des en vertu de la loi. L employeur assume certaines obligations et L employeur assume certaines obligations et L administrateur assume des en vertu de la loi. 4

5 enregistré retraite Possibilité d appliquer les lignes directrices pour les RC? Oui Oui Oui s. o. s. o. Oui 5

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