Caractéristiques et Règlement du Régime

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1 Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible de consulter les dispositions complètes de votre régime, sur le site Internet

2 Caractéristiques et Règlement du Régime Introduction Quelques définitions Adhésion au Régime Cotisations Admissibilité à la retraite Bénéfices de retraite Bénéfices de décès Bénéfices de cessation d emploi Rachats de service Entente de transfert Financement du Régime Autres bénéfices 2

3 Introduction Créé le 19 mars 1969 par l annexe 6-B du Règlement général 6 Ressources humaines À l origine, copie conforme du RRE Régime à prestations déterminées Règlement conforme à la Loi RCR et la Loi de l impôt Règlement disponible dans la Gazette officielle du Québec et au 3

4 Quelques définitions Notion de service Service admissibilité Service utilisé pour déterminer la date à laquelle vous avez droit à une retraite (avec ou sans réduction) Service représentant la période entre l adhésion et la cessation de participation en incluant les transferts ou rachats avant l adhésion Service de participation Service utilisé pour calculer le montant de votre rente Participation = admissibilité CSS grève liste de rappel 4

5 Quelques définitions Salaires Incluent Traitement de base, diverses primes forfaitaires hors taux ou hors échelle Excluent Notamment temps supplémentaire, honoraires professionnels, indemnités, subventions de recherche versées à même un fonds de bonification, primes d éloignement et vacances versées au moment de la rupture du lien d emploi 5

6 Quelques définitions Définition générale de conjoint a) Époux ou épouse marié(e) b) Personne liée par une union civile c) Personne qui vit maritalement avec le membre non marié, ni uni civilement, depuis au moins trois (3) ans ou depuis au moins un (1) an s il y a un enfant 6

7 Quelques définitions Définition de conjoint : notion de divorce et annulation mariage avant la retraite Conjoint divorcé légalement n a pas droit à des prestations de décès Nouveau conjoint de fait peut se qualifier car le membre est divorcé 7

8 Quelques définitions Définition de conjoint : notion pour toutes les ruptures après la retraite Le conjoint qui se qualifiait à la retraite perd son droit à la rente réversible lors de la rupture, à moins que le membre transmette un avis écrit à l effet contraire 8

9 Quelques définitions Définition générale d enfants à charge Sont couverts Enfants du membre Enfants du conjoint du membre qui dépendent du membre À condition qu ils répondent aux critères suivants Être âgés de moins de 18 ans Être âgés de moins de 21 ans et étudiant à temps plein 9

10 Quelques définitions Bénéficiaire Forme Principal ou subsidiaire Peut être nommé par Testament Autre écrit, signé et daté, transmis au RRUQ Priorité au conjoint et enfants, en l absence de ceux-ci, le bénéficiaire a priorité sur la succession Avantage de nommer un bénéficiaire est que celui-ci peut obtenir le paiement du Régime tout en refusant une succession déficitaire 10

11 Cotisations (Nouveau taux applicable dès le 1 er janvier 2003) Cotisations employé/employeur en % de la masse salariale = 17,9 % (payé 50/50) Formule de cotisation employé 10,4 % [salaire 25 % du minimum (salaire; MGA)] Exemple (salaire en 2006 = $) 10,4 % [ $ (25 % X $) ] = 4 105,40 $ 11

12 Cotisations Intérêt crédité sur les cotisations Correspond au rendement de la caisse moins les frais de gestion et d administration Lorsque le rendement n est pas connu, on utilise un taux temporaire égal aux bons du Trésor 3 mois du dernier mercredi de septembre plus une prime de risque (4 %) 12

13 Cotisations Intérêt crédité sur les cotisations Année Taux crédité Taux temporaire ,79 % 5,57 % ,82 % 5,31 % ,79 % 5,98 % 13

14 Admissibilité à la retraite Critère de retraite sans réduction (pleine rente) 65 ans (date de retraite normale) 35 ans de service admissible 55 ans et 32 ans de service admissible 60 ans (groupe femmes) 14

15 Admissibilité à la retraite Critère de rente avec réduction (retraite anticipée) Âge Service Âge Service Âge Service Critères 55 ans et + Entre 22 et 32 années 55 ans et + Moins de 22 années 50 ans et + Entre 22 et 32 années (groupe femmes) Type de réduction Réduction de 3 % par année d anticipation jusqu au premier critère de retraite Réduction actuarielle, soit environ 6 % à 8 % par année selon l âge et le sexe Réduction de 6 % par année d anticipation entre 50 et 55 ans et 3 % par année après 55 ans et ce, jusqu au premier critère de retraite 15

16 Bénéfices de retraite Qu entendons-nous par «pleine rente»? Croyance populaire «Pleine rente» = 70 % du salaire Au RRUQ «Pleine rente» = Rente sans réduction, soit 2 % par année de service Donc, 32 ans de service = 64 % du brut ou 35 ans de service = 70 % du brut 16

17 Bénéfices de retraite Calcul 17 Rente de base (avant l âge de 65 ans) 2 % x Années de participation x Salaire moyen (5) Cette rente est ensuite réduite si le participant n a pas atteint un critère de retraite sans réduction À compter de 65 ans (coordination avec la RRQ) Rente de base MOINS 0,7 % x Années de participation x MGA moyen (5) (1) (1) : Limité au salaire moyen (5) si ce dernier est inférieur

18 Bénéfices de retraite Explication de la formule de coordination Deux façons possibles de voir la formule On peut dire que le Régime paie 2 % par année de service jusqu à 65 ans et 1,3 % par la suite ou Régime paie 1,3 % durant toute la retraite et offre un supplément temporaire de 0,7 % avant 65 ans 18

19 Bénéfices de retraite Pourquoi le Régime baisse-t-il votre rente à 65 ans? Objectif du Régime 35 ans de service = 70 % du salaire 70 % = rente du RRUQ + RRQ Si pas de coordination RRQ à 65 ans Revenu de retraite = 70 % + 25 % = 95 % du brut = 120 % du net Cotisations seraient beaucoup plus élevées 19

20 Bénéfices de retraite Exemple de calcul de retraite sans réduction Date de retraite 1 er janvier 2006 Âge 60 ans Salaire moyen $ Participation 30 ans MGA moyen $ Service admissibilité 32 ans Rente de base payable entre 60 et 65 ans $ $ X 2 % X 30 ans Moins coordination de la rente à 65 ans (8 077 $) $ X 0,7 % X 30 ans Rente payable à 65 ans $ 20

21 Bénéfices de retraite Qu entendons-nous par retraite anticipée avec réduction? 21 Crédit de rente de 2 % est réduit 30 ans n égale pas 60 % mais plutôt 56 % Voici comment on arrive à 56 % Le nombre d années manquantes pour atteindre le critère sans réduction le plus près, dans ce cas = 2 ans La réduction = 3 % par année, donc 6 % pour 2 ans 56 % = 2 % x 30 ans x (100 % - 6 %)

22 Bénéfices de retraite Exemple de calcul de retraite anticipée (avec réduction) Date de retraite 1 er janvier 2006 Âge Salaire moyen 59 ans $ Participation 24 ans MGA moyen $ Service admissibilité 25 ans a) Rente de base $ X 2 % X 24 ans b) Réduction pour anticipation $ X 3 % X (65 59 ans) c) Coordination du RRQ $ X 0,7 % X 24 ans $ $ $ 22

23 Bénéfices de retraite Rente ajournée Survient si retraite prise après 65 ans Au lieu d être réduite, la retraite est alors augmentée actuariellement de 6 % à 8 % par année Service et salaire cessent de s accumuler à 65 ans 23

24 Bénéfices de retraite Retraite graduelle Demi-temps pendant 2 ans Aucun effet sur le Régime de retraite Gains déclarés à 100 %, pendant 2 ans Paie cotisations à 100 %, pendant 2 ans 2 ans de participation reconnus 24

25 Bénéfices de retraite Avantages de la retraite graduelle Accumule 2 ans de participation et de service de plus que si versement comptant Diminue la réduction (si service < 32 ans) Augmente la rente (service de participation) Rente garantie (2 ans X 2 %) plutôt que gérer le risque d un REER 25

26 Bénéfices de retraite Rente temporaire C est un emprunt avant 65 ans que l on rembourse après 65 ans Option 1 Recevoir $ avant 65 ans et $ après 65 ans Option 2 Remplacer $ du $ par une rente temporaire de $ (maximum 40 % du MGA) 26

27 Bénéfices de retraite Rente temporaire Tableau des revenus de l option 2 Rente non remplacée Rente temporaire Coordination Réduction actuarielle Total payable Avant $ $ $ 65 ans Après $ $ $ $ 65 ans 27

28 Bénéfices de décès Prestations de décès avant la retraite (moins de 10 ans de service d admissibilité) Cotisations et intérêts pour service avant Valeur de la rente différée pour service après Cotisations excédentaires s'il y a lieu Note : payable au conjoint (s'il y a lieu) ou à défaut, ses ayants cause 28

29 Bénéfices de décès Prestations de décès avant ou après la retraite (Plus de 10 ans de service d admissibilité) Portion au conjoint 50 % de la rente accumulée à 65 ans (rente intégrée) Avec au minimum la valeur de la rente différée à 65 ans Portion aux enfants à charge sans conjoint : 20 % par enfant, maximum 80 % avec conjoint : 10 % par enfant, maximum 40 % Bénéficiaires ou ayants cause Si pas de conjoint et pas d enfants, ils reçoivent la valeur de la rente différée à 65 ans 29

30 Bénéfices de décès Formes optionnelles au moment de la retraite Par défaut, une rente réversible à 60 % sans garantie Si le conjoint renonce, rente payable à 50 % Participant, indépendamment du choix du conjoint, peut choisir une période garantie 10 ans 30

31 Bénéfices de cessation d emploi Rente différée indexée payable à 65 ans (possibilité d anticiper dès 55 ans) Remboursement obligatoire de la valeur de rente si valeur < 20 % du MGA Remboursement de la valeur de la rente si la personne quitte le Canada pour plus de 2 ans 31

32 Rachats de service Rachats de service passé uniquement pour le service fait à l'uq Congés sans solde (art du Règlement) Cotisations employé + employeur + intérêts Prestations remboursées lors d'un départ (art du Règlement) Prestations remboursées + intérêts accumulés Statut particulier (art du Règlement) Période entre l emploi et l adhésion Valeur actuarielle basée sur le salaire au moment du rachat 32 Pour plus de détails, consulter la brochure sur les rachats

33 Entente de transfert Possible avec plusieurs organismes Gouvernement du Canada, CARRA, universités, municipalités et autres Service admissible est toujours transféré à 100 % Service de participation reconnu Dépend du montant transféré Pourrait également être reconnu selon IPC 3% si le participant choisit cette option Possibilité de racheter la différence 33

34 Financement du Régime Effets des dernières modifications au Règlement Modifications apportées pour introduire de la flexibilité dans les prestations et pour atténuer les risques financiers du Régime (augmentation de la cotisation) Régime financé comme si l indexation était maintenue à 100 % donc création d une réserve 34 Personne ne perdra de bénéfices à la retraite

35 Financement du Régime Effets des dernières modifications au Règlement (suite) Ces modifications vont créer une marge de manœuvre d environ 500 M $ après 20 ans Si surplus important, mise en place d un programme de retraite sans réduction selon le critère 60/20 35

36 Indexation de la rente Après la retraite Autres bénéfices 100 % de l IPC pour vos années de service avant le 1 er janvier 2005 IPC 3 % (minimum 0 %) pour vos années de service après le 1 er janvier 2005 mais avec une promesse de maintenir la pleine indexation 36

37 Autres bénéfices Cotisations volontaires Caractéristiques 37 Cotisations qui peuvent être versées de façon facultative en sus des cotisations régulières Modalités Cotisations volontaires pas immobilisées (sauf exception) 2 retraits possibles en cours de carrière (le dernier doit être total) Avantages Possibilité d acheter une rente au RRUQ (IPC ou IPC 3 % selon le choix) ce qui peut compenser la réduction Accès à 14 gestionnaires spécialisés à travers le monde Cotisations déductibles d impôts, comme pour un REER Frais de gestion autour de 0,5 % (5 fois plus bas que les fonds mutuels)

38 Autres bénéfices Cotisations volontaires Coûts d achat d une rente additionnelle de 500 $ /mois (En supposant une rente à IPC 3 %) Âge Homme Femme 55 ans $ $ 60 ans $ $ 65 ans $ $ 38

39 39 Période de questions