Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité."

Transcription

1 Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible. Le montant pour invalidité. Les montants pour la Régie des rentes du Québec et pour l assuranceemploi. Le montant pour frais médicaux. Le montant pour frais de scolarité. Exemples de crédits d'impôt provincial non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Le montant pour frais de scolarité. Le montant pour une famille monoparentale. Le montant pour une personne vivant seule. Le montant pour frais médicaux. Le montant pour les cotisations professionnelles et syndicales. Les montants pour la Régie des rentes du Québec et pour l assuranceemploi.

2 28 particuliers après 2005 par des sociétés résidant au Canada, il faut faire une distinction entre les dividendes déterminés et les autres dividendes, tel qu il a été question à la section , puisque les taux sont différents selon le type de dividendes. Le montant réel des dividendes déterminés 6 est majoré de 45 % pour arriver à un dividende imposable déterminé alors que les autres dividendes sont majorés de 25 % comme l étaient les dividendes versés avant l année Le particulier qui reçoit un dividende obtient un crédit d impôt fédéral pour dividendes égal à 18,97 % du montant de dividende déterminé majoré et un crédit d impôt fédéral de 13,3 % du montant d un autre dividende majoré. Au Québec, ce crédit est de 11,9 % pour les dividendes déterminés 7 et de 8 % 8 pour les autres dividendes. Le tableau 1.3 illustre le régime d imposition d un revenu de dividendes. Tableau 1.3 Impact fiscal d un revenu de dividendes de 100 $ 9 Dividendes déterminés Autres dividendes Dividendes en espèces 100,00 $ 100,00 $ Dividendes majorés 145,00 $ 125,00 $ Impôt au taux maximum 53 % (29 % + 24 %) Fédéral et provincial 76,85 $ 66,25 $ Crédit d impôt fédéral sur dividendes (145 $ 18,97 %) 27,50 $ Crédit d impôt provincial sur dividendes (145 $ 11,9 %) 17,26 $ (125 $ 13,3 %) 16,66 $ (125 $ 8 %) 10,00 $ Abattement fédéral 16,5 % impôt fédéral 2,40 $ 3,23 $ Impôt net 29,69 $ 36,36 $ Dividendes après impôt 70,31 $ 63,64 $ 6. Dividendes versés après le 23 mars Selon ce qui a été annoncé dans le Budget du Québec du 23 mars ,83 % pour les autres dividendes versés avant le 23 mars Pour les dividendes versés après le 23 mars 2006.

3 L imposition d une police d assurance vie en cas de disposition La disposition d une police d assurance vie Lorsqu une police d assurance vie fait l objet d une disposition, il faut déterminer si cette disposition donne lieu à un gain sur police, et ce, peu importe que la police ait été acquise avant ou après le 2 décembre S il y a gain, ce dernier s ajoute au revenu imposable du détenteur de la police Les opérations qui entraînent une disposition Au sens des lois fiscales, la disposition d une police d assurance vie comprend notamment : l annulation du contrat ; la perte du statut de contrat exonéré ; la cession absolue du contrat ; le rachat, y compris le rachat partiel ; l échéance (contrat d assurance mixte) ; les avances sur police (après le 31 mars 1978) ; la déchéance à la suite du non-paiement de la prime (après le délai de grâce de 60 jours accordé par la loi) ; le paiement des participations ; la transformation de la police en un contrat de rente (sauf si la transformation est faite auprès du même assureur et en vertu d une option de règlement pour une police acquise pour la dernière fois avant le 2 décembre 1982) ; le fait qu une police acquise pour la dernière fois à partir du 2 décembre 1982 ne remplisse plus les conditions lui permettant d être une police exonérée et qu aucune mesure ne soit prise pour qu elle remplisse de nouveau ces conditions dans le délai de grâce de 60 jours prévu ; certains transferts de propriété Les opérations qui n entraînent pas de disposition de la police d assurance vie Les opérations suivantes n entraînent pas une disposition de la police : la terminaison d une police d assurance vie acquise avant le 2 décembre 1982 ou d une PTE, à la suite d un décès ; la prestation d invalidité ;

4 92 Réponse 4 Énumérez les éléments qui entraînent la disposition d une police d assurance vie au sens de la Loi de l impôt sur le revenu. Tous ces éléments doivent se trouver dans la réponse : le rachat, y compris le rachat partiel ; l échéance (contrat d assurance mixte) ; les avances sur police (après le 31 mars 1978) ; la déchéance à la suite du non-paiement de la prime (après le délai de grâce de 60 jours accordé par la loi) ; le paiement des participations ; la transformation de la police en un contrat de rente (sauf si la transformation est faite auprès du même assureur et en vertu d une option de règlement pour une police acquise pour la dernière fois avant le 2 décembre 1982); le fait qu une police acquise pour la dernière fois à partir du 2 décembre 1982 cesse d être exonérée et qu aucune mesure ne soit prise pour qu elle soit exonérée de nouveau, dans les 60 jours après l anniversaire de la police où elle a cessé d être exonérée ; la cession de la police ; certains transferts de propriété. Réponse 5 À quelle condition une disposition ou une avance sur police n entraîne-t-elle pas d imposition? À la condition que le montant de la disposition ou de l avance soit égal ou inférieur au coût de base rajusté (CBR) de la police. Réponse 6 À quelles conditions une police peut-elle être transformée en contrat de rente sans qu il y ait pour autant disposition de la police? À la condition que la transformation soit faite auprès du même assureur et en vertu d une option de règlement prévue dans le contrat et que la police ait été souscrite avant le 2 décembre 1982.

5 La transformation du REER en rente Le particulier qui opte pour la transformation du REER à échéance en rente aura le choix parmi trois types de rente : la rente certaine ; la rente viagère ; la rente réversible au conjoint La rente certaine La rente certaine est une rente payable durant une période déterminée. La rente certaine acquise avec le capital d un REER est généralement garantie jusqu à 90 ans. Si le conjoint est plus jeune que le titulaire du REER, il est possible de demander que soit utilisé l âge du conjoint aux fins du calcul de la période de versement garanti La rente viagère La rente viagère procure un revenu jusqu au décès du rentier. Il est également possible de demander que le versement de la rente soit garanti pendant un certain nombre d années (exemple : 10 ans ou 15 ans). En cas de décès durant cette période de garantie, le bénéficiaire recevra un capitaldécès La rente réversible au conjoint La rente réversible au conjoint garantit un revenu pendant la vie du rentier et celle de son conjoint. Tout comme avec une rente sur une seule personne, il est possible de choisir une période de garantie. Les versements sont alors garantis pendant une période ou pendant la vie du rentier et celle de son conjoint, selon la dernière éventualité Les régimes de pension agréés Définition Un régime de pension agréé (RPA) est un régime mis sur pied par l employeur dans le but de garantir une rente aux salariés à la retraite. Le régime de pension doit être agréé (enregistré) en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. La Loi sur les impôts du Québec ne prévoit aucune formalité distincte pour l agrément du régime et renvoie à cet égard et pour certaines autres modalités à la loi fiscale fédérale. Par ailleurs, au Québec, les régimes de pension relevant du droit du travail de juridiction provinciale

6 198 Tout enfant né le 1 er janvier 2004 ou après cette date sera admissible à un Bon d études canadien pour chaque année à l égard de laquelle sa famille a droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), et ce, jusqu à son 15e anniversaire inclusivement. Un bon initial de 500 $ sera octroyé, suivi de 15 versements de 100 $ pour chaque année où la famille demeure admissible à la SPNE. Le régime d accession à la propriété (RAP) est un régime qui permet de retirer jusqu à concurrence de $ d un REER pour l achat d une propriété admissible. Le remboursement au REER doit s effectuer sur une période maximale de 15 ans. La portion non remboursée doit s ajouter au revenu du particulier. Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime public de retraite à contributions obligatoires pour tous les salariés québécois. Le montant de la prestation versée est basé sur les années de travail admissibles, sur les montants versés ainsi que sur l âge du bénéficiaire. L âge minimum d admissibilité à la rente est de 60 ans. La prestation reçue est imposable. La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) sont des régimes publics universels. La PSV est normalement versée à l âge de 65 ans. Le SRG est versé en sus de la PSV si le revenu du particulier ou du couple se situe dans les limites prévues par la loi. La PSV est imposable, et le SRG ne l est pas. Un contribuable décédé est présumé avoir disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande, immédiatement avant son décès. Lors du décès, il est possible de léguer un REER, un FERR, un CRI ou un FRV à un conjoint marié ou à un conjoint de fait sans incidence fiscale. Ce mécanisme est communément appelé «roulement fiscal». Dans le cas où un REER est légué à un enfant, le montant du REER sera imposable pour ce dernier. Si l enfant est mineur, il peut choisir d acheter une rente n excédant pas une durée de 18 ans pour en étaler le revenu. Afin de réduire l impôt à payer d une personne décédée, si cette dernière avait des droits de cotisation à un REER, il est possible de verser des contributions au REER du conjoint survivant dans l année du décès ou, au plus tard, durant les 60 jours suivant l année du décès. Il est suggéré de répondre aux questions de l exercice d autoévaluation qui suit, afin de bien avoir à l esprit les notions traitées dans le chapitre 5. Puis, il est possible de vérifier vos réponses en consultant le corrigé de l exercice d autoévaluation qui se trouve à la fin de ce chapitre.

7 254 Exemple Votre prêt personnel a été établi avec un taux nominal de 6 % composé sur une base mensuelle (6 %, 12). Quel est le taux effectif annuel qui équivaut à ce taux nominal? Un taux nominal de 6 % composé sur une base mensuelle correspond à un taux périodique de 0,5 % par mois. [(6 % 12) = 0,5 %] Le taux effectif annuel correspond au taux d intérêt réel facturé annuellement, donc pour douze périodes d un mois (n = 12). Puisque la valeur future est égale au capital plus les intérêts gagnés, soit : VF = C + intérêts gagnés et que pour calculer la valeur future d un capital initial, on utilise la formule suivante : VF n = C (1 + i) n il est alors possible d affirmer que : C + intérêts gagnés = C (1 + i) n Si on investit un capital de 1 $ (montant arbitraire), le résultat obtenu est donc : 1 $ + intérêts gagnés = 1 $ (1 + 0,005) 12 Intérêts gagnés = (1,005) 12 1 Intérêts gagnés = 0,0617 $ Et puisque que le taux effectif annuel = Taux effectif annuel = intérêts annuels gagnés capital 0,0617 $ 1 $ Taux effectif annuel = 6,17 % un taux d intérêt nominal de 6 % composé sur une base mensuelle correspond à un taux effectivement facturé de 6,17 % annuellement.

8 Études de cas 287 d) Le gain sur police réalisé par M me Poniatowski en 2011 lorsqu elle procédera au retrait de $ sera de $. Dans le cas d un rachat partiel de la police, le gain imposable sur police est égal au produit de disposition moins le CBR proportionnel de l intérêt dans la police qui fait l objet de la disposition. Valeur de rachat totale : $ CBR total : $ Produit de disposition (retrait partiel) : $ Le CBR proportionnel correspond donc à la formule suivante (section ) : CBR proportionnel = CBR total (produit de disposition du retrait partiel valeur de rachat totale) CBR proportionnel = $ ( $ $) = $ Le gain imposable sur police est donc de $ $ = $. e) Aucun gain sur police au moment du décès ni pour M me Poniatowski, ni pour sa fille Béatrice. La prestation au décès n est pas une disposition de la police et il n y a pas d imposition, que ce soit pour le titulaire ou pour le bénéficiaire de la police (section ). f) Aucun gain sur police (section ). La disposition d une partie d intérêt dans une police d assurance vie acquise avant le 2 décembre 1982 n entraîne pas d imposition tant et aussi longtemps que le montant encaissé demeure égal ou inférieur au CBR de la police. (Notez cependant que le CBR de la police serait vraisemblablement supérieur dans le cas d une police émise avant le 2 décembre 1982 puisque les règles de calcul du CBR sont également différentes, voir la section 2.3.) g) Non. Les primes d assurance vie payées par M me Poniatowski ne seront pas déductibles, car M me Poniatowski ne paie pas ces primes dans le but de gagner un revenu, mais dans le but de s assurer un capital (section ).

9 288 PROBLÈME 3 (chapitres 2, 3 et 4) En 2006, la société ABC inc. détient des polices d assurance vie ainsi que des polices d assurance maladies graves pour chacun des quatre actionnaires. Chacun des actionnaires détient 25 % des actions de la société. La prestation pour chaque actionnaire est de $ en cas de décès et de $ en cas de maladie grave. Tant pour les polices d assurance vie que pour les polices d assurance maladies graves, la société est titulaire des polices et les assurés sont les actionnaires. Le bénéficiaire des polices est la société elle-même. Les polices d assurance vie ont été souscrites après 1982 et elles se qualifient à titre de polices exonérées. Le CBR pour chacune des polices est de $. En 2006, l un des actionnaires décède et la société reçoit la prestation au décès de $. Ce montant est ensuite versé aux actionnaires (ce qui comprend les trois actionnaires survivants et la succession de l actionnaire décédé qui est elle-même désormais actionnaire d ABC inc.), ce qui signifie que les trois actionnaires survivants et la succession de l actionnaire décédé reçoivent chacun une part égale de la prestation au décès. De plus, un autre actionnaire est malheureusement atteint d une maladie grave. La société reçoit donc $ qu elle verse à l actionnaire atteint de la maladie. Expliquez le traitement fiscal de la prestation au décès et maladie grave pour la société et ensuite pour les actionnaires.

10 296 PROBLÈME 5 (chapitre 5) M me Pauline Rémi est depuis peu à la retraite. Elle dispose dans son régime enregistré d épargneretraite (REER) d un capital qui a atteint $ en Cette année-là, elle a atteint l âge de 69 ans et elle transfère ce capital dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Calculez le montant minimum qu elle devra retirer lorsqu elle aura atteint l âge de 75 ans en considérant qu à chaque année, elle a retiré le minimum permis. Calculez également le montant maximum qu elle pourrait retirer à 75 ans. Qu en serait-il si elle avait transféré ce même capital dans un fonds de revenu viager (FRV)? Pour le calcul du montant maximum, considérez que Pauline a retiré le maximum chaque année. Pour simplifier la résolution du problème, considérez que le fonds ne réalise aucun revenu sur le capital de $. Aux fins du FRV, les facteurs fixés par le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite que vous pourrez utiliser sont les suivants : 69 ans : 0, ans : 0, ans : 0, ans : 0, ans : 0, ans : 0, ans : 0,091 Il faut noter que ces facteurs sont sujets à modification et sont fonction d un taux d intérêt de référence. Les facteurs utilisés ici le sont donc à titre d hypothèse. Note : Dans le budget de 2007, le ministre des Finances du Canada a annoncé qu il apporterait des modifications aux règles relatives aux FERR, notamment quant à l âge auquel il est obligatoire de mettre fin à un REER, lequel est passé de 69 à 71 ans. Aux fins de cet exercice, nous nous en tiendrons aux règles en vigueur en 2006.

F-201. Portant la note : (Mise à jour : Janvier 2010) «IMPRESSION : DÉCEMBRE 2007»

F-201. Portant la note : (Mise à jour : Janvier 2010) «IMPRESSION : DÉCEMBRE 2007» F-201 Portant la note : «IMPRESSION : DÉCEMBRE 2007» (Mise à jour : Janvier 2010) Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 Table des matières xv Table des matières Table des schémas et tableaux...xxv Liste des sigles et acronymes... xxvii Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 1. Le cadre fiscal canadien et

Plus en détail

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT FERR Fonds enregistré de revenu de retraite RRQ Régime de rentes du Québec SV Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse CRÉDITS D IMPÔT FERR. Page 03 RRQ....Page 06 SV...Page 13 Crédits d impôts..

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 19 janvier 2015

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 19 janvier 2015 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 19 janvier 2015 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de la

Plus en détail

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de la vieillesse

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation Luc Godbout 2 Suzie St-Cerny Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 11 NOVEMBRE 2013

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 11 NOVEMBRE 2013 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 11 NOVEMBRE 2013 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de

Plus en détail

Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Pour mieux connaître le CRI et le FRV Pour mieux connaître le CRI et le FRV Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultez-le pour obtenir la mise à jour de l information et

Plus en détail

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Parmi les promesses électorales faites en 2006 par les Conservateurs figurait l élimination de l impôt sur les gains en capital à condition que

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. INTRODUCTION...1 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 3. REVENU OU PERTE PROVENANT D UNE ENTREPRISE OU D UN BIEN ET AUTRES REVENUS ET

Plus en détail

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT

Plus en détail

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85)

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Régimes fiscaux Impôt sur le revenu Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Michel Maher Copyright Université Ottawa, 2007 Touts droits réservés pour tous pays. Toute traduction ou reproduction sous

Plus en détail

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION MC Retraiteréfléchie PRÉSERVATION DU CAPITAL FISCALEMENT AVANTAGEUSE LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION Le fractionnement du revenu de pension constitue l une des modifications les plus importantes

Plus en détail

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES Association québécoise des directeurs et directrices d établissement d enseignement retraités GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ SV ÉPARGNES PERSONNELLES RENTE DE RETRAITE

Plus en détail

Document d information n o 6 sur les pensions

Document d information n o 6 sur les pensions Document d information n o 6 sur les pensions Régimes de pension des milieux Partie 6 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

compte de retraite complémentaire à effet de levier

compte de retraite complémentaire à effet de levier Solutions de protection Votre guide sur le compte de retraite complémentaire à effet de levier avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Un des défis auxquels font face les gens

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU CALCULATEUR DES SOMMES RÉCUPÉRABLES

GUIDE D UTILISATION DU CALCULATEUR DES SOMMES RÉCUPÉRABLES GUIDE D UTILISATION DU CALCULATEUR DES SOMMES RÉCUPÉRABLES Table des matières Introduction...................................................... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement Revenu

Plus en détail

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer SOYEZ MAÎTRE DE VOTRE RETRAITE FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer Nous comprenons que la retraite n est pas qu une question d argent. Il est important de réfléchir aux aspects tant financiers

Plus en détail

Faire le bon choix. Desjardins & Cie SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes

Faire le bon choix. Desjardins & Cie SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes Desjardins & Cie Faire le bon choix Aide-mémoire à l intention des employeurs Produits d épargne-retraite collective

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2012

Bulletin fiscal. Novembre 2012 Bulletin fiscal Novembre 2012 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

LES PARTICULIERS ET LA FISCALITÉ ANNÉES D IMPOSITION 2012 ET 2013

LES PARTICULIERS ET LA FISCALITÉ ANNÉES D IMPOSITION 2012 ET 2013 LES PARTICULIERS ET LA FISCALITÉ ANNÉES D IMPOSITION 2012 ET 2013 27 mars 2013 Nous vous présentons ci-après les grandes lignes des nouveautés et autres sujets d intérêt en fiscalité pour les années 2012

Plus en détail

FONDS DE REVENU VIAGER POUR L ONTARIO (FRV de l Ontario)

FONDS DE REVENU VIAGER POUR L ONTARIO (FRV de l Ontario) FONDS DE REVENU VIAGER POUR L ONTARIO (FRV de l Ontario) CONTRAT COMPLÉMENTAIRE À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER AUX TERMES D UN FONDS DE REVENU DE RETRAITE (ANNEXE 1.1

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

GUIDE DE RÉFLEXION. Pour bien préparer sa retraite

GUIDE DE RÉFLEXION. Pour bien préparer sa retraite GUIDE DE RÉFLEXION Pour bien préparer sa retraite Table des matières 1. Introduction... 3 2. Avoir l heure juste 2.1 Estimation de vos revenus à la retraite... 4 2.2 Estimation de vos besoins financiers

Plus en détail

Imposition des participations et des avances sur police d assurance vie

Imposition des participations et des avances sur police d assurance vie Imposition des participations et des avances sur police d assurance vie Introduction Le titulaire d un contrat d assurance vie (aussi appelé «police») doit ajouter à son revenu les gains réalisés par suite

Plus en détail

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Solutions d assurance-vie progresse, les affaires aussi Protection de la vie Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Augmentez le flux de trésorerie de votre entreprise grâce à une police d assurance-vie

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille JAMIE GOLOMBEK La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification

Plus en détail

Régie des rentes du Québec. Régimes complémentaires de retraite. Pour mieux

Régie des rentes du Québec. Régimes complémentaires de retraite. Pour mieux Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite Pour mieux le CRI le FRV La Régie des rentes du Québec Lauréate du Grand Prix québécois de la qualité 2001 Ce document d information n a pas

Plus en détail

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur

Plus en détail

Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers

Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Compte d épargne libre d impôt Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte enregistré souple et d usage général qui a été instauré en 2009

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Mars 2013 L éléphant, symbole de nos 100 ans de force et de solidité. 1 Sujets traités > Règles applicables à certains transferts

Plus en détail

Fonds de revenu de retraite autogéré Fonds de revenu viager (FRV) Ontario

Fonds de revenu de retraite autogéré Fonds de revenu viager (FRV) Ontario Fonds de revenu de retraite autogéré Fonds de revenu viager (FRV) Ontario Offert à compter du 1 er janvier 2008 AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE AUTOGÉRÉ DE PLACEMENTS

Plus en détail

DESTINATION RETRAITE

DESTINATION RETRAITE Régime de retraite pour les employés de garage et chauffeurs d autobus de la S.T.O. DESTINATION RETRAITE Juin 2013 Ah! La retraite la destination tant attendue au bout de l excursion des années de travail!

Plus en détail

Le nouveau Régime Volontaire d Épargne Retraite RVER. (Tel que proposé dans le budget 2012 du gouvernement du Québec)

Le nouveau Régime Volontaire d Épargne Retraite RVER. (Tel que proposé dans le budget 2012 du gouvernement du Québec) Le nouveau Régime Volontaire d Épargne Retraite RVER (Tel que proposé dans le budget 2012 du gouvernement du Québec) Mise à jour le 1er août 2012 Intervenants du RVER - Agence du Revenu du Canada (ARC)

Plus en détail

Table des tableaux...xxi. Liste des sigles et acronymes... xxiii. 1. Le cadre fiscal au Québec... 5. 1.1. La législation fiscale...

Table des tableaux...xxi. Liste des sigles et acronymes... xxiii. 1. Le cadre fiscal au Québec... 5. 1.1. La législation fiscale... Table des matières xv Table des matières Table des tableaux...xxi Liste des sigles et acronymes... xxiii Chapitre 1 Le cadre fiscal au Québec 1. Le cadre fiscal au Québec... 5 1.1. La législation fiscale...

Plus en détail

Faits méconnus sur le RPC/RRQ

Faits méconnus sur le RPC/RRQ Faits méconnus sur le RPC/RRQ STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 8 Pour les Canadiens qui ont atteint ou qui approchent l âge de la retraite, le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec

Plus en détail

Addenda au Fonds de revenu viager (FRV) Alberta

Addenda au Fonds de revenu viager (FRV) Alberta Addenda au Fonds de revenu viager (FRV) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat

Plus en détail

Incorporation de ma pratique

Incorporation de ma pratique Incorporation de ma pratique Sujet Incorporation : mythe ou réalité Avantages et désavantages Salaire ou dividende Taux d impôts des particuliers et des compagnies RRQ dans le contexte de l incorporation

Plus en détail

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec Édition 2015-2016 Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés

Plus en détail

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes Faire le bon choix Aide-mémoire à l intention des employeurs Solutions d épargne-retraite collective Appuyés

Plus en détail

REÉR, FERR, CRI, FRV, RPA, RENTES ET AUTRES RÉGIMES AUTOMNE 1998 - PRINTEMPS 1999. Centre québécois de formation en fiscalité CQFF Inc.

REÉR, FERR, CRI, FRV, RPA, RENTES ET AUTRES RÉGIMES AUTOMNE 1998 - PRINTEMPS 1999. Centre québécois de formation en fiscalité CQFF Inc. REÉR, FERR, CRI, FRV, RPA, RENTES ET AUTRES RÉGIMES AUTOMNE 1998 - PRINTEMPS 1999 ANIMATEURS: Yves Chartrand, B.Sc., M.Fisc. Centre québécois de formation en fiscalité CQFF Inc. Yves Usereau, CA Collaborateur

Plus en détail

Déclaration de fiducie

Déclaration de fiducie Déclaration de fiducie 1. Termes utilisés dans la présente Convention Les termes suivants, utilisés dans la Convention, ont le sens qui leur est attribué ci-après : année financière - Ce terme s applique

Plus en détail

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Revenus de retraite Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Produits de décaissement Profiter pleinement de votre nouveau mode de vie sans inquiétude financière Depuis des années, vous épargnez pour

Plus en détail

Parce que la retraite ça se prépare!

Parce que la retraite ça se prépare! RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT TP-1016 2001-02 DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT Ce formulaire s adresse à tout particulier qui demande au ministère du Revenu d autoriser son employeur (ou le payeur) à réduire sa retenue d

Plus en détail

RENTE À CONSTITUTION IMMÉDIATE

RENTE À CONSTITUTION IMMÉDIATE À L USAGE EXCLUSIF DES conseillers RENTE À CONSTITUTION IMMÉDIATE SURMONTER LES OBJECTIONS La vie est plus radieuse sous le soleil Vue d ensemble Les rentes à constitution immédiate sont un puissant outil

Plus en détail

Aspects fiscaux à considérer. à l'approche de la retraite

Aspects fiscaux à considérer. à l'approche de la retraite Aspects fiscaux à considérer à l approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD Mai 2015 1 Aspects fiscaux à considérer à l'approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD (418)

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer?

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec (RRCCUQ)

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF FRV DU FÉDÉRAL REERI DU FÉDÉRAL FRVR DU FÉDÉRAL REIR DU FÉDÉRAL Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES FUTURS RETRAITÉS. Document préparé par Gaston Plante, ing.

GUIDE À L INTENTION DES FUTURS RETRAITÉS. Document préparé par Gaston Plante, ing. GUIDE À L INTENTION DES FUTURS RETRAITÉS Document préparé par Gaston Plante, ing. Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. QUELQUES DÉFINITIONS... 1 3. LES ASSURANCES COLLECTIVES... 3 4.

Plus en détail

RREGOP Session d information

RREGOP Session d information Notre régime de retraite RREGOP Session d information 8 avril 2015 Par Gaétan Guérard et Marc Séguin Plan de la session Le RREGOP La CARRA La cotisation au RREGOP La coordination Le RRQ PSVC Le relevé

Plus en détail

ENTRE : (le «rentier»)

ENTRE : (le «rentier») ADDENDA AU FONDS DE REVENU DE RETRAITE AUTOGÉRÉ DE EDWARD JONES ADDENDA en date du jour de 20. ENTRE : ET : (le «rentier») SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA, société de fiducie existant en vertu

Plus en détail

Statistiques fiscales des particuliers

Statistiques fiscales des particuliers Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 1996 Édition 1999 Quebec Avant-propos Ce document présente les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année

Plus en détail

Disposition des contrats d assurance vie

Disposition des contrats d assurance vie Disposition des contrats d assurance vie Introduction Les titulaires de contrat sont tenus d inclure dans leur revenu imposable tous les gains réalisés à la disposition d une partie ou de la totalité des

Plus en détail

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,

Plus en détail

Les régimes de retraite enregistrés et votre succession

Les régimes de retraite enregistrés et votre succession conseils fiscaux Les régimes de retraite enregistrés et votre succession Ce que vous ne savez peut-être pas au sujet des REER et des FERR La plupart des Canadiens connaissent les avantages fiscaux des

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E R S pour le RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES pour l année prenant fin le 31

É T A T S F I N A N C I E R S pour le RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES pour l année prenant fin le 31 É T A T S F I N A N C I E R S pour le RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES pour l année prenant fin le 31 DÉCEMBRE 2009 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au président et

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 17 Comment tirer le maximum de votre CELI Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) peut être un excellent

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704 Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick Renseignements : 1-800-242-1704 Renseignements au sujet du : Régime de retraite des employé(e)s

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Propositions législatives concernant les régimes de pension agréés collectifs Notes explicatives

Propositions législatives concernant les régimes de pension agréés collectifs Notes explicatives Propositions législatives concernant les régimes de pension agréés collectifs Notes explicatives Article des propositions législatives Article de la Loi Sujet Page Loi de l impôt sur le revenu 1 6 Sommes

Plus en détail

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Unité Ministères et Emplois L Église Unie du Canada VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Résumé du régime de retraite de l Église Unie Révision 2013 Table des matières Introduction... 3 Participation des employeurs

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC :

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC : LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES BIENVENUE EN PARTENARIAT AVEC : 1 Objectifs spécifiques : Soutenir un organisme qui nous tient à cœur Bénéficier d un crédit

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

CAPSULE n o 4 LE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ET LE REVENU TEMPORAIRE. CHAPITRE CONCERNÉ : Le chapitre 12 sections 12.4 et 12.4.1.

CAPSULE n o 4 LE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ET LE REVENU TEMPORAIRE. CHAPITRE CONCERNÉ : Le chapitre 12 sections 12.4 et 12.4.1. CAPSULE n o 4 LE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ET LE REVENU TEMPORAIRE CHAPITRE CONCERNÉ : Le chapitre 12 sections 12.4 et 12.4.1. MISE AU POINT : Cette Capsule s adresse aux étudiant(e)s de cours spécialisés

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail