Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise"

Transcription

1 Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution

2 Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution The logic behind the solution Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise de la Transamerica Si vous êtes propriétaire d une entreprise produisant des rentrées de fonds excédentaires ou d une société de portefeuille dont les actifs hors exploitation sont immobilisés, la stratégie de transfert du patrimoine peut répondre à un besoin essentiel en matière de planification successorale. En payant le coût d une police d assurance détenue par l entreprise à partir du compte bancaire de cette dernière, vous pouvez nettement augmenter la valeur après impôt de votre entreprise que vous passerez à votre succession. Grâce à cette stratégie, vous pouvez : Transformer l excédent imposable de votre entreprise en un excédent non imposable Accroître l excédent dans le cadre d un instrument de placement avec report d impôt Maintenir l accès à votre capital pour des possibilités d affaires ou de placement, le cas échéant Augmenter immédiatement la valeur de votre patrimoine Léguer à vos êtres chers un patrimoine après impôt nettement plus élevé Réduire la valeur imposable

3 Diminution de l impôt et augmentation de l héritage Chaque année, bon nombre de sociétés canadiennes tirent profit du taux d imposition réduit offert dans le cadre de la déduction accordée aux petites entreprises pour la première tranche de $ (bientôt $) du revenu de la société. Dans bien des cas, ce capital est placé dans une société de portefeuille distincte («Socport») qui détient les actions de la société en exploitation. Cette possibilité permet à la société en exploitation de maintenir son statut de petite entreprise aux fins d imposition et de mettre les gains à l abri des créanciers. Le transfert des fonds de la société en exploitation à Socport peut être souvent réalisé au moyen de dividendes libres d impôt. Malheureusement, les propriétaires d entreprises qui désirent par la suite retirer ces fonds pour un usage personnel, font face à des conséquences fiscales très rigoureuses. Au moyen d une stratégie d assurance et des dispositions particulières de la Loi de l impôt sur le revenu, les actionnaires peuvent transférer l excédent immobilisé de Socport à leur succession avec avantage fiscal et laisser un plus grand héritage à leurs bénéficiaires.

4 Démobiliser l excédent La stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise est un moyen efficace de minimiser la charge fiscale lorsque vous léguez votre société de portefeuille à votre succession. Elle vous permet de transformer l excédent immobilisé de la société de portefeuille en un excédent non imposable et de distribuer des dividendes en capital libres d impôt à vos héritiers. Votre société de portefeuille réaffecte son actif en espèces et ses autres liquidités à une police d assurance vie universelle dans les plus brefs délais. Votre conseiller vous recommandera une durée de paiement de prime et un capital assuré qui vous permettront de maximiser la prestation de décès selon votre espérance de vie. Le capital assuré accroît immédiatement votre patrimoine. Les dépôts que la société de portefeuille verse au titre de la police en excédent du coût de l assurance sont investis dans un portefeuille qui correspond à votre profil de tolérance au risque et peuvent s accroître avec report d impôt. Par contre, les placements passifs que votre entreprise pourrait actuellement détenir sont imposés à un taux pouvant atteindre 48 %, selon votre province. À votre décès, la police d assurance vie pourrait également réduire la valeur de votre entreprise aux fins d imposition. Lorsque la juste valeur marchande d une entreprise est calculée aux fins d imposition, en général, les actions de l entreprise reflètent entièrement les biens de celle-ci. Toutefois, seule la valeur de rachat d une police d assurance vie est incluse dans ce calcul si vous, ou une personne avec laquelle vous n avez aucun lien, êtes la personne assurée au titre de la police. Lorsque votre entreprise passera à vos héritiers, la valeur intégrale des biens transformée en un capital assuré d une police d assurance vie pourrait nettement réduire l impôt sur les gains en capital qu ils verseront. La prestation de décès de la police d assurance est versée à votre société de portefeuille libre d impôt. Cette prestation, diminuée du coût de base rajusté de la police, passe au compte de dividendes en capital de votre entreprise. À partir de ce compte, l entreprise peut payer des dividendes en capital libres d impôt au nouvel actionnaire résident du Canada, les bénéficiaires de vos parts dans l entreprise selon votre testament. Le résultat? Un patrimoine après impôt nettement plus avantageux Étudier toutes les possibilités Lorsque vous placez l excédent immobilisé de votre entreprise dans une police d assurance, vous payez le coût de l assurance et avez immédiatement accès à des possibilités de placement avec report d impôt et à un patrimoine garanti avec avantage fiscal. Lorsque vous investissez dans la plupart des autres éléments d actif, vous payez chaque année un impôt substantiel sur votre revenu de placement et votre succession ne fait l objet d aucun traitement fiscal favorable. Si vous désirez maximiser votre patrimoine au profit de vos êtres chers, la stratégie de transfert du patrimoine est plus avantageuse que les solutions de rechange. Valeur du patrimoine (en millions $) Placements imposables Croissance des placements imposée annuellement à 48 %+ Au décès, jusqu à 24 % d impôt sur gains en capital applicables à tous les biens Jusqu à 32 % d impôt sur dividendes applicables sur les retraits en espèces à partir des fonds 12 $ 10 $ 8 $ 6 $ 4 $ 2 $ 0 Stratégie de transfert du patrimoine Portefeuille CPG Année d assurance Transfert du patrimoine Report de l impôt sur le revenu de placement Versement de l impôt sur gains en capital applicable à la valeur de rachat de la police seulement au décès Au décès, retrait de dividendes en capital libres d impôt à partir des fonds Possibilités de levier plus accrues, le cas échéant Le cas échéant, accès à la valeur de la police au moyen d une avance fiscalement avantageuse Transfert du patrimoine c. portefeuille de CPG Au fil des années, cette stratégie accroît nettement la valeur de votre patrimoine. Valeur du Estate Value patrimoine à la at 36 Year e année $ $

5 La stratégie à l œuvre Richard et Suzanne sont tous les deux âgés de 55 ans et copropriétaires de RS Construction. Pour leur retraite, il ont déjà eu recours à d autres méthodes de financement et comptent léguer leur entreprise à leurs deux fils à leur décès. Richard et Suzanne sont tous les deux en bonne santé et ils ne fument pas. Ils ont constitué une société de portefeuille, RS Socport, qui détient 100 % des actions de RS Construction. La société de portefeuille détient également la plupart de l excédent de liquidités découlant de l exploitation de RS Construction. Cette marche à suivre permet à leur entreprise de maintenir son statut de petite entreprise et limite la responsabilité de RS Construction. Les actifs hors exploitation de RS Socport s élèvent à $ et sont actuellement placés dans un portefeuille de certificats de placement garantis (CPG), lesquels rapportent en moyenne des intérêts de 5 % et sont imposables à 48 %. Étape 1 La société de portefeuille de Richard et de Suzanne souscrit une police vie universelle conjointe AvantagePatrimoine MC payable au dernier décès, avec un coût d assurance uniforme et un capital assuré de $, et la société de portefeuille est désignée comme bénéficiaire. Sur une période de dix ans, ils transfèrent chaque année un montant de $ du portefeuille de CPG appartenant à RS Socport à la police d assurance et choisissent une option de placement prévoyant un rendement annuel moyen de 4 %. Étape 2 D ici 36 ans, lorsque Richard et Suzanne seront probablement décédés, le capital assuré de la police ainsi que la valeur au comptant accumulée libre d impôt représenteront une prestation de décès totale de $, laquelle serait versée à RS Socport. Étape 3 Lorsque les fils de Richard et de Suzanne deviennent propriétaires des actions de RS Socport, seule la valeur de rachat de la police d assurance ( $) servira au calcul de la juste valeur marchande, ce qui entraînera un impôt sur gains en capital de $. Le solde de la prestation de décès, qui s élève à $, n est pas compris dans le calcul de l impôt. Étape 4 La prestation de décès, diminuée du coût de base rajusté (CBR) de la police, passe au compte de dividendes en capital de RS Socport et la partie CBR de la prestation de décès pourrait être versée à titre de dividende imposable. À la 36 e année, le CBR sera égal à zéro. Autrement dit, le montant intégral de la prestation de décès de $ pourra être réparti entre les fils de Richard et de Suzanne en tant que dividendes libres d impôt. Grâce à la stratégie de transfert du patrimoine, les fils de Richard et de Suzanne recevront un patrimoine d une valeur de $ (prestation de décès de $ moins impôt sur gains en capital de $) à l exclusion de la valeur de tous éléments d actif non compris dans la société de portefeuille. Par contre, si Richard et Suzanne avaient continué de détenir un portefeuille de CPG, ce portefeuille se serait élevé à $ après 36 ans. Après la déduction de l impôt sur gains en capital ( $) découlant de la disposition réputée des actions au décès et l impôt sur dividendes ( $) découlant de la distribution, la valeur nette de leur patrimoine aurait été de $, soit plus de 72 % de moins que la valeur nette de leur patrimoine aux termes de la stratégie de transfert du patrimoine. La stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise vous convient-elle? La stratégie de transfert du patrimoine offerte par la Transamerica peut fournir une solution de planification successorale complète à toute personne qui : est propriétaire d une société canadienne privée détenant des liquidités ou d autres actifs d importance désire minimiser l impôt sur les placements et la succession n a pas besoin de ces actifs pour financer sa retraite est en bonne santé (ce qui empêche l augmentation du coût de l assurance) est âgée de 50 ans ou plus Pensez à consulter votre conseiller en assurance, votre fiscaliste et votre conseiller juridique afin d évaluer pleinement les avantages de cette stratégie et de déterminer si elle vous convient. * Tous les montants sont fondés sur les hypothèses comprises dans les exemples. Les montants réels sont fonction des CDA, des paiements de prime, des rendements réalisés sur les options de placement et d autres facteurs.

6 Quel est le rapport entre une pomme de conifère et l assurance vie? Le rapport est à la fois délicat et profond. Comme bien des phénomènes dans la nature, les proportions d une pomme de conifère sont fondées sur une logique naturelle. Bien qu il ne soit pas visible, cet ordre sous-jacent est à l origine des résultats équilibrés dont nous sommes témoins. Dans le même ordre d idée, la stratégie de transfert du patrimoine de la Transamerica offre l ordre sous-jacent qui garantit des résultats financiers équilibrés pour nos clients. 5000, rue Yonge Toronto (Ontario) M2N 7J8 Membre du groupe AEGON MC Marques de commerce de AEGON Canada Inc. Les filiales de AEGON Canada Inc. sont autorisées à utiliser ces marques. MD Transamerica et le symbole de la pyramide sont des marques déposées de la Corporation Transamerica. La Transamerica Vie Canada est autorisée à utiliser ces marques. MD AEGON est une marque déposée de AEGON N.V. AEGON Canada Inc. et ses filiales sont autorisées à utiliser cette marque. LP957FR 7/04

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Le Régime de transfert des actifs d entreprise

Le Régime de transfert des actifs d entreprise Le Régime de transfert des actifs d entreprise Si quelqu un doit profiter du travail acharné de votre client, ce devrait être sa famille, n est-ce pas? Marché cible Le propriétaire d une compagnie privée

Plus en détail

Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille

Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille Les Canadiens sont des gens généreux. Chaque année, ils sont des milliers à soutenir les causes qui leur tiennent

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Le Régime de retraite assurée d entreprise Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu L opportunité Des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les

Plus en détail

Les Régimes de transfert des actifs personnel et d entreprise

Les Régimes de transfert des actifs personnel et d entreprise Un guide pour le conseiller Les Régimes de transfert des actifs personnel et d entreprise Si quelqu un doit profiter du travail acharné de votre client, ce devrait être sa famille, n est-ce pas? Table

Plus en détail

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

Fonds de placement garanti PointFutur MC L E N I V E A U D E M A Î T R I S E A B S O L U E

Fonds de placement garanti PointFutur MC L E N I V E A U D E M A Î T R I S E A B S O L U E Fonds de placement garanti PointFutur MC L E N I V E A U D E M A Î T R I S E A B S O L U E Un élan de golf parfait Quand vous réalisez l élan de golf parfait ou atteignez, lors d une autre activité, le

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Réduction de l impôt à payer au décès

Réduction de l impôt à payer au décès SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE TRANSFERT DU PATRIMOINE STRATÉGIE N o 9 Réduction de l impôt à payer au décès Personne ne se réjouit à l idée de mourir et personne ne veut payer

Plus en détail

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Solutions d assurance-vie progresse, les affaires aussi Protection de la vie Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Augmentez le flux de trésorerie de votre entreprise grâce à une police d assurance-vie

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI)

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 1 Découvrez les avantages du REEI Le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) offre

Plus en détail

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Don d assurance vie Une stratégie de constitution d un legs Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Plusieurs personnes disposent d une partie de revenu qu elles investissent et souhaitent

Plus en détail

Options de 10, 15 et 20 ans

Options de 10, 15 et 20 ans Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter

Plus en détail

Planifiez un avenir fiscalement avantageux. grâce au Compte d épargne libre d impôt (CELI) de la Transamerica.

Planifiez un avenir fiscalement avantageux. grâce au Compte d épargne libre d impôt (CELI) de la Transamerica. Planifiez un avenir fiscalement avantageux grâce au Compte d épargne libre d impôt (CELI) de la Transamerica. MD Les faits C est en 2009 qu a été lancé le Compte d épargne libre d impôt (CELI). Il avait

Plus en détail

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série REVENU GARANTI POUR LA VIE Série Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer, sans égard au

Plus en détail

Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel

Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel En l absence d un régime de transfert des actifs, le fisc se fera un plaisir de s en occuper pour eux. «Y a-t-il une façon plus simple de transférer

Plus en détail

R E V E N U GARANTI POUR LA VIE. Série

R E V E N U GARANTI POUR LA VIE. Série R E V E N U GARANTI POUR LA VIE Série soyez investis Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer,

Plus en détail

Vos clients ont réussi dans les affaires. Aidez-les à maximiser ce qu ils laisseront à leurs proches.

Vos clients ont réussi dans les affaires. Aidez-les à maximiser ce qu ils laisseront à leurs proches. Vos clients ont réussi dans les affaires. Aidez-les à maximiser ce qu ils laisseront à leurs proches. Stratégie faisant appel à l assurance-vie exonérée Objectifs de la planification financière Nos documents

Plus en détail

Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie

Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie Le point de vue du particulier L assurance vie est bien connue pour sa capacité de procurer des liquidités qui permettent de

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Guide pratique sur les Fonds de placement garanti Transamerica

Guide pratique sur les Fonds de placement garanti Transamerica Guide pratique sur les Fonds de placement garanti Transamerica Fonds de placement garanti Transamerica Dans un monde incertain et complexe, il est bon de pouvoir s accrocher à du solide Les investisseurs

Plus en détail

VIVRE AVEC CONFIANCE.

VIVRE AVEC CONFIANCE. VIVRE AVEC CONFIANCE. Pour mieux vous démontrer le rôle de l assurance-vie au sein de cette stratégie, nous utiliserons des illustrations comportant les éléments suivants : une compagnie (OPCO), une société

Plus en détail

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie À l usage exclusif des conseillers Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie FINANCIÈRE SUN LIFE Temporaire Sun Life Vie primes limitées Sun Life Universelle Sun Life et Universelle Sun Life Max Vie

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

Aidez vos clients à planifier leur avenir

Aidez vos clients à planifier leur avenir Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention

Plus en détail

Les comptes d épargne libre d impôt. Une nouvelle façon d épargner

Les comptes d épargne libre d impôt. Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Définition du CELI Un compte où le revenu de placement n est pas imposable Un niveau de cotisation annuelle maximal de 5 000 $ Les montants

Plus en détail

Fiducies familiales et stratégies de gel ou de dégel successoral dans un marché à la baisse. Par M. Éric Julien, LL.B, LL.M.Fisc.

Fiducies familiales et stratégies de gel ou de dégel successoral dans un marché à la baisse. Par M. Éric Julien, LL.B, LL.M.Fisc. Fiducies familiales et stratégies de gel ou de dégel successoral dans un marché à la baisse Par M. Éric Julien, LL.B, LL.M.Fisc. 514-858-3329 Plan de la présentation 2 Discussion sur les caractéristiques

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI)

Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Le plus important fournisseur de solutions d assurance-vie au Canada en matière de planification successorale et fiscale Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Tirer parti d une FCI pour générer

Plus en détail

STRATÉGIE DE L ASSURANCE ÉCHELONNÉE DE LA TRANSAMERICA. Comment l histoire du client commence importe peu

STRATÉGIE DE L ASSURANCE ÉCHELONNÉE DE LA TRANSAMERICA. Comment l histoire du client commence importe peu STRATÉGIE DE L ASSURANCE ÉCHELONNÉE DE LA TRANSAMERICA Comment l histoire du client commence importe peu Le plus important, c est là où cette histoire le mène. Imaginer la vie sans changement. Cela n a

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 17 Comment tirer le maximum de votre CELI Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) peut être un excellent

Plus en détail

Planification successorale

Planification successorale Planification successorale Suzanne Désy L.L.B, D.D.N, Pl. Fin Aujourd hui Fiducie exclusive au conjoint Compte de dividende en capital (CDC) Règle sur la minimisation des pertes Fiducie exclusive au conjoint

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet?

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? BMO Assurance Programme de protection du patrimoine Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? Grâce à une planification adéquate, vous pouvez préserver ce joyau familial. Le saviezvous? À votre

Plus en détail

CLASSIFICATION FISCALE INTERNATIONALE D UNE ENTITÉ

CLASSIFICATION FISCALE INTERNATIONALE D UNE ENTITÉ CLASSIFICATION FISCALE INTERNATIONALE D UNE ENTITÉ 500-5000, rue Yonge Toronto (Ontario) M2N 7J8 www.transamerica.ca Nom officiel complet de l entité qui est le propriétaire de police/titulaire de compte

Plus en détail

Régime d accession à la propriété (RAP)

Régime d accession à la propriété (RAP) Régime d accession à la propriété (RAP) Introduction Les fonds retirés d un REER sont habituellement imposables l année du retrait. Toutefois, dans le cadre de certains programmes, le retrait n entraîne

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC :

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC : LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES BIENVENUE EN PARTENARIAT AVEC : 1 Objectifs spécifiques : Soutenir un organisme qui nous tient à cœur Bénéficier d un crédit

Plus en détail

Guide pour les clients

Guide pour les clients Guide pour les clients géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Gestion de portefeuille de premier ordre et une vaste sélection de placements Ensemble, Gestion

Plus en détail

Assurance temporaire de la Transamerica Vie Canada. À chaque vie, une histoire GUIDE DU CLIENT

Assurance temporaire de la Transamerica Vie Canada. À chaque vie, une histoire GUIDE DU CLIENT Assurance temporaire de la Transamerica Vie Canada À chaque vie, une histoire GUIDE DU CLIENT MD Ai-je besoin d une assurance vie temporaire? Être titulaire d une assurance vie appropriée permet à votre

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance

Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Table des matières Introduction au

Plus en détail

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) donne aux Canadiens un nouveau moyen d épargner en franchise d impôt. Lorsque vous cotisez à un CELI, votre placement fructifie à l abri de l impôt et vous n aurez

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

Police de rente. émis par la Transamerica Vie Canada

Police de rente. émis par la Transamerica Vie Canada émis par la Transamerica Vie Canada Police de rente LE PROPRIÉTAIRE ASSUME LE RISQUE ASSOCIÉ AU PLACEMENT DE TOUT MONTANT DANS UN FONDS DISTINCT, PLACEMENT DONT LA VALEUR PEUT AUGMENTER OU DIMINUER. LA

Plus en détail

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous CIG d Investissements Manuvie Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous Les CIG * d Investissements Manuvie DES CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES ADAPTÉES À VOS BESOINS DE PLACEMENT 1. Profitez

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Protéger les familles. Protéger les personnes.

Protéger les familles. Protéger les personnes. Solutions de placement Protéger les familles. Protéger les personnes. Amorcez dès maintenant votre planification à long terme; n attendez pas à demain Une approche stratégique de placement pour l avenir

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

ÉTUDE DE CAS AUTHENTIQUE EXPLORATEURVIE MD. À chaque vie, une histoire

ÉTUDE DE CAS AUTHENTIQUE EXPLORATEURVIE MD. À chaque vie, une histoire MD ÉTUDE DE CAS AUTHENTIQUE EXPLORATEURVIE MD À chaque vie, une histoire Le plus important, c est là où cette histoire nous mène. L objectif premier d un conseiller est de trouver la solution d assurance

Plus en détail

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance

Plus en détail

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.

Plus en détail

Le Programme de protection du patrimoine

Le Programme de protection du patrimoine Le Programme de protection du patrimoine Objectifs de gestion du patrimoine Gérer l épargne pour la retraite Minimiser l impôt Transférer le patrimoine d une façon juste et équitable Qui seront les bénéficiaires

Plus en détail

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Objectifs du présent article : Établir la différence entre le facteur d équivalence (FE) et le facteur d équivalence pour services passés

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 Table des matières xv Table des matières Table des schémas et tableaux...xxv Liste des sigles et acronymes... xxvii Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 1. Le cadre fiscal canadien et

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement

Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Une protection d assurance à coût modique et un accès immédiat à des capitaux de placement Programme d'assurance vie universelle

Plus en détail

Les CELI pour propriétaires d entreprise Un choix intelligent

Les CELI pour propriétaires d entreprise Un choix intelligent Les CELI pour propriétaires d entreprise Un choix intelligent Octobre 2015 Jamie Golombek Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC

Plus en détail

Stratégie de transfert du patrimoine familial GUIDE DU CONSEILLER

Stratégie de transfert du patrimoine familial GUIDE DU CONSEILLER Stratégie de transfert du patrimoine familial MD GUIDE DU CONSEILLER Table des matières Introduction... 2 Que doivent faire les clients?...3 Transfert de propriété...3 Établissement de la police...4 Les

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

Les avantages du CELI Franklin Templeton

Les avantages du CELI Franklin Templeton INVESTIR SANS JAMAIS PAYER D IMPÔTS Qu est-ce que le CELI? Le compte d épargne libre d impôts (CELI), qui sera ouvert au public à compter du 2 janvier 2009, est un nouveau type de compte d épargne enregistré

Plus en détail

Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies

Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies Guide du conseiller À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Table des matières Introduction... 3 Marché cible... 3 Défis que pose l impôt...

Plus en détail

Revenu de retraite majoré

Revenu de retraite majoré 1 Revenu de retraite majoré Capitalisation fiscalement avantageuse pour compléter votre revenu de retraite Considérations importantes Tous les commentaires relatifs à l'imposition sont de nature générale

Plus en détail

L achat de biens immobiliers américains par des Canadiens

L achat de biens immobiliers américains par des Canadiens BMO Groupe financier PAGE 1 L achat de biens immobiliers américains par des Canadiens La faiblesse des prix de l immobilier au sud de la frontière, a amené bon nombre de Canadiens à envisager l acquisition

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé Retirer des fonds d un régime immobilisé S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 5 Les fonds de pension constituent une source importante de revenu de retraite, mais les restrictions

Plus en détail

Les comptes d épargne libre d impôt Un excellent incitatif pour épargner

Les comptes d épargne libre d impôt Un excellent incitatif pour épargner Les comptes d épargne libre d impôt Un excellent incitatif pour épargner Discours du budget 2008 De quoi s agit-il? Un compte où les cotisations sont versées en dollars après impôt et les retraits sont

Plus en détail

Le partage du patrimoine familial. Une nouvelle stratégie pour vous et votre famille

Le partage du patrimoine familial. Une nouvelle stratégie pour vous et votre famille Le partage du patrimoine familial Une nouvelle stratégie pour vous et votre famille Il existe une méthode excellente et unique qui consiste à utiliser une assurance vie universelle pour améliorer votre

Plus en détail

Plan des examens Fiscalité avancée des particuliers et des sociétés [TX2] 2011-2012

Plan des examens Fiscalité avancée des particuliers et des sociétés [TX2] 2011-2012 Raison d être Plan des examens Fiscalité avancée des particuliers et des sociétés [TX2] 2011-2012 Les examens Fiscalité avancée des particuliers et des sociétés [TX2] ont été élaborés à l aide d un plan

Plus en détail

DONNEZ UNE AUGMENTATON À VOS CLIENTS, BIEN APRÈS LEUR DÉPART À LA RETRAITE

DONNEZ UNE AUGMENTATON À VOS CLIENTS, BIEN APRÈS LEUR DÉPART À LA RETRAITE DONNEZ UNE AUGMENTATON À VOS CLIENTS, BIEN APRÈS LEUR DÉPART À LA RETRAITE Le Compte de retraite Élite Une stratégie faisant appel à l assurance-vie exonérée. La situation Robert, âgé de 45 ans, est le

Plus en détail

Imposition des participations et des avances sur police d assurance vie

Imposition des participations et des avances sur police d assurance vie Imposition des participations et des avances sur police d assurance vie Introduction Le titulaire d un contrat d assurance vie (aussi appelé «police») doit ajouter à son revenu les gains réalisés par suite

Plus en détail

Transfert d actif pour particuliers

Transfert d actif pour particuliers À l usage exclusif des conseillers Transfert d actif pour particuliers Guide du conseiller La vie est plus radieuse sous le soleil INTRODUCTION Si vous tapez l «assurance-vie comme catégorie d actif» dans

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée le 19 octobre 2010 Jamie Golombek 1 CA, CPA, CFP, CLU, TEP Directeur général de la planification fiscale et successorale Gestion privée de patrimoine CIBC Jamie.Golombek@cibc.com Résumé On recommande habituellement

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

L assurance vie universelle

L assurance vie universelle L assurance vie universelle ASSURANCE VIE UNIVERSELLE L assurance vie universelle vise deux objectifs. Protéger au moyen d une assurance à long terme le patrimoine que vous créez à l intention des personnes

Plus en détail

Programme de protection du patrimoine. Un guide pour le conseiller

Programme de protection du patrimoine. Un guide pour le conseiller Programme de protection du patrimoine Un guide pour le conseiller Table des matières Introduction au Programme de protection du patrimoine 2 L opportunité 3 La solution 4 Considérations fiscales 5 Frais

Plus en détail

Patrimoines. L évolution du revenu de retraite. Quand la répartition de l actif ne suffit plus

Patrimoines. L évolution du revenu de retraite. Quand la répartition de l actif ne suffit plus MD Patrimoines L évolution du revenu de retraite Quand la répartition de l actif ne suffit plus Quelque dix millions de baby-boomers prendront leur retraite au cours des vingt prochaines années et le secteur

Plus en détail

Partage du patrimoine familial. Un nouveau concept pour les conseillers

Partage du patrimoine familial. Un nouveau concept pour les conseillers Partage du patrimoine familial Un nouveau concept pour les conseillers Il existe un moyen unique et captivant de miser sur l assurance vie universelle afin d élargir votre clientèle. Cette stratégie s

Plus en détail

Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt

Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 6 Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt Les stratégies de

Plus en détail

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU)

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Les chèques doivent être libellés à l ordre de la Transamerica Vie Canada. Les sections mises en évidence doivent être remplies pour éviter les

Plus en détail

Formation continue des conseillers

Formation continue des conseillers Connaissance formation continue éducation en ligne perception participation Le placement protégé pour particuliers Une solution efficace sur le plan fiscal qui fait appel à l assurance-vie exonérée pour

Plus en détail

Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises:

Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises: Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises: Pour voir une différence au quotidien! «In this world nothing can be said to be certain, except death and taxes!» Benjamin Franklin Le principe

Plus en détail

PROTÉGER ÉPARGNER, INVESTIR. ET MAXIMISER le rendement de vos placements. votre vie, votre santé et vos acquis

PROTÉGER ÉPARGNER, INVESTIR. ET MAXIMISER le rendement de vos placements. votre vie, votre santé et vos acquis PROTÉGER votre vie, votre santé et vos acquis INVESTIR ÉPARGNER, ET MAXIMISER le rendement de vos placements Un rêve accessible grâce au Portefeuille de sécurité financière SOMMUM MD Carrière prometteuse,

Plus en détail

Convention de partage de la prime Modèle

Convention de partage de la prime Modèle Convention de partage de la prime Modèle Les parties détiennent conjointement le contrat d assurance vie. Le titulaire du capital-décès (CD) (normalement, le capital assuré) paie «un montant raisonnable»

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Une ultime cotisation REER à 71 ans

Une ultime cotisation REER à 71 ans SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 4 Une ultime cotisation REER à 71 ans La récupération des prestations d État peut influer considérablement

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA RENTE ASSURÉE

STRATÉGIE DE LA RENTE ASSURÉE STRATÉGIE DE LA RENTE ASSURÉE Aidez vos clients à augmenter leur revenu après impôt, avec l assurance-vie universelle, tout en préservant le patrimoine à transmettre à leurs héritiers. La situation Denis

Plus en détail

L assurance dans la planification de la retraite

L assurance dans la planification de la retraite Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014

Plus en détail

LA TEMPORAIRE DE LA TRANSAMERICA ÉTUDE DE CAS. À chaque vie, une histoire

LA TEMPORAIRE DE LA TRANSAMERICA ÉTUDE DE CAS. À chaque vie, une histoire LA TEMPORAIRE DE LA TRANSAMERICA ÉTUDE DE CAS À chaque vie, une histoire MD Voici une histoire qui montre comment l échelonnement de l assurance temporaire de la Transamerica peut répondre aux besoins

Plus en détail

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Revenus de retraite Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Produits de décaissement Profiter pleinement de votre nouveau mode de vie sans inquiétude financière Depuis des années, vous épargnez pour

Plus en détail

PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE

PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE Donnez à vos clients le moyen d assurer la sécurité financière de toute leur famille Stratégie faisant appel à l assurance-vie universelle exonérée La situation Jean

Plus en détail

Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs.

Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs. Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs. En tant qu investisseur, vous êtes unique. Vos objectifs financiers, votre situation financière actuelle, votre expérience en matière de placement et

Plus en détail

OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent

OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent OPTIMAXMD Assurance vie permanente avec participation Faites fructifier votre argent VOUS AVEZ BESOIN D ASSURANCE Tout le monde a besoin d assurance, mais le monde de l assurance peut paraître très complexe

Plus en détail