Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise

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1 Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution

2 Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution The logic behind the solution Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise de la Transamerica Si vous êtes propriétaire d une entreprise produisant des rentrées de fonds excédentaires ou d une société de portefeuille dont les actifs hors exploitation sont immobilisés, la stratégie de transfert du patrimoine peut répondre à un besoin essentiel en matière de planification successorale. En payant le coût d une police d assurance détenue par l entreprise à partir du compte bancaire de cette dernière, vous pouvez nettement augmenter la valeur après impôt de votre entreprise que vous passerez à votre succession. Grâce à cette stratégie, vous pouvez : Transformer l excédent imposable de votre entreprise en un excédent non imposable Accroître l excédent dans le cadre d un instrument de placement avec report d impôt Maintenir l accès à votre capital pour des possibilités d affaires ou de placement, le cas échéant Augmenter immédiatement la valeur de votre patrimoine Léguer à vos êtres chers un patrimoine après impôt nettement plus élevé Réduire la valeur imposable

3 Diminution de l impôt et augmentation de l héritage Chaque année, bon nombre de sociétés canadiennes tirent profit du taux d imposition réduit offert dans le cadre de la déduction accordée aux petites entreprises pour la première tranche de $ (bientôt $) du revenu de la société. Dans bien des cas, ce capital est placé dans une société de portefeuille distincte («Socport») qui détient les actions de la société en exploitation. Cette possibilité permet à la société en exploitation de maintenir son statut de petite entreprise aux fins d imposition et de mettre les gains à l abri des créanciers. Le transfert des fonds de la société en exploitation à Socport peut être souvent réalisé au moyen de dividendes libres d impôt. Malheureusement, les propriétaires d entreprises qui désirent par la suite retirer ces fonds pour un usage personnel, font face à des conséquences fiscales très rigoureuses. Au moyen d une stratégie d assurance et des dispositions particulières de la Loi de l impôt sur le revenu, les actionnaires peuvent transférer l excédent immobilisé de Socport à leur succession avec avantage fiscal et laisser un plus grand héritage à leurs bénéficiaires.

4 Démobiliser l excédent La stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise est un moyen efficace de minimiser la charge fiscale lorsque vous léguez votre société de portefeuille à votre succession. Elle vous permet de transformer l excédent immobilisé de la société de portefeuille en un excédent non imposable et de distribuer des dividendes en capital libres d impôt à vos héritiers. Votre société de portefeuille réaffecte son actif en espèces et ses autres liquidités à une police d assurance vie universelle dans les plus brefs délais. Votre conseiller vous recommandera une durée de paiement de prime et un capital assuré qui vous permettront de maximiser la prestation de décès selon votre espérance de vie. Le capital assuré accroît immédiatement votre patrimoine. Les dépôts que la société de portefeuille verse au titre de la police en excédent du coût de l assurance sont investis dans un portefeuille qui correspond à votre profil de tolérance au risque et peuvent s accroître avec report d impôt. Par contre, les placements passifs que votre entreprise pourrait actuellement détenir sont imposés à un taux pouvant atteindre 48 %, selon votre province. À votre décès, la police d assurance vie pourrait également réduire la valeur de votre entreprise aux fins d imposition. Lorsque la juste valeur marchande d une entreprise est calculée aux fins d imposition, en général, les actions de l entreprise reflètent entièrement les biens de celle-ci. Toutefois, seule la valeur de rachat d une police d assurance vie est incluse dans ce calcul si vous, ou une personne avec laquelle vous n avez aucun lien, êtes la personne assurée au titre de la police. Lorsque votre entreprise passera à vos héritiers, la valeur intégrale des biens transformée en un capital assuré d une police d assurance vie pourrait nettement réduire l impôt sur les gains en capital qu ils verseront. La prestation de décès de la police d assurance est versée à votre société de portefeuille libre d impôt. Cette prestation, diminuée du coût de base rajusté de la police, passe au compte de dividendes en capital de votre entreprise. À partir de ce compte, l entreprise peut payer des dividendes en capital libres d impôt au nouvel actionnaire résident du Canada, les bénéficiaires de vos parts dans l entreprise selon votre testament. Le résultat? Un patrimoine après impôt nettement plus avantageux Étudier toutes les possibilités Lorsque vous placez l excédent immobilisé de votre entreprise dans une police d assurance, vous payez le coût de l assurance et avez immédiatement accès à des possibilités de placement avec report d impôt et à un patrimoine garanti avec avantage fiscal. Lorsque vous investissez dans la plupart des autres éléments d actif, vous payez chaque année un impôt substantiel sur votre revenu de placement et votre succession ne fait l objet d aucun traitement fiscal favorable. Si vous désirez maximiser votre patrimoine au profit de vos êtres chers, la stratégie de transfert du patrimoine est plus avantageuse que les solutions de rechange. Valeur du patrimoine (en millions $) Placements imposables Croissance des placements imposée annuellement à 48 %+ Au décès, jusqu à 24 % d impôt sur gains en capital applicables à tous les biens Jusqu à 32 % d impôt sur dividendes applicables sur les retraits en espèces à partir des fonds 12 $ 10 $ 8 $ 6 $ 4 $ 2 $ 0 Stratégie de transfert du patrimoine Portefeuille CPG Année d assurance Transfert du patrimoine Report de l impôt sur le revenu de placement Versement de l impôt sur gains en capital applicable à la valeur de rachat de la police seulement au décès Au décès, retrait de dividendes en capital libres d impôt à partir des fonds Possibilités de levier plus accrues, le cas échéant Le cas échéant, accès à la valeur de la police au moyen d une avance fiscalement avantageuse Transfert du patrimoine c. portefeuille de CPG Au fil des années, cette stratégie accroît nettement la valeur de votre patrimoine. Valeur du Estate Value patrimoine à la at 36 Year e année $ $

5 La stratégie à l œuvre Richard et Suzanne sont tous les deux âgés de 55 ans et copropriétaires de RS Construction. Pour leur retraite, il ont déjà eu recours à d autres méthodes de financement et comptent léguer leur entreprise à leurs deux fils à leur décès. Richard et Suzanne sont tous les deux en bonne santé et ils ne fument pas. Ils ont constitué une société de portefeuille, RS Socport, qui détient 100 % des actions de RS Construction. La société de portefeuille détient également la plupart de l excédent de liquidités découlant de l exploitation de RS Construction. Cette marche à suivre permet à leur entreprise de maintenir son statut de petite entreprise et limite la responsabilité de RS Construction. Les actifs hors exploitation de RS Socport s élèvent à $ et sont actuellement placés dans un portefeuille de certificats de placement garantis (CPG), lesquels rapportent en moyenne des intérêts de 5 % et sont imposables à 48 %. Étape 1 La société de portefeuille de Richard et de Suzanne souscrit une police vie universelle conjointe AvantagePatrimoine MC payable au dernier décès, avec un coût d assurance uniforme et un capital assuré de $, et la société de portefeuille est désignée comme bénéficiaire. Sur une période de dix ans, ils transfèrent chaque année un montant de $ du portefeuille de CPG appartenant à RS Socport à la police d assurance et choisissent une option de placement prévoyant un rendement annuel moyen de 4 %. Étape 2 D ici 36 ans, lorsque Richard et Suzanne seront probablement décédés, le capital assuré de la police ainsi que la valeur au comptant accumulée libre d impôt représenteront une prestation de décès totale de $, laquelle serait versée à RS Socport. Étape 3 Lorsque les fils de Richard et de Suzanne deviennent propriétaires des actions de RS Socport, seule la valeur de rachat de la police d assurance ( $) servira au calcul de la juste valeur marchande, ce qui entraînera un impôt sur gains en capital de $. Le solde de la prestation de décès, qui s élève à $, n est pas compris dans le calcul de l impôt. Étape 4 La prestation de décès, diminuée du coût de base rajusté (CBR) de la police, passe au compte de dividendes en capital de RS Socport et la partie CBR de la prestation de décès pourrait être versée à titre de dividende imposable. À la 36 e année, le CBR sera égal à zéro. Autrement dit, le montant intégral de la prestation de décès de $ pourra être réparti entre les fils de Richard et de Suzanne en tant que dividendes libres d impôt. Grâce à la stratégie de transfert du patrimoine, les fils de Richard et de Suzanne recevront un patrimoine d une valeur de $ (prestation de décès de $ moins impôt sur gains en capital de $) à l exclusion de la valeur de tous éléments d actif non compris dans la société de portefeuille. Par contre, si Richard et Suzanne avaient continué de détenir un portefeuille de CPG, ce portefeuille se serait élevé à $ après 36 ans. Après la déduction de l impôt sur gains en capital ( $) découlant de la disposition réputée des actions au décès et l impôt sur dividendes ( $) découlant de la distribution, la valeur nette de leur patrimoine aurait été de $, soit plus de 72 % de moins que la valeur nette de leur patrimoine aux termes de la stratégie de transfert du patrimoine. La stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise vous convient-elle? La stratégie de transfert du patrimoine offerte par la Transamerica peut fournir une solution de planification successorale complète à toute personne qui : est propriétaire d une société canadienne privée détenant des liquidités ou d autres actifs d importance désire minimiser l impôt sur les placements et la succession n a pas besoin de ces actifs pour financer sa retraite est en bonne santé (ce qui empêche l augmentation du coût de l assurance) est âgée de 50 ans ou plus Pensez à consulter votre conseiller en assurance, votre fiscaliste et votre conseiller juridique afin d évaluer pleinement les avantages de cette stratégie et de déterminer si elle vous convient. * Tous les montants sont fondés sur les hypothèses comprises dans les exemples. Les montants réels sont fonction des CDA, des paiements de prime, des rendements réalisés sur les options de placement et d autres facteurs.

6 Quel est le rapport entre une pomme de conifère et l assurance vie? Le rapport est à la fois délicat et profond. Comme bien des phénomènes dans la nature, les proportions d une pomme de conifère sont fondées sur une logique naturelle. Bien qu il ne soit pas visible, cet ordre sous-jacent est à l origine des résultats équilibrés dont nous sommes témoins. Dans le même ordre d idée, la stratégie de transfert du patrimoine de la Transamerica offre l ordre sous-jacent qui garantit des résultats financiers équilibrés pour nos clients. 5000, rue Yonge Toronto (Ontario) M2N 7J8 Membre du groupe AEGON MC Marques de commerce de AEGON Canada Inc. Les filiales de AEGON Canada Inc. sont autorisées à utiliser ces marques. MD Transamerica et le symbole de la pyramide sont des marques déposées de la Corporation Transamerica. La Transamerica Vie Canada est autorisée à utiliser ces marques. MD AEGON est une marque déposée de AEGON N.V. AEGON Canada Inc. et ses filiales sont autorisées à utiliser cette marque. LP957FR 7/04